Procès Verbal - PV du 05 mars 2025 2

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Procès Verbal - PV du 05 mars 2025 2 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Dausse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 mars 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

COMMUNE DE DAUSSE

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 MARS 2025

| Le lundi 10 mars 2025

L’An deux mille vingt cinq le cinq mars à 20h, le Conseil MUNICIPAL de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GUÉRIN Gilbert, Maire de

Dausse.

Présents: Mmes ANDRIEU Huguette, GILLES Chantal, MARCHIPONT Yolande,

LAPORTE Patricia, VIALLAT Marie-Hélène, Mrs BORIE Sébastien, BROUAT Michel, CAZETTE Fabrice, DEVROUX Éric, DELMAS Jean-Pierre, GUERIN Gilbert, PASQUIER Jean-Pierre

Absent(s) et excusé(s): Mme POMMIES Martine

ORDRE DU JOUR:

Vote du compte Financier Unique 2024

Affectation des résultats 2024

Demande de subvention associations

Demande aide financière voyage scolaire

Débat d’orientation budgétaire

© Questions diverses

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

TITLE

Mr BORIE Sébastien est désigné pour remplir cette fonction.

Secrétaire de séance: BORIE Sébastien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

Sera voté au prochain conseil du 19 mars 2025.

Mr le maire ouvre la séance et propose l’ajout de 1 sujets:

Choïx du prestataire pour l’étude d’opportunité relative à l’implantation d’un marché de plein

vent.

Un membre du conseil municipal ne souhaitant pas ce rajout, ce point sera examiné

ultérieurement.

Page 1 sur À

Procès-verbal Conseil Municipal du 21 Février 20242025-001

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Le Conseil Municipal, après s’êtres fait présenter le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la

commune pars le ler Adjoint Mr Sébastient BORIE,

Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 après que Mr le Maire se soit retiré et arrête ainsi les comptes:

Investissement

Dépenses Prévus: 358 984.00

Réalisé: 243 223.67

Reste à réaliser: 111 475.95

Recettes Prévus: 358 984.00

Réalisé: 234 972.83

Reste à réaliser: 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus: 603 553.00

Réalisé: 357 619.53

Recettes Prévus: 603 553.00

Réalisé: 636 254.19

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement: -8 250.84

Fonctionnement: 278 634.66

Résultat global: 270 383.82

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

2025-002

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte financier unique approuvé ce jour.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d'exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte financier unique fait apparaître:

° un excédent de fonctionnement de 77 981.49

° un excédent reporté de 200 653.17

e Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 278 634.66

e Un déficit d'investissement de 8 250.84

e Un déficit des RAR de 111 475.95

e Soit un besoin de financement de 119 726.79

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Procès-verbal Conseil Municipal du 21 Février 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation de

l'exercice 2024 comme suit: -

Résultat d’exploitation au 31/12/2024: excédent: 278 634.66 Affectation complémentaire en réserve (1068) 119 726.79

Résultat reporté en fonctionnement (002) 158 907.87

Résultat d’investissement reporté (Déficit) (001) 8 250.84

1. Constate que la délibération est approuvée à 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

2025-003

Subvention exceptionnelle: voyage scolaire à Munich - Nüremberg - Dachau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Principale du collège Damira Asperti de Penne D’agenais concernant un voyage scolaire à Munich —

Nüremberg - Dachau du 16 au 21 mars 2025.

Le coût total du séjour s’élève à 299 € par famille.

Afin de pouvoir les aider dans ce projet, la Principale du collège sollicite une participation pour quatre élèves domiciliés à Dausse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

*__ D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 30€ par enfants soit 120€

*__ D’autoriser Mr Le Maire à signer les documents relatifs à cette opération + Constate que la délibération est approuvée à 12 pour, zéro contre et zéro abstention

2025-004

DEMANDE DE SUBVENTIONS ANNUELLES AUX DIVERSES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il avait été accordé

en 2024 des subventions et demande au conseil municipal de se prononcer sur leur renouvellement et réajustement;

LISTES DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

BUDGET 2024 HS LE

ADMR de Penne-D'Agenais 150,00 €

Amicale des Anciens Marins et

Anciens Combattants 50,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 50,00 €

ANACR Penne D'Agenais 50,00 €

ASPAM 150,00 €

ASS des pêcheurs à la Lignes 50,00 €

Cercle Bleu 50,00 €

Club La Vallée Riante 3ième AGE 250,00 €

Comité des Fêtes et Loisirs * 0,00€

La Prévention Routière 50,00 €

Les Amis des chats

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Procès-verbal Conseil Municipal du 21 Février 2024Les Pupilles de l'Enseignement

Public

L'outil en main

Maison des Femmes 150,00 €

Pétanque de Dausse 250,00 €

Radio 4 Canton 100,00 €

Retraites Agricoles Canton Penne 50,00 €

Rugby Club de Dausse 5 100,00 €

Secours Populaire de Villeneuve

Société de Chasse Dausse 250,00 €

SCDO Football 1 500,00 €

S.P.A

SOS Surendettement

UNA Pays de Serres 150,00 €

Dares Réserves dont le noël de 1 600,00 €

5 000,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire, repousse le vote au prochain conseil municipal au 19 mars 2025.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Mr le maire fait part au conseil municipal des orientations budgétaires 2025, ce débat fait

apparaître :

Fonctionnement : Investissement :

Recettes : 558 300€ Recettes : 293 725€

Dépenses : 558 300€ Dépenses : 293 725€

Questions diverses :

Salle des fêtes : Mr Jean-Pierre PASQUIER fait pars de son inquiétude pour le renforcement de la

charpente de la salle des fêtes qu’il juge insuffisante. Monsieur le Maire et le conseil municipal

donne tout pouvoir à Mr PASQUIER Jean-Pierre pour consulter les entreprises concernées et

apporter les réponses au conseil municipal lors de la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de Séance

Sébastien) BORIE

- TT

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Procès-verba Conseil Municipal du 21 Février 2024