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Déliberation - 07 07 2017 06 decision modificative de credits commune 01 2017
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 07 2017 06 decision modificative de credits commune 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 07 juillet 2017
Le sept juillet deux mil dix sept à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
RanceoUe" ……Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, POLHER, PÉAN, et LENDRESSÉ ainsi que
MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOQU, (Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE et LETARGUA.
07-07-201706 pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS.
Mr SALEFRANQUE a donné pouvoir à Mme PÉAN. Date de convocation le 03/04/2017
Nombre d ill ice : 14 . Présente re sonsei ers en exercice Ab sente : M me BERT
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élu : M. HILLOOU
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS COMMUNE 01 2017
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du budget un crédit insuffisant de 3 000 euros a été oublié pour terminer l'opération 040 « Rénovation des églises », de plus il est nécessaire d'inscrire un complément de crédits pour la réhabilitation du logement à Gouze.
Le Maire propose la décision modificative de crédits ci-après :
INVESTISSEMENT
Kevettes
(23) : Constructions
(23) - 40 : Constructions
(23) - 56 : Constructions
0,00
[Le Total Dépenses] 0,00! TotalRecettes | |
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants,
VALIDE la décision modificative 01 2017 pour la commune ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 62 Télécopie : 08 59 673127 Courriel : commontéedg-64.fr JC 69