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Arrêté - 098 2025 CIRCET remplacement poteaux telecom Cologny
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 098 2025 CIRCET remplacement poteaux telecom Cologny)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
_—
SRASFE ARRÊTÉ DU MAIRE N°098-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET 1 allée du Pressoir74150 RUMILLY, pour réaliser le remplacement de poteaux telecom du 01/09/2025 au 05/09/2025 sur la route de Cologny,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sur la RD17 entre le carrefour avec la Route de Vallod et le pont de Cologny est règlementée comme suit du 01 septembre 2025 au 5 septembre 2025 inclus :
- Par alternat par signaux tricolores (KR11), 1 jours pendant la période du 01/09/2025 au 05/09/2025, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CIRCET sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise CIRCET 1 allée du Pressoir74150 RUMILLY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel le 21 aout 2025,
Le Maire /Gérard LAMBERT