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Procès Verbal - PV 08 12 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 12 23)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2023
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France 2) Métropole du Grand Nancy – Renouvellement de la convention de mutualisation des systèmes d’informations 3) Société SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion 2022
4) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
5) Recrutement agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité 6) Modification du tableau des effectifs
7) Renouvellement du contrat de la carte achat public
8) Rémunération d’intervenants en vacation dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité 9) Fondation du patrimoine – Sauvegarde et valorisation du patrimoine – Adhésion de la ville de Maxéville 10) Anciennes Brasseries de Maxéville – Valorisation et transmission du patrimoine – Acquisition d’une collection 11) Périmètre délimité des abords de monuments historiques (PDA) – Approbation – La Fourasse – La Douëra 12) Programme de renouvellement urbain – Acquisitions et cessions foncières – Secteur Rabodeau – Quartier Champ-le-Bœuf à Laxou et Maxéville
13) SOLOREM : Rapports de gestion du Conseil d’Administration et sur le gouvernement d’entreprise 14) Déclassement et désaffectation de la parcelle communale AS 277 rue de la Crusnes et rue de la Meuse du domaine public – Projet rénovation urbaine – Cession à l’office Métropolitain de l’Habitat 15) Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2022
16) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Année 2022
17) Campagne municipale d’isolation thermique et de réduction des nuisances sonores – Modifications et reconduction du règlement d’attribution des primes 2023-2026
18) Campagne municipale d’isolation thermique et de réduction des nuisances sonores – Renouvellement du contrait In-House avec la SAPL Grand Nancy Habitat pour la période 2023-2026 19) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 20) Subvention exceptionnelle fanfare Les Débranchés
21) Subvention exceptionnelle Squash de Rêve
22) Métropole du Grand Nancy – Convention d’objectifs partagés avec la ville de Maxéville autour de la gestion des places de matchs sportifs
23) Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – Rentrée septembre 2023 24) Restauration scolaire sur le site de l’INSPE de Nancy-Maxéville – Accueil d’enfants fréquentant l’école élémentaire André Vautrin de Maxéville – Convention
25) Education nationale – Utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie – Gestionnaire d’accès aux ressources (GAR) – Conventionnement cadre de partenariat 26) Encadrement des temps péri et extra scolaires – Avenant n°1
27) UNICEF – Aide aux victimes du séisme au Maroc et inondations en Libye – Subvention exceptionnelle 28) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité – 2ème sessionCOM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22 - 22 , L. 2 3 22 - 1 , L . 2 3 2 2 - 2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître GRANDJEAN Jean-Louis, pour l’immeuble cadastré AE 203, enregistrement 23 0 0017 ; Maître SZABLA Stéphane, pour l’immeuble cadastré AB 209, enregistrement 23 0 0018 ; Maîtres BONNE et GAUTHIER Sophie et Régis, pour les immeubles cadastrés AB 270 et 279, enregistrement 23 0 0019 ;
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AE 67, enregistrement 23 0 0020 ; Maître LEMOINE-THOMAS Nicole, pour l’immeuble cadastré AK 347, enregistrement 23 0 0021 ; Maître DE ROCHEFORT Clémence, pour l’immeuble cadastré AR 35, enregistrement 23 0 0022 ; Maître HUET Séverine, pour l’immeuble cadastré AR 28, enregistrement 23 0 0023 ; Maître DURAND Chloé, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 23 0 0024 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AP 73, enregistrement 23 0 0025 ; Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 23 0 0026 ; Maître SIMON Gaëtan, pour l’immeuble cadastré AK 335, enregistrement 23 0 0027 ; Maître BERNECOLI Jérôme, pour l’immeuble cadastré AC 353, enregistrement 23 0 0028 ; Maître BIDAUD Antoine, pour les immeubles cadastrés AB 556 et 561, enregistrement 23 0 0029 ; Maître TENETTE Eric, pour les immeubles cadastrés AB 612 et 614, enregistrement 23 0 0030 ; Maître PIERRARD Benoît, pour l’immeuble cadastré AD 2, enregistrement 23 0 0031 ; Maître MARCHAL Véronique, pour l’immeuble cadastré AE 211, enregistrement 23 0 0032 ; Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 437, 438, 440 et 544, enregistrement 23 0 0033 ;
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AS 137, enregistrement 23 0 0034 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AP 54, 55, 69 et AT 12, enregistrement 23 0 0035 ;
Maître PANEL-DARTUS Stanislas, pour les immeubles cadastrés AI 288-289-273, enregistrement 23 0 0036 ;
Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 437-438-440-544, enregistrement 23 0 0037 ;
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AH 12, enregistrement 23 0 0038 ;
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AR 153, enregistrement 23 0 0039 ; Maître PANEL-DARTUS, pour les immeubles cadastrés AH 544-437-438-440, enregistrement 23 0 0040 ;
Maître PIERSON Isabelle, pour les immeubles cadastrés AC 329-773, enregistrement 23 0 0041 ; Maître KOEHL Noémie, pour l’immeuble cadastré AH 497, enregistrement 23 0 0042 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AM 137 et 145, enregistrement 23 0 0043 ; Maître BERNARD Maud, pour les immeubles cadastrés AR 77 et 82, enregistrement 23 0 0044 ; Maître ANCEL Benoît, pour l’immeuble cadastré AC 518, enregistrement 23 0 0045 ; Maître LEGER Carole, pour les immeubles cadastrés AI 131 et 207, enregistrement 23 0 0046 ; Maîtres PETITJEAN Pascal et PETITDEMANGE Elvire, pour l’immeuble cadastré AH 76, enregistrement 23 0 0047 ;
Maître HUET Séverine, pour l’immeuble cadastré AR 28, enregistrement 23 0 0048 ; Maître PANEL-DARTUS, pour les immeubles cadastrés AI 273, 288 et 289, enregistrement 23 0 0049 ;
Maître HOUILLON Carole, pour l’immeuble cadastré AI 117, enregistrement 23 0 0050 ; Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AC 560, enregistrement 23 0 0051 ; Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 425, 429, 431, 432, 545, 549, 552, 554 et 558, enregistrement 23 0 0052 ;
Maître BERNECOLI Jérôme, pour les immeubles cadastrés AR 109, 115 et 116, enregistrement 23 0 0053 ;
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AS 265, enregistrement 23 00054 ; Tribunal judiciaire de Nancy, pour les immeubles cadastrés AH 377 et 378, enregistrement 23 00055 ;- signé :
l’avenant n°2 au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, VRD » du marché « Rénovation du groupe scolaire St Exupéry » pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est CLEMA CONSTRUCTION.
l’avenant n°3 au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, VRD » du marché « Rénovation du groupe scolaire St Exupéry» pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est LOR TP.
l’avenant n°1 au lot n°5 « Finitions intérieures » du marché « Rénovation du groupe scolaire St Exupéry» pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est GALLOIS
le marché « Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la restructuration des espaces péri et extra scolaires du groupe Vautrin à Maxéville » qui a été attribué le 14 juin 2023 à POLLEN pour une durée de 12 mois et un montant 119 758 euros HT soit 143 709,60 euros TTC
le marché « Réhabilitation du stade Darnys » qui comporte 3 lots pour un montant de 843 055,45 euros HT soit 1 011 666,54 euros TTC pour une durée de 4 mois. Les titulaires sont :
Lot n°1 « Terrain naturel (tranche ferme et tranche optionnelle) à Technigazon Lot n°2 « Terrain synthétique et équipements sportifs (tranche ferme) à ID VERDE Lot n°3 « Eclairage » SPIE CITYNETWORKS
l’avenant n°1 du marché “Télésurveillance des bâtiments communaux » pour modifications prévues dans documents contractuels et de faible montant. Le titulaire est SECURI-COM.
l’avenant n°1 du marché « Mission maîtrise d’œuvre réhabilitation du stade Darnys » pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est ACERE.
le marché « Prestations d’assurances » qui comporte 5 lots pour un montant de 268 958.44 euros HT soit 322 750.128 euros TTC pour une durée de 4 ans.
Les titulaires sont :
Lot n°1 « RC et risques annexes (PJ) » à PNAS/AREAS
Lot n°2 « Protection fonctionnelle » à Groupama
Lot n°3 « Flotte auto et auto mission » à Groupama
Lot n°4 « Dommages aux biens » INFRUCTUEUX
Lot n°5 « Cyber risques » à ACL Courtage/Generali
Lot n°6 « Risques statutaires » à Groupama
Le marché « Rénovation de la maison des Directeurs – Site des Brasseries » qui comporte 2 lots pour un montant de 106 639.9 euros HT soit 127 967,88 euros TTC pour une durée de 5 mois. Les titulaires sont :
Lot n°1 « Désamiantage » à SAT France
Lot n°2 « Rénovation toiture (BasDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le quinze septembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le quinze septembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Frédérique GORSKI donne procuration à Frédéric THIRIET
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Martine BOCOUM
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Salima BOUROUIS donne procuration à Benjamin ROJTMAN GUIRAUD
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY, et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_______
AUTORIS ATION D’ENG AG ER, LIQUIDER, MAND AT ER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT JUS QU’ AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Dans l’attente du vote du budget primitif, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet la mise en place, dès le début de l’exercice, de procédures différenciées selon les sections du budget.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le CGCT prévoit la possibilité pour l’exécutif local d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En ce qui concerne la section d’investissement, les dispositions du CGCT prévoient que le Maire peut, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget
Crédits ouverts au budget 2023
(opérations réelles, hors reports
et crédits de paiement des
autorisations de programme et
hors remboursement du capital de
la dette)
Limite d’engagement en section
d’investissement avant le vote du
budget 2024 (hors APCP)Budget principal Ville 1 442 262 ,73 € 360 565,68 €
S’agissant des crédits engagés sur 2023 qui feront l’objet de reports sur 2024 ainsi que des dépenses prévues dans le cadre des APCP (autorisations de programme et de crédits de paiement) adoptés préalablement par le Conseil Municipal, le Maire reste autorisé à les mandater.
Conformément à la loi, les crédits correspondants, en investissement comme en fonctionnement, seront inscrits au budget lors de leur adoption.
Décision :
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des engagements et des paiements entre le 1er janvier 2024 et la date d’adoption du budget primitif, il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023 :
D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget principal dans la limite de 25 % des crédits ouverts lors de l’exercice précédent.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_______
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2023,
Exposé des motifs :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 17 400,00 €
- en section d’investissement : 26 400,00 €
L’ensemble des mouvements par chapitres/articles budgétaires concernés est rappelé dans le tableau joint.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DĖPENSES Chapitre/Article Montant RECETTES Chapitre/Article Montant
Charges d’intérêts
ICNE
Dépenses imprévues
Dotations aux provisions
66-66111
66-66112
022-022
68-6817
100 000,00€
19 000,00€
- 119 600,00€
4 000,00€
Coupes de bois 70 -7022 5 110,00
OPĖRATIONS D’ORDRE
Dotations aux amortissements -042-6811
Dotations aux provisions 042-6817
18 000,00€
- 4 000,00€
OPĖRATIONS D’ORDRE
Travaux en régie 042-722
Quote part des subv.invest. transférées ……….042-777
11 000,00
1 290,00Cette décision budgétaire modificative n°2 s’explique comme suit :
En section de fonctionnement
1- Les dépenses de fonctionnement :
Le chapitre 66 : : les charges financières
- Article 66 111 – Les charges d’intérêts
Réajustement 2023 du montant des intérêts issus des emprunts à taux variables et prise en compte des intérêts intercalaires du nouvel emprunt de 4M€ : 100 000,-€
Article 66 112 : Les ICNE pour 2023 : un réajustement de crédit de 19 000 €
Le chapitre 022 : Les dépenses imprévues
- Article 022 – Dépenses imprévues : Equilibre de la section de fonctionnement par le prélèvement de 119 600,-€ en opérations réelles et ordre.
2- Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 : : Vente de produits et de services
- Article 7022 –Le produit de la vente de la coupe de bois pour 2023 : 5 110,-€
en section d’investissement
1- Les dépenses d’investissement
Le chapitre 13 : les subventions
- Article 1322 : Subvention d’investissement à rembourser à la Région sur l’opération annulée la chaufferie des Brasseries : petit ajustement du crédit de 10 € pour pouvoir passer l’écriture comptable.
Les AP/CP n°304 et 310 : transfert d’une somme de 250 000 € de l’opération DARNYS sur l’opération « Groupe scolaire St Exupéry » afin de prendre en compte les demandes d’acomptes réceptionnées avant la clôture budgétaire.
2- les recettes d’investissement :
Le chapitre 024 : Produits de cession d’immobilisation
- Sortie onéreuse de l’inventaire communal par une vente d’un ancien piaggio (2006) à un particulier : 150,-€.
Le chapitre 16 : Les emprunts et dettes assimilées
- Article 1641: Emprunts auprès des partenaires financiers
Réajustement du besoin d’emprunt de 5 850,-€.
Les opérations d’ordre
Pour rappel, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes. Un travail approfondi pour ce type d’opérations dans l’inventaire comptable a été recommandé par la Trésorerie avant le passage en M 57.
1- Chapitre 040/042 les opérations de transfert entre sections
En dépenses :
- Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations . Ajustement des amortissements afin de passer les dernières écritures en 2023 : 18 000,-€
- Article 6817- Dotations aux provisions pour risques et charges semi – budgétaire
TOTAL 17 400,00€ TOTAL 17 400,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DĖPENSES Chapitre/Article Montant RECETTES Chapitre/Article Montant
Subventions d’investissement
AP/CP
Groupe scolaire St Exupéry
Stade DARNYS
13-1322
Op. 304
Op. 310
10,00€
250 000,00€
- 250 000,00€
Produits de cession
d’immobilisations
Emprunt (le besoin)
024
16-1641
150,00
- 5 850,00€
OPĖRATIONS D’ORDRE
Autres subventions d’équipement 040-13918
Opérations patrimoniales 041-op 304
Travaux en régie 040- 2313
1 290,00€
14 100,00€
11 000,00€
OPĖRATIONS D’ORDRE
Opérations patrimoniales 041-op 304
Amortissements des immobilisations 040- 28051
14 100,00
18 000,00
TOTAL 26 400,00€ TOTAL 26 400,00Rectification comptable de l’article dans le chapitre 68 au lieu du chapitre 042 du montant du crédit ouvert au BP 2023 : 4 000,-€
- Article 13918 : Subventions d’équipement transférables
la contrepassation de la Quote part d’une ancienne subvention d’équipement à transférer au bilan pour 1 300,- €
- Article 2313 : Les travaux en cours *
La réintégration en investissement des travaux en régie demande un réajustement du crédit à hauteur de 11 000,-€ pour prendre en compte tout ce qui a été effectué cette année.
En recettes
- Article 722 Les travaux communaux en régie : Le montant des travaux communaux en régie pour cette année approchera les 91 000,-€ : besoin de réajustement du crédit de 11 000,-€
- Article 777 : Ajout d’un crédit de 1 300,- € pour une Quote part de subvention d’équipement à transférer au bilan.
- Article 28182 : Amortissement des immobilisations
Equilibrage des crédits pour passer la contrepassation des écritures des amortissements : 18 000,-€ 2- Chapitre 041 : les opérations patrimoniales
- Article en recettes (238) en dépenses (AP 304) de 14 100,-€ : pour régulariser une demande d’avance faite par une entreprise au démarrage de l’opération des travaux du groupe scolaire St Exupéry.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 29 novembre 2023, il vous est demandé
D’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 (exercice 2023 – budget principal),
De modifier les AP/CP n° 304 Rénovation du groupe scolaire St Exupéry et n° 310 ‘ Le stade DARNYS » dans le cadre d’un transfert de crédits de 250 000,- €. de la 304 vers la 310.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
______
AD O PT IO N DU R EGL EM EN T B UD GET AI R E ET F IN AN C I E R D E L A V I LL E D E M AX E V IL LE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 69-23 du Conseil Municipal du 16 juin 2023 approuvant l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le Budget Principal de Maxéville à partir du 1er janvier 2024.
Exposé des motifs :
Considérant l’obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la durée du mandat ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion par l’Exécutif des autorisations de programme et engagement et de la fongibilité des crédits.
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire.
Ce règlement budgétaire et financier comporte 7 parties :
1) Le processus budgétaire
2) L’exécution budgétaire
3) La gestion du patrimoine
4) La gestion des emprunts garantis
5) La commande publique6) La publication des documents budgétaires
7) Glossaire
Le règlement budgétaire et financier est annexé à cette délibération.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
- D’approuver les termes du règlement budgétaire et financier de Maxéville pour son budget principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MAXĖVILLE - DEMANDE D’OCTROI EN FAVEUR DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTĖ .
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article R 221 – 19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2 298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt aux termes duquel le Prêteur accorde à l’Emprunteur un prêt d’un montant maximum en principal de trois millions sept cent cinquante mille euros (3 750 000,- €) sous la condition du cautionnement solidaire de la Commune de MAXĖVILLE
Exposé des articles :
Vu la demande d’’octroi d’une garantie d’emprunt à la Commune de MAXĖVILLE de la part de la FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (l’« Emprunteur ») en faveur de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTĖ (le « Prêteur ») et tout successeur ou cessionnaire, pour le remboursement de toutes sommes dues par l’Emprunteur au Prêteur au titre du contrat de prêt conclu en date du 07/11/2023 (le « Contrat de Prêt »).
Article 1: La Commune de Maxéville (le « Garant ») accorde en faveur du Prêteur, ainsi qu'à ses successeurs en droits et notamment tout cessionnaire de la créance détenue par le Prêteur à l'encontre de l’Emprunteur au titre du Contrat de Prêt, son cautionnement solidaire (le « Cautionnement ») en garantie du remboursement par l’Emprunteur de 100% de toutes sommes dues en principal augmentées de tous intérêts,intérêts de retard, commissions, indemnités de toute nature, frais et accessoires dues au titre du Contrat de Prêt, et de l’exécution de toute obligation stipulée audit Contrat de Prêt.
Le prêt objet de la présente garantie est destiné à financer les travaux de restructuration du bâtiment Saint Nicolas à l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos.
Le Contrat de Prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: Le Garant reconnait avoir pris parfaite connaissance du Contrat de Prêt et de ses principales caractéristiques, rappelées ci-après (le « Prêt »).
Le Garant déclare que le Cautionnement est accordé en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment celles relatives aux plafonds de garanties.
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit à la présente.
Le Garant reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 3: Les principales caractéristiques du Prêt consenti par le Prêteur à l’Emprunteur et garanti par le Garant sont ci-dessous rappelées :
Montant : 3 750 000,- €
Taux d’intérêt :
Taux effectif global :
Taux fixe de 4,23 % l’an
4,242 % l’an
Date du point de départ de la
phase d’amortissement du prêt
(PDA)
20/12/2023 au plus tard
Amortissement du capital Constant
Périodicité des échéances Mensuelle
Base de calcul des intérêts :
Durant la phase
d’amortissement
30/360
Faculté de remboursement
anticipé :
En cas d’exigibilité du Prêt :
Indemnité actuarielle due au Prêteur (non
plafonnée)
Indemnité actuarielle due au Prêteur (non
plafonnée)
Article 4: Conformément aux stipulations de l’article 1, le Garant renonce au bénéfice de discussion et de division. Il prend en conséquence l'engagement de payer, à première demande du Prêteur ou de tout successeur aux droits de celui-ci, et notamment tout cessionnaire de la créance détenue par le Prêteur à l'encontre de l’Emprunteur, 100 % de toute somme due au titre du Prêt en principal, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnités de toute nature, frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’Emprunteur à leur date d’exigibilité, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ni exiger que le Prêteur s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant et à un autre garant éventuel du Prêt.
Article 5: Le Garant accorde sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci. Il s'engage jusqu’au remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du Prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.
Article 6: Le Garant accorde son cautionnement en faveur du Prêteur selon les termes de la présente délibération et autorise en conséquence son représentant habilité (désigner le représentant) à signer la présente délibération ainsi que tout autre document nécessaire à son exécution, étant expressément précisé que la présente délibération vaut engagement de caution du Garant envers le Prêteur, ou tout successeur de celui-ci ou cessionnaire du Prêt, sans qu’il soit nécessaire de signer un acte de cautionnement.
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicités requises par les dispositions du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Prêteur.Article 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de garantie avec la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTĖ, pour le prêt contracté par la FONDATION ST CHARLES, selon les modalités définies dans les articles ci-dessus.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 29 novembre 2023, il vous est demandé :
D’accorder la garantie d’emprunt à la Fondation St Charles, selon les modalités détaillées dans les articles ci-dessus,
Et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RENOUVELLEMENT DE L A DEM ANDE D’ AIDE DU F ONDS DE SOUTIEN – OP TION DÉROGATOIRE POUR PRI SE EN CH AR GE D’INTÉR ÊT
Vu l’article 92 de la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014,
Vu le décret n°2014-444 du 29 avril 2014, notamment son article 6,
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 02 juin 2017,
Vu les décisions du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016, et du 26 avril 2017.
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La Commune de Maxéville a déposé en date du 03 avril 2015 auprès du représentant de l’État, une demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération en date du 24 juin 2016, la commune a décidé d’accepter l’aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés à compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt suivant :
- Montant emprunté : 3 000 000 €,
- Durée du prêt : 25 ans,
- Références : A070163,
- Remboursement par échéances annuelles du 25/09/2008 au 25/09/2033,
- Taux d’intérêt fixé à 1,88 % lors des 6 premières échéances,- À compter de la 7ème échéance, le taux d’intérêt varie selon le taux de change Dollar/Franc suisse
- Si le taux de change est supérieur ou égal à 1, le taux est bonifié à 1,88 %,
- Si le taux de change est inférieur à 1 le taux d’intérêt est défini par la formule : 1,88 % + 50 % X (1.00 – USD/CHF) / USD/CHF.
Conformément à la décision du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé jusqu’au terme du contrat et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, la Commune doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant le 03 avril 2024.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
- De reconduire du dispositif jusqu’au terme du contrat pour le prêt susmentionné.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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NOM ENC L AT UR E B U DG ET AI R E M 57 - AM ORT IS S E M ENT – R EG LE ET DU R E E
Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui fixe le champ d’application de l’amortissement des immobilisations,
Vu la délibération n° 20/13 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 fixant les durées d’amortissements des biens en M14 de la collectivité ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le Règlement budgétaire et financier présenté dans cette séance Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, elles procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exception : Des œuvres d’art ;
Des terrains autres que les terrains de gisement ;
Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisations ;
Des immobilisations remise en affectation ou à disposition ;
Des agencements et aménagements des terrains (hors plantations d’arbres et arbustes) ; Des immeubles non productifs de revenu.
Les immobilisations de la collectivité ont une durée de vie limitée dans le temps ; de ce fait, elles perdent de la valeur tout au long de leur années d’utilisation.
La pratique de l’amortissement est une technique comptable qui permet de constater, chaque année, la dépréciation des immobilisations, et qui permet de dégager par ce biais, les ressources nécessaires à leur renouvellement.La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations selon le champ d’application du l’article cité ci-dessus. Les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exception. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les durées d’amortissements conformément à l’annexe jointe.
La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Il commence à la date de mise en service de l’immobilisation : par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune de Maxéville calculant en M14, les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.
Ce changement de méthode s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités d’origine.
Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’article L2321-2 du CGCT, le conseil municipal peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel, les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide s’amortissent en un an. Par mesure de simplification, il est proposé que les biens de faibles valeur inférieure ou égale à 500 € TTC.
La Commune appliquera un régime dérogatoire au prorata temporis aux biens de faible valeur mais aussi, aux licences à renouvellement annuel pour lesquels la durée d’amortissement a été fixée à un an (N+1).
Décision :
Après avis favorable de la commission des finances qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
- D’adopter les durées d’amortissements pour le budget de la commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57conformement à l’annexe jointe ;
- De prendre acte de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget de la commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ; - D’appliquer un régime dérogatoire à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur : à savoir ceux inférieurs à 500 €TTC et les licences à renouvellement annuel, pour qu’ils soient amortis en une annuité unique, en cours de l’exercice suivant leur acquisition (N+1); - De retenir pour date de mise en service, la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation ; - D’autoriser le comptable public à procéder à d’éventuelles opérations d’ordre budgétaire afin de régulariser les amortissements antérieurs et M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. -
- VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
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INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712 -1 et L. 714-4, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
Exposé des motifs :
La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 0 00 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvo ir d’achat.
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
Être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la péri ode courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombr e de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée dans le tableau ci-après.Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d’achat
exceptionnelle
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 450€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 250€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200€
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :
La collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,
Chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 ju in 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction avant le 31 janvier 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction publique d’Etat et fonction publique hospitalière).
L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE ET DE LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AU TITRE RESTAURANT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L732-2 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles R3262-1 à R3262-11 du CGCT ;
Vu la délibération n°09 du 25 janvier 2010 relative à la mise en place des titres restaurant ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial de la collectivité en date du 05 juin 2023 portant sur la modification de la valeur faciale et de la participation de l’employeur au chèque déjeuner,
Exposé des motifs
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités.
Conformément à l’article 25 de la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001, l’attribution de titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociales, individuelles ou collectives distinctes de la rémunération et des compléments de salaires attribués indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir.
En l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents au sein de la Ville de Maxéville, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne. La ville de Maxéville a mis en place les titres restaurant en 2010.
Elle souhaite faire évoluer la valeur faciale et la participation de l’employeur à compter du 01er janvier 2024 de la manière suivante :
Fixer la valeur faciale à 6.50€ par titre restaurant, Fixer la prise en charge de l’employeur à hauteur de 3.50€ de la valeur du titre.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
De fixer, à compter du 01er janvier 2024, la valeur faciale du titre restaurant à 6.50€ et la participation de l’employeur à hauteur de 3.50€ de la valeur du titre ;
De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RÉVISION DE LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE – ET – MOSELLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du 10 décembre 2021 portant sur l’adhésion de la ville de Maxéville à la convention de participation «santé »du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle,
Vu l’avis favorable du comité social territorial de la collectivité en date du 02 octobre 2023 portant sur la révision du montant de la participation financière de la ville de Maxéville envers ses agents.
Exposé des motifs :
Le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Depuis le 01er janvier 2022, la collectivité a rejoint le centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle dans le cadre d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents.Cette convention a une durée de 6 ans.
Pour l’année 2022, la collectivité avait fixé un montant mensuel unitaire par agent à 5€. Pour l’année 2023, ce montant était de 10€.
A compter du 01er janvier 2024, la collectivité souhaite réviser ce montant mensuel unitaire par agent à 15€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
De fixer, à compter du 01er janvier 2024, à 15€ le montant mensuel unitaire par agent,
De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CRE ATION D’UN POSTE D ANS LE C AD RE DU DISPOSITIF D’ ADULTE REL AIS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif à la compétence du Conseil Municipal,
Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le décret n°2000-540 du 16 juin 2000 relatifs à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adulte-relais »,
Vu le décret n°2015-1235 du 02 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais,
Vu les circulaires :
DIV/DPT – IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville,
DIV/DPT n°2002-283 du 03 mai 2002 relative à la mise en place du programme adules-relais
Exposé des motifs :
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale ou culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion.
Pour bénéficier d’un contrat adulte relais, il faut remplir les 3 conditions suivantes : Avoir au moins 26 ans,
Résider dans un quartier prioritaire,
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE qui devra être rompu.Le contrat adulte-relais est un contrat de droit privé à durée déterminée (CDD) dans la limite de 3 ans, renouvelable 1 fois. L’Etat finance l’adulte-relais à hauteur de 85% du SMIC.
Le contrat adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Le poste :
Ce poste adulte-relais de médiateur(trice) facilitateur(trice) d’insertion sera rattaché au pôle solidarité.
Ce poste d’adulte-relais sera destiné à faire de la médiation sociale auprès d’enfants et de jeunes de 6 à 25 ans sur les territoires du Plateau de Haye champ le Bœuf et les Aulnes situés an réseau d’éducation prioritaire et couverts par une cité Educative.
Sa mission sera au service de 3 objectifs :
La prévention des comportements à risques (incivilités, violences, harcèlement) La prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire, notamment par le développement de la relation établissement scolaire / et de formation, famille et quartier,
La valorisation des potentiels des élèves / jeunes et le renforcement de l’expression citoyenne.
En partageant la quotidien des élèves et des jeunes, le/la médiateur(trice) construira des solutions sur mesure pour améliorer durablement le bien vivre et agir ensemble : présence au profit d’un climat positif, veille des situations à risque, prévention et gestion des conflits (en direct ou en différé), sensibilisation à la médiation des différentes parties prenantes dont les élèves, mise en place d’animations ou de projets en lien avec les partenaire (centres sociaux, Espace de Vie Sociale, MJC, clubs de sport, associations, etc….)
Le poste adulte-relais de référent / médiateur familles est à créer pour la durée suivante : du 02 janvier 2023 au 01 janvier 2024 à 35 heures hebdomadaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques en date 29 novembre 2023, il vous est proposé :
De créer un poste d’adulte-relais de référent/médiateur familles, D’Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée pour le subventionnement de ce poste par l’Etat et toute pièce afférente à cette affaire, D’Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel ou tout avenant ultérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Afin de maintenir un accueil, une accessibilité de service pour permettre un accompagnement global et un accès
aux droits pour les publics les plus fragiles, la ville souhaite renforcer l’équipe du pôle solidarité avec le
recrutement d’un travailleur social.
Les conditions proposées sont les suivantes : Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté sur le grade d’assistant socio-éducatif dont la rémunération sera basée sur le 01er échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2024.
2. Le site des Brasseries connaît actuellement beaucoup de travaux dans le cadre de sa réhabilitation. Les
différentes missions en cours et à venir (accueil public et entreprises, gestion des entreprises sur le site, etc.),
nécessitent de recruter un agent en accroissement temporaire d’activité afin qu’il puisse compléter le binôme avec
l’agent déjà en place.
Pour cela, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour la durée suivante : du 06/12/2023 au 05/12/2024. La rémunération sera calculée sur la base du 05ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
3. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle espace public et notamment sur les actions de logistique (déplacements, montages, démontages, transport de matériels et de mobilier, courrier, etc.) et de petits entretiens des locaux (réparation, pose de matériel, montage de mobilier, etc.), il est nécessaire de recruter un agent non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet du 11/12/2023 au 10/12/2024.
La rémunération sera calculée sur la base du 01er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
4. Afin de renforcer l’équipe des agents d’entretien intervenant sur les différents locaux de la commune, il est nécessaire de recruter un agent à temps complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet à raison de 35 heures/semaine sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 02ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01/12/2023 au 30/11/2024 inclus.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
D’approuver les créations de 4 emplois non permanents avec les conditions proposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié afin de prendre en compte les évolutions d’organisation au sein de la collectivité.
Il vous est proposé au 01er janvier 2024, de :
Créer 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet qui sera affecté au pôle solidarité afin d’y assurer les missions de chargé d’accompagnement socioprofessionnel,
Créer un poste d’adjoint administratif à temps complet sur les missions d’agent état-civil et élections,
Créer 1 poste d’attaché territorial à temps complet suite à l’évolution de carrière d’un agent,
Transformer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures par semaine) en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er janvier 2024 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
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PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) – ANNÉE 2022
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997…). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social». L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion (LDG), déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). À l’instar du bilan social, le RSU permettra d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permettra d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap. Il se présente sous la forme de nombreux tableaux au format déterminé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...). Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité technique ». Le point a été présenté au Comité Social Territorial du 27 novembre 2023.Décision :
Après présentation à la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date
du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
De prendre acte du Rapport Social Unique de l’année 2022.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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T AX E LO C AL E SU R L A P U BL IC IT E E XT E RI EU R E – T L P E - E XO N ER AT ION CO NC E RN ANT LE S D I S PO SIT IF S I NST AL L E S S UR D E S M OBILI E R S UR B AIN S A P ART I R D U 1 E R J AN V I E R 20 2 4
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération reçue en préfecture en date du 8 juillet 1982, applicable à partir du 1er janvier 1983 et concernant la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), Vu la loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 04 août 2008 qui a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité ; la taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser la place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 5 avril 2019 portant sur les tarifs de la TLPE 2020 et sur l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 12 juin 2020 portant sur l‘actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2021,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 2 avril 2021 portant sur l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2022,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 1er avril 2022 portant sur l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2023,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 7 avril 2023 portant sur l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2024,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la concession de services pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains, la Métropole du Grand Nancy doit engager une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement de ses contrats tel que délibéré lors du Conseil métropolitain en date du 29 juin dernier.
Pour rappel, l’état actuel du mobilier couvert par les contrats de mise à disposition et d’entretien sur le territoire métropolitain est le suivant :- Abribus : 559 (dont 11 à Maxéville)
- Mobiliers publicitaires et d’information de 2 m² : 346 (dont 8 à Maxéville) - Mobiliers publicitaires et d’information de 8 m² : 88 (dont 5 à Maxéville) - Colonnes d’informations culturelles : 7 (dont 0 à Maxéville)
- Panneaux d’affichage libre : 95 (dont 3 à Maxéville)
- Panneaux d’affichage administratif : 95 (dont 3 à Maxéville)
Un seul contrat plutôt que les 2 actuellement en cours sera conclu afin de simplifier la gestion contractuelle et de stimuler la concurrence sur ce marché.
Le modèle économique de ce type de contrat repose sur la vente des espaces publicitaires associés aux mobiliers (hors panneaux d’affichage libre et administratif). En effet, le coût lié à l’investissement et à l’entretien de ces mobiliers est couvert par la vente des espaces, qui par ailleurs permet au prestataire de reverser une recette à la Métropole du Grand Nancy sous forme de redevance d’occupation domaniale.
Toutefois, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et une redevance d’occupation domaniale, sont, pour un même support, incompatibles.
Il vous est donc demandé d’exonérer de TLPE à compter du 1er janvier 2024 les dispositifs publicitaires installés sur les mobiliers urbains implantés sur le territoire de Maxéville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
D’exonérer de TLPE à compter du 1er janvier 2024 les dispositifs publicitaires installés sur les mobiliers urbains implantés sur le territoire de Maxéville,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu les articles 156 à 158 de la loi du 27 février 2002,
Vu le courrier du directeur régional de l’INSEE Grand Est en date du 24 mai 2023.
Exposé des motifs :
Le Recensement Général de la Population pour les communes de moins de 10 000 habitants est effectué tous les 5 ans. L’enquête de recensement de la population de la commune de Maxéville aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024.
Afin de mener à bien cette opération, un coordonnateur communal a été désigné par la collectivité. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs. Il travaille en collaboration avec un coordonnateur communal suppléant et un superviseur de l’INSEE.
Il doit également être procédé au recrutement de 20 agents recenseurs qui seront répartis en 22 districts.
La rémunération de ces agents se composera de la façon suivante :
- Montant de la formation : 70,00 € brut pour les deux séances,
- Feuille de logement remplie : 1,15 € brut,
- Bulletin individuel rempli : 1,75 € brut.
Une dotation de l’Etat d’un montant de 16 702 € sera versée au titre des travaux engagés pour la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement 2024. La dotation n’est pas affectée, la commune en a libre usage.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 29 novembre 2023, il vous est proposé :
- D’accepter la dotation versée par l’Etat,
- D’accepter les modalités de rémunération des agents recenseurs,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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T ERR IT OIR E D E M AX E VI L L E - E N ERG I E S R ENO U V EL AB L E S - I DE NT IFI C AT IO N DE S ZON E S D’ AC C E L ER AT IO N PO UR L A P ROD UCT IO N D ’ EN E R GI ES R E NOU V E L AB LE S (Z AE N R) – CO NC E RT AT I O N P UB LIQ U E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permettant de répondre au double défi de l’acceptabilité locale et territoriale d’une part et d’accélération et de simplification d’autre part,
Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie,
Vu la concertation organisée avec la population de la commune du 23 novembre au 6 décembre 2023, Exposé des motifs :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 demande aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).
Selon l’article L 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de productions d’énergies renouvelables en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction de potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Il est également à préciser que :- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernés par un projet énergie renouvelable dont les communes limitrophes,
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixées aux différents niveaux (national, régional, local, …),
- Après concertation du public, délibération en conseil municipal et débat au sein de l’intercommunalité, ces zonages seront transmis au Préfet puis au Comité Régional de l’Energie.
Ainsi, en respect du cadre légal pour définir ces zones d’accélération, la Ville de Maxéville a organisé une concertation publique du 23 novembre au 6 décembre.
Différents éléments, nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public :
- Les cartographies des zones d’accélération par énergies :
o Photovoltaïques en toiture
o Photovoltaïque au sol
o Photovoltaïque en ombrière
o Géothermie
- Note d’accompagnement
Il est à noter que la Métropole du Grand Nancy, chargée par la loi d’élaborer le Plan Climat - Air Energie Territorial (PCAET) assure le rôle de coordinatrice de la Transition énergétique sur le territoire.
Dans ce cadre, elle a accompagné le travail des communes sur l’identification des zones d’accélération de la production d’ENR et veille à la cohérence de l’ensemble de ces dernières avec le projet du territoire.
Cette consultation s’est déroulée de la façon suivante :
- Une consultation numérique du projet sur le site internet de la ville, - Une consultation papier du projet à l’accueil en mairie aux heures d’ouverture. Une information sur la concertation a été faite par voie de presse (article Est républicain du 28 novembre 2023) et par voie d’affichage sur panneau électronique communal.
Bilan de la concertation :
2 personnes ont fait part de leur avis positif quant aux différentes zones par filière proposées et notamment le photovoltaïque : Extrait : « nous pouvons voir que l’ensemble des bâtiments et de nombreuses surfaces au sol sont ouvertes à une éventuelle implantation de panneaux photovoltaïques. (…). Nous ne pouvons que soutenir cette démarche ».
A noter que ces personnes avec d’autres riverains de la commune souhaitent étudier les possibilités de mise en œuvre de projets citoyens sur le territoire afin que chacun puisse bénéficier d’énergies produites localement. Cette volonté répondant pleinement au souhait de l’Etat de passer d’une logique prescriptive et descendante à une logique participative.
Concernant la géothermie, 1 personne invite à réfléchir à la pertinence d’utiliser les eaux d’exhaures et les ruisseaux busés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 22 novembre 2023, il vous est proposé de retenir : - comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière photovoltaïque en toiture celle identifiées sur la cartographie jointe en annexe « PV_TOITURE_MAXEVILLE »
- comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière photovoltaïque au sol celle identifiées sur la cartographie jointe en annexe « PV_SOL_MAXEVILLE »
- comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière photovoltaïque en ombrière celle identifiées sur la cartographie jointe en annexe « PV_OMBRIERE_MAXEVILLE »
- comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière géothermie celle identifiées sur la cartographie jointe en annexe « GEOTHERMIE_MAXEVILLE »
- de transmettre la présente délibération à la Métropole du Grand Nancy pour débat.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 22 novembre 2023 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. LEVY William Copropriété du Haut des Vignes – entrée 2 261 €
M. GORLINI Steven Copropriété du Haut des Vignes – entrée 1 261 €
Total = 5 22 €
Ravalement de façade :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. HUSSON Sébastien 6, rue Ferry III 899 €
M. HEBERT Anthony 5, rue de la Justice 1 600 € Total = 2 499 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 22 novembre 2023, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ET ROPOL E DU G R AND N AN C Y - R AP P OR T D' ACT I V IT E – AN N E E 2 02 2
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5.
Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir son rapport à ses Communes membres qui vous sont soumis pour parfaite information.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ÉC OL E S M AT ER N EL LE S D E L A V I LL E D E M AX E V I L L E - D I SP O SIT IF « P ET IT S DÉ J E UN E RS »
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2019 pour la signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Exposé des motifs :
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation notamment pour répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018 prévoyait d’encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en « difficulté sociale », la distribution de petits déjeuners, sur les temps périscolaires ou scolaires.
Depuis 2019, la Ville de Maxéville a signé une convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour ses écoles maternelles et élémentaires avec l’Académie de Nancy-Metz que cette dernière propose de renouveler pour l’année scolaire 2023-2024.
La Ville propose d’attribuer à nouveau, pour l’organisation des petits déjeuners au sein des écoles maternelles, le montant forfaitaire de 25 euros (au lieu de 20€ en 2022-2023, afin de tenir compte de l’inflation) par élève sur la base des effectifs constatés 1er septembre 2023 et pour l’année scolaire 2023-2024 et de signer ladite convention.
L’aide financière de la Ville sera versée sur le compte de la coopérative scolaire de chaque école.
Chaque école devra justifier en fin d’année scolaire 2023-2024 de l’utilisation de cette aide financière destinée à l’achat de denrées alimentaires pour l’organisation exclusive des petits déjeuners.
A ce titre, elle adressera à la mairie les justificatifs correspondant à l’achat de ces denrées alimentaires.
Un compte rendu commun à toutes les écoles sera communiqué à l’académie.
Tableau de répartition des aides financières 2023-2024 pour chaque école maternelle :Ecole maternelle Effectifs rentrée scolaire
2023/2024
Montant de la subvention
André Vautrin 127 3 175 € Jules Romains 101 2 525 € Saint Exupéry 84 2 100 € Moselly 34 850 € TOTAL 346 8 650 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du jeudi 23 novembre 2023, il vous est proposé :
- D’attribuer une aide financière d’un montant global de 8 650 euros, pour les 346 élèves de maternelle de la commune, répartie comme suit :
o école maternelle André Vautrin = 3 175 €
o école maternelle Jules Romains = 2 525 €
o école maternelle Saint Exupéry = 2 100 €
o école maternelle Moselly = 850 €
- D’autoriser le Maire à signer la convention, et tout avenant potentiel, de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2023-2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FOOTBALL CLUB DE MAXEVILLE - INSTALLATIONS SPORTIVES DU CREPS DE NANCY - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Suite aux conditions météo très défavorables conjuguées à l’immobilisation du terrain synthétique pour raison de travaux, le stade Darnys fait l’objet d’un arrêté pour terrain impraticable fréquent depuis la mi-octobre. Ce qui perturbe fortement les entrainements et matchs du Football club de Maxéville.
Afin ainsi de maintenir, à minima, les entraînements, le club a sollicité le CREPS de NANCY pour la mise à disposition d’un terrain.
Dans son mode de fonctionnement, le CREPS de NANCY souscrit une convention annuelle tripartite entre le CREPS, la Ville et le club. Le coût est pris en charge directement par la ville. Celle-ci peut par la suite et si elle le souhaite, répercuter le coût de la mise à disposition au club bénéficiaire.
Conditions de mise à disposition d’un terrain :
Terrain synthétique le jeudi et le vendredi de 18h30 à 21h30
Période d’utilisation : du 16 novembre 2023 au 1er décembre 2023.
La mise à disposition des installations lors des vacances scolaires est possible sur demande et accord en fonction des disponibilités des infrastructures. La prestation sera rajoutée au coût global de l’action.
COUT GLOBAL DE L’ACTION :
Tarifs (votés en conseil d’administration)
1er créneau d’utilisation 72€ x 3 semaines = 216€
2ème créneau d’utilisation 72€ x 3 semaines x 10% = 194.4€
Soit un total de 410,40€La présente mise à disposition d’équipements sportifs est consentie et acceptée moyennant le loyer annuel de 410,40 € (quatre cent dix euros et quarante centimes) que versera la ville de Maxéville au CREPS. Ce dernier satisfera au règlement des charges qui sont normalement imputées au locataire (distribution de l’eau, enlèvement des ordures ménagères, électricité).
Le paiement s’effectuera en une seule fois et la facture sera envoyée par l’agent comptable du CREPS, à l’échéance suivante : début décembre 2023 à l’attention de la Ville de Maxéville située au 14 rue du 15 septembre 1944 54320 MAXEVILLE.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Associations qui s’est réunie en date du jeudi 23 novembre 2023, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations sportive du CREPS de NANCY au profit du Football club de Maxéville
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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MEDIATHEQUE DES BRASSERIES A MAXEVILLE – FONDS DOCUMENTAIRE ET COLLECTION – OPERATION DIT DE « DESHERBAGE »
Rapporteur : Maxime RAIGNOUX
Exposé des motifs :
Le désherbage consiste à retirer des rayonnages en magasin ou en libre-accès les documents qui ne peuvent plus être proposés au public.
On parle également d’élimination des documents. Sont alors pris en compte des critères basés sur :
L’état physique : usé, détérioré,
L’actualité : obsolescence du document soit par le fond soit pour la forme (dépassé)
L’usage du document : non prêté depuis plusieurs années,
La redondance : doublons
L’adéquation du contenu aux publics et aux missions de la bibliothèque.
Si un document est éliminé (retiré définitivement de la collection), il peut alors être :
Réformé puis recyclé dans les bennes prévues à cet effet,
Réformé puis vendu lors d’une bourse aux livres,
Réformé puis donné à une association,
Remplacé par une édition plus récente et plus adéquate dans le cadre de l’évolution des collections de la médiathèque.
C’est ainsi que 995 livres ont été éliminés des collections suite : Aux interventions de la médiathèque départementale pour nous accompagner dans le désherbage,
À la détérioration des collections (foxing) fin 2022 liée au manque de ventilation, à l’humidité et aux écarts de chauffage,
Au vieillissement des collections sur 15 ans et aux critères cités précédemment.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du jeudi 23 novembre 2023, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la liste des documents à réformer en vue d’un recyclage en benne à papier,
D’autoriser Monsieur le Maire à mandater le personnel de la médiathèque et/ou du Pôle pour ce faire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DE L EG AT IO N D E S ER V IC E P UBL IC PO UR L E M UL T I- AC C UE IL L E S COLI B R I S – DE L EG AT AI R E L E S P ET I T S CH AP E RO N S R OUG E S - R AP P ORT ANN UE L 2 02 2
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.3111-1 et suivants et R.3111.1 et suivants du code de la commande publique, Vu l’avis favorable de la CCSPL en date du 5 février 2020, en application de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 5 février 2020,
Vu le rapport annexé de présentation de la délégation de service public contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 14 février 2020 relatif à l’approbation du principe d’une concession de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 22 places sur le quartier du Champ le Bœuf à Maxéville, Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 2 avril 2021 relatif au choix du délégataire et à l’approbation du contrat de concession de service public,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 23 septembre 2022 relatif à l’approbation du rapport annuel 2021 du délégataire de service public du multi-accueil Les Colibris
Exposé des motifs :
Pour rappel, la société Les Petits Chaperons Rouges a été retenue lors de la procédure de Concession de Service Public et a pris la gestion du multi-accueil Les Colibris en 2021 pour une durée de 5 ans.
La structure a ouvert ses portes le 30 août 2021 avec une inauguration ministérielle le 22 novembre 2021.
En amont de l’ouverture, les services de la Ville avaient pu travailler le partenariat Ville/LPCR et s’accorder sur le fonctionnement de la structure.
Le bilan annuel 2021 avait été présenté en CCSPL du 07/09/2022.Leur bilan annuel 2022 a été présenté lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14/11/2023.
Rapport technique :
LPCR a maintenu les 8 postes prévus lors de l’ouverture même si des changements ont eu lieu. L’équipe reste très appréciée des familles au vu des résultats de l’enquête 2022 (note de 9.8/10).
L’agrément, modifié en décembre 2021, est actuellement de 22 places.
Les inscriptions pour les accueils réguliers se font directement auprès du Relais Petite Enfance de la Ville, les inscriptions pour les accueils occasionnels ou d’urgence se font directement auprès de la direction du multi-accueil.
Un lien étroit existe entre la Ville et LPCR ce qui permet de répondre très rapidement aux demandes des familles (Accès à l’extranet de LPCR et entretiens réguliers avec les techniciens).
Rapport d’activité :
46 enfants ont été accueillis sur l’année 2022 : 42 en régulier, 7 en occasionnel et 1 en urgence. Le public du multi- accueil est à 25% composé de familles monoparentales.
Un certain nombre d’enfants accueilli au départ en occasionnel voire en urgence a par la suite été accueilli en contrat régulier (parents ayant retrouvé un emploi ou une formation).
La directrice du multi-accueil a développé plusieurs actions internes à la structure ou en partenariat avec les services de la Ville (Fête de l’été, Semaine du goût, Apéro des parents, semaine de la Petite-Enfance, recyclage des bouchons en plastique pour l’Association Les Bouchons d’Amour, collecte de jouets pour l’Association Guerrière Loïs, participation au concours organisé par la Ville pour la Saint Nicolas, participation à une formation proposée par la Cité Educative, activité commune avec le Relais Petite-Enfance, séance mensuelle à la Ludothèque, activité au Lopin de Léo…).
Rapport financier
Le bilan financier, arrêté et vérifié par le commissaire aux comptes de la société LPCR Collectivités Publiques, pour la période de 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, présentent des charges d’exploitation à hauteur de 342 433 € et des recettes pour 387 128 €, soit un excédent de 34 721 €.
La participation de la ville s’est élevée à 125 187,04€, versée en 2 mensualités de 40 % courant 1er et second trimestre 2022 et le reliquat, à la présentation des comptes annuels, en mai 2023.
Le contrat de concession de service public pour la gestion de la structure prévoit : - Dans son article 30.2.1, une redevance versée par le délégataire en cas d’interruptions générales ou partielles de l’accueil des enfants au sein du multi-accueil, hors raisons évoquées dans le contrat. Pour raison sanitaire, le multi-accueil a dû fermer plusieurs jours,
- Dans son article 24, un ratio des frais de structure du délégataire rapporté au couple [Nombre de berceaux agréés X Nombre de jours d'ouverture de la crèche] ne pouvant s'écarter à la hausse de plus de 5 % de la prévision annuelle stipulée au budget prévisionnel initial,
- Dans son article 18-2 : La participation financière de la Ville est réduite si la marge financière du délégataire excède le niveau initialement arrêté dans ses comptes d’exploitation prévisionnels. Le délégataire applique, pour l’année en question, à la Ville une réduction correspondant à 50% du différentiel entre le résultat réel avant frais de siège et avant impôt et le résultat prévisionnel.
Les membres ont :
- Estimé que la fermeture temporaire de la structure n’était pas évitable en raison du contexte sanitaire et n’appliqueront donc pas de pénalité en ce sens,
- Pris acte que la fusion avec LIVELI a augmenté considérablement, quasi 100%, les frais de siège : Par contre, le Commissaire aux comptes a pour 2022, certifié les comptes estimant que cette hausse n’est pas un écart prévisionnel entre budget prévisionnel et réalisations, mais particulièrement structurel lié à la nouvelle configuration de la Société « Les Petits Chaperons Rouges » qui a décidé d’étendre ses activités,
- Pris connaissance du calcul de la réduction de la participation financière de la ville : [(Résultat réel avant frais de siège et impôt s/ société) – résultat prévisionnel] X 50 % :
Résultat réel 2022
Bénéfice : 34 721 €
Impôts sur bénéfice : 13 502 €
Résultat hors impôt sur bénéfice : 48 223 €
Frais de gestion : 35 713 €
Résultat hors impôts sur bénéfice et hors frais de gestion : 83 936 €
Résultat prévisionnel 2022
Bénéfice : 12 872 €
Impôts sur bénéfice : 6 502 €
Résultat hors impôt sur bénéfice : 19 374 €
Frais de gestion : 18 665 €
Résultat hors impôts sur bénéfice et hors frais de gestion : 38 039 €Réduction à appliquer sur la participation financière de la ville au titre de l’année 2022 = 83 936 € – 38 039 € = 45 897 € / 2 = 22 948,50 €.
Le rapport complet présenté en CCSPL et le bilan financier sont annexés à cette délibération.
Décision :
Après présentation :
- A la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 novembre 2023, - A la commission Solidarité, Séniors, Développement Economique et Petite Enfance du 28 novembre 2023,
- A la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques du 29 novembre 2023.
Il vous est proposé :
- De prendre acte du rapport annuel 2022 de la société LPCR Collectivités, délégataire de service public du multi-accueil Les Colibris,
- De prendre connaissance du bilan financier joint en annexe avec réserve sur le plafonnement de 5% des frais généraux (article 2 du contrat de concession)
- De renoncer à la redevance de 1 600€ HT, compte tenu du contexte exposé.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL PREND ACTEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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P AS S AG E D U R EL AI S P E T IT E EN F AN C E « L E N I D » AUT O N OM E A P ART I R DU 1E R J AN V I E R 20 2 4 ET R E DU CT ION D E L’ ET P D E L’ AN IM AT RI C E
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Autonomisation du RPE « LE NID »
La Ville de Maxéville a fait de la petite enfance l’une de ses priorités. Pour répondre aux besoins et attentes de toutes les familles, elle a développé une offre d’accueil complète. Consciente que l’assistante maternelle comme mode d’accueil est une réponse efficace, la Ville a concentré ses moyens pour développer davantage ce secteur par l’ouverture d’un Relais Petite Enfance (RPE anciennement RAM Relais Assistantes Maternelles en 2013).
La seule possibilité à cette époque de disposer d’un RPE sur le territoire était d’étendre un RPE déjà existant à Maxéville. Le choix s’est porté sur l’extension du RPE de NANCY.
Depuis le 1er janvier 2013, le gestionnaire du RPE de Maxéville était la Ville de Nancy.
Lors des différentes reconductions d'agrément du RPE, Maxéville n’a cessé de demander son indépendance. Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil conduite en 2021, il est désormais possible de demander une autonomisation, sans seuil minimum d’assistante maternelle (auparavant seuil de 70 alors que Maxéville n’en compte que 53).
Cette démarche permettra au RPE « LE NID » de Maxéville de gérer en direct ses financements avec la Caf. La Ville aura ainsi le plein contrôle de son dispositif, véritable plus-value pour un service petite enfance entièrement indépendant qui ne cesse de prospérer depuis 2021.
Pour une meilleure cohérence, cette prochaine accréditation s’alignera au contrat CTG soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Passage 0,8 ETP animatrice RPE
Pour le nouvel agrément, il est également proposé de réduire le poste de l’animatrice du RPE de 1 ETP à 0,8 ETP, soit 28 heures par semaine au lieu de 35 heures.
Bien que les missions des RPE aient été renforcées, la baisse du nombre d'assistantes maternelles sur le territoire et la professionnalisation de celles-ci depuis l’ouverture du RPE d’une part, et de la formation initiale d’autre part, ne requiert plus d’un agent à temps plein sur ce dispositif.
Le 0.2 ETP restant permettra à la coordinatrice RPE d’occuper d’autres fonctions en toute transparence avec la CAF, notamment les remplacements LAEP et interventions REAAP.
À noter que ce passage à 0.8 ETP ne pourra être révisé qu’à l'issu de ce renouvellement soit en 2026 pour la prochaine période d'agrément.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique – Petite Enfance qui s’est réunie en date du 28 novembre 2023, il vous est proposé :
D’approuver la demande d’autonomisation du RPE,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Caisse d’Allocation Familiale et le Ville de Maxéville ou toute pièce relative à cette affaire,
D’approuver le passage à 0.8 ETP de l’animatrice sur le RPE.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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S E JOU R A P ORT M ANE CH - SI GN AT U R E DU CONT R AT PO UR LE S E JO UR V AC AN C E S PO UR L E S S E NIO R S
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Monsieur Le Maire signera une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V) en vue d’organiser en 2024 un séjour vacances ouverts aux personnes âgées à revenus modestes et peu ou pas familiarisées aux vacances.
TITRE : « Voyage à PORT MANECH dans le Finistère »
Le séjour vacances proposé et réalisé par l’organisme « MILÉADE » se déroulera du 25 Mai au 1er Juin 2024 au Village Club de Port Manech dans le Finistère.
Le prix forfaitaire du séjour comprenant l’hébergement, les excursions, les visites, l’assurance annulation, assistance et interruption de séjour et la taxe de séjour, est fixé à 466,53 € par personne en chambre double.
Le surplus pour une chambre individuelle s’élève à 90,00 € par personne pour le séjour.
Les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2.2 de la convention ANCV peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ANCV de 202 € sur la base d’un séjour de 8 jours/ 7 nuits.
Article 2.2 : Eligibilité à l’aide financière de l’ANCV
L’ANCV attribue, sous réserve de crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin, dans les conditions définies à l’article 5.1 de la convention, aux personnes bénéficiant du programme Seniors en Vacances, une aide financière, versée sous forme de subvention, sous réserve pour ces personnes :
- d’une part, d’être éligibles au programme Seniors en Vacances selon les critères fixés à l’article 2.1 de la convention et d’en avoir justifié au Porteur de projet dans les termes requis par ce même article.- d’autre part, de justifier, sur leur dernier avis d’impôt, qu’elles devront produire au Porteur de projet, d’un revenu net imposable inférieur à un montant défini en fonction du nombre de parts de leur foyer fiscal, fixé pour 2024 par décision du Directeur général sur proposition de la Commission d’attribution des aides de l’ANCV.
La gratuité du séjour packagé en pension complète est accordée à deux accompagnateurs et à un chauffeur.
La gratuité de la chambre individuelle est accordée par Miléade uniquement au chauffeur.
Le montant des chambres individuelles pour les accompagnateurs est à la charge de la Collectivité.
A ces tarifs, il convient d’ajouter le prix du transport Maxéville/Port Manech/Maxéville, 145 € par personne sur la base de 50 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 50 participants, s’élève donc à :
- Séjour : 466,53 €
- Transport : 145,00 €
TOTAL : 611,53 €
Pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV, le coût final du séjour s’élève à :
611,53 € - 202,00 € = 409,53 €
Le prix du séjour et du transport seront réajustés en plus ou en moins, selon le nombre de personnes finalement inscrites à ce voyage, des kilomètres parcourus (transport aller et retour) et de la validation des tarifs séjours 2024 par l’ANCV.
En cas de modification dans la répartition des chambres du fait du participant dans les 60 jours précédant le départ, un supplément de 50 % du prix de la pension sera facturé par « MILÉADE ». Si cette modification est du fait d’un participant au séjour, ce supplément sera à sa charge.
En cas d’annulation du fait du voyageur, celle-ci doit être justifiée par écrit et transmise au Point Accueil Seniors.
Pour une annulation avant le 1er Mars 2024, le chèque d’acompte sera restitué au voyageur.
Après cette date et jusqu’au départ, si la place réservée par le voyageur ne peut être attribuée à un autre voyageur sur liste d’attente, celui-ci aura à sa charge :
- 30 % des frais d’hébergement
- Le montant de l’assurance annulation, assistance et interruption du séjour
- Le montant des frais de transport
Si le voyageur part en cours de séjour : il devra régler l’hébergement au prorata du nombre de jours restés sur place. Cependant les frais d’assurance et de transport seront à régler en totalité.
En cas d’annulation du fait de l’organisateur (Point Accueil Seniors) tous les chèques d’acompte seront restitués aux voyageurs.
MILÉADE sollicite un acompte de
- 30 % du montant du séjour dès la signature du contrat
Le solde du séjour sera à régler dans un délai de 30 jours avant le début du séjour.
Les participants règlent au « Point Accueil Seniors »
- Un acompte de 10 % du coût du séjour au moment de l’inscription.
- Le solde du séjour avant le 30 Avril 2024
Soit en une seule fois,
Soit en plusieurs mensualités
Les dépenses afférentes aux frais des séjours et aux transports sont inscrites au budget 2024.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 28 novembre 2023, il vous proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (ANCV) pour le programme Seniors en Vacances 2024.
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de séjour avec l’organisme « MILÉADE».
- De fixer le prix total du séjour vacances à Port Manech dans le Finistère (séjour + transport) sur la base de 50 personnes à :
611,53 € par personne en chambre double,
409,53 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV,
Supplément chambre individuelle : 90,00 €.
- De régler la totalité des frais du séjour selon les conditions définies dans le contrat MILÉADE,- De régler les factures à la Compagnie de transport retenue,
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de leur participation selon les conditions indiquées en cas de désistement par eux-mêmes ou d’annulation du voyage.
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de la participation financière perçue par la CARSAT dans le cadre du programme « seniors en vacances »,
- De prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour la ou les accompagnatrice(s) mairie si la gratuité devait être supprimée ou inexistante.
- De rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du séjour,
- De demander aux participants la plus-value qui résulterait du coût réel du séjour.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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S E JOU R A S AM AT AN - S IGN AT U R E D U C ONT R AT PO UR LE S E JOU R V AC AN C E S P OUR LE S S E NI OR S
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Monsieur Le Maire signera une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V) en vue d’organiser en 2024 un séjour vacances ouverts aux personnes âgées à revenus modestes et peu ou pas familiarisées aux vacances.
TITRE : « Voyage à SAMATAN dans le Gers / Gascogne »
Le séjour vacances proposé et réalisé par l’organisme « MILÉADE » se déroulera du 7 au 14 Septembre 2024 au Village Club de Samatan dans le Gers/Gascogne.
Le prix forfaitaire du séjour comprenant l’hébergement, les excursions, les visites, l’assurance annulation, assistance et interruption de séjour et la taxe de séjour, est fixé à 461,08 € par personne en chambre double.
Le surplus pour une chambre individuelle s’élève à 84,00 € par personne pour le séjour.
Les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2.2 de la convention ANCV peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ANCV de 202 € sur la base d’un séjour de 8 jours/ 7 nuits.
Article 2.2 : Eligibilité à l’aide financière de l’ANCV
L’ANCV attribue, sous réserve de crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin, dans les conditions définies à l’article 5.1 de la convention, aux personnes bénéficiant du programme Seniors en Vacances, une aide financière, versée sous forme de subvention, sous réserve pour ces personnes :
- D’une part, d’être éligibles au programme Seniors en Vacances selon les critères fixés à l’article 2.1 de la convention et d’en avoir justifié au Porteur de projet dans les termes requis par ce même article.- D’autre part, de justifier, sur leur dernier avis d’impôt, qu’elles devront produire au Porteur de projet, d’un revenu net imposable inférieur à un montant défini en fonction du nombre de parts de leur foyer fiscal, fixé pour 2024 par décision du Directeur général sur proposition de la Commission d’attribution des aides de l’ANCV.
La gratuité du séjour packagé en pension complète est accordée à deux accompagnateurs et à un chauffeur.
La gratuité de la chambre individuelle est accordée par Miléade uniquement au chauffeur.
Le montant des chambres individuelles pour les accompagnateurs est à la charge de la Collectivité.
A ces tarifs, il convient d’ajouter le prix du transport Maxéville/Samatan/Maxéville, 149 € par personne sur la base de 50 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 50 participants, s’élève donc à :
- Séjour : 461,08 €
- Transport : 149,00 €
TOTAL : 610,08 €
Pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV, le coût final du séjour s’élève à :
610,08 € - 202,00 € = 408,08 €
Le prix du séjour et du transport seront réajustés en plus ou en moins, selon le nombre de personnes finalement inscrites à ce voyage, des kilomètres parcourus (transport aller et retour) et de la validation des tarifs séjours 2024 par l’ANCV.
En cas de modification dans la répartition des chambres du fait du participant dans les 60 jours précédant le départ, un supplément de 50 % du prix de la pension sera facturé par « MILÉADE ». Si cette modification est du fait d’un participant au séjour, ce supplément sera à sa charge.
En cas d’annulation du fait du voyageur, celle-ci doit être justifiée par écrit et transmise au Point Accueil Seniors.
Pour une annulation avant le 1er Juin 2024, le chèque d’acompte sera restitué au voyageur.
Après cette date et jusqu’au départ, si la place réservée par le voyageur ne peut être attribuée à un autre voyageur sur liste d’attente, celui-ci aura à sa charge :
- 30 % des frais d’hébergement
- Le montant de l’assurance annulation, assistance et interruption du séjour - Le montant des frais de transport
Si le voyageur part en cours de séjour : il devra régler l’hébergement au prorata du nombre de jours restés sur place. Cependant les frais d’assurance et de transport seront à régler en totalité.
En cas d’annulation du fait de l’organisateur (Point Accueil Seniors) tous les chèques d’acompte seront restitués aux voyageurs.
MILÉADE sollicite un acompte de
- 30 % du montant du séjour dès la signature du contrat
Le solde du séjour sera à régler dans un délai de 30 jours avant le début du séjour.
Les participants règlent au « Point Accueil Seniors »
- Un acompte de 10 % du coût du séjour au moment de l’inscription.
- Le solde du séjour avant le 31 Juillet 2024
Soit en une seule fois
Soit en plusieurs mensualités
Les dépenses afférentes aux frais des séjours et aux transports sont inscrites au budget 2024.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 28 novembre 2023, il vous proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (ANCV) pour le programme Seniors en Vacances 2024.
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de séjour avec l’organisme « MILÉADE».
- De fixer le prix total du séjour vacances à Samatan dans le Gers/Gascogne (séjour + transport) sur la base de 50 personnes à :
610,08 € par personne en chambre double,
408,08 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV,
Supplément chambre individuelle : 84,00 €.
- De régler la totalité des frais du séjour selon les conditions définies dans le contrat MILÉADE,- De régler les factures à la Compagnie de transport retenue,
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de leur participation selon les conditions indiquées en cas de désistement par eux-mêmes ou d’annulation du voyage.
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de la participation financière perçue par la CARSAT dans le cadre du programme « seniors en vacances »,
- De prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour la ou les accompagnatrice(s) mairie si la gratuité devait être supprimée ou inexistante.
- De rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du séjour,
- De demander aux participants la plus-value qui résulterait du coût réel du séjour.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le huit décembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Najia CHOUKRI, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Alexandre GEORGES donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Olivier PIVEL
Absent excusé : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM, et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SUBVENTIONS AUX ASSO CI ATIONS INTERVEN AN T D AN S LE DOMAINE DE LA
SOLID ARITE – 3EME SESSION
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. Malgré un contexte financier de plus en plus contraint et suite à la crise sanitaire, la Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. La ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022, prorogé jusqu’à fin 2023.
Il est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
- Jeunes et Cité – Soutien à la Parentalité Champ-le-Bœuf 2023
Dans le cadre des actions de soutien à la Parentalité, les éducateurs de Jeunes et Cité accompagnent des familles
du quartier de Champ-le-Bœuf dans l’exercice de leur fonction parentale à partir de leurs propres compétences et
dans le respect de leur histoire et de leur culture. Cet accompagnement se traduit par un accueil quotidien au cœurdu quartier, le développement de temps festifs et conviviaux avec les habitants et des temps de partage enfants-
parents autour d’ateliers thématiques (couture, cuisine, jeux, bien-être,…). Des sorties et week-end familles avec 3
familles maximum permettent des temps hors du quartier, une découverte culturelle tout en travaillant sur la
thématique des liens enfants-parents.
Subvention sollicitée à la ville de Maxéville : 3 700€ ; montant proposé : 3 700€
- Warp Zone
L’association Warp Zone intervient avec comme support les jeux vidéos « rétro ». Véritable outil de création lien
social, le retro-gaming peut se jouer de manière libre ou en tournoi. Les bénévoles de l’association Warp Zone
proposent également des sensibilisations aux jeux vidéo (catégorie, âge, …). De la période hivernale au début du
printemps 2024, des interventions auprès de publics différents seront proposées à Maxéville : enfants et
adolescents de la communauté des Gens du Voyage, adolescents présents au Local Jeunes et parents et enfants
de l’EVS. A l’issue de ces 3 animations un petit événement sera proposé en lien avec des partenaires et qui
permettra de réunir tous les publics autour du jeu.
Subvention sollicitée à la ville de Maxéville : 2 000€ ; montant proposé : 2 000€
- ASAE FRANCAS - Quartier d'hiver 2023 : un temps de loisirs, de respiration, de découverte mais
également de rencontres et de renforcement de lien social sur le Plateau-de-Haye
Dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers d’hiver » porté par la DDETS 54, l’association propose une offre
d’activités pour tous les publics du Plateau de Haye dans sa globalité. En nouveauté, le projet indenti’Terre avec le
théâtre de la Manufacture, de la découverte d’activité physique en intérieur pour les filles et femmes. La période
permet de développer les sorties de proximité comme le village du Père Noël et Saint Nicolas à Nancy, un séjour
neige dans les Vosges pour les adolescents et une journée en Alsace pour tous publics.
Subvention sollicitée à la ville de Maxéville : 500€ ; montant proposé : 500€
- Association des utilisateurs du Centre Social La Clairière – Quartier d’hiver 2023/2024
Dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers d’hiver » porté par la DDETS 54, et s’appuyant sur la volonté des
habitants de sortir du quartier pendant les vacances, l’association propose plusieurs sorties à destinations des
familles, des seniors et des personnes seules. Visite du marché de Noël de Colmar, activités festives à Nancy,
sortie neige dans les Vosges seront complétées par des activités thématiques parents/enfants, un séjour dans les
Vosges pour les 9-11 ans et une sortie parents/enfants à Epinal.
Subvention sollicitée à la ville de Maxéville : 500€ ; montant proposé : 500€
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie le 28 novembre 2023, il vous est demandé :
D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au détail ci-dessus pour un montant total de 6 700€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE