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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765810139 PV du 20 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1/5
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 A 19 HEURES 00
Date de convocation : le 13 septembre 2024
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 9 du point 1 au point 3 de l’ordre du jour
10 du point 4 au point 9 de l’ordre du jour
9 du point 10 au point 12 de l’ordre du jour
Nombre de votants : 9 du point 1 au point 3 de l’ordre du jour
10 du point 4 au point 9 de l’ordre du jour
9 du point 10 au point 12 de l’ordre du jour
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien, Mme BALACÉ Émilie.
Absent excusé : M. GOYET Julien, arrivé à 19 h 15.
M. MAUPOIX Jean-Claude, départ à 20 h 05.
Secrétaire de séance désigné : M. MAUPOIX Jean Claude.
Le quorum est atteint avec 10 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2024. 2 – Décision modificative sur budget d’investissement communal 2024. 3 – Marché Mutualisé Points d’Eau Incendie, Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie. 4 – Devis pour les travaux d’entretien et réparation de la chaudière et ses réseaux. 5 – Devis pour les travaux d’assainissement pluviales rue Chevigny et Saint Martin. 6 – Devis pour travaux au 52 grande rue.
7 – Devis pour mise en place d’un paratonnerre à l’église.
8 – Devis pour le nettoyage du clocher, évacuation des fientes des oiseaux. 9 – Projet de décoration de Noël et achat de sapins.
10 – Projet de distributeur alimentaire ou pains.
11 – Rapport d’activité 2023 de la CCAVM
12 – Informations et questions diverses.
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2024.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 juin 2024. Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2024 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
2 – Décision modificative N° 1 sur budget d’investissement communal 2024.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’une décision modificative n° 1 au budget communal pour la raison suivante :
Lors du vote du budget communal le 12 avril 2024 nous avons omis d’inscrire la ligne budgétaire pour financer le prêt à moyen terme concernant les travaux de l’église.
Aussi par délibération du 12 avril 2024 n° 2024/22 nous avons sollicité le Crédit Agricole pour financer les travaux de l’église par un prêt à moyen terme de 300 000 € sur 20 ans.
Toutefois, pour que l’on puisse débloquer les fonds, nous devons produire un extrait de notre budget communal avec les sommes nécessaires inscrites. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Aussi, je vous propose de modifier les écritures d’ordres budgétaires selon le plan ci-après. 2/5
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
BP 1 302 949.47 BP 1 302 949.47
2128 5000.00 1641 emprunts 300 000.00 21318 30000.00
2188 3000.00
2313 Constructions 262000.00
TOTAL 1 602 949.47 TOTAL 1 602 949.47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
ACCEPTE d’effectuer les modifications nécessaires pour régulariser le budget communal 2024. DÉCIDE la modification budgétaire N°1 au budget selon la présentation chiffrée ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à la modification budgétaire N° 1.
3 – Marché Mutualisé Points d’Eau Incendie, Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et le petit entretien des
points d’eau incendie..
Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN :
Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie.
Dans l’objectif de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats liés aux contrôles, à la maintenance et au petit entretien des points d’eau incendie, un groupement de commandes est proposé à l’initiative de la communauté de communes, conformément au schéma de mutualisation depuis 2020.
Un renouvèlement de ce marché a été proposé, auquel la commune a souhaité être associée.
Ayant entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à -8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5111-1, L5211-4-4 et L1414-3,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCAVM, en date du 12 septembre 2016, approuvant le schéma de mutualisation,
Vu la délibération du bureau communautaire de la CCAVM, en date du 10 juin 2024, approuvant la convention de groupement de commandes,
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :
Décider de participer au marché mutualisé pour le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie.
Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
L’autoriser à exécuter les marchés relatifs à ce groupement dès lors que le besoin est identifié et que les crédits sont prévus au budget.
L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour le contrôle, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté 3/5
de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,
AUTORISE le Maire à exécuter les marchés relatifs à ce groupement dès lors que le besoin est identifié et que les crédits sont prévus au budget
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
ARRIVÉE de JULIEN GOYET à 19 h 15 après le vote ci-dessus.
4 – Devis pour les travaux d’entretien et réparation de la chaudière et ses réseaux.
Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SARL CM-Entreprise de Semur- en- Auxois, a été sollicitée pour nous proposer un devis de travaux de maintenance et de réparation sur la chaufferie, les sous-stations et les réseaux afin de conserver un bon état général de ces équipements.
Ces travaux d’entretien et de maintenance sur les réseaux et sous stations comprennent en principal : • L’entretien de la chaudière et ses périphériques.
• L’entretien des sous-stations : Remplacer les corps vanne 3 voies et régulations. • Remplacer d’autres vannes non étanches.
Pour l’ensemble le montant de la prestation est estimé par un chiffrage unitaire selon les interventions à réaliser. Le montant global est évalué à 8925.01 € HT soit 10710.01 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL CM-Entreprise pour ces travaux de maintenance et de réparation sur l’ensemble du système de chauffage comprenant la chaufferie, les sous stations et les réseaux pour un montant de 8925.01 € HT soit 10710.01 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
5 – Devis pour les travaux d’assainissement pluviales rue Chevigny et Saint Martin.
Pour faire suite aux dégradations de la voirie Rue Saint Martin et Chevigny consécutives aux pluies importantes du 20 juin dernier
Les entreprises SAS BERGER à Avallon et BSA BERNARD BOUJEAT à Nitry ont été sollicitée pour nous chiffrer la remise en état de la voirie et de la canalisation.
Le Maire propose au conseil municipal le devis de l’entreprise SAS BERGER 16 bis route de Sauvigny-le-Bois à Avallon pour un montant de 9396.00 € TTC.
L’entreprise BSA BERNARD BOUJEAT a fait une offre moins élevée, mais n’a pas répondu à l’ensemble de la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DONNE SON ACCORD pour commander ces travaux à l’entreprise SAS BERGER 16 bis route de Sauvigny-le-Bois à Avallon pour un montant de 9396.00 € TTC soit 7830 € HT.
AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.
6 – Devis pour travaux au 52 grande rue.
Afin de pouvoir remettre la propriété communale située 52 grande rue à la location, des travaux sont nécessaires et parmi ceux-ci il est envisagé de remettre en service l’une des cheminées existantes ou d’en créer une. Aussi, après avoir constaté l’impossibilité d’utiliser les cheminées existantes. Il est demandé à l’entreprise DELPRAT Route de Sauvigny 89200 Avallon de nous faire une estimation pour créer une cheminée en inox fixée à l’extérieure du mur pour remonter au niveau de la toiture.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser et de délibérer sur l’offre faite par l’entreprise Delprat, le devis proposé comprenant la location d’une nacelle, la fourniture des tuyaux et accessoires de raccordement et l’installation de l’ensemble est d’un montant HT de 7898.98 € soit 8688.88 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité. 4/5
DÉCIDE de ne pas donner de suite à cette offre.
DÉCIDE de modifier le projet initial et de solliciter 2 entreprises pour la fourniture et l’installation d’un poêle à pellets avec une sortie direct en façade.
DEMANDE au maire de contacter des entreprises pour obtenir une offre conforme au souhait des conseillers municipaux.
7 – Devis pour mise en place d’un paratonnerre à l’église.
En continuité des travaux de restauration de l’église, il a été demandé à l’entreprise MAMIAS en charge de la maintenance campanaire du clocher de nous proposer une estimation pour la dépose de l’ancien paratonnerre et l’installation d’un équipement de protection foudre efficace et répondant aux normes en vigueur pour la protection et la sécurité du bâtiment en cas d’orage.
L’entreprise BIARD-ROY agence MAMIAS nous a proposé, pour effectuer le remplacement du paratonnerre de l’église, un devis d’un montant de 24297.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE de ne pas retenir cette proposition pour l’instant.
SOUHAITE que soit consulté d’autre(s) entreprises afin de pouvoir comparer et émettre un avis.
8 – Devis pour le nettoyage du clocher, évacuation des fientes des oiseaux.
En continuité des travaux de restauration de l’église il a été demandé à l’entreprise MAMIAS en charge de la maintenance campanaire du clocher de nous proposer une estimation pour le nettoyage des fientes de pigeon dans le clocher. Ce travail correspond à un nettoyage de l’escalier d’accès au clocher depuis les combles, du plancher au niveau des horloges et du plancher sous les cloches, le volumes estimé est de l’ordre de 6 à 7 m3. Le devis comprend la location d’une goulotte à gravas, les équipements de protection et de la main d’œuvre, non compris la mise à disposition d’une benne et l’évacuation des fientes.
L’entreprise BIARD-ROY agence MAMIAS nous a proposé, pour effectuer le nettoyage des fientes de pigeon dans le clocher de l’église, un devis d’un montant de 5508.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE de ne pas retenir cette proposition pour l’instant.
SOUHAITE que soit consulté d’autre(s) entreprises afin de pouvoir comparer et émettre un avis.
9 – Projet de décoration de Noël et achat de sapins.
Comme chaque année le moment de prévoir les fêtes de fin d’année est arrivé, se pose également la question de poursuivre ou non la décoration du village avec les sapins. Le Maire propose au conseil municipal le devis de Dominique JOSEPH vendeur de sapins de noël installé à Asquins, avec la meilleure offre tarifaire, pour rappel en 2023 il a été acheté 40 sapins déclassés de taille 1.50/2.00 à 6.70 € l’unité.
Le tarif 2024 pour des sapins épicéa déclassés de 1.50/2.00 m est de 6.70 € l’unité.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE de réduire la quantité de sapin à commander pour la décoration du village lors des prochaines fêtes de fin d’année.
DÉCIDE de poursuivre avec JOSEPH Dominique à Asquins
AUTORISE le Maire à passer la commande de 15 sapins de 1.50/2.00 cm à 6.70 € et signer les documents se rapportant à ce dossier.
DÉPART de Jean Claude MAUPOIX après le vote ci-dessus à 20 h 05.
10 – Projet de distributeur alimentaire ou pains.
Le Maire rappelle au conseil municipal la démarche entreprise pour étudier la possibilité d’installer un distributeur à pains ou un distributeur alimentaire de produits locaux. Lors du dernier conseil municipal le 28 juin 2024, il a été décidé de solliciter le PETR du Pays Avallonnais afin d’obtenir des informations complémentaires, tant sur le type de distributeur le plus pertinent à mettre en place, avec quels commerçants ou fournisseurs de produits locaux, les besoins attendus par les utilisateurs que sur le coût, la maintenance et le financement de cet équipement.
Un RDV au PETR auprès du service en charge de ces dossiers a eu lieu courant juillet, un dossier complet sur la préparation et l’organisation à la mise en place d’un distributeur, les travaux à prévoir pour abriter l’appareil, etc.…, nous a été transmis. 5/5
Le montage financier a également été abordé, le prix d’achat d’un distributeur alimentaire de base est estimé entre 30000 et 40000 € auquel il faut ajouter le coût de la construction de l’abri, si inexistant, l’alimentation électrique et l’installation de l’ensemble. Le financement peut être aidé par des fonds LEADER avec un maximum de 70 % du HT, 30 % de reste à charge pour la collectivité auquel s’ajoute la TVA à 20 %.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas poursuivre la démarche pour mettre en place un distributeur à pains ou un distributeur alimentaire sur la commune. Le projet reste sans suite.
11 – Rapport d’activité 2023 de la CCAVM.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes a présenté à son assemblée délibérante, en vertu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, son rapport général annuel d'activités et que celui-ci doit également être présenté au conseil municipal de chaque commune membre de l'EPCI au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport d’activité sur l’exercice 2023 de la CCAVM ayant pour vocation de reprendre les grands axes des politiques communautaires et des actions menées par la CCAVM, de présenter par délégation et par compétence les données collectées, les faits marquants de l’année, des repères et de livrer une information pertinente sur la situation comptable et budgétaire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 de la CCAVM.
12 – Informations et questions diverses.
Sépulture du curé LUCY.
Le Maire fait part au conseil municipal de la démarche engagée par Monsieur Daniel DANTAUX auprès de la mairie, afin de solliciter l’autorisation de faire poser une pierre tombale sur la tombe du père LUCY curé de Lucy Le Bois et décédé en 1972 et dont son grand père était l’ami.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de Monsieur Daniel DANTAUX.
Sépulture du père DAMBRUN.
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande, courant août, de Monsieur René MULOIS qui souhaite connaitre le lieu de sépulture du père DAMBRUN.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu à une date non déterminée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10 .
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 septembre 2024.
Le Président de séance : Le Secrétaire de séance : Joël TISSIER Jean Claude MAUPOIX