Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2024 750
Arrêté - arr 2025 750
Arrêté - arr 2026 300
Arrêté - arr 2026 318
Arrêté - arr 2026 317
Arrêté - arr 2026 550
Arrêté - arr 2026 646
Arrêté - arr 2026 302
Arrêté - arr 2026 274
Arrêté - arr 2026 205
Arrêté - arr 2026 750
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 750)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
MATRIE ARRETE DU MAIRE no JO
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL
N/Réf: FB/YG/FL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 5
EMPLACEMENT RESERVE AUX TAXIS
MME MAURISSE Aurélia - SASU TAXI AURELIA
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la route,
Vu le code des transports
Vu l'arrêté Municipal n° 06 en date du 06 mai 2017 portant codification de la circulation
routière sur le territoire de la Commune et au stationnement et ses modificatifs, Vu l'arrêté municipal n°730 du 21 juillet 2015 autorisant Madame MAURISSE Aurélia, présidente de la SASU « TAXI AURELIA » à exploiter l'autorisation de stationnement n°5,
à compter du 03 août 2015 sur la voie publique communale,
Considérant que les conditions énoncées aux articles L. 3121-2 du code des transports sont réunies,
—-ARRETONS-
ARTICLE 01: «Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant: véhicule immatriculé GR-909-LB de marque: BMW, modèle: X4 ». Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l'autorité municipale ».
ARTICLE 02 : La prise d'effet des dispositions du présent arrêté est datée au 1° janvier
2026, valable pour une durée de 1 an.
ARTICLE 03: La redevance en vigueur pour l'année 2026 est de 394 €, payable au
régisseur des emplacements du domaine public communal, Service Gestion du Patrimoine, nouvelle Médiathèque, place Lucien Grillon — 83150 BANDOL, par chèque à
l'ordre du trésor public, où par virement bancaire.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine —
BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Bandol, le? 5 juuy 796
Franck BERTONCINI
Hé de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20260625-ARR_2026_750-AI
Reçu le 25/06/2026