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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 212 Deploiement du referentiel economie circulaire Convention avec le CIRIDD
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 212 Deploiement du referentiel economie circulaire Convention avec le CIRIDD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210924-7155-DE-1-1 en date du 28/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-212
DEL-2021-212
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
28 SEPT.
2021
Déposée en
Préfecture le
28 SEPT.
2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 24 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt quatre du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix sept septembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Eric PEUGNIEZ, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DÉPLOIEMENT DU RÉFÉRENTIEL ÉCONOMIE CIRCULAIRE : CONVENTION AVEC LE CIRIDD
Avec l’appui de l’ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CIRIDD (Centre international de ressources et d'innovation pour le développement durable) anime sur la période 2020 à 2022 une action collective pour accompagner 20 collectivités dans la mise en œuvre du référentiel Economie circulaire, base du dispositif national de labellisation des dynamiques territoriales d’Economie circulaire. Ce dispositif a été développé pour :
- aider à construire des approches territoriales intégrées avec le développement d’une économie circulaire ;
- permettre de créer des passerelles entre les thématiques de l’économie circulaire – dont les déchets – et ses conséquences sur le climat, l’air et l’énergie, mais également le développement économique et l’aménagement du territoire.
Les objectifs généraux de l’action collective sont les suivants :
- susciter l’appropriation du référentiel par les collectivités ;
- encourager la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans l’économie circulaire ; - reconnaitre et valoriser la dynamique de certaines collectivités en matière d’économie circulaire, les préparer dans la perspective d’une labellisation ;
- promouvoir le référentiel et favoriser son déploiement. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210924-7155-DE-1-1 en date du 28/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-212
La participation à l’action collective est entièrement financée par l’ADEME, la Région Auvergne Rhône- Alpes et le CIRIDD.
Le Grand Annecy a candidaté à la démarche « Référentiel Economie Circulaire » auprès de l’Ademe. Dans ce cadre, la collectivité bénéficie de cette action collective. Pour formaliser cette participation, il convient d’approuver la convention d’engagement qui va jusqu’au terme de l’action déploiement du référentiel économie circulaire (décembre 2022). Cette convention est signée avec le CIRIDD, missionné par l’ADEME.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la convention d’engagement ;
- d’autoriser la présidente à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.