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Arrêté - ARR2023 024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°ARR2023–024
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la manifestation « Fête de la famille » de l’orée du golf,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’espace vert situé derrière les locaux du centre social de l’orée du golf rue Jean Moulin sera totalement dédié à la manifestation :
Le samedi 01 avril 2023
De 11h00 à 18h00
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de la manifestation.
ARTICLE 3
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par le centre social de l’OREE DU GOLF, rue Jean Moulin 59290 wasquehal.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 01 mars 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint