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Déliberation - 2026 51 election membres du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 election membres du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026.
Publié le
ID : 095-219500741-20260326-202651-DE
# 4
Boisement VILLAGE BU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 26 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heure
trente minutes en mairie de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie
CHORIN.
Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN, Philippe MICHEL, Ahlam ARSALANE, Daniel TREUVELOT, Séverine BRUSSOT-COGNARD
Jean-Michel ALBERTOSI, Marta BEILIN, Emma CHARTIER, Antoine ISINGRINI, François LAINEE, Boubekeur
MERABET, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Edith THAVER, Louis YOSHIDA
Secrétaire de séance : Séverine BRUSSOT-COGNARD
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (délibération 2026-51)
VU je code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2, L1411-5 et D1411-3,
VU la délibération 2026-50 fixant le nombre d'administrateur du CCAS à 8 dont 4 élus du conseil municipal
et 4 nommés de la société civile
Considérant que c’est le Maire qui est président de droit du CCAS,
Considérant la nécessité d’élire 4 quatre membres titulaires élus au sein du conseil municipal, pour siéger
au conseil d'administration du CCAS,
H s’agit d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres
titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni votre préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les
listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
GE Publié le
ID : 095-219500741-20260326-202651-DE
DELIBERATION
ARTICLE 1 : Ilest procédé à l'élection des membres du CCAS
Candidatures : liste Séverine BRUSSOT-COGNARD
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de Bulletins: 15
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls {mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin — bulletins blancs et nuls) : 13
Majorité absolue (/a moitié +1 des suffrages exprimés) : 8
Ont obtenu :
Liste Séverine BRUSSOT-COGNARD, treize (13) voix
Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus du CCAS élus à
la majorité sont :
Severine BRUSSOT-COGNARD
Marta BEILIN
Daniel TREUVELOT
Sylviane POULY
Secrétaire de Séance
Séverine BRUSSOT-COGNARD
Pouñe#fräit conforme,
Maife de Boisemont
Stéphanie CHORIN