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Arrêté - ARR POL2026 03
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h02 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL2026/03
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
BINDERNHEIM
Règlementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
l’élagage
d’un
arbre
Rue
des
Charmes
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6,
Vu
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R110-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28
:
Vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal,
vu
la
demande
du
02/02/2026
de
la société
Branche
à
Branche
de
Wittisheim,
Considérant
que
les travaux
d’élagage
d’un
arbre
rue
des
Charmes
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
fera
l’objet
d’un
alternat
par
panneau
C15/B18.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le trottoir
d’en
face.
Article 2
:
l'arrêté
entrera
en
vigueur
du
vendredi
06
au
lundi
09
février
2026
inclus.
Article
3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
la
société
Branche
à
Branche.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article
4 :
la société
Branche
à Branche
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
La
société
Branche
à
Branche
à Wittisheim
-
SMICTOM
Alsace
Centrale
— Service
gestion
de
la collecte
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-
Brigade
verte
de
Colmar
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-
pompiers
L
indernheim,
le
02
février
2026
NDe
“Christian
MEMHELD
È
Ë