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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 19 06 13 pdf 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement,
1
Présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean- Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à M. TETAUD Francis, Mme COUTANT Caroline donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, M. MARTINEAU Bernard donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme MOREAU Corinne donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina
Absent(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. ROBIN Laurent, Mme ROLAIS Myriam
Excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain, M. HUFFETEAU Thomas, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. RAUTURIER Dominique, M. SACHOT Jean, Mme SOULARD Sophie
Secrétaire de séance : Mme LUMINEAU Aurélie
Président de séance : M. HERITEAU Antoine, en l’absence de M. MARTINEAU Bernard, Maire
Antoine HERITEAU propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : • Demande de subvention dans le cadre du contrat Vendée Territoires ;
• Encaissement de la vente de bois ;
• Délégation du conseil municipal au maire ;
• Tarifs du camp d’été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve la proposition de Antoine HERITEAU.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI Antoine HERITEAU soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 23 mai 2019.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 13 juin 2019 à 19 heures 30 minutes
Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ce procès-verbal.
2 - D01.06.2019 - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE 2019 Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la Commune.
A cet effet, il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 14 mai 2019 dans Ouest France (85) et sur marches-securises.fr.
Au vu du rapport d’analyse des offres, Antoine HERITEAU propose de retenir l’offre de la société Pelletier TP pour un montant de 168 764,33 € TTC.
Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant, ou bien en son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint, avec l’entreprise susvisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. TETAUD Francis
3 - D02.06.2019 - ATTRIBUTION DU LOT N° 13 (CHAUFFAGE-VENTILATION) DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
Antoine HERITEAU rappelle que le lot n° 13 (chauffage-ventilation) du marché relatif à la construction d’une pharmacie n’est pas attribué.
A cet effet, il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 14 mai 2019 dans Ouest France (85) et sur marches-securises.fr.
Au vu du rapport d’analyse des offres, Antoine HERITEAU propose de retenir l’offre de la société Billaud pour un montant de 24 000 € TTC.
Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant, ou bien en son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint, avec l’entreprise susvisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. TETAUD Francis
4 - D03.06.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DES CALVAIRES (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public sur la rue des calvaires sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre. 3
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux prévoyant un coût de 68 071 € TTC, avec une participation communale de 32 198 €, selon le détail suivant :
Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale
Infrastructure
d’éclairage public 31 170 € 37 404 € 15 586 € Infrastructures
téléphoniques 25 556 € 30 667 € 16 612 € TOTAL 56 726 € 68 071 € 32 198 €
Antoine HERITEAU propose d’approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire, ou bien en
son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint, à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. TETAUD Francis
5 - D04.06.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE MONSEIGNEUR BAUDRY (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux d’électricité et d’éclairage public sur la rue Monseigneur Baudry sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur- Sèvre.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux prévoyant un coût de 137 205 € TTC, avec une participation communale de 63 571 €, selon le détail suivant :
Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale
Infrastructure
d’électricité 70 805 € 84 966 € 35 404 € Infrastructure
d’éclairage public 20 677 € 24 812 € 10 339 € Infrastructures
téléphoniques 22 856 € 27 427 € 17 828 € TOTAL 114 338 € 137 205 € 63 571 €
Antoine HERITEAU propose d’approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire, ou bien en
son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint, à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU. 4
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. TETAUD Francis
Mme BOTTON Sandrine et Mme DUBIN Nathalie intègrent la séance.
6 - D05.06.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EXTENSION DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRE AU LOTISSEMENT " LE VERGER " (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement Le Verger sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une pré-étude des travaux prévoyant un coût de 135 149 € TTC, avec une participation communale de 94 667 €, selon le détail suivant :
Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale
Réseaux électriques 54 047 € 64 856 € 32 430 € Infrastructure
d’éclairage public 40 271 € 48 327 € 40 271 € Infrastructures
téléphoniques 18 306 € 21 966 € 21 966 € TOTAL 112 624 € 135 149 € 94 667 €
Antoine HERITEAU propose d’approuver cette pré-étude et de demander au SYDEV de transmettre l’étude définitive de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis
7 - D06.06.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MÂTS D'ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de mâts d’éclairage public sur la Commune déléguée de La Flocellière.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une pré-étude des travaux prévoyant un coût de 2 399 € TTC, avec une participation communale de 2 399 €, selon le détail suivant :
Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale
Infrastructure
d’éclairage public 1 999 € 2 399 € 2 399 € TOTAL 1 999 € 2 399 € 2 399 € 5
Antoine HERITEAU propose d’approuver cette pré-étude et de demander au SYDEV de transmettre l’étude définitive de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis
M. TETAUD Francis intègre la séance.
8 - D07.06.2019 - INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Antoine HERITEAU rappelle que depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental organisait, en partenariat avec les Communes, des interventions musique et danse dans les écoles primaires des Communes vendéennes. Toutefois la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire du 25 avril 2005 relative à la mise en œuvre de l’article 101 de cette loi font désormais des Communes et de leurs groupements les maîtres d’ouvrage de ce dispositif.
La Commune de Sèvremont a maintenu pendant l’année scolaire 2018-2019 les interventions musique et danse en milieu scolaire en recrutant (sous forme de vacation et de rémunération) les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles primaires communales ou intercommunales.
L’aide organisationnelle du Département s’inscrit dans le cadre suivant :
• Il s’agit d’interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP-CE1-CE2) et de cycle 3 (CM1 et CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur temps scolaire et en présence de l’enseignant responsable de la classe. Les élèves de cycle 2 bénéficient de séances d’éveil musical tandis que des projets en danse et musique sont proposés aux élèves de cycle 3.
• Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux intervenants de 26,69 € par heure. Celle-ci est majorée de 2,50 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale.
Antoine HERITEAU propose au conseil municipal :
• De reconduire les interventions musique et danse dans les conditions précitées pour l’année scolaire 2019-2020 sur la Commune de Sèvremont,
• De solliciter un accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - D08.06.2019 - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS 6
Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Antoine HERITEAU propose au conseil municipal :
• La création de 2 emplois non permanents pour 2 agents d’accueil à temps non complet : Ces emplois sont équivalent la catégorie C ;
Ces emplois sont créés pour la période estivale de juillet août 2019.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints du patrimoine.
L’organe délibérant, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° et 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
DECIDE :
d’adopter la proposition d'Antoine HERITEAU de créer :
- 2 emplois non permanents à temps non complet, agents d’accueil,
- et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - D09.06.2019 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L'ENTRETIEN DE BÂTIMENTS
Antoine HERITEAU précise que l’entretien des espaces communs de l'espace partagé la Flo'tille et des bureaux de l’Epaud nécessite une mise à disposition des services municipaux de Sèvremont vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Une convention de mise à disposition de services a été élaborée.
Il précise que ces modifications ont été soumises au comité technique lors de sa réunion du 5 juin 2019.
Antoine HERITEAU donne lecture et propose au conseil municipal de l’approuver et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou bien en son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint, à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 7
11 - D10.06.2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Antoine HERITEAU indique qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire. Il présente ces modifications et propose de les approuver :
• Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps plein et suppression d’un poste d’attaché à temps plein.
Il précise que ces modifications ont fait l’objet d’un avis favorable du comité technique lors de sa réunion du 5 juin 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D11.06.2019 - LOCATION COMMUNALE
Antoine HERITEAU informe le Conseil Municipal que Madame et Monsieur Noël TELLIER louent le local
situé 3, place des relais sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure depuis le 1er juin 2018.
Ils y exercent une activité de confection de plats à emporter (bagels) et souhaitent continuer à louer ce local.
Antoine HERITEAU propose de louer ce local commercial à compter du 1er juin 2019 pour douze mois, selon la formule du bail commercial de courte durée, pour un loyer mensuel de 333 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D12.06.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FOYER DES JEUNES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Antoine HERITEAU indique que le foyer des jeunes de la Commune déléguée de La Flocellière a organisé une disco le 13 avril 2019.
Il avait été convenu que la Commune de Sèvremont participe à une partie des frais financiers concernant le gardiennage.
Antoine HERITEAU propose de verser une subvention de 206,94 € au foyer des jeunes de la Commune déléguée de La Flocellière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 8
14 - D13.06.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'APEL DE L'ECOLE SAINTE ANNE
Antoine HERITEAU indique que l’APEL de l’école Sainte Anne (Commune déléguée de Saint-Michel- Mont-Mercure) a fait une demande de subvention exceptionnelle pour financer des jeux de cour.
Le montant de ces jeux (hors frais de pose) est estimé à 6 205,14 € TTC.
Antoine HERITEAU propose de leur accorder une subvention d’un montant de 5 105,76 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - D14.06.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DU DONJON DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Antoine HERITEAU précise que le donjon de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur né-
cessite des travaux d’entretien.
Il précise que ce dossier pourrait l’objet d’une subvention auprès du conseil départemental de la Ven-
dée, de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et du conseil régional des
Pays de La Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 13 998 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
− Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 1 399.80 € (10 %), d'un montant de travaux à 13 998 € HT,
− Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire : 2 420 € (20 %), d'un montant de travaux à 12 100 € HT,
− Conseil Régional des Pays de la Loire : 2 420 € (20 %), d'un montant de travaux à 12 100 € HT, − Autofinancement : 7 758.20 €,
− Total : 13 998 €.
Antoine HERITEAU propose :
− D’approuver le projet de travaux d’entretien du donjon de la Commune déléguée de Les Châtel- liers-Châteaumur,
− D'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, Antoine HERITEAU, 1er Adjoint, à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Conseil Départemental de la Vendée, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de La Loire et auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 9
16 - D15.06.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES Antoine HERITEAU rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat Vendée Territoires passé à l’échelle du pays de Pouzauges.
Il précise que les projets suivants ont été retenus pour la commune de Sèvremont : • Aménagement du lac (liaisons douces) sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont- Mercure (subvention de 10 000 €),
• Création de la piste cyclable à l’Epaud (subvention de 10 000 €),
• Réaménagement de la bibliothèque de la commune déléguée de La Flocellière (subvention de 150 000 €),
• Accessibilité des cimetières (subvention de 10 000 €),
• Extension et réaménagement de l’école Jacques Bereau (subvention de 50 000 €).
Il précise que le projet d’accessibilité des cimetières de Sèvremont est en cours de réalisation.
Il propose d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante pour ce projet auprès du conseil départemental de la Vendée et à signer tout document s’y rapportant ou bien en
son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - D16.06.2019 - ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE BOIS
Antoine HERITEAU indique que la société Hermouet Forêt Services a procédé à des coupes de bois au Puy Lambert. Ce bois a ensuite été vendu à la société Eco’Bois Energie.
La vente de ce bois a rapporté 3 002 € sur lesquels la société Hermouet se rémunère une commission de 15 % soit 450 €.
Antoine HERITEAU propose d’autoriser Monsieur le Maire, à encaisser cette vente et à verser la
commission susvisée à la société Hermouet ou bien en son absence, Antoine HERITEAU, 1er adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
18 - D16.06.2019 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Antoine HERITEAU indique qu’un marché de réhabilitation des bandes de roulement pour les voiries communales doit être contracté pour l’année 2019.
Conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il propose au Conseil
Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou bien en son absence Antoine HERITEAU, 1er Adjoint, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la 10
proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
19 - D17.06.2019 - TARIFS DU CAMP D'ETE
Antoine HERITEAU indique que le service enfance jeunesse envisage d’organiser une animation à destination du public le 26 juillet 2019. A cette occasion, des produits pourraient être vendus.
Antoine HERITEAU présente les tarifs envisagés et propose au conseil municipal de les autoriser :
• Apéritif : 1 €
• Verre de vin : 1 €
• Bière : 2 €
• Boisson sans alcool : 0,50 €
• Café : 0,5 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
20 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
• DIA
Les Châtelliers-Châteaumur :
DÉCISION 061/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 732, 733, 734, 735 et 1001, appartenant à Loïc CALVINHAC, d’une contenance de 08a 74ca
La Flocellière :
DÉCISION 067/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 234, appartenant aux Consorts GUICHETEAU, d’une contenance totale de 59a 10ca
DÉCISION 068/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1163, appartenant à Maxime FONTENIT, d’une contenance de 08a 34ca
DÉCISION 071/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 1154, appartenant à Virginie et Ludovic GOURIN, d’une contenance de 07a 65ca
DÉCISION 072/2019 11
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 174, 373, 375 et 6, appartenant à Daniel ROUX, d’une contenance de 02ha 04a 80ca
Saint-Michel-Mont-Mercure :
DÉCISION 062/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 420, appartenant à Sophie MERCIER et Laurent FUSSINGER, d’une contenance de 06a 52ca
DÉCISION 063/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 525 et 576, appartenant à Isabelle et Michel GIRARDEAU, d’une contenance de 17a 29ca
DÉCISION 064/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZR 142, 143, 144 et 153, appartenant à aux Consorts PREAU, d’une contenance de 25a 62ca
• Concession de terrain cimetière communal :
DÉCISION 066/2019
Concession de terrain 2019-06 – 30 années à compter du 29 mars 2019 – Cimetière de La Flocellière
• Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine
DECISION 069/2019
Monsieur le Maire décide de renouveler pour 2019, l’adhésion de la Commune de Sèvremont à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 300 €
• Renouvellement de l’adhésion à la Fédération nationale des Centres de Santé
DECISION 070/2019
Monsieur le Maire décide de renouveler pour 2019, l’adhésion de la Commune de Sèvremont à la Fédération nationale des Centres de Santé pour un montant de 885 €
Fait à SEVREMONT
Antoine HERITEAU, 1er Adjoint