Déliberation - deliberation 610.61 budget supplementaire 2022

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Déliberation - deliberation 610.61 budget supplementaire 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 610.61 budget supplementaire 2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°610.61/2022

Département du NORD

- :- :-

Arrondissement de DOUAI

- :- :-

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 20 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Joselyne GEMZA, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT , M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE (à compter de son arrivée à 19h12 avant le vote du point III/9), M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Emeline HOURNON, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Bernard FENET , Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT du 26 septembre 2022), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Johanne MASCLET du 26 septembre 2022), Adjoints, Mme Françoise SANTERRE (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 26 septembre 2022), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ jusqu’à son arrivée à 19h12 avant le vote du point III/9), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 26 septembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 26 septembre 2022), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 26 septembre 2022), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l’Hôtel de Ville, le 03 octobre 2022.

III/ AFFAIRES FINANCIÈRES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-5,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°824.118/2021 du Conseil municipal du 8 décembre 2021, visée en sous-préfecture de Douai le 13 décembre 2021, portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022,Page 2 sur 3

Vu la délibération n°341.37/2022 du Conseil municipal du 23 mai 2022, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 30 mai 2022, portant affectation des résultats,

Vu le projet du budget supplémentaire 2022 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,

Vu l’avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,

Considérant que le Conseil municipal a voté lors de la séance ordinaire du 23 mai 2022, l’affectation des résultats de l’exercice 2021 ; que les résultats de l’exercice 2021 font également apparaître des restes à réaliser ; qu’il convient de les intégrer au budget supplémentaire ;

Considérant qu’afin de tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de

survenir en cours d’année, il convient de pouvoir modifier le budget primitif tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget ; qu’ainsi, des dépenses et recettes corrigent et modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET n’ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2022 dont le vote s’est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses Propositions

011 Charges à caractère général 418 135,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00

65 Autres charges de gestion courante 72 540,00

66 Charges financières 20 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00

022 Dépenses imprévues 200 00,00

023 Virement à la section d’investissement 5 378 783,38

042 Opérations ordre transfert entre sections 10 831,55

Total dépenses de fonctionnement 6 220 289,93

Chapitre FONCTIONNEMENT Recettes Propositions

002 Résultat de fonctionnement reporté 5 709 125,93

013 Atténuation de charges 120 000,00

73 Impôts et taxes 219 733,00

74 Dotations et participations 130 431,00

75 Autres produits de gestion courante 35 000,00

77 Produits exceptionnels 6 000,00

Total recettes de fonctionnement 6 220 289,93Page 3 sur 3

Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Propositions

001 Solde d’exécution section d’investissement 677 188,76

021 Virement de la section de fonctionnement 5 378 783,38

13 Subventions d’investissement - 7 287,00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5 754 062,84

040 Opérations ordre transfert entre sections 10 831,55

Restes à réaliser de l’exercice précédent 212 733,02

Total recettes d’investissement 12 026 312,55

Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Propositions

20 Immobilisations incorporelles 240 000,00

204 Subventions d’équipement versées - 84 498,00

21 Immobilisations corporelles 5 226 825,93

Restes à réaliser de l’exercice précédent 6 643 984,62

Total dépenses d’investissement 12 026 312,55

ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l’exercice 2021 et vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2021.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l’adresse suivante: https://citoyens-telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 26 septembre 2022

Le Maire

Christophe DUMONT

Publié le : 29/09/2022

Réceptionné en sous-préfecture : 29/09/2022

Identifiant de télétransmission :

059-215905696-20220926-610-61-2022-DE