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Déliberation - 2026 15 Versement aide financiere voyage scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Versement aide financiere voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Objet de la délibération : Approbation de la demande d’aide financière relative au voyage scolaire en Espagne du 14 au 20 mars 2026, organisé par le collège François Rabelais à l’Escarène
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande écrite de Madame ABELLAN, professeur d’Espagnol et de Monsieur MONBOISSE professeur de Français au collège François Rabelais à l’Escarène, sollicitant une participation financière de la commune de Peille pour un voyage scolaire organisé du 14 au 20 mars 2026 en Espagne ;
Considérant la volonté de la commune de Peille d’aider les collégiens à découvrir la langue, la culture et l’histoire espagnole ;
Considérant que ce voyage représente une charge financière pour les familles,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_15
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-six et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq février deux
mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par
la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire, M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, M. Damien
SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux.
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire.
Mme Émilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale.
Absents excusés : M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY, Mme
Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_15-DE
Reçu le 12/02/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter d’aider financièrement le collège François Rabelais à l’Escarène pour un montant de 300 euros afin de contribuer financièrement à ce voyage scolaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le versement de la somme de 300€ au collège François Rabelais à l’Escarène.
Dit que les crédits sont bien inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_15-DE
Reçu le 12/02/2026