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Déliberation - delib 741.106 budget primitif 2024 03
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 741.106 budget primitif 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°741.106/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à
M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration Mme Christiane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration
Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration
Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
G-
D-
V-
V-
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2023.
III/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-3 et L.2224-11-1,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-741-106-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu la délibération n°669.95/2023 du Conseil municipal du 08 novembre 2023, visée en sous-préfecture de Douai le 10 novembre 2023, prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice à venir,
Vu le projet du budget primitif 2024 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que l'assemblée délibérante a été amenée à débattre sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'exercice 2024, lors de sa séance du 08 novembre 2023 ;
Considérant qu'il lui revient, dans un délai de deux mois d'adopter le budget primitif pour l'exercice concerné ;
Considérant que le budget est soumis au vote par nature et par chapitre ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2024 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Votes
; : ; Votes 2 Chapitre Fonctionnement Dépenses non Abstentions favorables favorables
011 | Charges à caractère général 31 (e) 0
012 | Charges de personnel et frais assimilés 31 0 0
023 | Virement à la section d'investissement 31 0 0
65 | Autres charges de gestion courante 31 0 0
66 | Charges financières 31 0 0
67 | Charges exceptionnelles 31 0 0
68 | Dotations aux provisions 31 0 0
042 | Opérations ordre transf entre sections 31 0 O0
043 | Opérations ordre intérieur de la section 31 0 0
Votes
: : Votes : Chapitre Fonctionnement Recettes non Abstentions favorables favorables
013 | Atténuation des charges 31 0 0
70 Produits des services, du domaine et 31 o o
ventes
73 | Impôts et taxes (sauf le 731) gi (e 0
731 | Fiscalité locale 31 0 0
74 | Dotations et participations 31 0 0
75 | Autres produits de gestion courante 31 0 0
76 | Produits financiers 31 0 0
77 | Produits spécifiques Le] 0 0
042 | Opérations ordre transf entre sections 31 0 0
043 | Opérations ordre intérieur de la section 31 0 0
Votes NoLes
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes non Abstentions favorables favorables
10 | Dotations, fonds divers et réserves 31 0 0
Page 2 sur 3 13 | Subvention d'investissement SL 0 0
16 | Emprunts et dettes assimilées 31 0 0
021 MT an la section de 31 0 o
024 | Cessions d'immobilisations xl 0 0
040 | Opérations ordre transf. entre sections 31 0 0
041 | Opérations patrimoniales 31 0 0
Votes Votes
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses favorables non Abstentions favorables
16 | Emprunts et dettes 31 0 0
20 | Immobilisations incorporelles 31 0 0
204 | Subventions d'équipement 31 O O
21 | Immobilisations corporelles 31 0 0
23 | Immobilisations en cours 31 0 0
040 | Opérations ordre transf. entre sections 31 0 0
041 | Opérations patrimoniales 31 0 0
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget est voté en l'absence du vote du compte administratif de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des colleçtiVités, tèriitoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 12 écetbre
re de DOUAI le Î | ?
| 1 8 DEC 5 ss
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