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Déliberation - creation d un poste d adjoint administratif contractuel a temps complet
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - creation d un poste d adjoint administratif contractuel a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE _ 2022 016
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée s'est réunie Présents: 12 en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en Votants: 14 suite de convocation en date du 06 septembre 2022 dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Pour: 14 - Contre : O-
Abstentions : 0 Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Simon
Secrétaire de séance: DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck Ghislaine ANSELIN LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY
Procurations: Nathalie BUKOWINSKI, Julie VERMEESCH
Absents Excusés: Julien LETERME
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL À
TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment
l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont
crées par l'organe délibérant,
Monsieur le Maire propose de reconvertir le poste de rédacteur à temps complet par un poste d'adjoint
administratif contractuel à temps complet, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs: - en créant un poste d'adjoint administratif contractuel à temps complet (35/35ème),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire, c'est-à-dire de créer un poste d'adjoint administratif
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, pour exercer les
fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 29 septembre 2022.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 13 septembre 2022
Le Maire,
Christian THIEVET