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Arrêté - Arrêté n°207 2024 Rescellement d'implantation d'appuis télécom rue de l'Isère (AFFACOM)
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°207 2024 Rescellement d'implantation d'appuis télécom rue de l'Isère (AFFACOM))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
HATU ZANGE cts ARRÊTÉ DU MAIRE N°207-2024 du 1° AOÛT 2024 (Publié sur le site internet le 5 août 2024) OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 31 juillet 2024 de l'entreprise AFFACOM, domiciliée 75 avenue Jean Moulin 26290 DONZERE, pour des travaux de rescellement d'implantation d'appuis télécom sur parcelle privée 65 rue de l'Isère, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, ARRETE Article 1 : Les travaux susvisés seront exécutés à partir du 12 août 2024 pour une durée de 30 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi : - La circulation sera alternée manuellement. - L'accotement sera neutralisé avec empiètement sur la chaussée. Article 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Christian GAUTHIER Ampliation de cet arrêté sera adressée : - À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Commandant du C.I.S.G. de Romans. - À Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Chatuzange le Goubet. - À Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.