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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
23 MARS 2025
| CONTRÔLE DE LÉGALITÉ |
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heure
trente minutes au château de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie CHORIN.
Date de convocation : 16 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents: Ahlam ARSALANE, Marta BEILIN, Séverine BRUSSOT-COGNARD, Stéphanie CHORIN,
Antoine ISINGRINI, Boubekeur MERABET, Philippe MICHEL, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Daniel
TREUVELOT, Louis YOSHIDA, Jean-Michel ALBERTOSI, Edith THAVER, François LAINEE
Absente excusée : Emma CHARTIER {pouvoir à Séverine BRUSSOT-COGNARD)
Secrétaire de séance : Ahlam ARSALANE
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE (délibération 2026-38)
Par délibération n°2026-37, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint à 4.
U convient de les élire.
L'élection a lieu au scrutin secret.
L'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus
au «scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
VU le code général des collectivités territoriales,
et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,
VU la délibération n°2026-37 portant fixation du nombre d’adjoint au Maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal a fixé le nombre d’adijoint à 4
Candidatures :
Liste VIVONS BOISEMONT :
1° adjoint - Monsieur Philippe MICHEL,
2è"e adjointe au maire - Madame Ahlam ARSALANE,
3è"e adjoint au maire - Monsieur Daniel TREUVELOT,
aire adjointe au maire Madame Séverine BRUSSOT-COGNARD Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de Bulletins : 15
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls {mention insuffisante ou annotée) : O
Suffrages exprimés (nombre de bulletin - bulletins blancs et nuls) : 12
Majorité absolue (/a moitié +1 des suffrages exprimés) : 8
Ont obtenu : VA D: 5 E DU VAL D'OISE
Liste VIVONS BOISEMONT: 12 voix [PRÉFECTURVÉE LE
SOIT La Liste VIVONS BOISEMONT a obtenu la majorité absolue. 293 MARS 2026
1° adjoint - Monsieur Philippe MICHEL, | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
2?" adjointe au maire - Madame Ahlam ARSALANE, EC
3" adjoint au maire - Monsieur Daniel TREUVELOT,
are adjointe au maire Madame Séverine BRUSSOT-COGNARD
Secrétaire de Séance
Ahlam ARSALANE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Préfecture du val d'Oise le 23 mars 2026 et de sa publication légale le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.teterecours.fr . Les voies et délais de recours pourraient être complétées par le recours administratif (voir modèle arrêté)