Arrêté - arr 2026 646

Documents similaires

Arrêté - arr 2025 646

unknown - arr 2024 646

Arrêté - arr 2026 317

Arrêté - arr 2026 550

Arrêté - arr 2026 302

Arrêté - arr 2026 274

Arrêté - arr 2026 205

Arrêté - arr 2026 780

Arrêté - arr 2026 300

Arrêté - arr 2026 750

Arrêté - arr 2026 646 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 646)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, "RE ARRÊTÉ DU MAIRE N° (442

BANDOL TEMPORAIRE

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU PATRIMOINE

N/Réf: FB/YG/FL/CDM

OCCUPATION DU DOMAINE

PERMIS DE STATIONNEMENT

ASSOCIATION DANSE PASSION - BUVETTE EPHEMERE

PLACE LUCIEN GRILLON

LE 20 JUIN 2026, DE 20H30 À 21H30

Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,

Vu la demande de l'association DanséPassion, représentée par Monsieur Alain PLANAS, mail: alain.planas@hotmail.fr,

Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l’article L2122-1-3 du CG3P,

Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de l'évènement,

-ARRETONS-

ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public du samedi 20 juin 2026 de 20h30 à 21h30, sur la place Lucien Grillon, afin de permettre l'installation d'une buvette éphémère au profit de l'association Danse Passion, représentée par Monsieur Alain Planas.

ARTICLE 02 - l'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.

ARTICLE 03 - Aucun percement dans le revêtement au sol ni marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l’utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 04 - Le service technique et environnement se chargera de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.

ARTICLE 05 - La commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque Intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation.

ARTICLE 06 - Cette occupation est consentie à titre gratuit, du fait de la nature même de cette manifestation organisée par le milieu associatif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30ARTICLE 07 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).

En cas d’accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.

ARTICLE 08 - Le stationnement des véhicules et deux roues sera interdit sur ces zones et les véhicules et deux roues qui s’y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

ARTICLE 09 - Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Fait à Bandolle, } JUN 7076

Franck BERTONCINI

Maire de Bandol

Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— téléphone 04.94.29.12.30