Arrêté - 2025 9 ARRETE GENERAL Stationnement et circulation sur la commune

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Arrêté - ARRETE GENERAL DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Arrêté - 2025 9 ARRETE GENERAL Stationnement et circulation sur la commune Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 9 ARRETE GENERAL Stationnement et circulation sur la commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 28700

| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

É UNAY-SOUS-AUNEAU

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION DANS LA COMMUNE

Arrêté n° 9/2025

NOUS, MAIRE DE LA COMMUNE

Vu les articles L.2122-28, L.2131-1, L.2212-5 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code de la Route et notamment L.411-1, R.415-6 (Signalisation dite « STOP »), R.411-2 (Limite d'agglomération), R.412- 26, R.412-28 (sens de circulation) et R.417-1 à R.417-11 (arrêt et stationnement) ;

Vu l’article L.241-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

Vu les avis techniques des services concernés ;

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal d'Aunay-sous-Auneau réuni le 7 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil Municipal exprimé le 27 juin 2008 ;

Après consultation du Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques d’Eure-et Loir ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin de rendre cohérentes la signalisation de police existante et la réglementation sur la circulation et le stationnement, de redéfinir un arrêté général portant sur la règlementation de circulation et du stationnement pour la voirie communale sur l'ensemble du territoire de la commune et pour la voirie départementale située en agglomération.

Considérant qu’il y a lieu d'interdire la circulation sur les RD 132/1, 132, 130 et 116/A, aux véhicules de transport de marchandises d’un PTAC ou PTRA > 3.5T, sauf services publics, activités agricoles et livraisons identifiées sur le

périmètre d'exclusion.

(Voir arrêté départemental n° ARNT20250207_09 en date du 07/02/2025).

ARRETE

TITRE 1 - LIMITES D’AGGLOMÉRATION

ARTICLE 1

Les limites d'agglomération matérialisées par des panneaux du type EB 10 (début) et EB 20 (fin) sont fixés comme suit :

AGGLOMÉRATION D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

RD 132 EB10 : pr 3,091 - EB20 : pr 3,091 (côté Chenevelle) EB10 : pr 4,236 - EB20 : pr 4,236 (côté Bretonvilliers)

RD 116A EB10 : pr 31,800 - EB20 : pr 31,778 (côté Nelu)

EB10 : pr 29,859 - EB20 : pr 29,859 (côté Auneau)

RD 116B EB10 : pr 0,092 - EB20 : pr 0,092 (Rue de la Laiterie) RD 130 EB10 : pr 76 + 890- EB20: pr 76 + 890 (Route de la Gare) RD 1411B EB10 : pr 0,807 (Route de Maisons)

RD 1199 EB10 : pr5,766 - EB20 : 5,766 (Route d’Aunainville)

Page 1 sur 6AGGLOMÉRATION DE NELU

RD 116A EB10 : pr 33,205 - EB20 : pr 33,205 (côté Aunay)

EB10 : pr 33,614 - EB20 : pr 33,614 (côté Sainville)

Voie Communale n° 105 dite Route de Boulonville EB10 : Sera placé sur l'accotement opposé de l'angle de la parcelle cadastrée YB n°58 et de l'angle de la

parcelle cadastrée YB 112

TITRE 2 - LIMITATION DE TONNAGE (Panneau de type B13)

ARTICLE 2

La circulation est interdite aux véhicules dont le PTRA excède 3,5 T, sauf livraisons et services publics.

Rue de la Laiterie (de la RD 130 à la RD 166A)

Rue Jacques Sevestre (de la RD 130 à la RD 116A)

Avenue du Docteur Poupon (de la RD 130 à la RD 1164)

Rue François Isambert (de la RD 130 à la RD 116A)

Rue de la Croix de Fer

Rue du Grand Mont et rue du Petit Mont (de la rue de la Laiterie à la rue Auguste Blanqui)

Rue de Froideville (De la rue de l'Eglise au Chemin de Trappes)

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont déviés par la RD 130 à l'angle de la Rue de la Laiterie, jusqu'au carrefour de la Rue du Petit Mont (RD 116) et de la Rue Auguste Blanqui (RD130)

ARTICLE 3

L'accès au parking de la salle des Fêtes (côté étang de Pêche) est interdit aux véhicules dont le PTRA excède 7,5 T L'accès au parking de la salle des Fêtes (côté étang de Pêche) est interdit aux véhicules dont la hauteur dépasse 2,20 m.

ARTICLE 4

La circulation est interdite aux véhicules dont le PTRA excède 3,5 T sauf matériel agricole (chemin de la bonde depuis la rue de Paris, jusqu'au chemin du Goulet)

ARTICLE 4 BIS

Rue Jacques Sevestre : La circulation est interdite aux véhicules dont le PTRA excède 3,5T sauf convoi agricole et services publics (Entre le RD 130 et le RD 116A).

ARTICLE 5

La circulation est interdite aux véhicules dont le PTRA excède 3,5 T sauf livraisons, services publics et matériel agricole sur les chemins et routes départementales suivants :

chemin du Goulet (de la RD132 au chemin de la Bonde)

chemin des Georgets — CR n° 19 (de la RD 116A au chemin de Trappes ou rue de Froideville) chemin neuf— CR 21 (de la RD 116A au chemin de Trappes ou rue de Froideville)

sur les RD 132/1, 132, 130 et 116/A (Voir arrêté départemental n° ARNT20250207_09 en date du 07/02/2025) 650

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Page 2 sur 6TITRE 3 - RÉGIMES DE PRIORITÉS AUX INTERSECTIONS

ARTICLE 6

Priorités par panneau « STOP » du type AB 4

ROUTES PRIORITAIRES ROUTES OÙ LES VEHICULES DOIVENT MARQUER L'ARRET

Rue de la Bassine sortie parking de la salle des fêtes

Rue du petit Mont Rue du pont à la Folle

Rues de l'Eglise et de la Bassine Rue de Paris

Rue du Grand Mont Rue de la Croix de Fer

Route de la Gare (RD 130) Rue de la Croix de Fer

Route de la Gare(RD 130) Rue F. Isambert

Rue de Paris Rue Emile Carré

RD 132 (Route et Rue de Bretonvilliers) Rue Hélène DELANGLE et RD 141-1B (x2)

RD 119-9 et rue de la Poste RD 141-1B (x2)

Rue de la Laiterie (RD 116-8) Rue du Grand Mont (RD 116) (x2)

Avenue du Docteur Poupon RD130 Route de la Gare (x2)

Rue Auguste Blanqui Rue du Petit Mont (x2)

Route de la Gare Rue Jacques Sevestre

Rue du Grand Mont Rue Jacques Sevestre

Rue des Grands Moulins Rue de Bretonvilliers uniquement pour les véhicules en direction du bourg

Allée des Groseilliers Rue de la Poste uniquement pour les véhicules en direction du bourg

Rue du Petit Moulin Rue de Paris en sortie et entrée dans le village (x2)

ARTICLE 7

CEDER LE PASSAGE :

Hameau de Nélu :

Les usagers circulant sur la RD. 116A (route secondaire) sont tenues de « CEDER LE PASSAGE » aux

usagers circulant sur le CR n°105 Route de Boulonville (route prioritaire), sur la Commune d’Aunay-sous-

Auneau, au Hameau de Nélu.

TITRE 4 - ACCES INTERDITS ET REGLEMENTES

ARTICLE 8

SENS INTERDITS :

e Chemin des Perrières : de l'accès des terrains de tennis vers la rue de Paris sur 260 m

e Rue de la Poterie vers la rue de l'Eglise. (à 100 m de la rue de la Poste).

ARTICLE 9

ACCÈS RÉGLEMENTÉS :

À — Interdit à tout véhicule à moteur sauf riverains :

* Chemin des Perrières (entre le chemin d'Aunay — Sous -Auneau à Auneau — CR n° 72 et la rue du Pont à la Folle) * Sente de la petite Vallée (du chemin de Gallardon au chemin des Perrières)

B — Interdit à tout véhicule :

* Sente des Ecoles

* Accès station d'épuration

C — Accès interdit à tout véhicule (sauf véhicules de service, de secours ou en cas d'autorisation délivrée par la mairie)

* Dans toute l'enceinte du stade municipal

Page 3 sur 6TITRE 5 — LIMITATIONS DE VITESSE

ARTICLE 10

“Hameau de Nélu — rue Michel Carré : Un ralentisseur de type « plateau surélevé » est implanté sur la RD 116 A rue Michel Carré dans la traverse de la commune d'Aunay-sous-Auneau, hameau de Nélu entre les P.R. suivants : RD 116 À PR::89#5515à83 +587

La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h entre les P.R. suivants : PR: 33F505a33 +567.

* Rue Hélène Delangle : Un ralentisseur de type « plateau surélevé » est implanté sur la RD 141-1B rue Hélène Delangle dans la traverse de la commune d'Aunay-sous-Auneau entre les P.R. suivants : RD 141-1B P.R. : 0 + 055 à O0 + 082

La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur la RD 141-1B et P.R. suivant : RD 141-1B P.R. : 0 + 022 à 0 + 128

* Du 1 rue du Grand Mont au 48 rue du Petit Mont : Vitesse de circulation limitée à 30 km/h sur la RD 116 Zone sur laquelle sont implantées 2 chicanes.

* Entre le 6 rue du Petit Mont, le 4 rue de la Poste et le 6 rue de la Bassine : Vitesse de circulation limitée à 30 km/h sur la RD 116 et la RD 132

TITRE 6 - STATIONNEMENTS -— ARRÊTS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

ARTICLE 11

STATIONNEMENTS INTERDITS :

* Rue de la Bassine : De l'intersection des rues de Paris et de l'Eglise jusqu'au portail du n° 3 de la Bassine sur 37,6 m. * Rue du petit Mont : À 5,00 m du portail du n°46 en direction de la rue de la Croix de Fer jusqu’au portail du n°51 sur 64 m. * Chemin du Goulet : De la rue de Paris au chemin de la Bonde.

ARTICLE 12

STATIONNEMENT BILATÉRAL FORMANT CHICANE :

* Rue du petit Mont :

: HsCOtéRare ss : Côté Impair .

Entre les n° 8 et le 10 = 2 places Entre les n° 3 et le 7 = 6 places Entre les n°16 et le 18 = 5 places Entre les n° 9 et le 11 = 5 places Entre les n°22 et le 26 = 5 places Entre les n° 19 et le 23 = 2 places Entre les n° 36 et le 38 = 2 places Entre les n° 35 et le 41 = 5 places Entre les n° 46 et 48 = 1 place Entre les n° 45 et le 47 = 4 places Face n° 49 = 1 place

TOTAL 15 places 23 places

* Rue de Gallardon :

Le stationnement est autorisé uniquement sur les places matérialisées par un marquage au sol.

* Rue du Grand Mont :

COTÉPAIRE ES 1 PAPICOTE IMPAIR

Au droit du n°1 : 1 Place.

Au droit du n°7 : 1 Place.

Au droit du n°9 : 1 Place.

Au droit du n°11 : 2 Places.

Entre le n°4 et 6 : 3 Places.

TOTAL 4 Places 5 Places

ARTICLE 13

ARRÊTS ET STATIONNEMENTS INTERDITS :

*“ Rue de la Bassine : de la place des fêtes jusqu'à la rue du Pont à la Folle (Au droit des marquages au sol). * Rue de la Poste : du portail n°1 bis vers la place de la Mairie. (Au droit des marquages au sol). * Rue du Petit Mont : du portail n° 1 vers la place de la Mairie jusqu'au N° 2 bis rue de la Poste. (Au droit des marquages au sol).

* Angle de la rue Jacques Sevestre et de la rue du Grand Mont : sur 9 mètres au droit du n° 29 rue du Grand Mont. (Au droit des marquages au sol).

Page 4 sur 6* Rue Jacques Sevestre du RD 130 au RD 116A (Sans marquage au sol sur toute la longueur de la voirie)

* Angle de la rue de la Poste et de la rue de Bretonvilliers :

- Au droit du 6 rue de la Poste prolongé sur 10 mètres rue de Bretonvilliers. (Au droit des marquages au sol). - Au droit du n°8 rue de la Poste prolongé sur 10 mètres rue de Bretonvilliers (Au droit du marquage au sol).

* Rue de Gallardon côté impair du n°7 au n°11 sur environ 22 mètres. (Au droit des marquages au sol).

* Rue de la Vallée du n°11 au n°13.

ARTICLE 13 BIS

CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENTS INTERDITS (AU DROIT DU MARQUAGE AU SOL) : * Angle de la rue de l'Eglise et de la Place de l'Eglise face au n°1.

ARTICLE 14

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS :

* Emplacements réservés aux handicapés :

2 sur le parking de la salle des fêtes — Coté étang de Pêche

1 sur le parking du centre de loisirs situé rue de la Poste

* Emplacements pour les transports en commun :

Un emplacement place de la Mairie

Un emplacement rue de Paris

Un emplacement Place de l’église

Un emplacement rue de la Poste à l’angle de l'allée du 8 mai

Un emplacement Hameau de Nélu

Un emplacement rue Auguste Blanqui

Un emplacement sur la RD 130 au droit du lotissement rue Jacques Sevestre Les emplacements cités ci-dessus devront être respectés

ARTICLE 15

ARRÊT MINUTE :

*Devant le 18 rue de l’Église :

Un emplacement réglementé « arrêt minute » de 14 mètres durant les heures d'ouverture de la boulangerie : - Du mardi au samedi : de 7h à 12h30 et de 16h30 à 19h30.

- Le dimanche : de 7h à 12h30.

Le stationnement des véhicules à cet emplacement est limité à 10 minutes.

ARTICLE 15 BIS

PASSAGE PIETONS :

- Devant les n° 2, 4 et 6 Place de la Mairie.

- Devant les n° 2 et 24 Place de l'Eglise.

- Devant le n° 1 rue du Grand Mont.

- Devant le n° 12 Rue de la Gare.

- Rue Hélène DELANGLE au droit de la rue de l'Orme (Entrée du lotissement) sur la partie disposant d’un marquage de couleur

marron/rouge.

- Devant les n°5 et 7 route de la gare

- Devant le n°1 rue Auguste Blanqui

- Devant les n°12 et 14 rue Michel Carrée

- Devant le n°33 rue de Paris

- Devant le n°8 rue de la Bassine

- Devant les n°1, 27 et 34 rue de la Poste

- Devant le n°15 avenue du Docteur Poupon

- Devant le n° 31 rue Jacques Sevestre

- Devant le n° 12 rue de la Croix de Fer

ARTICLE 15 TER :

STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS

Le stationnement des poids lourds est interdit sur le territoire communal excepté sur le parking rue A quete Blanqui réservé spécifiquement aux poids lourds et aux transports en commun. Le stationnement de tous autres véhicules sur ce parking est

interdit.

Page 5 sur 6TITRE 7 - EMPLOI DES AVERTISSEURS SONORES

ARTICLE 16

L'emploi des avertisseurs sonores est interdit dans les limites d'agglomération telles qu’elles sont définies à l'article 1 du présent arrêté en dehors du cas de dangers immédiats, ou les signaux émis doivent être brefs et leur usage très modéré.

TITRE 8 - MESURES D’ÉXÉCUTION

ARTICLE 17

Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 18

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 19

Le présent arrêté portant sur la réglementation de la circulation dans les agglomérations d’Aunay-Sous-Auneau et Nélu pour la

voirie départementale et sur l’ensemble du territoire de la Commune pour la voirie communale remplace les précédents.

ARTICLE 20

M. Le Commandant du groupement de Gendarmerie, et tous les agents chargés de la police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur Le Commandant du groupement de Gendarmerie.

Monsieur Le Directeur des Services Techniques Départementaux.

Monsieur le Président du SICTOM de la Région d'Auneau

Certifié exécutoire compte tenu de :

= Latransmissionala Préfecture le: Fait à Aunay-sous-Auneau, le 10/02/2025

- La notification le :

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- L'affichage en Mairie le : 10/02/2025 Le Maire,

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- Mise en ligne sur le site internet www.aunay-sous- | ChErCDARIEN auneau.fr le : 10/02/2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de la date à laquelle il a été rendu exécutoire.

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