Arrêté - arr 2026 274

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Arrêté - arr 2026 274 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 274)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° tu

DE TEMPORAIRE

BANDOL

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL

N/Réf : JP-J/YG//FL/CDM

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMISSION DE VOIRIE

« Mise en place de clôture de protection de chantier »,

DU 01 AVRIL AU 31 MAI

BOULEVARD LOUIS LUMIERE.

Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

Vu l'arrêté municipal n° 92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,

Vu la décision n°33 du 08 décembre 2025, fixant les redevances d'occupation du domaine public en 2026,

Vu la demande présentée par la société HOBAN, réalisant les travaux, Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de la présentation du programme de campagne municipale,

-ARRETONS-

ARTICLE 01 - Dans le cadre d'un chantier de restructuration de l'hôtel Beau Rivage, la commune de Bandol autorise la société HOBAN, située 25 boulevard Louis Lumière à Bandol, représentée par Monsieur Fréderic MANDINEAU à occuper le domaine public pour l'installation d'une clôture de protection du chantier.

ARTICLE 02 - L'occupation du domaine public est autorisée pour la période du 01 avril au 31 mai 2026, soit 61 jours, sur une surface de 139 m°?, boulevard Louis Lumière comme définie ci-dessous. L'annexe « plan d'implantation » définie la zone d'occupation du domaine public, ainsi que l'implantation des tréfonds en sous-terrain.

ARTICLE 03 - Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur cette zone et ceux qui s'y trouveraient malgré tout stationnés, seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires.

ARTICLE 04 - Le bénéficiaire se devra de laisser libre l'accès des véhicules de secours, notamment pour l'intervention sur les bâtiments occupés.

ARTICLE 05 - Un périmètre de sécurité devra être mis en place. La voie publique ne devra pas être encombrée par des dépôts de matériaux. Les installations seront retirées dès la fin des travaux. Le pétitionnaire sera tenu d'enlever les décombres et les matériaux et de réparer @ Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30

PLtous dommages causés à la propriété communale, immédiatement après l'achèvement des travaux.

ARTICLE 06 - Le bénéficiaire de l'autorisation sera seul responsable vis à vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux, objet de l'autorisation, qu'il y ait ou non faute de sa part.

ARTICLE 07 - Par application de la décision municipale n° 33 du 08/12/2025 fixant les redevances pour l'occupation du domaine public pour l'année 2026, une caution forfaitaire représentant le montant total prévu pour la période susvisée devra être versé afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant tout commencement de travaux.

Cette caution sera encaissée lorsque le domaine public sera libéré de toute occupation. Toutefois, en cas de retrait anticipé, de prolongation de durée, et après vérification par mes services de la superficie réellement occupée, il pourra faire l'objet, en fin d'occupation du domaine public, d'un échange en faveur d'un chèque arrêtant le montant exact de la redevance due à ce titre. Le titulaire pourra également payer la totalité par virement.

La redevance en vigueur pour l’année 2026 est de 2.45 € /m’/ jour, payable au régisseur des

emplacements du domaine public communal, Service Gestion du Patrimoine, nouvelle Médiathèque, place Lucien Grillon - 83150 BANDOL.

Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir établir un chèque à l’ordre du Trésor Public, d'un montant de 20 773,55 € correspondant à : 2.45 € x 139 m° x 61 jours.

ARTICLE 08 — La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, est autorisée à occuper le tréfond du domaine public par la mise en place de tirants d'ancrage provisoires en tréfonds pour la réalisation d'une paroi de soutènement d'un sous-sol, entre les 24 et 19 Boulevard Louis Lumières à Bandol. Ces tirants sont inclinés à 35°, espacés de 4 mètres maximum, d'un diamètre de forage de 200 mm et de 10 mètres de longueur. Ils devront être désactivés une fois la paroi de soutènement stabilisée définitivement.

ARTICLE 08 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine - BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 09 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de faire respecter les dispositions du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux intéressés.

Fait à Bandol, le 1 9 MARS 2026

Jean-Paul JOSEPH

Maire de BANDOL

@ . Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30