Procès Verbal - 1708959887 PV du 27 octobre

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Procès Verbal - 1708959887 PV du 27 octobre Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708959887 PV du 27 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, 1/6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2023 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 20 octobre 2023

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 10

Nombre de votants : 10

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L’an deux mil vingt-trois, le 27 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien, Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance désigné : M. GOYET Julien.

Le quorum est atteint avec 10 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 – Valider les projets de procès-verbal des conseils municipaux des 7 juillet et 15 Septembre 2023.

2 – Proposition de devis pour l’éclairage intérieur de la remise au-dessus de la chaufferie. 3 – Proposition de devis pour l’installation d’une alarme anti-intrusion à la grange communale route Voutenay.

4 – Proposition d’état d’assiette 2024 et destination des coupes de bois en forêt communale. 5 – Affouages hiver 2023/2024 et vente de bois de chauffage.

6 – Décision modificative N°2 au budget communal.

7 – Modalité de versement de la prime accordée suite à de bons résultats au brevet des collèges.

Le maire propose au conseil municipal de rajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour :

8 – Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1 er janvier 2024. 9 – Délibération pour le paiement des factures de l’aire de jeux.

10 –Informations et questions divers.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour examiner les points 8 et 9 à l’ordre du jour.

1 – Valider les projets de procès-verbal des conseils municipaux des 7 juillet et 15 septembre 2023.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver les procès-verbaux des séances du 7 juillet et du 15 septembre 20232 juin 2023.

Le premier adjoint fait une remarque concernant le PV du 15 septembre 2023 au point n°2 concernant la location 52 grande rue au sujet des difficultés à trouver un locataire qu’il ne juge pas approprié puisque nous avions des candidatures. Après débat et les explications apportées, Les procès-verbaux des séances du 7 juillet et du 15 septembre 2023 sont ADOPTÉS par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Proposition de devis pour l’éclairage intérieur de la remise au-dessus de la chaufferie.

Afin de rentre l’accès de la remise au-dessus de la chaufferie utilisable dans de bonne condition, il a été décidé de faire installer un éclairage intérieur avec une prise de courant et un éclairage extérieur. L’entreprise CBE, ZA de la gare route de Tonnerre 892000 ETAULES, nous propose un devis pour l’installation de 2 réglettes LED étanche plus une prise PC 2P+T et un éclairage avec détecteur de mouvement pour l’extérieur. Le devis pour l’ensemble est d’un montant de 1771.45 € HT soit 2125.74 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE de faire effectuer ces travaux d’installation d’éclairage + PC 2P+T. ACCEPTE le devis de l’entreprise CBE, ZA de la gare route de Tonnerre 892000 ETAULES pour un montant de 1771.45 € HT soit 2125.74 € TTC.

DEMANDE que soit installé une PC 2 P +T complémentaire.

AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.2/6

3 – Proposition de devis pour l’installation d’une alarme anti-intrusion à la grange communale route de Voutenay.

Afin de protéger et sécuriser l’accès à la grange communale située route de Voutenay, grange destinée à devenir un bâtiment technique pour abriter le matériel et servir d’atelier communal, il a été décidé de faire installer une alarme anti-intrusion avec contact de porte et sirène. L’entreprise CBE, ZA de la gare route de Tonnerre 892000 ETAULES, nous propose un devis pour l’installation d’une alarme anti-intrusion avec contact de porte et sirène.

Le devis pour l’ensemble est d’un montant de 1489.34 € HT soit 1787.21 € TTC. Le conseil municipal s’interroge sur la seule présence d’un contact de porte pour protéger le bâtiment, par exemple en cas d’intrusion par un autre accès ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE de faire installer une alarme intrusion avec contact de porte et sirène. ACCEPTE le devis de l’entreprise CBE, ZA de la gare route de Tonnerre 892000 ETAULES pour un montant de 1489.34 € HT soit 1787.21 € TTC.

DEMANDE que soit installé ou étudié en complément un détecteur de présence. AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.

4 – Proposition d’état d’assiette 2024 et destination des coupes de bois en forêt communale.

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l’ONF sur l’état d’assiette et la destination des coupes pour l’exercice 2024 en forêt communale.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 11 août 2023 pour l’exercice 2024 ;

Tableau1 : coupes proposées à l’état d’assiette 2024

Parcelle

ou

unité de

gestion

Surface

à

désigner

(ha)

Type de

coupe

Destination

des produits

BO/BI/BE

(1)

Année prévue

à

l’aménageme

nt

(2)

Justifications

(3)

27 3.27 ACO BO 2022 Capital suffisant et EMC faite au broyeur

28 4.22 ACO BO 2022 Capital suffisant et EMC faite au broyeur

(1) Destination (ventre, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie) (2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2024 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2024 et non proposées pour des motifs techniques.

Parcelle

ou

unité de

gestion

Surface à

désigner (ha) Type de coupe

Proposition :

R = report

S = suppression

Justifications

RAS RAS RAS RAS Pas de coupes prévues à l’aménagement en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon les modalités suivantes (tableau 3) :

Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des

parcelles dont

l'inscription à

l'état d'assiette

est validée par la

commune

Liste des parcelles non proposées à l'état

d'assiette dont l'inscription est demandée

par la commune

Liste des parcelles dont

l'inscription à l'état

d'assiette est refusée par la

commune

Parcelle Justifications Parcelle Justifications

A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :3/6

2) DÉCIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi que des modalités de leur commercialisation.

Parcelle Type de produits BO = bois d’œuvre

BI = bois d’industrie

BE = bois énergie

Mode de vente Mise à disposition

des bois

Autre

choix

(UG) (A préciser)

27 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

28 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. de CHASTELLUX Hugues, M. MAUPOIX Jean- Claude, M. BOUILLARD Baptiste

3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

5 – Affouages hiver 2023/2024 et vente de bois de chauffage.

L’inscription pour les affouages de l’hiver 2023/2024 vient d’être mise en place, en fonction du nombre de personne inscrite, les affouages seront distribués ou non et le lieu d’exploitation défini en conséquence.

La parcelle N° 21 au Buisson des V arennes dont la futaie exploitée au cours de l’été laisse un volume de houppiers relativement important, si les candidats affouagistes sont peu nombreux l’exploitation de cette parcelle ne pourra pas être exploitée par les affouagistes, auquel cas les houppiers pourraient être proposés à la vente pour leur exploitation par une entreprise.

Concernant le bois de chauffage issu de la mise en sécurité du sentier botanique les bois seront proposés à la vente aux habitants du village sur une base de 2 € le stère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

PREND ACTE des dispositions concernant la distribution des affouages pour l’hiver 2023/2024. APPROUVE la mise en vente du bois de chauffage issu de la mise en sécurité du sentier botanique. DÉCIDE de la vente aux habitants du village sur une base de 2 € le stère.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ces opérations.

6 – Décision modificative N°2 au budget communal.

A la demande de la préfecture, il y a lieu de revoir dans le budget primitif 2023 l’équilibre des opérations financières en section d’investissement et de prendre une décision modificative concernant les recettes qui ne couvre pas le remboursement du capital d’emprunt.

A la demande de la trésorerie, il y a lieu de régulariser une dépense de 1531 € sur l’année 2021 correspondant au FPIC de 2019.

Il convient donc de procédé à un ajustement de budget comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

BP 556 101,03 BP 556 101,03

014/73928 Aut.prélèvt pr reverst

de fiscalité

1 531,00 7023 Menus

prod.forestiers

+ 1 531,00

O23 Virt à la S.I 8 744,15 744 FCTVA + 947,56

615231 Ent.rép.voiries 7 796,59 TOTAL 558 579,59

TOTAL 558 579,594/6

Dépenses Recettes

BP 1 014 542,40 BP 1 014 542,40

21311 Hôtel de Ville 5 000,00 O21 Virt de la S.F + 8 744,15

21318 Aut.Bâtiments

publics

3 033,26 10222 FCTVA + 8 883,45

2151 Réseaux de voirie 4 847,14 TOTAL 1 032 170,00

2182 Matériel de transport 4 747,20

TOTAL 1 032 170,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer les modifications nécessaires pour régulariser le budget 2023. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

7 – Modalité de versement de la prime accordée suite à de bons résultats au brevet des collèges

Pour faire suite à la décision du conseil municipal du 15 septembre 2023 d’accorder une aide financière exceptionnelle au titre d’élève méritant pour ses bons résultats au brevet des collèges, pour rappel ce jeune collégien du village a obtenu une note de 746,5 sur 800 soit 18,7 points sur 20 et la mention très bien.

Considérant la difficulté technique de lui verser la dotation de 100 € sous la forme d’un bon d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE après l’accord de l’association AGATHE de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à ladite association qui prendra en charge le versement de la dotation de 100 € sous la forme d’un bon d’achat pour un équipement sportif.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

8 – Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1 er janvier 2024.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024. Le budget annexe assainissement reste en M4

Investissement5/6

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget principal de la commune de Lucy le bois à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

ACCEPTE et DÉCIDE la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

9 – Délibération pour le paiement des factures de l’aire de jeux.

Les 2 factures concernant les équipements de l’aire de jeux sont finalement prises en charge par la trésorerie.

10 – Informations et questions divers.

 Eau église.

Le maire informe le conseil municipal que le compteur d’eau pour les travaux de l’église a été installé par l’entreprise SUEZ pour un montant de 1503.59 € TTC.

 Contrôle de légalité des marchés assainissement.

Le maire informe le conseil municipal du résultat de l’enquête effectuée par les services de l’état dans le cadre du contrôle de légalité sur les pièces constitutives du marché de réhabilitation des réseaux d’assainissement composé de 4 lots pour un montant de 596 327 € HT. Les conclusions de ce contrôle font apparaitre un certain nombre de manquement ou d’absence de documents fournis sans entacher d’irrégularité la procédure du marché.

Par conséquent, il nous conviendra de tenir compte de ces observations afin de garantir la sécurité juridique des prochains marchés que nous serions amenés à passer.

 Marchés assainissement lot n°2.

Pour faire suite à la délibération n°2023/29 bis du 26 mai 2023 par laquelle nous avons décidé en conseil municipal de retenir les entreprises pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement et notamment le lot N° 2 « Renouvellement, réhabilitation et création du réseau d’eaux usées » avec variante. Nous avons retenu l’offre de base de l’entreprise ROUGEOT qui après mise au point s’élève à un montant de 587265.99 € HT avec le retrait de la canalisation amiantée. Or, ces derniers jours, j’ai reçu en mairie M. ROY le responsable de l’entreprise ROUGEOT afin de planifier les travaux et organiser le chantier lié au contrainte du trafic routier et notamment des convois exceptionnels. Nous avons également évoqué le choix de la municipalité qui a retenu l’offre de base avec le retrait de la conduite existante en fibrociment amianté ce qui va considérablement impacter la rapidité du chantier. Selon M. ROY le fait de conserver la canalisation existante ne pose aucun problème sur la pérennité du réseau posé en parallèle, choix qui se fait dans la plupart des réhabilitations.

Aussi, nous devons nous interroger sur la pertinence de conserver notre choix de délibération en maintenant l’offre de base ou faire le choix de retirer la délibération n° 2023/29 bis et opter pour l’offre avec variante qui de plus est plus économique.

Le conseil municipal après discussion fait le choix de retirer la délibération n° 2023/29 bis et décide de retenir l’offre avec variante.

 Pour information, les festivités de Noël auront lieu le 16 décembre 2023 concernant la distribution des cadeaux aux enfants par le père Noël, l’ensemble des habitants du village est conviés à ces festivités, les personnes âgées de plus de 70 ans pourront retirer leur colis.

Pour les personnes qui ont fait le choix de la sortie au restaurant, elle aura lieu le 17 décembre 2023 au MOULIN DES RUATS à Pontaubert.

La pose des sapins de noël aura lieu le 2 décembre 2023.

 La cérémonie du 11 novembre 2023 aura lieu à 11 h 30 avec le rassemblement devant le monument aux morts à 11 h 30 suivie du verre de l’amitié.6/6

 La salle d’activité au-dessus de la salle polyvalente pourrait être mise à disposition gracieusement à l’association de gymnastique qui évolue traditionnellement à Vassy mais qui ne peut utiliser la salle de Vassy les jours de comptage électrique EJP.

 L’association sport et loisirs de l’AGATHE nous informe du voyage de fin d’année à Bourges le 9 décembre 2023.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 24 novembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 27 OCTOBRE 2023

Le Président de séance : Le Secrétaire de séance : Joël TISSIER M. Julien GOYET