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Déliberation - 13 05 2016 08 decision modificative de credits 08 commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 1° juillet 2016
Le premier juillet deux mil seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PEAN, POLHER, LOQUET, LENDRESSE POLHER et ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Pouvoirs : M. HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
01-07-2016-08 "V2 P
Excusée : Mme BERT Carine
Secrétaire de séance élue : Mme Marie Christine BAZIARD
[OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS 02/2016 COMMUNE _]
Les crédits inscrits au budget sont insuffisants pour couvrir les travaux engagés à l’ancienne école de Mont.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette opération est en dépassement, un ajustement de crédits doit être effectué
Le Maire propose la décision modificative de crédits ci-après :
ART. / CHAP. INTITULE MONTANT
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Opération 59 Logement Ancienne Ecole de Mont 10 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations incorporelles -10 000,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, AUTORISE La décision modificative telle que décrite ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
cz \ Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 11/07/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/07/2016
? 64 63 -— Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cde-64.fr JC 70