Procès Verbal - 1684506356 PROCES VERBAL du 1 JUILLET

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Procès Verbal - 1684506356 PROCES VERBAL du 1 JUILLET Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684506356 PROCES VERBAL du 1 JUILLET)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances, 1/6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 1er JUILLET 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 24 juin 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 6

Nombre de votants : 10

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle et Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : M. MAUPOIX Jean-Claude a donné pouvoir à Mme LAFAIX Françoise. M. de CHASTELLUX Hugues a donné pouvoir à M. TISSIER Joël.

M. BOUILLARD Baptiste a donné pouvoir à Mme BALACÉ Émilie.

M. GOYET Julien a donné pouvoir à Mme CHORON Françoise.

Secrétaire de séance désigné : M. GUERREAU Gilles.

Le quorum est atteint avec 6 conseillers municipaux en exercices présents.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1 – Approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 20 mai et du 27 mai 2022. 2 – ONF : Propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2023 en forêt communale. 3 – Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales au 1 juillet 2022. 4 – Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère. 5 – Choix des entreprises selon les offres reçues pour les projets de travaux voiries 2022. * Renforcer et aménager le chemin d’accès au château d’eau, chemin des Eaux bues, de la ruelle Ramonat et du Cray.

* Evacuation des eaux de source Chemin de derrière les murs.

* Collecteur pluviale route d’Annay la cote.

* Caniveaux Route de Thory.

* Caniveau à grille vers l’entrée haute du cimetière.

* Aménager la cour intérieure 49 grande rue.

6 – Admission en non valeurs au budget assainissement et décision modificative si nécessaire. 7 – Informations et questions diverses.

1 – Approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 20 mai et du 27 mai 2022.

Sans remarques ni observations formulées, les comptes-rendus des conseils municipaux du 20 et 27 mai 2022 sont adoptés par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – ONF : Propositions d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2023 en forêt communale.

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l’ONF sur l’état d’assiette et la destination des coupes pour l’exercice 2023 en forêt communale.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 22 juin 2022 pour l’exercice 2023 ;

Tableau1 : coupes proposées à l’état d’assiette 2023

Parcelle

ou

unité de

gestion

Surface

à

désigner

(ha)

Type de

coupe

Destination

des produits

BO/BI/BE

(1)

Année prévue

à

l’aménageme

nt

(2)

Justifications

(3)

9 3.94 ACO BO 2020 Cloisonnement ouvert

10 2.98 AS BO 2020 Cloisonnement ouvert

A été présentée en réunion du conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous (tableaux 1 et 2) :2/6

4 3.65 AS BO 2021 Cloisonnement ouvert

5 4.33 AS BO 2021 Cloisonnement ouvert

(1) Destination (ventre, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie) (2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2022 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2023 et non proposées pour des motifs techniques.

Parcelle

ou

unité de

gestion

Surface à

désigner (ha) Type de coupe

Proposition :

R = report

S = suppression

Justifications

16 3.44 ACO R Cloisonnement pas ouvert et peu de capitale

19.2 2.67 AS R Pas de capital + Sentier botanique

19.1 0.85 AS R Pas de capital

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : 1) DÉCIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2023 selon les modalités suivantes (tableau 3):

Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des

parcelles dont

l'inscription à

l'état d'assiette

est validée par la

commune

Liste des parcelles non proposées à l'état

d'assiette dont l'inscription est demandée

par la commune

Liste des parcelles dont

l'inscription à l'état

d'assiette est refusée par la

commune

Parcelle Justifications Parcelle Justifications

9

10

4

5

2) DÉCIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2023, ainsi que des modalités de leur commercialisation.

Parcelle Type de produits BO = bois d’œuvre

BI = bois d’industrie

BE = bois énergie

Mode de vente Mise à disposition

des bois

Autre

choix

(UG) (A préciser)

9 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

10 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

4 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

5 BO

☒ Vente de gré à gré par soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. de CHASTELLUX Hugues, M. MAUPOIX Jean- Claude, M. BOUILLARD Baptiste3/6

3) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

3 – Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales au 1 juillet 2022.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes règlementaires de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LUCY LE BOIS afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel soit par :

Publicité par affichage sur les emplacements d’affichage administratif ;

ou

Publicité par publication papier en mairie ou bulletin municipal ;

ou

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE D’ADOPTER sous forme électronique sur le site internet de la commune, à compter du 1 juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

4 – Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère.

Le Maire informe les membres du conseil municipal du résultat de la consultation pour une mission de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en logement communal. Ce marché public à procédure adaptée a été transmis par voie dématérialisée le 21 avril 2022 avec la date limite de réception des offres fixée le 19 mai 2022 à 12h.

Deux offres ont été reçues dans le délai imparti et par ordre d’arrivée : l’une de HVR Architectes Associés SARL, 89310 Noyers. L’autre de Hervé CAZELLES 89000 Auxerre. Après examen des critères de sélection selon le règlement de consultation et le rapport d’analyse établi, le classement attribut la note de 98 à HVR Architectes Associés SARL et la note de 90 à Hervé CAZELLES.4/6

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la mission de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en logement communal à HVR Architectes Associés SARL, situé à 89310 Noyers pour un montant de 28500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir la candidature du cabinet d’architecture HVR Architectes Associés SARL, situé à Noyers 89310 pour un montant de 23750 € HT soit 28500 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération de marché de maîtrise d’œuvre.

5 – Choix des entreprises pour le programme de travaux voiries 2022.

Le Maire rappelle au conseil municipal le programme de travaux de voirie 2022 projeté suite à la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2022 et la réunion de commission des travaux du 7 février afin de définir sur le terrain les travaux à retenir et ainsi préparer un document technique de consultation des entreprises.

Cinq entreprises ont été sollicitées le 27 avril 2022 par l’envoi dématérialisé d’un dossier descriptif des différentes opérations :

SAS BERGER, Avallon 89200

SA BSA (Boujeat), Nitry 89310

EUROVIA ROSA, Epoisses 21460

SARL MOLARD TP, Saint-Rémy 21500

SASU RENEVIER, Fain-lès-Montbard 21500

La réception des offres était attendue pour le vendredi 27 mai 2022 avant 17 heures. Seul 3 entreprises ont répondu dans les délais impartis.

SAS BERGER, Avallon 89200

SA BSA (Boujeat), Nitry 89310

EUROVIA ROSA, Epoisses 21460

Les offres ont été analysées par la commission des travaux le 30 mai 2022 tant sur la qualité technique des propositions que sur les prix.

Le Maire présente au conseil municipal chacune des propositions selon l’analyse des offres.

* Renforcer et aménager le chemin d’accès au château d’eau, chemin des Eaux bues, de la ruelle

Ramonat et du Cray.

Le Maire présente au conseil municipal les trois propositions reçues et le montant des offres. En cours de délibération et suite à l’analyse des offres, il est fait état de l’observation faite par le premier adjoint concernant les différences d’épaisseur de matériaux structurant, soit moins 10 à 15cm pour l’entreprise BSA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis n° 22.06.085 de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant en offre de base à 18 539.80 € HT soit 22 247.76 € TTC ainsi que l’option pour un enduit bi-couche sur le chemin des Eaux-bues d’un montant de 4978.75 € HT soit 5974.50 € TTC.

Le montant total TTC de l’opération est donc de 28222.26 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.

* Evacuation des eaux de source Chemin de derrière les murs.

Le Maire présente au conseil municipal les trois propositions reçues et le montant des offres. En cours de délibération et suite à l’analyse des offres, il est fait état de l’observation faite par le premier adjoint concernant la différence de longueur de caniveau à grille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant de 14 927 € HT soit 17 912.40 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.5/6

* Collecteur pluviale route d’Annay la cote.

Le Maire présente au conseil municipal les trois propositions reçues et le montant des offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant de 5 977.60 € HT soit 7 173.12 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.

* Caniveaux Route de Thory.

Le Maire présente au conseil municipal les trois propositions reçues et le montant des offres. En cours de délibération et suite à l’analyse des offres, il est fait état de l’observation faite par le premier adjoint concernant la différence de matériaux pour les raccords avec la voirie existante, bi- couche ou enrobé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant de 13 988.50 € HT soit 16 786.20 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.

* Caniveau à grille vers l’entrée haute du cimetière.

Le Maire présente au conseil municipal les trois propositions reçues et le montant des offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant de 1 085 € HT soit 1 302 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.

* Aménager la cour intérieure 49 grande rue.

Le Maire présente au conseil municipal les deux propositions reçues et le montant des offres. Pour ce lot l’entreprise SA BERGER n’a pas souhaité répondre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BSA BOUJEAT pour un montant de 22 409.87 € HT soit 26 891.84 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à cette opération.

6 – Admission en non-valeur au budget assainissement et décision modificative si nécessaire.

Budget assainissement :

Le Maire informe le conseil municipal de la demande d’admission en non-valeur d’une liste de titres ou articles de rôles formulés par le comptable public et pour lesquels le recouvrement semble irrémédiablement compromis malgré les poursuites diligentées.

Cette liste concerne le budget assainissement, pour la somme de 105.48 €.

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur sachant qu’en cas d’éléments nouveaux nous permettant d’envisager la reprise des poursuites, nous le ferons.

Après délibération, le Conseil Municipal par un vote à main levée à l’unanimité. ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer l’admission en non-valeur sur le budget assainissement 2022. AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7 – Informations et questions divers

 Prochain conseil municipal le 5 août 2022 à 19 heures 30

 Diverses informations sont échangées pour mettre en œuvre les festivités du 14 juillet : Le 13 juillet : Retraite aux flambeaux suivi du feu d’artifice mis en œuvre par le premier adjoint. Le 14 juillet : Randonnée d’une dizaine de kilomètre organisée par le premier adjoint départ de la mairie à 9 h 00 et suivi à midi d’un apéritif place de la mairie, ouvert à l’ensemble des habitants du village.

 La vente des futaies de la parcelle 21 au lieu-dit buissons des Varennes à eu lieu courant juin, les produits s’élèvent à 18901 € pour 89 m3 de chêne et hêtre.

 Le Maire informe le conseil municipal des devis travaux d’entretien de bâtiments reçus ce jour : L’un pour les travaux de rénovation de l’installation électrique de l’appartement situé 49 Grande6/6

Rue comprenant en principal la mise en œuvre d’un circuit éclairage de secours, d’une alarme incendie et dans chaque pièce de la pose de prises complémentaires PC 2P+T 16A et RJ 45 pour un montant total de 11 338.46 € HT. Le Conseil donne son accord, les crédits étant prévus au budget communal.

L’autre pour les travaux de rénovation des peintures des menuiseries extérieures des appartements situés 53/55 Grande Rue comprenant en principal le lessivage, le ponçage et 2 couches de peinture microporeuse. Le montant de la prestation est estimé à 15 900 € HT. Le Conseil donne son accord, les crédits étant prévus au budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

SIGNATURE DU PROCES VERBAL

DU 1ER JUILLET 2022

Le Président de séance : Le secrétaire de séance : Joël TISSIER Gilles GUERREAU