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Compte-Rendu - compte rendu 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les
Conseiflers
Municipaux
:
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT.
Absents
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
:
Aurélie
PIACENZA
ayant
donné
pouvoir
à
Robin
TISNE,
Sébastien
BOULANGER
ayant
donné
pouvoir
à Fanny
CECILLE-HERRERAS.
Absent
non
excusé
:
Stan
RIGAUDEAU.
Désignation
d'un
Secrétaire
de
séance
Dominique
MURIEL
est
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
19h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
LOBSTEIN.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
explique
qu’elle
reporte
le
point
sur
la
demande
de
subvention
à
Cœur
d'Yvelines
pour
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
bâtiments
communaux.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
octobre
2024.
DELIBERATION
N°
2024/34
: TARIFS
SOIREE
CINEMA
TARTIFLETTE
:
Mme
le Maire
présente
à l'assemblée
la soirée
« cinéma-tartiflette
» à Galluis
et propose
de
voter
les tarifs.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DEDICE D'appliquer
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
Galluisiens
:
Adultes
et
enfants
à partir
de
11
ans
: 15
€
Enfants
de
6 à
10
ans
: 10€ Enfants
de
3à5ans:5€
Tarifs
Extérieurs
:
Adultes
et
enfants
à
partir
de
11
ans
: 18
€
Enfants
de
6 à
10
ans
: 13
€
Enfants
de
3à5ans:8€
DELIBERATION
N°
2024/35
: CHOIX
ENTREPRISE
ROUTE
DE
BOISSY
SANS
AVOIR :
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le détail
des
travaux
de
voiries
devant
être
réalisés
route
de
Boissy-sans-Avoir,
ainsi
que
les critères
de
sélections
faisant
suite
à la consultation
de
3 entreprises
par
courriel
en
date
du
22
septembre
2024.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
15
octobre
2024.
Ces
travaux
ne
pourront
commencer
qu’à
partir
de
début
2025.
A
l'analyse
des
offres
des
entreprises
Watelet,
M.T.P
et
Colas,
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
le marché
à
l’entreprise
Watelet
pour
les travaux
suivants
:
e
Chaussée
route
de
Boissy-sans-Avoir
(fournitures
et pose
de
bordures/caniveaux,
confection
de
poutre
de
rive
de
chaussée,
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
structures
bitumeuses,
mise
à
niveau
d'ouvrages
techniques
existants-
boîte
de
branchement
EP/EU,
regard
GAZ,
télécommunications)
e
_
Cheminements
piétonniers
des
riverains
(confection
accotements
en
grave)
°
Assainissement
eaux
pluviales
(confection
d'ouvrages
d’assainissement
y
compris
raccordements
réseau) +
Signalisation
routière
(confection
de
signalisation
horizontale
et verticale)
Le
montant
HT
des
travaux
est
de
43
450,00€
HT
soit
un
total
de
52
140,00€
TTC.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE D'attribuer
le
marché
de
réfection
de
la
voirie
route
de
Boissy-sans-Avoir
à
l’entreprise
WATELET
pour
un
Montant
HT
des
travaux
43
450,00€
TTC
52
140,00€.
AUTORISE Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
DIT Que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2024.
DELIBERATION
N°
2024/36
: SUBVENTION
VOYAGE
«
CLASSE
DECOUVERTE
»
MAI
2025
NORMANDIE
CM1/CM2
:
Mme
le Maire
vous
informe
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
de
séjour
de
découverte
à
destination
des
32
élèves
de
CM1/CM2
de
l’école
du
Grand
Jardin,
encadrés
par
Mme
Boulier,
qui
se
déroulera
du
19
au
23
mai
2025. Le
séjour
se
déroulera
à Creuily-sur-Seulles,
en
Normandie,
et offrira
aux
élèves
une
semaine
d'activités
pédagogiques
variées
et
enrichissantes,
parmi
lesquelles
:
°
Histoire
et
patrimoine :
visite
de
la tapisserie
de
Bayeux,
du
cimetière
de
Colleville-sur-Mer,
et
de
la
Batterie
de
Longues.
+
Activités
sportives
et culturelles
: initiation
au
cricket
et
au
golf,
cours
de
cuisine
en
anglais,
veillée
contes
en
anglais,
et
land
art
sur
la
plage.
+ __
Environnement
et
sciences
: étude
de
la dune
et de
sa
préservation,
ainsi
qu'une
activité
de
pêche
à
pied.
Ce
séjour,
à
la
fois
riche
et
intense,
permet
aux
élèves
de
s’ouvrir
à
la
culture,
l’histoire,
l’environnement
et
les
sciences,
tout
en
consolidant
leur
apprentissage
de
l'anglais
à travers
des
activités
ludiques.
Le
coût
total
du
voyage
est
de
512
€
par
enfant,
assurance
annulation
incluse.
Toutefois,
des
actions
de
financement
ont
été
menées
dès
la
rentrée
des
vacances
de
La
Toussaint
afin
de
réduire
cette
somme
pour
les
familles.
Parmi
ces
actions,
on
trouve
: un
marché
de
Noël,
la
vente
de
chocolats,
des
goûters,
une
vente
de
printemps,
ainsi
qu’un
livre
de
recettes.
À
ce jour,
un
seul
élève
ne
pourra
pas
participer
au
voyage,
pour
des
raisons
familiales
et
non
financières.
L'école
du
Grand
Jardin
collabore
également
avec
les
deux
classes
de
CM1/CM2
de
l'école
de
Montfort,
et
la commune
de
Montfort
participe
également
au
financement
du
voyage
des
élèves
de
cette
école.
Pour
permettre
à toutes
les
familles
de
pouvoir
financer
cette
expérience,
Mme
le
Maire
propose
d’accorder
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention.
Cette
aide
serait
d’un
montant
de
100
€ par
enfant,
soit
un
total
de
3 200
€
pour
les
32
élèves
concernés.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DÉCIDE D’accorder
une
subvention
de
100€
par
élèves
de
CM1/CM2
participant
au
voyage
découverte
de
la classe
de
CM1/CM2.
DIT Que
cette
subvention
sera
versée
directement
à la Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
du
Grand
Jardin.
DIT Que
les
crédits
seront
disponibles
au
65738.
DELIBERATION
FOND
CONCOURS
2023/2026
CCCY
MAITRISE
ŒUVRE
RENOVATION
ENERGETIQUE
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Ce
point
est
reporté
à une
date
ultérieure.
DELIBERATION
N°
2024/37
: SUBVENTION
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
AMENAGEMENT
CITY
PARK
PARC
DU
GRAND
JARDIN
:
Mme
le
Maire
présente
le projet
du
City
Park
au
Parc
du
Grand
Jardin.
Il s’agit
d’un
projet
d'aménagement
d’un
équipement
multisports
«
PLATEAU
MULTISPORTS
250
TOUT
ACIER
2
FIRST
» incluant
:
- PLATEFORME
DE
24M
X
14M
- FRONTON
100
TOUT
ACIER
2
(X2)
-
Largeur
: 6,16m :
Structure
de
basket
réglable
en
hauteur
et
cercle
résistant
à
640kg
- Panneau
de
basket
1080x800mm,
épaisseur
15mm
Garantie
5
ans* But
de
Foot/hand
de
3m
x 2m
intégrés
au
fronton
Filet
de
basket
en
polyéthylène
Filets
armés
anti-vandalisme
couvrant
les
fonds
de
but
et
50%
des
côtés
Fixation
des
filets
exclusive
par
barre
acier
galvanisé
limitant
les
frictions
- ENSEMBLE
DE
VOLLEY :
Deux
poteaux
multifonctions
avec
filet
(réglable
en
hauteur
et adapté
à la largeur
du
terrain)
et système
de
tension)
Permet
la pratique
de
différentes
activités
suivantes
: Volley,
Badminton,
Tennis-Ballon,
Tennis.
GAZON
ET
LIGNES
DE
JEU
: 238m?
Gazon
synthétique
22mm
lesté
de
sable,
touffeté
en
ligne,
fibre
fibrillée,
- BASKETGOAL
BRESILIEN
ACIER
(X4).
Ce
projet
d'aménagement
est
d’un
montant
de
99
122,00€
HT
soit
118
946,40€
TTC.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
de
la Région
Ile de
France
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
à la création
ou
à la réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
pour
un
montant
d'aménagement
d’un
équipement
multisports
de
99
122,00€
HT
et
de
solliciter
une
subvention
de
subvention
29
736€
représentant
30
%
de
la dépense
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
VON
NT
MONTANT
€TTC
RECETTES
re
MONTANT
€TTC
©
Aménagement équipement
99
122,00
€
118
946,40€
|REGION
IDF
30%
29
736,60
€
multisports
DEPARTEMENT
30%
29
736,60
€
AUTOFINANCEMENT
59
473,20
€
TOTAL
DEPENSES
99
122,00
€
118
946,40
€
| TOTAL
RECETTES
60%
118
946,40
€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE De
solliciter
pour
l'aménagement
d’un
équipement
multisports
une
subvention
auprès
de
la
Région
lle-de-
France,
d’un
montant
de
29
736€
HT
du
dispositif
de
soutien
à
la
création
ou
à
la
réhabilitation
d’équipements
sportifs
franciliens
représentant
30%
du
montant
HT
du
projet.
S'ENGAGE A
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
AUTORISE Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Région
Ile de
France
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision.
INSCRIT Le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune. DELIBERATION
N°
2024/38
: SUBVENTION
DEPARTEMENT
AMENAGEMENT CITY
PARK
PARC
DU
GRAND
JARDIN
:
Mme
le Maire
présente
le projet
du
City
Park
au
Parc
du
Grand
Jardin.
il s’agit
d'un
projet
d'aménagement
d’un
équipement
multisports
« PLATEAU
MULTISPORTS
250
TOUT
ACIER
2
FIRST
» incluant
:
- PLATEFORME
DE
24M
X
14M
- FRONTON
100
TOUT
ACIER
2
(X2)
-
Largeur
: 6,16m :
Structure
de
basket
réglable
en
hauteur
et
cercle
résistant
à
640kg
- Panneau
de
basket
1080x800mm,
épaisseur
15mm
Garantie
5 ans*
But
de
Foot/hand
de
3m
x 2m
intégrés
au
fronton
Filet
de
basket
en
polyéthylène
Filets
armés
anti-vandalisme
couvrant
les
fonds
de
but
et
50%
des
côtés
Fixation
des
filets
exclusive
par
barre
acier
galvanisé
limitant
les
frictions
- ENSEMBLE
DE
VOLLEY :
Deux
poteaux
multifonctions
avec
filet
(réglable
en
hauteur
et adapté
à la largeur
du
terrain}
et
système
de
tension)
Permet
la
pratique
de
différentes
activités
suivantes
: Volley,
Badminton,
Tennis-Ballon,
Tennis.
- GAZON
ET
LIGNES
DE
JEU
: 238m?
Gazon
synthétique
22mm
lesté
de
sable,
touffeté
en
ligne,
fibre
fibrillée,
- BASKETGOAL
BRESILIEN
ACIER
(X4).
Ce
projet
d'aménagement
est
d’un
montant
de
99
122,00€
HT
soit
118
946,40€
TTC.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
du
Département
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Investissement
sportif
d'avenir
2023-2025
» à
hauteur
de
29
736.60€
soit
30%
de
la dépense
HT
soit
de
99
122,00€.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
du
Département
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Investissement
sportif
d'avenir
2023-2025
»
pour
un
montant
d'aménagement
d’un
équipement
multisports
de
99
122,00€
HT,
et
de
solliciter
une
subvention
de
subvention
29
736€
représentant
30
%
de
la dépense
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit
:
MONTANT |
MONTANT
|
TAUX
DEPENSES
HT
errc
RECETTES
%
MONTANT
€TTC
Aménagement équipement
99 122,00 € |
118 946,40 € | REGION
IDF
30%
29 736,60 €
multisports
DEPARTEMENT
30%
29 736,60 €
AUTOFINANCEMENT
59 473,20 €
TOTAL
DEPENSES
|
99 122,00 € |
118 946,40 € | TOTAL
RECETTES
60%
118 946,40 €
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINEELI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
SOLLICITE Auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
30%
soit
une
subvention
de
29
736,60
€
du
montant
des
travaux
HT, S'ENGAGE A
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
AUTORISE Mme
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision,
INSCRIT Le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune.
DELIBERATION
N°
2024/39
: ADMISSION
NON-VALEUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
- dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers...)
;
- dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
- dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
ll vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
49,99
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
les
titres
suivants
:
ExERGICE|
PIÈCE
| SERVICE
TOTAL
MOTIFS
DE LA PRÉSENTATION
I
NATURE
roranon
| MONTANT
Ï
Pos
freres
T [own
TRAR inférieur seuil poursuite
COTE
a
|
Ex
HF
Ï
oi pour Our
+
———
+
En
WA
wi
QQUADRIPLAY COMMUNKAT
PAR infêrieur seuil poursuite
_
RE
TTTES
a
LT
fraceresunt
FF
a
RE
ffr51
PMINTERSTENET OANEC
D
Rmbinaison infructueuse d'actes
(ED dnrers
CE
Fr
RAR intérieur seuil poursuite
TRE
Te
7
otsi pour WiNTERSTEN ET OANEC
gs
Ï
MOTATGECENT
ER
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE D'autoriser
Mme
le
Maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"d’un
montant
de
49,99€,
D’AUTORISER Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024/40
: REVISION
ALLEGEE
N°1
PLU :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le
code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2,
L.
103-3,
L.
151-13,
L.153-11,
L.
153-31,
L.153-34
et
R.
153-12;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
12
décembre
2011,
modifié
le
7
février
2018
et
le
13
avril
2023, Mme
le
maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.153-34
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLU
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
lorsque
le
projet
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricote
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
; une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
; de
créer
des
OAP
valant
création
d’une
ZAC;
ouest
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Dans
ce
cas,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
que
l’objet
unique
de
la
révision
consiste
à
réduire
la
protection
des
parcelles
accueillant
le
site
du
château
de
Lieutel,
classées
en
zone
N,
par
la
création
d’un
«
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
»
(STECAL)
et
l’ajustement
des
prescriptions
réglementaires
applicables
à ces
parcelles.
Ces
modifications
ne
portant
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
Mme
le
maire
propose
en
conséquence,
la
mise
en
œuvre
d’une
révision
allégée
du
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE La
révision
allégée
n°1
du
PLU,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
avec
pour
objectifs
:
Préserver
et valoriser
le
patrimoine
bâti
historique
de
Galluis
afin
d'assurer
sa
pérennité
et
l’attractivité
du
territoire
en
permettant
au
site
du
château
de
Lieutel
d'accueillir
une
nouvelle
vocation
d'exploitation
économique
et
de
valorisation
de
ce
patrimoine
{hôtellerie,
restauration,
séminaires,
…). réer
un
STECAL
et
ajuster
les
protections
paysagères
du
PLU
recouvrant
le site
du
château
de
Lieutel
pour
autoriser
les
constructions,
aménagements
et
destinations
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
activité.
Assurer
que
les
futures
activités
du
Château
soient
compatibles
avec
le cadre
paysager
et
bâti
du
site,
et
ne
génèrent
aucune
nuisance
venant
troubler
la tranquillité
des
habitants.
D'APPROUVER Les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le contenu
détaillés
ci-dessus
;
DE
DEFINIR
Conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
:
Affichage
de
la délibération, -
Diffusion
de
supports
d’information,
-
Diffusion
sur
le
site
de
la
commune,
-
Ouverture
d’un
cahier
en
Mairie,
permettant
au
public
d'exprimer
ses
observations
et
ses
souhaits
en
matière
d'urbanisme,
-__
Tenue
d’une
réunion
publique
d’information
et
d'échanges,
DE
CONFIER
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
révision
du
PLU
au
cabinet
d'urbanisme
Espace
Ville,
84
bis
avenue
du
Général
Leclerc,
Viroflay,
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
et tout
acte
y afférent
;
DE
DONNER
Délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
allégée
du
PLU ;
DE
SOLLICITER
L'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
allégée
du
PEU
;
D'INSCRIRE Les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la révision
allégée
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement
;
D'ASSOCIER Les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.123-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme.
DE
CONSULTER
Au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
:
- Préfet
des
Yvelines,
- Sous-Préfet
des
Yvelines,
- Président
du
Conseil
(Régional
Région
Ile-de-France)
- Président
du
Conseil
Départemental
(Département
des
Yvelines),
- Président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
- Président
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat,
- Président
de
la
Chambre
d'agriculture
Ile
de
France
;
- Président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
(Cœur
d’Yvelines),
- Président
de
l’EPCI
dont
est
membre
la commune
lorsque
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
n’est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
; (Cœur
d’Yvelines),
Conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA TAXE
AMENAGEMENT
:
Ce
point
est
reporté
à
un
prochain
ordre
du
jour.
DELIBERATION
N°
2024/41
: ACHAT
BOIS
BARON
AVENUE
DU
LIEUTEL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Considérant
que
le
Bois
Baron
se
situe
dans
le
Massif
Forestier
de
Rambouillet,
classé
en
Protection
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
Considérant
que
le bois
Baron
est
régi
par
les
articles
R 141-1
à 141-42
du
Code
Forestier
et
surtout
ceux
à
partir
du
R141-14.
Les
articles
L.113-1
à
1113-7
du
code
de
l’urbanisme,
rien
ne
doit
compromette
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements
(Disposition
de
la
zone
N
défini
dans
le
document
d'urbanisme
du
PLU).
Vu
l'accord
amiable
avec
le Groupement
Forestier
représenté
par
M.
Éric
BLOT
LEFEVRE
pour
la vente
de
2
hectares
de
bois
sur
la
parcelle
X
30
{avenue
du
Lieutel}
au
prix
de
11
145,00€/hectare
soit
un
montant
de
22
290.00€,
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
de
géomètre
d’une
montant
de
2790€
HT,
les
frais
de
notaire
estimé
à 1450€.
Certains
membres
du
conseil
municipal
considèrent
que
l’achat
du
Bois
Baron
est
de
l'intérêt
général,
ainsi
qu'une
opportunité
pour
les
Galluisiens
de
pouvoir
se
promener
dans
un
bois,
ce
qui
n’est
pas
possible
aujourd’hui,
les
bois
étant
privés,
et
un
bon
investissement
pour
la commune.
Mme
le
maire
considère
que
cela
peut
s'entendre
mais
au
vu
du
contexte
national
qui
va
impacter
les
recettes
de
la
commune
comme
la
baisse
de
ta
Dotation
globale
de
fonctionnement,
la
baisse
de
la
FCTVA
{le
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
de
la valeur
rajoutée)
l'augmentation
de
la
CNRACL
(retraite
des
fonctionnaires)
etc.
A
la somme
de
26530,
il faut
ajouter
des
frais
supplémentaires
non
chiffrés
aujourd’hui,
le
passage
d’un
huissier
pour
constater
les
clôtures
qui
sont
en
limite
de
propriété
et
leur
remise
en
état
éventuelle,
la
prime
d'assurance,
les
frais
inhérents
à
l'entretien.
Est-ce
judicieux
d'investir
cette
somme
aujourd’hui
dans
un
bois
étant
donné
ces
éléments.
Plutôt
de
consacrer
cette
somme
à des
investissements
futurs
plus
en
lien
avec
la vie
quotidienne
des
Galluisiens.
Pour
toutes
ces
raisons,
Madame
le maire
émet
un
avis
défavorable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Robin
TISNE,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Sébastien
BOULANGER.
Ont
voté
contre
:
Annie
LOBSTEIN,
Georges
WILLEMOT,
Jennifer
FORT,
Carol
ALONSO,
Aurélie
PIACENZA.
DECIDE D’acquérir
du
Groupement
Forestier
représenté
par
M.
Éric
BLOT
LEFEVRE
une
partie
de
la
parcelle
X
30
d’une
surface
totale
de
2
hectares
de
bois
sise
avenue
du
Lieutel
pour
le
montant
de
22
290,00€
HT
/ TTC
{vingt-deux
mille
deux
cent
quatre-vingt-dix
euros)
et à porter
les dépenses
afférentes
au
budget
concerné,
AUTORISE Mme
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
plus
généralement
tout
document
ou
pièce
utiles
à
l'acquisition
desdites
parcelles,
DONNE Tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
l’exécution
des
présentes.
DIVERS Mme
le
Maire
présente
la
décision
modificative
n°5
afin
de
régulariser
une
opération
comptable
en
augmentant
les
crédits
à
l’article
65738
(participation
voyage
scolaire
mai
2025
CM1/CMD)
et
à
l’article
657358
(participation
commune
- redevance
spéciale
ramassage
ordures
ménagère)
comme
suit
: 78262
GALLUIS
DMn°5
2024
Code INSEE
VILLE DE GALLUIS
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Conseil
Municipal
Crédits
art 65738
et 657358
Désir
os
Dépenses
«)
Recettes
a)
onaon
Diminution
de | Augmentation
}
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615224 ; Entretien et réparations
sur bitiments publics
6720.88
«
0.00 €
2.00 €
000€
TOTAL D 011
: Charges à caractère générat
672088
€
0,00€
0,00€
0,00€
D-857358 : Subventions
de fonctionnement aux autres
0.00 €
5220.88 €
0.00 €
000€
groupements 0-65738 : Subventions
de fonctonnement aux autres ts
0.00 €
1500.00 €
0.00 €
0.00 €
publics TOTAL
D 65
: Autres charges de gestion courante
0,00 €
6720.28 €
000€
0,00€
Total FONCTIONNEMENT
6 720,28 «|
6720884
520€
0,00€
Mme
le
Maire
présente
la
décision
modificative
n°6
afin
de
régulariser
une
opération
comptable
en
augmentant
les
crédits
à l’article
1328
et en
diminuant
les
crédits
à l’article
2131
comme
suit
:
78262
GALLUIS
DMn°6
2024
Code
INSEE
VILLE
DE
GALLUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Primes
énergie
annulatif
Da
Dépenses
«)
Recettes
«)
es
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
0-1328
Autres
subv
d'investissement
rattachées
aux
0.00
€|
514.00
€]
000€
000€
actifs non
amort
TOTAL
O
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
514,00
€
0,00
€
0,00€
D-2131:
Constructions
bâtiments publics
554,00 €
0.00
€
0.00
€
000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
514,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
614,00 €
514,00 €
0€
0,00€
TR ï
joe
een 00 uen mr
mem d
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 21
heures
40
min
Annie
LOBSTEIN