Procès Verbal - pv conseil 09 06 23

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Procès Verbal - pv conseil 09 06 23 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Présents :

M. BAYEUL Gérald, M. LALLEMANT Xavier, M. ROUCHON Jérémy, M. THIRION Francis, M. VIARD Fabien, Mme WINIARSKI Patricia

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. MILLET Arnaud, Mme MILLET Marie

Secrétaire de séance : M. VIARD Fabien

Président de séance : Mme WINIARSKI Patricia

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent.

1 - Election du grand électeur

Désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants pour l’élection des sénateurs

Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire préfectorale, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Monsieur THIRION Francis et Madame WINIARSKI Patricia ainsi que Monsieur LALLEMANT Xavier et Monsieur ROUCHON Jérémy.

La présidence du bureau est assuré par ses soins.

Election du délégué

Les candidatures enregistrées : Madame WINIARSKI Patricia

Madame la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 6

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 6

- majorité absolue : 4

A obtenu :

- Madame WINIARSKI Patricia : 6 voix

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 juin 2023 à 20 heures 00 minutes

en mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame WINIARSKI Patricia est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées : Monsieur THIRION Francis, Monsieur VIARD Fabien et Monsieur BAYEUL Gérald

Madame la présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après l'enregistrement des signatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 6

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 6

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- Monsieur THIRION Francis : 6 voix

- Monsieur BAYEUL Gérald : 6 voix

- Monsieur VIARD Fabien : 6 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales : Monsieur THIRION Francis (1er suppléant), Monsieur BAYEUL Gérald (2ème suppléant) et Monsieur VIARD Fabien (3ème suppléant).

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Déliberation SPL XDEMAT du capitale social 2023

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, Fontenoy-sur-Moselle a adhéré à la société ainsi que les Départements de la

Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes

et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée

générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et

affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur

les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital

social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux

groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une

action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains

actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition

administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements

de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à

17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition

du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente,

sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux

sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale

(…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une

délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société

SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors

de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré le conseil municipal decide de :

 APPROUVER la nouvelle répartition du captital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que définie ci-dessus  DONNER pouvoir au représentant de la collectivié à l'assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Suppression d'emplois à temps non complet

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'attaché territorial permanent à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

La suppression à compter du 1er juin 2023, dun emploi permanent à temps non complet (16 heures hebdomadaires) d'attaché territorial.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Questions diverses

14 juillet aura bien lieu avec pique-nique et vente de viande wagyu par Xavier LALLEMANT__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Le secrétaire de séance

M. VIARD Fabien

Fait à FONTENOY-SUR-MOSELLE

Le Maire,

Patricia WINIARSKI