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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 18 07 19 pdf 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BURCH Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, M. DENIAU Jacques, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, Mme ROLAIS Myriam, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme COUTANT Caroline donne pouvoir à M. COUTAND Olivier, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à Mme SACHOT Anne, M. HUVELIN Michel donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à Mme MOREAU Corinne
Absent(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. DENYSE Alain, M. FORTIN Didier, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, M. PASQUEREAU Johann, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. SACHOT Jean
Excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, Mme COUTANT Caroline, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, Mme LUMET Anne-Claude, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Mme PASCAL Sophie, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
Secrétaire de séance : M. ROTURIER Jean-Marc
Président de séance : M. HERITEAU Antoine
Antoine HERITEAU propose de rajouter à l’ordre du jour du Conseil Municipal les points suivants :
Avenant au marché de construction d’une maison médicale,
Avenant au marché de viabilisation du lotissement de la Croisée de la Girauderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des points susvisés.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2018
Antoine HERITEAU soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 20 juin 2018 à 19h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces procès-verbaux.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 19 juillet 2018 à 19 heures 30 minutes
Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
2 - D01.07.2018 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Antoine HERITEAU indique que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2018 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit « qu’à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire ».
Ainsi en qualité de tiers de confiance, les centres de gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 et l’arrêté du 2 mars 2018 organisent la mise en œuvre de l’expérimentation.
42 centres de gestion proposent cette solution aux collectivités territoriales et établissements en tant
que mission optionnelle dès le 1er avril 2018 pour une période courant jusqu’au 18 novembre 2020. Des agents médiateurs du centre sont au service des collectivités qui le souhaitent pour faciliter le traitement amiable des différends entre les employeurs et les agents.
Le centre de gestion de la Vendée a transmis une convention relative à cette médiation.
Antoine HERITEAU donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas
3 - D02.07.2018 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Antoine HERITEAU présente au conseil municipal le projet de restauration de l’église de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Il indique que ce type de projet est éligible à une subvention au titre de la restauration du patrimoine immobilier protégé.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 10 428,08 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 1 042,81 € (10 %) ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire : 2 085,62 € (20 %) Autofinancement : 7 299,65 € (70 %) ;
Total : 10 428,08 €.
Antoine HERITEAU propose :
D’approuver le projet de restauration de l’église de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur,
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Conseil Départemental de la Vendée. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas
4 - D03.07.2018 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE Antoine HERITEAU présente au Conseil Municipal le projet de restauration du monument aux morts de la Commune déléguée de La Flocellière.
Il indique que ce type de projet est éligible à une subvention du Conseil Départemental de la Vendée (au titre de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire et au titre de la restauration du patrimoine immobilier non protégé) et de l’Etat
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 48 773,88 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Conseil Départemental de la Vendée (restauration et de la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire) :
6 836,90 € (35 % d’un montant de dépenses de 19 534 € HT) ;
Conseil Départemental de la Vendée (restauration du patrimoine immobilier non protégé) : 5 847,98 € (20 % d’un montant de dépenses de 29 239,88 € HT) ;
Etat : 1 600 € (20 % d’un montant de dépenses de 8 000 € HT) ;
Autofinancement : 34 489 € (71 %) ;
Total : 48 773,88 €.
Antoine HERITEAU propose :
D’approuver le projet de restauration du monument aux morts de la Commune déléguée de La Flocellière,
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaires auprès du Conseil Départemental de la Vendée et de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas
5 - D04.07.2018 - LOCATION DE LA BOULANGERIE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Antoine HERITEAU rappelle qu’un bail commercial a été passé le 26 juin 2009 entre Monsieur François Baudouin, Mademoiselle Cindy Robin et la Commune de Saint-Michel-Mont-Mercure pour la location d’un local à usage de boulangerie sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure avec effet au 1er juillet 2009.
Ce bail est arrivé à échéance le 30 juin 2018.
Durant la durée de ce bail, Monsieur et Madame Nicolas Jolly se sont substitués à Monsieur François Baudouin et à Mademoiselle Cindy Robin. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal de renouveler avec Monsieur et Madame Nicolas Jolly ce bail commercial à compter du 1er juillet 2018 pour un loyer mensuel de 759,53 € HT, les frais d’acte étant à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. HUFFETEAU Thomas
Thomas HUFFETEAU intègre la séance du Conseil Municipal.
6 - D05.07.2018 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE FL INFORMATIQUE
Antoine HERITEAU rappelle qu’un bail commercial de courte durée a été passé le 22 décembre 2015 entre Monsieur François Laniesse et la Commune de Les Châtelliers-Châteaumur pour la location d’un local à usage de commerce sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur avec effet au 1er janvier 2016.
Ce bail arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal de passer un bail commercial avec Monsieur
François Laniesse ce bail commercial à compter du 1er janvier 2019 pour un loyer mensuel de 100 € HT, les frais d’acte étant à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - D06.07.2018 - LOCATION D'UN ESPACE COMMUNAL A LA POSTE Antoine HERITEAU indique que la Poste va modifier l’amplitude horaire de travail des facteurs. A cet effet, elle recherche des lieux pour permettre à ses salariés de se restaurer et s’est rapprochée de la mairie de Sèvremont.
Il indique qu'un bureau de 15 m² situé près de la mairie déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure pour un loyer annuel de 720 € leur a été proposé. La Poste se charge de meubler le local.
Antoine HERITEAU donne lecture de la convention reprenant l’ensemble de ces dispositions et propose au Conseil Municipal de l’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - D07.07.2018 - DEMANDE D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Antoine HERITEAU indique que l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure va
gérer à compter du 1er septembre 2018 le service de restauration scolaire sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Afin de procéder aux premiers paiements liés à ce nouveau service, l’association a sollicité auprès de la Commune de Sèvremont le versement d’un acompte de subvention de 21 000 €.
Antoine HERITEAU propose d’accorder cet acompte à l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - D08.07.2018 - DEMANDE D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Antoine HERITEAU indique que l’association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur va
gérer à compter du 1er septembre 2018 le service de restauration scolaire sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Afin de procéder aux premiers paiements liés à ce nouveau service, l’association a sollicité auprès de la Commune de Sèvremont le versement d’un acompte de subvention de 9 000 €.
Antoine HERITEAU propose d’accorder cet acompte à l’association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - D09.07.2018 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Antoine HERITEAU indique qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire. Il présente ces modifications et propose de les approuver :
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps plein
qui entraîne la :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (22h)
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (17.25h) qui entraîne la :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (17.25h)
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31.50h) qui entraîne la :
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20.50h)
Il précise que ces modifications ont fait l’objet d’un avis favorable du comité technique lors de sa réunion du 28 juin 2018.
Antoine HERITEAU propose au conseil municipal d’adopter cette modification du tableau des effectifs et à inscrire au budget, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
les propositions de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - D10.07.2018 - AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE
Antoine HERITEAU rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017 le conseil municipal a attribué le lot n° 5 (étanchéité-couverture zinc) du marché de construction d’une maison médicale à la société Vendée Etanchéité pour un montant de 64 341,58 € HT.
Or, des travaux supplémentaires (fourniture et pose d’une 2ème couche de volige) s’avèrent nécessaires, d’un montant de 1 749,60 € HT, faisant passer le marché à 66 091,18 € HT.
Antoine HERITEAU propose d’approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D11.07.2018 - AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
Antoine HERITEAU rappelle que lors de la séance du 20 octobre 2016 le conseil municipal a attribué le lot n° 1 (terrassement-voirie-assainissement) du marché de viabilisation du lotissement de la Girauderie à la société Pelletier TP pour un montant de 178 824,30 € HT.
Or, des travaux supplémentaires (agrandissement des stationnements le long de la voie du lotissement, modification des talus de bassin de régulation des eaux pluviales) s’avèrent nécessaires, d’un montant de 9 090 € HT, faisant passer le marché à 187 9014,30 € HT.
Antoine HERITEAU propose d’approuver cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION 067/2018
Convention de mise à disposition des salles communales Marquis de Surgères et du Châtelet entre la Commune de La Flocellière et l’école publique Jacques Bereau : Monsieur le Maire décide de mettre à disposition de l’école publique Jacques Bereau les salles communales Marquis de Surgères et du Châtelet pour les répétions de danse de la fête de l’école, du 28 mai au 25 juin 2018
DECISION 076/2018
Création d’une régie de recettes du service accueil de la mairie de Sèvremont : Monsieur le Maire décide d’instituer une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie
de Sèvremont à compter du 1er juillet 2018
DECISION 077/2018
Création d’une sous régie de recettes du service accueil de La Pommeraie-sur-Sèvre : __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Monsieur le Maire décide d’instituer une sous régie de recettes auprès du service administratif de la
mairie déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre à compter du 1er juillet 2018
DECISION 078/2018
Création d’une sous régie de recettes du service accueil de Les Châtelliers-Châteaumur : Monsieur le Maire décide d’instituer une sous régie de recettes auprès du service administratif de la
mairie déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur à compter du 1er juillet 2018
DECISION 079/2018
Création d’une sous régie de recettes du service accueil de Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire décide d’instituer une sous régie de recettes auprès du service administratif de la
mairie déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure à compter du 1er juillet 2018
Concession de terrain :
Cimetière de Saint-Michel-Mont-Mercure :
DECISION 075/2018
Concession de terrain 2018-04 - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Geneviève PIGNON, une concession de 30 ans à compter du 14 juin 2018
DIA
La Pommeraie-sur-Sèvre :
DECISION 069/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section A 288 et 292, appartenant aux Consorts SOULARD, d’une contenance de 01a 53ca
DECISION 071/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 992, appartenant aux Consorts GODREAU, d’une contenance de 01a 56ca
DECISION 073/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section A 1334, 1336 et 2115, appartenant Madame et Monsieur Alain BEGUET, d’une contenance de 04a 68ca
Saint-Michel-Mont-Mercure :
DECISION 068/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZV 90, appartenant à Lucette et Pierre COUTAND, d’une contenance de 30a 90ca
DECISION 070/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZV 402, appartenant à Jacqueline TRICOT, d’une contenance de 01a 40ca
Les Châtelliers-Châteaumur :
DECISION 072/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section B 1354, 1357, 1835, 1837, 1856, 1860, appartenant à Jacqueline et Hervé BOUTAUD, d’une contenance de 13a 51ca __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
DECISION 074/2018
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 480, appartenant à Marie GABARD, d’une contenance de 04a 52ca
Fait à SEVREMONT
Le Maire,