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Arrêté - 080 2025 AFFACOM appui telecom Vens den Haut
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 080 2025 AFFACOM appui telecom Vens den Haut)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Es ie
SKSEL
+ ARRÊTÉ DU MAIRE N°080-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise AFFACOM sise 75 Avenue Jean Moulin 26290 DONZERE pour réaliser l'implantation d'un appui télécom pour le réseau fibre au niveau du croisement entre la Route de Vens d'en Haut et de la Route de Sur les Bois, entre le 14/07/2025 et le 14/08/2025,
Considérant qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, la voie de circulation sera rétrécie et la circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise AFFACOM sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
-__ à l’entreprise AFFACOM sise 75 Avenue Jean Moulin 26290 DONZERE - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 07 juillet 2025,
Le Maire, Gérard LAMBERT