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Arrêté - ARR POL2026 17
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h58 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
n°POL2026/17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
de
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
du
remplacement
d’un
poteau
d’arrêt
de
bus
— Rue
de
la Dordogne
D
211
Le
Maire
de
la Commune
de
Bindernheim
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2211-1
à L 2212-
LetL2212-2::
°
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articie
R
610-5
et
131-13
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GIROD
MEDIAS
à
MORBIER
en
date
du
19
juin
2026;
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
d'arrêt
de
bus
nécessitent
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la
rüe
de
la
Dordogne
D
211
{au
niveau
du
N°
16).
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
du
lundi
29
juin
2026
pour
une
durée
d’un
mois. Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h. Article
3
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
GIROD
MEDIAS.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article
4
:
La
société
GIROD
MEDIAS
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
ie
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. n°POL2026/17
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
- _
GIROD
MEDIAS
à
MORBIER.
-__
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckoisheim/Sundhouse
-
La
Brigade
Verte
- _
SMICTOM
Centre
Alsace
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
22/06/2026
Le
Maire,