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Compte-Rendu - cm cr 20190328 pdf
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 20190328 pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 28 mars 2019 à 19 heures 30 minutes
Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont
Présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne-pouvoir-à M MOUSSET-Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
Secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Président de séance : M. MARTINEAU Bernard
Monsieur le Maire propose de rajouter la délibération suivante :
-__ TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve la
proposition de Monsieur le Maire.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 5 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.
Mairie de Sèvremont 2 - D23.03.2019 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire présente les taux d'imposition votés en 2018 :
Sèvremont
Taxe y
d'habitation ts
Taxe sur le &
foncier bâti PAT
I Taxe sur e : 38,50 %
foncier non bâti
Il rappelle qu’une harmonisation sur 6 ans des taux sur les propriétés bâties et sur les propriétés non
bâties est effectuée depuis 2017.
Il propose de reconduire les mêmes taux d'imposition sur 2019, ce qui donnerait le produit fiscal
suivant : 1733 642 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - D24.03.2019 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de la seconde tranche du
lotissement « Les Versennes ».
La vente de terrains destinés à la construction et liés à ces deux projets est une activité assujettie de
plein droit à la TVA.
Monsieur le Maire propose donc de créer un budget annexe intitulé « Lotissement Les Versennes 2 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - D25.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Ateliers Relais
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Ateliers Relais” de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Annexe "Ateliers Relais" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 5 - D26.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement de La Girauderie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement de La Girauderie" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement de La Girauderie" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - D27.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Le Bessec
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Bessec" de
la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Bessec" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - D28.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Ruisseau
de Compencé" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Ruisseau de Compencé" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - D29.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Bureaux place du Sommet
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Bureaux place du Sommet"
de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Bureaux place du Sommet" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - D30.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Commerces
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Commerces" de la
Commune pour l'exercice 2019.
Mairie de Sèvremont Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Commerces" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - D31.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Les Versennes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Les
Versennes" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Les Versennes" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - D32.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Les Versennes 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Les Versennes
2" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Annexe "Lotissement Les Versennes 2" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D33.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement du Bois Extension
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement du Bois
Extension" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement du Bois Extension" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D34.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - "Lotissement Le Verger"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Verger" de
la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Mairie de Sèvremont Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Verger" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - D35.03.2019 - BUDGET PRINCIPAL 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Principal de la Commune pour l'exercice
2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - D36.03.2019 - AVENANT A UN CONTRAT D'EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est compétente
pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur la Commune de Sèvremont depuis le
1€T janvier 2019.
A ce titre, l’ensemble des contrats (et notamment les emprunts) doit être transféré à l'EPCI.
Monsieur le Maire indique que la Commune de Sèvremont a contracté :
— Le 13 décembre 2005 avec Dexia Crédit Local un emprunt de 380 000 €
— Le 13 juillet 2017 avec le Crédit Agricole un emprunt de 1 475 600 € dont les fonds ont été
répartis de la manière suivante :
o 1334 155,68 € sur le budget principal,
o 141 444,32 € sur le budget assainissement.
Au titre des parties affectées au budget assainissement, il restera :
— 202 102,90 € à rembourser pour le premier emprunt
— 123 631,57 € à rembourser pour le second emprunt.
Dexia Crédit Local et le Crédit Agricole proposent de transférer le remboursement de cette somme par avenant à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Monsieur le Maire propose d'approuver ces avenants et de l’autoriser à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - D37.03.2019 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'UN VOYAGE D'ETUDE
Monsieur le Maire indique que l’association des maires de Vendée organise un voyage d’études en
Bretagne les 16 et 17 avril 2019 avec comme thème l'extension et le renouvellement urbain.
Hélène BILLEAUD et Catherine LUMINEAU ont souhaité s'inscrire à ce voyage d'étude.
Mairie de Sèvremont Cette participation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’elles représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal en application de l’article L2123-18
du Code général des collectivités territoriales :
— De mandater les deux adjointes à effet de participer à ce voyage d'étude,
— De prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire du 15 avril 1992).
Hélène BILLEAUD et Catherine LUMINEAU étant intéressées à l'affaire, se retirent au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène, Mme LUMINEAU Catherine
17 - D38.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES
CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS
PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE
ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association avait été passé entre les OGEC Saint Joseph (La
Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et
Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) et l'Etat. À ce titre, une participation aux dépenses de
fonctionnement de l’école doit être versée par la Commune siège de chacun de ces OGEC
Il précise que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique. Le
compte administratif 2018 de Sèvremont montre que ce coût de référence est de 646 €.
Monsieur le Maire propose de verser une participation de 646 € par élève aux OGEC Saint Joseph (La
Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et
Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 50, Contre : O, Abstention : 1)
18 - D39.09.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC SAINT
JOSEPH LE BRANDON
Monsieur le Maire indique que quatre enfants originaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l’école privée Saint Joseph - Le Brandon aux Herbiers. Les responsables de cette école ont adressé une
demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du 1€T
septembre 2018 au 30 juin 2019.
L'article L 442-5-1 du code de l'éducation dispose que « /a contribution de la Commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé
du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette
Mairie de Sèvremont contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de
la Commune d'accueil.
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune
de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal
auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève
concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le
territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes
liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même Commune ; 3° A des raisons médicales. »
Les quatre enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux cas
prévus par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'accorder une contribution annuelle de 646 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
19 - D40.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC NOTRE
DAME DU VIEUX POUZAUGES
Monsieur le Maire indique que deux enfants originaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l’école privée Notre Dame du Vieux Pouzauges. Les responsables de cette école ont adressé une
demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du 1£T septembre 2018 au 30 juin 2019.
L'article L 442-5-1 du code de l'éducation dispose que « Ja contribution de la Commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé
du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette
contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la Commune d'accueil.
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune
de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal
auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève
concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le
territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes
liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même Commune ; 3° À des raisons médicales. »
Les enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux cas prévus par
l'article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'accorder une contribution annuelle de 646 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
Mairie de Sèvremont proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
20 - D41.09.2019 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 - COMMISSION SERVICES A LA
POPULATION
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des associations relevant de la commission
Services à la population.
La commission propose, suite à sa réunion du 13 mars 2019, de verser les subventions suivantes :
Subvention versée en 2018 Demande en 2019 Proposition 2019
Familles Rurales (Saint-Michel- 4757140 € 6157184€ 46178,88€
Mont-Mercure) périscolaire
Familles Rurales (Saint-Michel-
Mont-Mercure) LAEP ISATILES & €
Monchapo
(La Pommeraie-sur-Sèvre) 28 261,00 € 56 422,00 € 42 316,50 €
périscolaire
Familles Rurales
(La Pommeraie-sur-Sèvre) 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Restaurant scolaire
Familles Rurales
(Les Châtelliers-Châteaumur 9 000,00 € 33 667,20 € 33 667,20 €
Restaurant scolaire
OGEC Saint Joseph
(Les Châtelliers-Châteaumur) 14 000,00 €
Restaurant scolaire
Familles Rurales (Saint-Michel-
Mont-Mercure) Restaurant 21 000,00 € 33 558,00 € 33 558,00 €
scolaire
OGEC Sainte Anne (Saint-Michel-
Mont-Mercure) Restaurant 11 833,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
scolaire
Familles Rurales (La Flocellière) 714,00 € 900,00 € 900,00 €
Total 162 551,00 € 208 019,04 € 178 520,58 €
Simulation au vu du
Subvention versée en àrs Demande en 2019 nombre d'élèves pour
2018 2019
APEL Saint Joseph (La Flocellière) 2 340,00 € 2 268,00 €
AREL Les FONS 888,00 € 900,00 € (La Pommeraie-sur-Sèvre)
APEL Saint Joseph
(Les Châteaumur-Châteaumur) FOR E 1 104,00 €
APEL Sainte Anne (Saint-Michel- 508,00 € 3 200,00 € 2 412,00 €
Mont-Mercure)
Public pour tous 1 836,00 € 1 704,00 €
APEL La Pommeraie-sur-Sèvre 5 105,76 € 5 105,76 €
(exceptionnelle)
Mairie de Sèvremont APEL La Flocellière
(exceptionnelle) 5 105,76 €
Total 18 851,52 € 3 200,00 € 13 493,76 €
Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et de verser les subventions suivantes à
ces associations :
Subvention 2019
Familles Rurales (Saint-Michel- 46178,88€
Mont-Mercure) périscolaire
Familles Rurales (Saint-Michel
Mont-Mercure) LAEP
Monchapo
(La Pommeraie-sur-Sèvre) 42 316,50 €
périscolaire
Familles Rurales
(La Pommeraie-sur-Sèvre) 20 000,00 €
Restaurant scolaire
Familles Rurales
(Les Châtelliers-Châteaumur 33 667,20 €
Restaurant scolaire
Familles Rurales (Saint-Michel-
Mont-Mercure) Restaurant 33 558,00 €
scolaire
OGEC Sainte Anne (Saint-Michel-
Mont-Mercure) Restaurant 1 900,00 €
scolaire
Familles Rurales (La Flocellière) 900,00 €
Total 178 520,58 €
Subvention 2019
APEL Saint Joseph (La Flocellière) 2 268,00 €
APEL Less PONS 900,00 €
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
APEL Saint Joseph à ä 4,
(Les Châteaumur-Châteaumur) LIOHIDE
APEL Sainte Anne (Saint-Michel-
Mont-Mercure) AA
Public pour tous 1 704,00 €
APEL La Pommeraie-sur-Sévre 5 105,76 €
(exceptionnelle)
APEL La Flocellière
(exceptionnelle)
Total 13 493,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 47, Contre : O, Abstention : 4)
Mairie de Sèvremont 21 - D42.03.2019 - VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a accepté de
vendre à la société FMS les deux modulaires de l’école publique au prix de 8 000 € HT (D10.03.2019 -
VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE).
Suite à cette décision, la société a indiqué qu’elle serait disposée à les acquérir au prix de 9 400 € HT.
Monsieur le Maire propose de donner suite à cette proposition d'achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
22 - D43.03.2019 - VOTE DES TARIFS POUR LES CAMPS D'ETE
Monsieur le Maire présente le projet de mini-camps pour l’été 2019 et en soumet les tarifs à
l'approbation du Conseil Municipal.
Il propose ainsi d'appliquer les tarifs suivants :
QF < 700 OF > 701 et 900 < QF 2901
Mini camp pour les PS-MS-GS 45€ 60€ 70€
Mini camp pour les CP-CE1 80€ 95€ 105€
Mini camp pour les CE2-CM1 85€ 100€ 110€
Mini camp pour les CM2-6Ë 100€ 115€ 120€
Mini camp pour les 5€ 4E 3E 100€ 115€ 120€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs des activités du service enfance-jeunesse pour les camps d'été tels que
présentés,
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
23 - D44.03.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR UNE EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le conseil municipal a accepté de
Mairie de Sèvremont verser au SYDEV une participation financière de 8 376 € pour une extension du réseau électrique,
nécessaire sur la voie communale 201 (Commune déléguée de La Flocellière) afin de desservir le
lotissement privé prévu à la Redonnière (D03.07.2017 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR UNE
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE)
Le SYDEV a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de participation financière
réactualisée.
Le coût des travaux nécessaires transmis par le SYDEV est de 9 329 € TTC avec une participation communale de 7 774 €, selon le détail suivant :
Coût estimé des Coût estimé des Participation Nature des travaux
travaux HT travaux TTC communale
Electricité 7774€ 9 329€ 7774€
TOTAL 7774€ 9329€ 7774€
Il propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux en sachant que
cette décision sera effective sous réserve que le permis d'aménager modificatif du lotissement Le Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 28 pour, 7 contre et 15 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont MP LC + roues CON 7 212 rooms ra ent
Site rerene eue nes
cote Pen as wnterrin _ Sauctue CE campement: 5 rem 2/25
Pan ca ser REA CALE à var
D ame D à rem
Far me a raccarament ane ACV 0 OZ RS BL Dee 4 DO car Dore PE miens 3n cave nu Zen pour smares crues Ds 2 ré Ar UT
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Paurvene, san à necsrémrant Sense 1° à somgrerant rate à détei
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 7, Abstention : 15)
N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
24 - D45.03.2019 - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR UNE EXTENSION DU RESEAU D'EAU
POTABLE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 23 mai 2017 le conseil municipal a accepté de
verser à Vendée Eau une participation financière de 8 158,81 € pour une extension du réseau d’eau
potable nécessaire sur la voie communale 201 (Commune déléguée de La Flocellière) afin de desservir
le lotissement privé prévu à la Redonnière (D02.05.2017 - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR
UNE EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE
DE LA FLOCELLIERE).
Vendée Eau a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de participation financière
réactualisée.
Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 16 311,61 € TTC avec une participation
communale de 8 155,80 €, selon le détail suivant :
Coût estimé des Coût estimé des Participation Nature des travaux
travaux HT travaux TTC communale
Eau potable 13 593,01 € 16 311,61 € 8 155,80 €
TOTAL 13 593,01 € 16 311,61 € 8155,80€
Mairie de Sèvremont Il propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux en sachant que
cette décision sera effective sous réserve que le permis d'aménager modificatif du lotissement Le
Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un
tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 28 pour, 8 contre et 14 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 28, Contre : 8, Abstention : 14)
N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
25 - D46.03.2019 - CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
DE LA SARL " DOMAINE DE LA REDONNIERE "
Monsieur le Maire indique que la SARL « Domaine de la Redonnière » a déposé une demande de
permis d'aménager modificatif pour la parcelle cadastrée section C n°428 afin d’y créer un lotissement
d'habitation.
Mairie de Sèvremont La SARL « Domaine de la Redonnière » souhaite transférer à titre gratuit les voies et espaces communs
de la parcelle C 428 une fois les travaux de viabilisation définitive achevés.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévoyant le transfert des voies et espaces
communs et propose de l’autoriser à la signer en sachant que cette décision sera effective sous réserve
que le permis d'aménager modificatif du lotissement Le Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un
tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 26 pour, 9 contre et 15 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 26, Contre : 9, Abstention : 15)
N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
26 - D56.03.2019 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion publique du 26 février 2019, il convient de déterminer
le schéma d'ensemble de cette place et notamment le site de la bibliothèque.
Il'est demandé aux élus de répondre, par le biais d'un bulletin de vote, aux trois questions suivantes
en sachant qu'il s'agit d'un vote d'orientation.
ière question : Faut-il construire la bibliothèque dans le parc de La Bergelière où sur la place du
Commerce ?
2ÈME question : Si c’est la place du Commerce qui est choisie, faut-il laisser la bibliothèque au même
endroit ou la déplacer au centre de la place ?
3ème question : Faut-il réaliser la jonction piétonnière vers le parc de La Bergelière ?
Les résultats sont les suivants :
ère question |Dans le parc de La Bergelière |Surla place des commerces | Bulletins nuls [Bulletins blancs |TOTAL
. L 5) 40 2 4 51 2ème question Même endroit Centre de la place © a 20 26 1 4 51 3ème question oui non 0 33 14) 2 2 51
Résultats du vote :
40 voies/51 pour l'implantation de la bibliothèque sur la place du Commerce,
26 voies/51 pour implanter la bibliothèque au centre de la place du Commerce,
Mairie de Sèvremont 33 voies/51 pour la réalisation d'une jonction piétonnière vers le parc de La Bergelière.
27 - D47.03.2019 - DATION D'UN TERRAIN AU SEIN DU LOTISSEMENT "LE RUISSEAU DE COMPENCE"
Monsieur le Maire rappelle que la vente des terrains nécessaires à la création du lotissement « Le
Ruisseau de Compencé » prévoyait la dation d’un terrain viabilisé au profit des propriétaires de ces
terrains, Monsieur et Madame Michel Martineau.
Il indique que l’acte de vente passé le 27 janvier 2010 n’indiquait rien en ce qui concerne la prise en
charge des frais d’acte.
Il propose que la Commune de Sèvremont prenne en charge l'intégralité de ces frais d’acte relatifs à
cette dation, qui concerne le lot n° 10 d’une surface de 751 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
28 - D48.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE
LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 1 du marché de viabilisation du lotissement de la Girauderie
a été attribué à la société Pelletier TP.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Signal
TP 79 (mise en place de la signalisation horizontale et verticale) d'un montant de 1 346,91 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de
l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
29 - D49.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON
MEDICALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a attribué
le lot n° 1 (terrassement VRD) du marché relatif à la construction d’une maison médicale à la société
Pelletier pour un montant de 68 063,21 € HT, modifié par avenant à 73 471,53 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Signal
TP 79 (mise en place de la signalisation horizontale et verticale) d'un montant de 1 535,38 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de
l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
30 - D50.03.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel de la Commune de Sèvremont a
été approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2016.
Il précise qu'une modification s'avère nécessaire en ce qui concerne les arrêts maladie
« L'agent en arrêt maladie, doit respecter les obligations suivantes :
. se soumettre aux visites de contrôle demandées par la collectivité ou le comité médical,
0 cesser tout travail,
e informer l'autorité territoriale de tout changement de résidence habituelle (domicile de
contrôle) ainsi que des dates précises de ces changements de domicile de contrôle (séjours hors
département).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de la rémunération. »
Cette modification a été soumise à l'avis du comité technique lors de sa réunion du 8 mars 2019 et a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
31 - D51.03.2019 - PROTOCOLE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que le protocole d'aménagement du temps de travail (ARTT) a été adopté
par le conseil municipal par délibération du 23 mai 2017. (D06.05.2017)
La Commune de Sèvremont souhaite modifier l’article 9.1 du protocole concernant l'aménagement et
de la réduction du temps de travail (ARTT) pour les médecins salariés. Elle propose que le temps de
travail hebdomadaire pour les médecins salariés à temps complet, soit porté à 39 heures par semaine.
Les médecins salariés peuvent bénéficier de 19 jours A.R.T.T. qui pourront être pris à tout moment
dans l’année sous réserve des nécessités de service et selon les mêmes modalités que l'octroi des jours
de congés (article 15 du protocole ARTT) :
« Les demandes de congé devront être déposées sur l'imprimé prévu à cet effet, à l'autorité hiérarchique selon les conditions suivantes :
- Congés inférieurs à 1 semaine : la demande devra être déposée au minimum 48 heures avant le début
des congés
- Congés supérieurs à 1 semaine : la demande devra être déposée au minimum un mois avant le début
des congés »
Le comité technique de Sèvremont, dans sa séance du 8 mars 2019, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose d'approuver la modification du protocole applicable à compter du 1€T
janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
32 - D52.03.2019 - LOCATION D'UN BUREAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Aurélie Bazante souhaite louer un des bureaux situés place du Sommet sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Madame Bazante souhaite y exercer son activité de réflexologue.
Monsieur le Maire propose de louer ce local commercial à compter du 1€ avril 2019 pour douze mois, selon la formule du bail commercial de courte durée, pour un loyer de 120 € TTC/mois (charges
comprises).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
33 - D53.03.2019 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE FL INFORMATIQUE
Annule et remplace la délibération D05.07.2018 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA
SOCIETE FL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la
passation d’un bail commercial concernant la location d’un local à usage de commerce situé 4 cité des
forges, sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, avec Monsieur Frédéric Laniesse à
compter du 1€ janvier 2019 pour un loyer mensuel de 100 € HT.
L'office notarial en charge de la rédaction du bail a indiqué qu’il faudrait que la passation de ce bail se fasse avec la société FL Informatique (N° SIRET : 50354991700014).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un bail commercial avec la société FL
Informatique selon les conditions précitées, les frais d'acte étant à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
34 - D54.03.2019 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES Monsieur le Maire donne information au Conseil Municipal de la circulaire ministérielle du 7 mars 2019
concernant le gardiennage des églises communales.
Il propose d'accorder une indemnité annuelle de 120,97 € pour le gardiennage de chacune des églises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 35 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION 021/2019
Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre relatif au projet de quartier d'habitation « Le Verger » situé
sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre :
Monsieur le Maire décide de passer un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre passé avec le
groupement SARL SCALE /ARCHIMAG/OSAIS pour un montant de 480 € HT
DÉCISION 022/2019
Mission de consultation pour une prestation d’investigations complémentaires en phase étude,
préalable aux travaux d'aménagement du lotissement Le Bessec situé sur la Commune déléguée de
La Flocellière :
Monsieur le Maire décide de déclarer sans suite, pour insuffisance de concurrence, cette consultation
_- DIA
La Pommeraie-sur-Sèvre :
DÉCISION 018/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1098, appartenant aux
Consorts ÉCHASSERIAU, d’une contenance de 05a 60ca
DÉCISION 019/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1156, appartenant à M. Pascal
NOUHAUD, d’une contenance de 00a 74ca
DÉCISION 020/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1487, appartenant aux
Consorts DUBIGEON-SAVARY DE BEAUREGARD, d’une contenance de 07a 26ca
DÉCISION 026/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section À 1128 et 1129, appartenant
à Mme Germaine PÉROUX, d’une contenance totale de 03a 89ca
DÉCISION 035/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section À 272, 274, 316 et 996,
appartenant à Mme et M. Grégory TARBOURIECH, d’une contenance totale de 04a 53ca
La Flocellière :
DÉCISION 028/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 6, 174, 373 et 375,
appartenant à M. Daniel ROUX et M. Philippe ROUX, d’une contenance totale de O2ha O4a 80ca
DÉCISION 034/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1336, appartenant à M. Sylvain
FAUCHET, d’une contenance de 07a 67ca
DÉCISION 036/2019
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA 95, 96 et 170, appartenant à M. Hubert SARRAZIN, d’une contenance totale de 02a 59ca
DÉCISION 037/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA 91 et 92, appartenant aux
Consorts SARRAZIN, d’une contenance totale de O1a 99ca
Saint-Michel-Mont-Mercure :
DÉCISION 023/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 406, appartenant à Mme et M. Anne et Jonathan BAUMULLER, d’une contenance de 08a 40ca
DÉCISION 024/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 665, appartenant à Mme et M. Mathilde et Sébastien CHAIX, d’une contenance de 03a 41ca
DÉCISION 025/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 658, appartenant à M. Franck
GELOT, d’une contenance de 07a OOca
DÉCISION 029/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 293, appartenant aux
Consorts RAPIN, d’une contenance de 03a 92ca
DÉCISION 030/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZM 91, appartenant à Mme et M. Laura et Kévin BELAUD, d’une contenance de 09a 80ca
— Concession de terrain cimetière communal :
DÉCISION 027/2019
Concession de terrain 2019-01 — 30 années à compter du 1€! mars 2019 — Cimetière de Les Châtelliers- Châteaumur
DÉCISION 031/2019
Concession de terrain 2019-03 — 50 années à compter du 7 mars 2019 — Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 032/2019
Concession de terrain 2019-04 — 50 années à compter du 7 mars 2019 - Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 033/2019
Concession de terrain 2019-05 — 50 années à compter du 7 mars 2019 - Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 039/2019
Concession de terrain 2019-14 — 50 années à compter du 23 novembre 2018 — Cimetière de La
Flocellière
Mairie de Sèvremont 36 - D55.03.2019 - TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes du pays de Pouzauges est compétente
pour la gestion du service public d'assainissement collectif depuis le 127 janvier 2019.
Il indique que le résultat 2018 du budget assainissement doit faire l’objet d’un transfert vers le budget
principal puis vers le budget de la communauté de communes du Pays de Pouzauges.
Il précise les résultats constatés au 31 décembre 2018 et les écritures à passer.
Reprise au budget N (2019)
Ligne 001
Ligne 002 {montant net de la part
affectée en Si-c/ 1068-au titre
des résultats de clôture N-1 du
budget cible
RESULTATS
BALANCE DE SORTIE CUMULES
Budget source Budget cible A reprendre par délibération au budget cible N
Résultats de clôture N Résultat de clôture N-1
2018 2018 2019
Section Montant Section Montant Section Montant si -35 557,81€ st -23 966,05 € st -59 523,86 €
SF 140 464,28 € SF 196087,72€ SF 336552,00€
* pour information affectation 1068 : 59 523,86 €
DF/ 678 |336 552 € RI/1068 |59 523,86 €.
RO002 1336 552 € D001 59 523,86 €
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à passer les écritures précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont =
Conseil Municipal
Du 28 Mars 2019
Budgets Primitifs 2019
Budgets 2019
©
HI
OO
O1
B&
©
D
Caractéristiques générales
Budgets des commissions
Budget de fonctionnement
Budget d'investissement
Endettement
Prospective
Budgets Annexes
Vote 1) Caractéristiques générales
- Présentation et adoption du Rapport d'Orientations
Budgétaires lors du conseil municipal du 7 février
2019 dont les principales caractéristiques étaient :
- Fiscalité : stabilité des taux
- Budget général : stabilité des
dépenses
- Endettement : Pas de nouvel emprunt
sauf projets structurants et maison
médicale
- Résultat cumulé : supérieur à 500K€
- Enveloppe d'investissement : environ
800K€
1) Caractéristiques générales
- Travail et remontée de chaque commission concerna
les budgets de fonctionnement et d'investissement
- Travail avec les membres de la commission Finances
lors des réunions du 28/01, 25/02 et 18/03/2019
- Présentation en réunions maire et adjoints les 7 et 14
mars 2019 1 ) Caractéristiques générales
Dépenses de fonctionnement :
- Maintien des efforts pour stabiliser les dépenses à
caractère général
- Hausse modérée des charges de personnel
- Augmentation des contributions aux associations
oeuvrant dans le domaine enfance-jeunesse
1) Caractéristiques générales
Recettes de fonctionnement :
- Stabilité par rapport à 2018 avec maintien global des
dotations
- Pas d'augmentation de la fiscalité globale (fiscalité
identique en terme de taux moyens, harmonisation de
la taxe d’habitation) 1) Caractéristiques générales
HENTAI P UC | cas | BP 2019 Evolution 2019/2018
BETETE I 1560% 16.80% 000%
Les Châtelliers- % %
Saint Michel Mont ; ;
CR Re ALES CA 2018 D rUT PAT TANT] propriétés bâties
PTE 13,81% 18,95 % +0,58 %
14,62 % 14,51 % -0,75 %
ET: Len 18262 15,01 % 1,7%
[_TotaSèvremont 1414 % 0.00%
Taux taxe foncière sur les ECS BP 2019 Evolution 2019/2018
propriétés non bâties
CRETE 89,99 % TETE -0,92 %
41,84% 41,01 % -1,98%
Se 37,18 % 3741 % +0,92 % Châteaumur ÿ Saint Michel Mont 35% S 35,88 % 4251 % REA
0% 580% oo
+ D) Caractéristiques générales
- Pas d'endettement supplémentaire prévu en
2019, excepté pour les projets structurants
(aménagement route du Boupère, 300 K€) et pour la
maison médicale (651 K€). + 2) Budgets des commissions
Budget Budget Investissement | Projets principaux Fonctionnement
Bâtiments 90 K€ 254,1 K€ Entretien des bâtiments,
Voirie 150 K€ 373,5 K€ Entretien de voirie, effacement de
réseaux
Voirie (aménagement de la 300 K€ route du Boupère)
Urbanisme et environnement 29 K€ 179,1 K€
Développement économique 13K€
Culture et communication 22K€ OK€ Publications diverses,
Vie associative 21,5 K€ 1,5K€ Subventions associations + Téléthon+ matériel sentiers
pédestres
Service à la population 598,4 K€ 19,5 K€ Subventions aux écoles, achats
école J. Bereau et enfance jeunesse
Ecole publique + maison 40 K€ médicale
Mairie + services techniques 47,8€ Matériel informatique (serveur)
Divers 20 K€
Total 910,9 K€ 1248 K€
3) Budget de Fonctionnement
TRE" CENT Evolution %
Charges à Caractère général 1 056,5 l 077,3 E 1,9%
Charges de Personnel et Frais assimilés 1 627 l 696 + 4, 2 %
Atténuation de produits 0, 1 9, 3
Autres charges de gestion courante 938,7 860,9 -8,3%
Sous Total 3 622,3 3 643,5 +0,6%
Charges Financières 88 à 8 84 ; 5
Charges exceptionnelles 9 4,9 5 67 6 Subventions budgets
F è lotissements
Sous Total 3 806 3 995,6 +4,9%
Virement à la section d'Investissement + l 9 4 5
dotations aux amortissements
TOTAL 5 940,6 +3) Budget de Fonctionnement
Atténuation de charges
Produits Services Domaines
Impôts ettaxes
Dotations Subventions et Participations
Autres Produits de Gestion Courante
Produits Financiers
Produits exceptionnels
Total Recettes réelles
de Fonctionnement
Recettes d'ordre
Résultat de l'exercice reporté
TOTAL
536
2 491,7
1 842.6
127,6
0
184,1
5252
512,5
2 526,5
1 834.5
103.5
0
9.0
5036
20,9
883,7
5 940,6
-44%
+1,4%
-0,4%
- 189%
-4,1%
+8) Budget de fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Résultat section de
fonctionnement
- 8 995,6
+ 5 940,6
+ 1 945 + 4) Budget d'investissement
AR RE Résultat section de + 1 945 fonctionnement
Restes à Réaliser 2018 718,6 781,5 + 67,9
Enveloppes pour les 928,8 - 928,8
commissions
Autres projets 320 - 320
d'investissement RP NES
Dépenses d'ordre 20,9 - 20,9
Sous total 143,2
+ 4) Budget d'investissement
EE D ET NE SE Report sous total 748,2
Emprunts 579 951 812
FCTVA 351 851
Taxe d'aménagement 33 39
Divers 11,4 11,4
Résultat(s) reportés de 919,6 851,7 -67,9
2018
Résultat Cumulé 1 442,7
provisoire 9) Endettement
Endettement au 1° Janvier 2019
Remboursement 2019
Nouveaux emprunts 2019
Transfert emprunt maison médicale
Endettement au 31 Décembre 2019
+5 658 K€
579 K€
951 K€
651 K€
+5 379 K€
soit un endettement qui passe au 31 Décembre 2019 à 800 € par
habitant contre 841 € au 1° janvier 2019
6) Prospective
Scénarios sur 2020 à 2022 :
- Stabilité des dépenses et des recettes
- Provision de 261 K€ par an pour les lotissements
Dépenses d'Investissement
Provision lotissement
Dépenses structurantes
Remboursement nvx emprunts (intérêts et capital)
Emprunt contracté
Recettes d'investissement
Recettes diverses
FCTVA + taxe d'aménagement
Solde RAR
Correction résultats CA 2018
Résultat
Niveau d'endettement au ler janvier de l'exercice
2018
-2470
520
143
383
67
-20
883
6272
2019
-948
-265
-300
300
651
384
1443
5658
2020
-800
-261
-18
150
1130
5377
2021
-800
-261
-18
150
733
4796
2022
-800
-261
-18
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1) Budgets annexes
“ Transfert du budget assainissement vers la cdc du Pays de
Pouzauges au 01/01/2019
m Clôture du budget Lotissement du Bois et Castel Avenir
# Intégration de la construction de la pharmacie dans le
budget commerces (423 K€)
# Subvention du budget principal aux budgets lotissements
déficitaires: -Versennes (99 K€)
- Extension du Bois (166 K€)
8) Vote D25.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Ateliers Relais
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