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Déliberation - delib 433.58.2024 budget supplementaire 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 433.58.2024 budget supplementaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°433.58/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juillet 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAÏLLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS__ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juillet 2024), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Christiane DUMONT du 03 juillet 2024), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 juillet 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 08 juillet 2024), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024),Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2024.
IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2311-5,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-433-58-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Vu la délibération n°741.106/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023, visée en sous-préfecture de Douai le 18 décembre 2023, portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°294.27/2024 du Conseil municipal du 27 mai 2024, visée en sous-préfecture de Douai le 31 mai 2024, portant affectation des résultats 2023,
Vu le projet du budget supplémentaire 2024 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que le Conseil municipal a voté lors de la séance ordinaire du 27 mai 2024 l'affectation des résultats de l'exercice 2023 ; que les résultats de l'exercice 2023 font également apparaître des restes à réaliser ; qu’il convient de les intégrer au budget supplémentaire ;
Considérant qu'afin de tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d'année, il convient de pouvoir modifier le budget primitif tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l'équilibre du budget; qu'ainsi, des dépenses et recettes corrigent et modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du budget ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKALA n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1: ADOPTE le budget supplémentaire 2024 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses Propositions
011 | Charges à caractère général 450 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 495 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 2 104 218,47
042 Ne ordre transfert entre 500 000,00
Total dépenses de fonctionnement 3 549 218,47
Chapitre FONCTIONNEMENT Recettes Propositions
002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 792 972,47
013 | Atténuation de charges 400 000,00
70 | Produits services, domaines, … 90 000,00
731 | Fiscalité locale (-) 30 197,00
74 | Dotations et participations 159 867,00
75 | Autres produits de gestion 136 576,00
Total recettes de fonctionnement 3 549 218,47
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Propositions
001 Soie d'exécution section 198 629,98
d'investissement
Page 2 sur 3 021 Virement de la section de 2 104 218,47
fonctionnement
13 | Subventions d'investissement 659 203,43
10 | Dotations, fonds divers et réserves 147 775,00
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 4 367 644,63
040 Opérations ordre transfert entre 500 000,00
sections
041 | Opérations patrimoniales 500 000,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent 503 837,17
Total recettes d'investissement 8 981 308,68
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Propositions
20 | Immobilisations incorporelles 165 000,00
21 | Immobilisations corporelles 3 246 196,90
041 | Opérations patrimoniales 500 000,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent 5 070 111,78
Total dépenses d'investissement 8 981 308,68
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2023 et le vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
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