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Arrêté - A2024 46
Arrêté - A2024 11
Arrêté - A2024 202
Arrêté - A2024 193
Arrêté - A2024 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 137)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE \
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-137
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
dépose
de
câbles
dans
des
chambres
télécoms
existantes,
que
doit
réaliser
l’entreprise
NGE
INFRANET,
place
Ferri
de
Ludre,
rue
de
la
Gare,
allée
Linel,
route
de
Fléville,
rue
Nicolas
Chouquet
et
rue
Blaise
Pascal
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
dépose
de
câbles
dans
des
chambres
télécoms
existantes,
que
doit
réaliser
l'entreprise
NGE
INFRANET,
place
Ferri
de
Ludre,
rue
de
la
Gare,
allée
Linel,
route
de
Fléville,
rue
Nicolas
Chouquet
et
rue
Blaise
Pascal,
du
1°
au
31
juillet
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
tricolores
et
piquets
mobiles.
La
zone
de
travaux
devra
être
protégée
par
les
véhicules
intervenants
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la voirie
et des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et à
l'existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
NGE
INFRANET
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 24
juin
2024.
Affiché
le