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Déliberation - DECV 6855 Marché 24A0054 Collégiale de Notre Dame
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6855 Marché 24A0054 Collégiale de Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
E REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6855
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°24A0054 DE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN LUMIERE DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME POUR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin pour la ville de Mantes-la-Jolie d'assurer le contrôle technique dans le cadre du projet de mise en lumière de la Collégiale Notre Dame,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société QUALICONSULT a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1e: D'attribuer le marché n°24A0054 relatif à une mission de contrôleur technique dans le cadre du projet de mise en lumière de la Collégiale Notre Dame pour la ville de Mantes-la-Jolie à la Société QUALICONSULT.
ARTICLE 2: De signer le marché n°24A0054 relatif à une mission de contrôleur technique dans le cadre du projet de mise en lumière de la Collégiale Notre Dame pour la ville de Mantes-la-Jolie avec la Société QU'ALICONSULT, dont le siège est situé 3, rue du 8 Mai 1945, Mantes-la-Ville (78711).
ARTICLE 3: De préciser que le marché n°24A0054 relatif à une mission de contrôleur technique dans le cadre du projet de mise en lumière de la Collégiale Notre Dame pour la ville de Mantes-la-Jolie est conclu pour la somme de 5 700 € HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250129-DECV-6855-AU
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 ARTICLE 4: D'indiquer que le marché n°24A0054 relatif à une mission de contrôleur technique dans le cadre du projet de mise en lumière de la Collégiale Notre Dame pour la ville de Mantes-la-Jolie court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Reber KUBILA
29/01/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250129-DECV-6855-AU
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025