Arrêté - arr 2026 550

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Arrêté - arr 2026 550 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 550)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, MAIRIE

DE ARRÊTÉ DU MAIRE nf fo BANDOL

TEMPORAIRE

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU PATRIMOINE

N/Réf: FB/YG/FL/CD

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

BANDOL FAIT SA DOLCE VITA

VILLAGE ITALIEN

DU CARROUSEL A L’'EMBARCADERE

SUR LE QUAI DU PORT

DU MARDI 19 MAI 15H00 AU MARDI 26 MAI 2026

Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,

Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,

Vu la décision n° g en date du + mai 2026 fixant le tarif de cet évènement, Vu la demande de la chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille (CCIFM) immersible CMCI, représentée par son Président Monsieur Monsieur Maxime TOMMASINI, —

contact logistique : Nicola BOTTAI tél : 06 71 37 35 05 — mail : logistique@ccif-marseille.com et promotion2 @ccif-marseille.com,

Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l'article L2122-1-3 du CG3P,

Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de l'évènement,

-ARRETONS-

ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public du mardi 19 mai 2026 à 15h00 (à la fin du marché) au mardi 26 mai, sur le quai du port du Carrousel à l'embarcadère de Bendor, afin de permettre l'installation du village italien organisé par la chambre de commerce italienne pour la France, de Marseille (CCIFM) son Président Monsieur Maxime TOMMASINI, — contact logistique M. Nicola BOTTAI mail : logistique@ccif-marseille.com et promotion2@ccif- marseille.com — tel : 06 71 37 35 05

ARTICLE 02 - L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.

ARTICLE 03 - Aucun percement dans le revêtement au sol ni marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l’utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 04 - Les services techniques et environnement se chargeront de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 - Fax 04.94.29.12.61ARTICLE 05 - La commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque Intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation.

e L’organisateur et les prestataires :

Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille (CCIFM) immersible CMCI, représentée par son Président Monsieur Maxime TOMMASINI

SMM Events — 467 av des rosiers ZI Athélia V 13600 LA CIOTAT (structures légères) M. MOSCHETTI tel : 06 22 03 18 32 (contact)

e Le gardiennage :

URBAN SECURIS - 565 av du Prado 13008 MARSEILLE - tél : 07 81 46 15:48

ARTICLE 06 - Le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public relative à cette manifestation, celui-ci est fixé par la décision n°..6. du + mai 2026, fixant la redevance d'occupation du domaine public pour cet évènement à 2,70 €/ml/jour dont la durée sera de 5 jours pour 85 ml soit au total 1147,50 €. Le montant correspondant sera remis par chèque au Service Gestion du Patrimoine, accompagnée d’une attestation d'assurance couvrant l'évènement.

ARTICLE 07 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).

En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.

ARTICLE 08 - Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront appliquer les consignes suivantes durant toute la manifestation :

+ Installation de barrières BAAVA devant la barrière de l'embarcadère « Ricard »et devant la barrière côté carrousel durant les heures d'ouverture.

+ Installation de barrières BAAVA et VAUBAN aux passages piétons afin d'empêcher les accès.

En cas de non-respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera annulée.

ARTICLE 09 - Le stationnement des véhicules et deux roues sera interdit sur ces zones et les véhicules et deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

ARTICLE 10 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Fait à Bandol le, 7 MAI 209

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Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30