Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Dausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

COMMUNE DE DAUSSE

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 AVRIL 2025

Le mercredi 09 avril 2025

L’An deux mille vingt cinq le neuf avrilà 20h, le Conseil MUNICIPAL de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GUÉRIN Gilbert, Maire de Dausse.

Présents: Mmes ANDRIEU Huguette, GILLES Chantal, LAPORTE Patricia,, POMMIES Martine, VIALLAT Marie-Hélène Mrs BORIE Sébastien, BROUAT Michel, CAZETTE Fabrice, DELMAS

Jean-Pierre, DEVROUX Éric, GUERIN Gilbert, PASQUIER Jean-Pierre.

Absent(s) et excusé(s): MARCHIPONT Yolande

ORDRE DU JOUR:

Vote des taux de taxes communales 2025

Vote du Budget primitif 2025

Délibération Autorisation de signature devis étude d’opportunité pour implantation d’un marché.

Attribution de subventions annuelle aux diverses associations

Tarifs des concessions dans le Cimetière

Questions diverses

LAURE

TTT

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur BORIE Sébastien est désigné pour remplir cette fonction.

Secrétaire de séance: BORIE Sébastien

Mr le maire ouvre la séance et propose l’ajout d’un sujet:

Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU47 à compter du 1° Juillet 2025 et de la modification statutaire du Syndicat EAUA47

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 20 novembre 2024 et du 05

mars 2025

Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 20 novembre 2024 et du 05 mars 2025 est

approuvé à l’unanimité des membres présents.

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Procès-verbal Conseil Municipal du 09 avril 20252025-004

Vote des taxes communales 2025

Mr le maire rappelle que le Conseïl Municipal doit voter les taux d’imposition des directe. Par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière bâti = 38.58 % (2023) - 2024 = 39.16%

Taxe foncière non bâti = 72.96% (2023) - 2024 = 74.05%

Mr le Maire indique au conseil municipal qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation dont le taux avait été supprimé en 2020 est renommée « Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement avant le 15 avril, délai prorogé de 15 jours en année de renouvellement du conseil (art. 1639 A du CGT)

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les voter à :

THRS : 11.01%

TFB: 39.16%

TFPNB : 74.05 %

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition;

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Article 1°”: Décide, pour l’année 2025, de maintenir les taux proposés.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

Taxe foncière bâti = 39.16 % (2024) - 2025 = 39.16

Taxe foncière non bâti = 74.05% (2024) - 2025 = 74.05

Taxe d’habitation RS = 11.01% (2024) - 2025 = 11.01

2025-005

Vote du budget primitif 2025 de la commune

Après lecture des propositions du Maire concernant le budget primitif 2025, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2025, lequel s'équilibre en dépenses et en recettes à:

Investissement:

Dépenses: 342 863.95 € (dont 111 475.95 de RAR)

Recette: 342 863.95 €

Fonctionnement:

Dépenses: 563 007.00 €

Recettes: 563 007.00 €

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Procès-verbal Conseil Municipal du 09 avril 20252025-006

Autorisation de signature devis étude d’opportunité pour implantation du marché Mr le maire fait part au conseil municipal, que dans le cadre du programme "Village d'avenir" il

est prévu le réaménagement de la place du 8 mai 1945 et l'installation d'un marché de plein vent.

L'installation de ce marché ne peut se faire sans une étude préalable d'opportunité.

Sur le conseil de notre chef de projet madame Marjorie BOUCHEYROU, 5 organismes ont été

sollicités et seulement 3 ont répondus favorablement à notre demande.

> Auxilia conseils : anthony.puppo@auxilia-conseil.com Pas de réponse > PIVADIS : accueil@pivadis.fr Pas de réponse

> AID Observatoire : a.ernst(@aidobservatoire.fr

> LineaMenta : julie.corre(@lineamenta. fr / marion.lacombe(@lineamenta.fr

> Chambre des métiers 47 : laure-anne.de-sermet-de-tournefort@cma-nouvelleaquitaine.fr

Résultat des cette consultation:

œ Auxilia conseils — pas de réponse

œ PIVADIS — pas de réponse

© AID observatoire — 9850€ HT

æ LinéaMenta — 13475€ HT

© Chambre des métiers 47 — 5400€ HT

Mr le maire demande fait part au conseil de son analyse des offres et propose de retenir le mieux

disant en termes de coût.

2025-007

Demande de subventions annuelles aux diverses associations

LISTES DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

BUDGET 2024 dE ER

ADMR de Penne-D'Agenais 150,00 € 150.00€

Amicale des Anciens Marins et

Anciens Combattants 50,00 € 50.00€

Amicale des sapeurs-pompiers 50,00 € 50.00€

ANACR Penne D'Agenais 50,00 € 50.00€

ASPAM 150,00 € 150.00€

ASS des pêcheurs à la Lignes 50,00 € 50.00€

Cercle Bleu 50,00 € 50.00€

Club La Vallée Riante 3ième AGE 250,00 € 150.00€

Comité des Fêtes et Loisirs 0,00 € 0.00€

La Prévention Routière 50,00 € 50.00€

L'outil en main 50.00€ 50.00€

Maison des Femmes 150,00 € 100.00€

Pétanque de Dausse 250,00 € 150.00€

Radio 4 Canton 100,00 € 100.00€

Retraites Agricoles Canton Penne 50,00 € 50.00€

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Procès-verbal Conseil Municipal du 09 avril 2025Rugby Club de Dausse 5 100,00 € 100.00€

Société de Chasse Dausse 250,00 € 250.00€

SCDO Football 1 500,00 € 500.00€

UNA Pays de Serres 150,00 € 150.00€

Divers Réserves dont le noël de 1 600,00 € 1 800.00€

l’école

5 000,00 € 4 000,00 €

2025-008

Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées

au Syndicat EAU47 à compter du 1° Juillet 2025 et de la modification statutaire du Syndicat EAUA47.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code;

VU l’Arrêté inter-préfectoral n° 47-2022-12-27-00001 en date du 27 décembre 2022 et ses

statuts applicables au 1% janvier 2023;

VU la délibération de la commune de

- Boussès en date 18 novembre 2024 sollicitant le transfert à EAU47 de la compétence « eau

potable »;

- Fargues sur Ourbise en date du 17 décembre 2024 sollicitant le transfert à EAU47 de la

compétence « assainissement collectif »;

VU la délibération n°25_004_C du 13 mars 2025 approuvant le transfert des compétences « eau potable » de la commune de Boussès et « assainissement collectif » de la commune de F argues sur

Ourbise à compter du 1% janvier 2025;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAU47, et ses Statuts. CONSIDÉRANT que le Syndicat EAUA47 a consulté l'ensemble de ses membres le 25 mars 2025; DONNE son accord pour:

- lPélargissement du territoire syndical d’'EAU47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 17 juillet 2025 aux communes de Boussès et Fargues sur Ourbise;

-_ le transfert au Syndicat EAU47 des compétences « eau potable » de la commune de

Boussès et « assainissement collectif » de la commune de Fargues sur Ourbis;

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat EAU47 à effet du 1° Juillet 2025 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées;

DONNE pouvoir à Madame, Monsieur le Maire/Madame, Monsieur le Président, pour signer la

présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant:;

MANDATE Madame, Monsieur le Maire/Madame, Monsieur le Président pour informer le Syndicat EAU47 de cette décision.

2025-008

Tarifs des concessions dans le cimentière

Reporté au prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

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Procès-verbal Conseil Municipal du 09 avril 2025