Compte-Rendu - 2015 11 24 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2015 11 24 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 24 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

7849O BOISSY SANS AVOIR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Convocation L'AN DEUX MIL QUINZE

19 novembre 2015 Le 24 novembre 2015 à 20 heures 30

___________________ Le Conseil Municipal

Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 19 novembre 2015 sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire ___________________

Nombre de Conseillers Etaient présents :

En exercice 15 Mme M.BALMELLE, M. CHARVALANGE, M. J.CORBY, Présents 13 M. JP. CORBY, M. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, Votants 15 Mme FOUCHER, Mme JEAN, M. LOPES, M. MATHÉ, Mme MATHIEU, M.PALIN, M.PAVARD,

Etait absent excusé :

M. MONSÉGAUD, donne pouvoir à M.J.P. CORBY

M. TOIS, donne pouvoir à M. J.MATHÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BALMELLE a été élue secrétaire

************

Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

 SIAB : mode de recouvrement par fiscalisation

 Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces ajouts.

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCY

Par délibération n°15-045 en date du 28 octobre 2015, la communauté de commune Cœur d’Yvelines a adopté ses nouveaux statuts.

Il s’agissait d’intégrer :

 l’adhésion des 24 nouvelles communes au sein de Cœur d’Yvelines,

 les éléments consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle,

 les modifications apportées aux compétences de la collectivité dans le cadre de la loi NOTRe

 et par conséquent :

 d’étendre la compétence d’aménagement aux abords des gares à l’ensemble des gares du territoire,

 de supprimer la compétence accessibilité,

 de supprimer la notion d’intérêt communautaire dans la compétence liée aux zones d’activités économiques,

 d’intégrer la compétence «aménagement, gestion et entretien d’une aire d’accueil pérenne des gens du voyage » aux compétences obligatoires et non plus optionnelles,2

 d’intégrer la compétence «collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » aux compétences obligatoires et non plus optionnelles,

 de supprimer les compétences optionnelles de « participation à la surcharge foncière » et de « maintenance des mâts d’éclairage public »,

 de créer la compétence optionnelle de « gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire »,

 de créer deux nouvelles instances, le conseil des maires et le conseil du développement (loi NOTRe).

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération (le 23 novembre 2015). A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 15-045 de la communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 28 octobre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes Cœur d’Yvelines

RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIAB

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) relatif aux prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2014,

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SIAB relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement pour l’exercice 2014,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 8 décembre 2015.

SIAB : définition du mode de recouvrement de la participation communale :

Vu le CGCT,

Vu les articles L 5212-19 et 20 précisant que la participation des communes adhérentes constitue une dépense obligatoire,

Vu l’article L5212-20 portant dispositions financières des contributions communales,

Vu la délibération du Comité syndicale du SIAB du 3 novembre 2015 décidant que le mode de recouvrement de la participation se fera par le produit des impôts (fiscalisation),

Considérant que le Comité syndical du SIAB demande aux communes adhérentes de consulter dans un délai de 40 jours suivant leur délibération leur Conseil Municipal pour approbation de la fiscalisation des dépenses relatives aux eaux pluviales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la fiscalisation des dépenses relatives aux eaux pluviales.3

RAPPORT ANNUEL du SITERR 2014

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet pour l’exercice 2014,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SITERR pour l’exercice 2014,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 8 décembre 2015.

RAPPORT ANNUEL DU SIAMS 2014

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport d’activité annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Mauldre supérieure et de ses affluents pour l’exercice 2014,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SIAMS pour l’exercice 2014,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 8 décembre 2015.

RAPPORT ANNUEL du SEY78 2014

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour l’exercice 2014,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SEY 78 pour l’exercice 2014,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 8 décembre 2015.

ADHÉSION AU SILY ET NOMINATION DES DÉLÉGUÉS

Vu la délibération du Comité Syndical du SILY (Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue-lez -Yvelines) concernant l’abandon de la compétence SILY par le SIVOM de Montfort L’Amaury,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 concernant la nomination des délégués au SILY,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2015 concernant l’abandon de la compétence SILY par le SIVOM,

Considérant qu’il convient que chaque commune adhère de façon individuelle au SILY,

Considérant que la contribution des communes associées au syndicat étant obligatoire, il y a nécessité pour les Conseils Municipaux de préciser le type de contribution,

Considérant qu’il convient que chaque commune adhérente au SILY procède à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Boissy-sans-Avoir au sein du SILY,

Considérant que ces nominations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au SILY (Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue-lez -Yvelines) à titre individuel.

APPROUVE la fiscalisation des dépenses relatives à la contribution au SILY.

DESIGNE Madame Muriel BALMELLE, déléguée titulaire au SILY

et Monsieur Patrick MONSEGAUD délégué suppléant au SILY.

CONVENTION AVEC LA SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

Considérant que la commune de Boissy sans Avoir bénéficie du dispositif de veille et d’intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels depuis le 29 janvier 2004 dans le cadre d’une convention avec la SAFER de l’Ile-de-France,

Considérant que les évolutions juridiques complexifient les différents modes d’intervention foncière en milieu rural et périurbain,

Considérant que ce nouveau contexte conduit la SAFER à proposer aux collectivités locales d’assurer la gestion de l’ensemble des droits de préemptions et de préférence sur ces espaces pour faciliter leur maitrise foncière,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après lecture du projet de la nouvelle convention entre la Commune de Boissy Sans Avoir et la SAFER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DIT que la convention sera jointe à la présente délibération.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Sur proposition de Monsieur le Maire de :

 demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 d’accorder l’indemnité à taux plein,

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CAFFAREL Dominique, Receveur Municipal pour un montant de 385.79 € euros pour l’année 2015. ( 372,63 € en 2014).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, compte tenu des restrictions budgétaires que connait la commune, d’attribuer le versement de l’indemnité à Madame CAFFAREL Dominique, Receveur Municipal pour un montant de 200 € pour l’année 2015.5

DECISION MODIFICATIVE N°2

Compte tenu de la prévision des recettes d’investissement concernant la Taxe Locale d’Equipement (TLE) inférieure à ce qui a été versé en 2015,

Compte tenu des besoins de dépenses d’investissement au chapitre 21 (immobilisations corporelles),

Sur proposition du Maire,

Une décision modificative est à prendre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-11, Vu l’instruction comptable M14 applicable au 1er janvier 2010,

Vu le Budget Primitif 2015 voté le 9 avril 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

10223 : Taxe Locale d’Equipement 15 444.22 €

2128 : agencement, aménagement de terrain

(supplément dépense réfection cour école) 3 993 €

2138 : autres constructions (maitrise d’œuvre

abri bus) 1 200€

2152 : installations de voirie (projet rue

Montbuzy/rue des Lierres : 5 000€) 5 500€

21568 : autre matériel et outillage (bloc issue de

secours + aspirateur) 500 €

2184 : mobilier (complément meubles

archivage) 400 €

2188 : autres immobilisations corporelles (non

affecté) 3 851.22 €

Total 15 444.22 € 15 444.22 €

AUTORISATION DE 25 % DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1, Vu l’instruction relative à la M14,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits ouverts

au budget 2015 1/4 des crédits

Chapitre 20 46 000 € 36 389.13 €

Chapitre 21 99 556.51 €6

RAPPORT COMMISSION TRAVAUX ET ROUTES

Ouïe le rapport de la Commission Travaux et Routes qui s’est réunie le 17 novembre 2015 présenté par Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures, dans l’attente des conclusions de l’Agence Ingénieury, sollicitée par la commune,

Considérant le devis présenté par Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Rue des Lierres : de renforcer le système en place en limitant la vitesse à 30km/h et de demander aux services de la gendarmerie de prévoir des passages plus réguliers pour verbaliser les véhicules stationnés hors emplacements.

Rue Montbuzy : de créer un zone de rencontre limitée à 20 km/h entre le nouveau parking et la rue de la Mairie et de modifier le sens de la circulation des véhicules à ce niveau. De prévoir un marquage au sol en jaune au niveau du Monument aux morts.

De demander à la Commission travaux et routes de présenter d’autres devis.

La séance est levée à 22h00 La Secrétaire de séance

Muriel BALMELLE

Le Maire

Jean-Pierre CORBY

Les Conseillers

BALMELLE Muriel LOPES José

CHARVALANGE Guy MATHÉ Jacky

CORBY Jérôme MATHIEU Christine

COSNEAU Patrice MONSEGAUD Patrick Absent excusé

DELECROIX Laurence PALIN Pascal

FOUCHER Patricia PAVARD Daniel

JEAN Sylvie TOIS François Absent excusé