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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P4 5 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x) MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71
Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 8
Date de convocation : 28 janvier 2025 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 9
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 février 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-02-03-CM-4.5 :
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1530 bis, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° janvier 2018, CONSIDERANT le besoin de financement de la compétence pour 2025,
DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2025 au montant de 1 151 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Metz, le 4 février 2025
, Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance / La Secrétaire Générale
= nr
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250203-2025-02-DC4-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-02-DC4-5
lundi 3 février 2025
DE
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour
l'année 2025
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
05/02/2025
057-200039865-20250208-2025-02-DC4-5-DE
99_DE-4-5.pdf |
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05/02/25 15:36
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu