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Document publié le Lundi 4 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 09 Lancement du fonds air entreprises Convention avec le CD 74)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
09/02/2021
;
074—-200066793-20210209-DEL
2021
09-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL
_ 2021
09
Grand
DEL-2021-09
Nombre
de
membres
en
exercice 95 Présents
et
représentés 90
“91
Délibération Date d'affichage
= 9
FEV,
2021
Déposée
en
Préfecture
le
EV.
2021
nec
ecCy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
DU
GRAND
ANNECY
SEANCE
du
4
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
quatre
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
Le
CONSEIL
de
COMMUNAUTÉ
du
Grand
Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le vingt-neuf
janvier
deux
mil
vingt
et
un,
s’est
réuni
Espace
Périaz
à Seynod
en
séance
Ordinaire
sous
la
Présidence
de
Frédérique
LARDET,
Présidente.
Etaient
présents
|
Jean-Pascal
ALBRAN,
Etienne
ANDREYS,
Christian
ANSELME,
Jacques
ARCHINARD,
François
ASTORG,
Olivier
BARRY,
Isabelle
BASTID,
Michel
BEAL,
Alexandra
BEAUJARD,
Marie
BERTRAND,
Nicole
BLOC,
Franck
BOGEY,
Patrick
BOSSON,
Bilel
BOUCHETIBAT,
Stéphane
BOUCLIER,
Corinne
BOULAND,
Catherine
BOUVIER,
Christian
BOVIER,
Pierre
BRUYERE,
Karine
BUI-XUAN
PICCHEDDA,
Christel
CASSET,
Odile
CERIATI-MAURIS,
Martine
COUTAZ,
Sandrine
DALL'AGLIO,
Roland
DAVIET,
Noëlle
DELORME,
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN,
Isabelle
DIJEAU,
Samuel
DIXNEUF,
David
DUBOSSON,
Fabienne
DULIEGE,
Denis
DUPERTHUY,
Elizabeth
EHRINGER-
BATTAREL,
Elisabeth
EMONET,
Chantale
FARMER,
Gilles
FRANÇOIS,
Pierre
GEAY,
Fabien
GERY,
Anthony
GRANGER,
Aurélie
GUEDRON,
Ségolène
GUICHARD,
Charlotte
JULIEN,
Frédérique
KHAMMAR,
Marion
LAFARIE,
Frédérique
LARDET,
Christiane
LAYDEVANT,
Patrick
LECONTE,
Claire
LEPAN,
Bruno
LYONNAZ,
Benjamin
MARIAS,
Viviane
MARLE,
Jean-Claude
MARTIN,
Christian
MARTINOD,
Pierre-Louis
MASSEIN,
Antoine
de
MENTHON,
Catherine
MERCIER-GUYON,
Thomas
MESZAROS,
Philippe
MORIN,
Magali
MUGNIER,
Michel
MUGNIER-POLLET,
Alexandre
MULATIER-
GACHET,
Laure
ODORICO,
Xavier
OSTERNAUD,
Gérard
PASTOR,
Raymond
PELLICIER,
Gilles
REY
(suppléant
de
Marie-Luce
PERDRIX),
Tony
PESSEY,
Christian
PETIT,
Eric
PEUGNIEZ,
Monique
PIMONOW,
Christophe
PONCET,
Agnès
PRIEUR-
DREVON,
Jean-Luc
RIGAUT,
Marc
ROLLIN,
Christian
ROPHILLE,
Didier
SARDA,
Yannis
SAUTY,
Nora
SEGAUD-LABIDI,
Bénédicte
SERRATE,
Thomas
TERRIER,
Jean-
Louis
TOË,
Gilles
VIVIANT
Avaient
donné
procuration
Frédérique
BANGUÉ
à
Jean-Luc
RIGAUT,
Cécile
BOLY
à
Christian
BOVIER,
Fabienne
GREBERT
à
François
ASTORG,
Elisabeth
LASSALLE
à
Raymond
PELLICIER,
Patricia
MERMOZ
à
Jacques
ARCHINARD,
Aurélien
MODURIER
à
Xavier
OSTERNAUD),
Guillaume
TATU
à
Benjamin
MARIAS,
Olivier
TRIMBUR
à
Didier
SARDA
Etaient
excusés
Gilles
ARDIN,
Henri
CHAUMONTET,
Jean-François
GIMBERT,
François
LAVIGNE-
DELVILLE,
Philippe
MONMONT
Tony
PESSEY
est
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
OBJET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20210209
- DEL_2021_09
- DE
en
date
du
09
/ 02
/ 2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_09 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210209-DEL
2021
09-DE
en
date
du
09/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
_ 2021
09
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LANCEMENT
DU
FONDS
AIR
ENTREPRISES
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
GRAND
ANNECY
—
CONVENTION
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Marc
ROLLIN,
rapporteur
Le
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy,
lors
de
sa
séance
du
20
février
2020,
a
arrêté
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
du
Grand
Annecy.
Une
des
actions
prévues
dans
le
Plan
Climat
est
la
mise
en
œuvre
d’un
Fonds
Air
Entreprises
afin
de
réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
liées
au
secteur
économique.
La
mise
en
place
de
ce
Fonds
Air
Entreprises
constitue
également
une
des
actions
de
la
Convention
territoriale
pour
la qualité
de
l'air signée
en
2019
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2019-317
du
27
juin
2019
et
délibération
de
la
Région
n°
CP-2019-12
/ 07-
9-3610
du
20
décembre
2019).
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
va
prochainement
délibérer
pour
approuver
le
soutien
financier
au
Grand
Annecy
pour
la mise
en
place
de
ce
fonds.
L'objectif
du
Fonds
Air
Entreprises
est
de
réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
du
secteur
économique.
En
effet,
d'après
les
données
d'ATMO
Aura,
le
secteur
économique
représentait
en
2017
13%
des
émissions
de
particules
fines
de
type
PM10
du
Grand
Annecy,
32%
des
émissions
de
composés
organiques
volatils
et
15%
des
oxydes
d'azote.
La
convention
avec
le
Conseil
départemental
définit
les
modalités
d'intervention
technique
et
financière
du
Département
dans
le
cadre
de
ce
Fonds
Air
Entreprises
aux
côtés
du
Grand
Annecy,
et
fixe
les
engagements
des
deux
partenaires.
La
durée
de
cette
convention
est
de
23
mois
et
prendra
fin
en
décembre
2022.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
contribuera
financièrement
au
Fonds
Air
Entreprises
du
Grand
Annecy,
pour
la
partie
investissement
uniquement.
La
contribution
financière
du
Département
est
de
250
000
€,
soit
20%
du
budget
total
du
fonds
(1
250
000
£).
Les
autres
financeurs
sont
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
le Grand
Annecy,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total | Grand
Annecy |
Région
AURA |
Département
74
Montant
global
d'investissement du
Fonds
4
250
000
€
250
000
€*
750
000
€
250
000
€*
20
%
60
%
20
%
* Répartition
indicative
- l’aide
cumulée
du
Grand
Annecy
et du
Département
représentera
40%
du
budget
total
du
dispositif,
mais
la
ventilation
des
aides
pourra
varier pour
chaque
projet.
En
effet,
le Département
plafonne
ses
aides
à
20%
maximum
des
dépenses
et
55
000
€ maximum
d'aide
par projet.
Dans
ce
cas
de
figure,
le Grand
Annecy
interviendra
plus
fortement pour ne pas plafonner
les
aides
apportées
au projet.
Les
dépenses
relevant
de
l'instruction,
animation,
communication
et évaluation
sont
intégralement
prises
en
charge
par
le Grand
Annecy.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
participera
aux
instances
de
gouvernance
du
Fonds
mises
en
place
et notamment
au
Comité
technique
et au
Comité
de
pilotage.
Il participera
également
au
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
en
lien
avec
la
Région
et ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes.
LE
CONSEIL
DECIDE :
e
d'approuver
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
Air
Entreprises
sur
le territoire
du
Grand
Annecy,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20210209
- DEL_2021_09
- DE
en
date
du
09
/ 02
/ 2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_09 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210209-DEL
2021
09-DE
en
date
du
09/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
_ 2021
09
e
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LA
DÉLIBÉRATION
A
ÉTÉ
ADOPTÉE
A
l’'UNANIMITÉ
Voix
POUR
:
90
AINSI
DELIBERE
ont
signé
au
registre
la PréSidente
et les
memt
brésents
à
la
séance,
ation,
Sébastien
LENO
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20210209
- DEL_2021_09
- DE
en
date
du
09
/ 02
/ 2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_09