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Compte-Rendu - cm cr 18 03 28 pdf Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 18 03 28 pdf)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain

Procuration(s) :

M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. TEILLET Francis donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. TETAUD Francis donne pouvoir à M. DENYSE Alain

Absent(s) :

Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme JOLY Véronique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam

Excusé(s) :

M. BERNARD Ludovic, Mme BURCH Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, M. GAUCHAS Didier, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Aurélie, M. RAPIN Dominique, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. SACHOT Jean, Mme SOULARD Sophie, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Secrétaire de séance : Mme RAPIN Manuela

Président de séance : M. MARTINEAU Bernard

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

1. Acquisition d’un tracteur

2. Vente des parcelles du lotissement du bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des points susvisés.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 1er mars 2018 à 19h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 28 mars 2018 à 19 heures 30 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

2 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire présente les taux d’imposition votés en 2017 :

Sèvremont

Taxe

d’habitation 16,80 %

Taxe sur le

foncier bâti 14,14 %

Taxe sur le

foncier non bâti 38,50 %

Il rappelle qu’une harmonisation sur 6 ans des taux sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties sera effectuée.

Il propose de reconduire les mêmes taux d’imposition sur 2018, ce qui donnerait le produit fiscal suivant : 1 674 429 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - VOTE DU BUDGET 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les Budgets Primitifs Annexes ainsi que le Budget Principal pour l’exercice 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, les Budgets Primitifs Annexes ainsi que le Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2018.

(VOIR LES TABLEAUX JOINTS)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4- DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association avait été passé entre les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) et l'Etat. A ce titre, une participation aux dépenses de fonctionnement de l’école doit être versée par la commune siège de chacun de ces OGEC

Il précise que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique. Le compte administratif 2017 de Sèvremont montre que ce coût de référence est de 645 € par élève.

Monsieur le Maire propose de verser une participation de 645 € par élève aux OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure).__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON

Monsieur le Maire indique que quatre enfants originaires de la commune de Sèvremont fréquentent l’école privée Saint Joseph - Le Brandon aux Herbiers. Les responsables de cette école ont adressé

une demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation dispose que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales. »

Les quatre enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux cas prévus par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’accorder une contribution annuelle de 645 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX POUZAUGES

Monsieur le Maire indique qu’un enfant originaire de la commune de Sèvremont fréquente l’école privée Notre Dame du Vieux Pouzauges. Les responsables de cette école ont adressé une demande de

prise en charge financière aux frais de scolarité de cet enfant pour la période du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation dispose que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales. »

L’enfant est scolarisé en enseignement spécialisé (ULIS) : sa situation répond aux cas prévus par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’accorder une contribution annuelle de 645 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Laurent GUILLOTON a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal délégué par lettre en date du 30 janvier 2018. Par conséquent, il n’est plus membre du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 4 janvier 2016, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre de membres au sein du CCAS : 8 membres désignés au sein du conseil municipal, 8 membres extérieurs au Conseil Municipal.

L’article R 123-9 du code l’action sociale et des familles dispose que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »

Dans le cas présent, aucun candidat ne reste sur la liste présentée le 4 janvier 2016. Par conséquent, il conviendra de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Est candidate la liste composée des conseillers municipaux suivants :

CCAS

Chantal GIRAUD - La Flocellière

Catherine LUMINEAU - La Flocellière

Sandrine BOTTON - La Pommeraie/Sèvre

Jean-Louis ROY - Les Châtelliers-Châteaumur

Véronique JOLY - St-Michel-Mont-Mercure

Joseph PIGNON - St-Michel-Mont-Mercure

Thomas HUFFETEAU – La Flocellière

Yves-Marie MOUSSET – La Pommeraie/Sèvre

Nombre de bulletins : 42__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Bulletins nuls : 5

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

La liste composée des conseillers municipaux ci-dessus obtient 37 voix.

Sont élus membres du CCAS :

CCAS

Chantal GIRAUD - La Flocellière

Catherine LUMINEAU - La Flocellière

Sandrine BOTTON - La Pommeraie/Sèvre

Jean-Louis ROY - Les Châtelliers-Châteaumur

Véronique JOLY - St-Michel-Mont-Mercure

Joseph PIGNON - St-Michel-Mont-Mercure

Thomas HUFFETEAU – La Flocellière

Yves-Marie MOUSSET – La Pommeraie/Sèvre

VOTE : Adoptée à la majorité

8 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES BEREAU (2EME TRANCHE)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le conseil municipal a attribué :  Le lot n°1 (démolition-terrassement-VRD) du marché de restructuration et d’extension de

l’école publique Jacques Bereau (2ème tranche) à la société Alain TP pour un montant de 49 320,21 € HT,

 Le lot n°4 (couverture-étanchéité) du marché de restructuration et d’extension de l’école

publique Jacques Bereau (2ème tranche) à la société Ouest Etanche pour un montant de 39 801,77 € HT.

Or, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires, :

 Pour le lot n°1, d’un montant de 5 460,96 € HT, faisant passer le marché à 54 781,17 € HT,  Pour le lot n°4, d’un montant de 850,38 € HT, faisant passer le marché à 40 652,15 € HT.

Monsieur le Maire propose d’approuver les avenants reprenant ces dépenses supplémentaires et de l’autoriser à les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE) Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le conseil municipal a attribué le lot n°5 (étanchéité - couverture zinc) du marché relatif à la construction d’une maison médicale à la société Vendée Etanchéité pour un montant de 64 341,58 € HT.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Os Couverture (couverture auvent zinc joint debout) d’un montant de 10 962,84 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer cet acte de sous-traitance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal le souhait de Monsieur et Madame Jean-Charles Coutand de se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale (d’une surface de 5 m²) dans le centre-bourg de la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre située à proximité de leur propriété.

Il précise qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par leur position, n’assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d’enquête publique.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame Jean-Charles Coutand ont souhaité se porter acquéreurs de la parcelle A 2407 d’une surface de 5 m² située à proximité de leur habitation. Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le conseil municipal.

Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de cette parcelle à 25 € le m².

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 25 € le m², les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur et de l’autoriser à signer l’acte notarié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer l'acte notarié.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

12 - LOCATION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE WEBASTO

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 décembre 2017, le conseil municipal a décidé de louer les vestiaires du stade de football de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur du

1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 à la société Webasto pour un loyer annuel de 220 € (pour une utilisation de deux jours par semaine : le mardi et le jeudi de 12h15 à 13h30) - D12.12.2017 - LOCATION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO

Or le locataire des vestiaires n’est pas la société Webasto mais le comité d’entreprise de la société Webasto.

Monsieur le Maire propose de reconduire les dispositions de la précédente délibération au profit du comité d’entreprise de la société Webasto.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE PRIVEE D'UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Monsieur le Maire rappelle que par arrêté municipal de 1997, Monsieur et Madame Joseph Rampillon ont été autorisés à édifier un lotissement (4 lots) sur la commune déléguée de La Saint Michel Mont Mercure.

Monsieur et Madame Bertrand Huvelin, Monsieur Régis Charrier et Madame Laurence Piveteau, acquéreurs de parcelles au sein de ce lotissement, ont souhaité céder à la commune à titre gratuit la voirie de ce lotissement leur appartenant (cadastrée C 1105 et d’une surface de 239 m²) afin qu’elle soit intégrée au sein du domaine public communal.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette cession à condition que Monsieur et Madame Bertrand Huvelin, Monsieur Régis Charrier et Madame Laurence Piveteau supportent l’intégralité des frais d’acte liés à cette cession et qu’un revêtement tricouche soit mis en place sur la voirie du lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire donne information au conseil municipal de la circulaire préfectorale du 20 mars 2018 concernant le gardiennage des églises communales.

Il propose d’accorder une indemnité annuelle de 120,97 € pour le gardiennage de chacune des églises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

15 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION 029/2018

Convention utilisation du terrain de football de La Flocellière par l'école privée Saint-Joseph (La Flocellière) :

Le Maire décide : de mettre à disposition de l’école privée Saint-Joseph, 1 rue Lescure, La Flocellière, l’espace suivant : terrain de Football, rue Lescure, La Flocellière et d’accepter cette utilisation qui fait l’objet d’une convention entre la Commune déléguée de La Flocellière et l’école privée Saint-Joseph (La Flocellière), conclue du 12 mars au 20 juin 2018

DECISION 030/2018

Convention pour l’utilisation des salles du Châtelet et Marquis de Surgères de la Commune déléguée de La Flocellière par l’Ecole Privée Saint-Joseph (La Flocellière) : Le Maire décide : de mettre à disposition de l’école privée Saint-Joseph, 1 rue Lescure, La Flocellière, les espaces suivants : salles communales du Châtelet et Marquis de Surgères, La Flocellière et d’accepter cette utilisation qui fait l’objet d’une convention entre la Commune déléguée de La Flocellière et l’école privée Saint-Joseph (La Flocellière), conclue du 12 mars au 4 juin 2018

DECISION 033/2018

Convention pour l’utilisation du terrain de football de la Commune déléguée de La Flocellière par l’Ecole Publique Jacques Bereau (La Flocellière)

Le Maire décide : de mettre à disposition de l’école publique Jacques Bereau, rue du Père Dalin, La Flocellière, l’espace suivant : terrain de Football, rue Lescure, La Flocellière et d’accepter cette utilisation qui fait l’objet d’une convention entre la Commune déléguée de La Flocellière et l’école publique Jacques Bereau (La Flocellière), conclue du 13 mars au 14 avril 2018

 Concession de terrain :

Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 031/2018

Concession de terrain 2018-01 - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Roseline TEILLET épouse BOUREAU, une concession de 30 ans à compter du 22 mai 2017

Cimetière de La Flocellière :

DECISION 032/2018

Concession de terrain 2018-08 - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Françoise RAMBAUD née BERTRAND, une concession de 50 ans à compter du 9 mars 2018

 DIA

La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 034/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section A 1334, 1336, 1342, 2114 et 2115, appartenant à Madame et Monsieur Alain BEGUET, d’une contenance de 05a 10ca

La Flocellière :

DECISION 035/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 112 et 115, appartenant à David PUAUD, d’une contenance de 78ca

DECISION 036/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 45, 46 et 47, appartenant__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

aux Consorts GUICHETEAU, d’une contenance de 73a 60ca

DECISION 037/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 192 et 240, appartenant à Marie-Jeanne CLOCHARD, d’une contenance de 09a 01ca

16 - ACQUISITION D'UN TRACTEUR

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau tracteur doit être acquis pour les services techniques communaux afin de remplacer un tracteur usagé.

Une consultation a été lancé a été lancée auprès de plusieurs sociétés.

Après analyse des offres, c’est celle de la société K2M :

- Tracteur Kubota M 115 GXS III d'un montant de 74 400 €

- Reprise du tracteur Renault pour 12 400 € nets

qui apparaît la mieux disante pour un montant de 62 000 € TTC (reprise déduite).

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le devis correspondant avec la société K2M.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 41, Contre : 0, Abstention : 1)

17 - VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT " DU BOIS " - Les Châtelliers-Châteaumur

Monsieur le Maire rappelle la viabilisation du lotissement « du Bois » dans la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.

Il rappelle le prix de vente de ce lotissement qui est de 25.92 € TTC le m2.

Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les actes de vente relatifs à ce lotissement, selon les conditions précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à SEVREMONT

Le Maire,