Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3031

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3031 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3031)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET Direction de l'alimentation,

DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt

RÉUNION de la RÉUNION

Fraternité

ARRÊTÉ N °3034A

portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de

l'enseignement agricole

LE PRÉFET DE LA RÉUNION,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L814- 1, L814-5 et R814-33 à R814-40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des

finances publiques à divers organismes collégiaux et notamment l'article 4 modifiant l'article R814-33 ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

— M. Jacques BILLANT ;

VU l'arrêté ministériel du 3 février 2020 nommant M. Pascal AUGIER directeur de l’alimentation, de l’agriculture

et de la forêt de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral N° 333 portant délégation de signature de Monsieur Pascal AUGIER ;

VU l'arrêté préfectoral N° 1602 SG/DAI/BAEE du 22 juillet 2003 portant sur la création du Comité Régional de

l'Enseignement Agricole (CREA) ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2860 SG/DAI/BCCG du 5 septembre 2020 portant sur le renouvellement du Comité

Régional de l'Enseignement Agricole (CREA) ;

VU les propositions de désignations recueillies par le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : sont nommés en qualité de membres du comité régional de l’enseignement agricole :

1° Au titre du 1° de l’article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :a) Quatre représentants de l’État, à savoir :

- le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, le chef du service formation et

développement ;

- le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, à défaut, une personne désignée par le

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

- la rectrice d'académie ou son représentant ;

- le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ;

b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ;

+ _ Mme Virginie K'BIDI, Conseillère Régionale

+ M. Louis-Bertrand GRONDIN, Conseiller Régional

c) Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant ;

+ Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant

d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ;

Titulaire Suppléant

Monsieur Joseph GESTIN, directeur de l’'EPLEFPA de M. Abdallah BAHA, directeur de I’'EPLEFPA de

Saint-Joseph Saint-Paul

€) Trois représentants des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

ayant passé un contrat avec l’État :

Titulaires Suppléants

Mme Bénédicte PAPY JOLIMAN (MFR St Pierre) M. Guy HOAREAU (MFR)

M. François ANTIER (FD MFR) Mme Corinne CADET (MFR OUEST)

M. Jean Albert BARAU (LAP Sainte Suzanne) Mme Véronique ALEZAN (LAP Sainte Suzanne)

2° Au titre du 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement

agricole publics désignés par leurs organisations respectives :Titulaires Suppléants

Mme Vania VIENNE (SNETAP/FSU) Mme Léina MOURAMAN (SNETAP/FSU)

Mme Laurence GUIGUE (SNETAP/FSU) Mme Cécile MARECHAL (SNETAP/FSU)

M. Jean Paul DIANA (SNETAP/FSU) M. Jean Christophe BUYAT (SNETAP/FSU)

M. François VAN MEERAEGHE (SNETAP/FSU) Mme Nelly FONTAINE (SNETAP/FSU)

M. Jean Hugues PAYET (SNETAP/FSU) Mme Christine SERY (SNETAP/FSU)

M. Pascal GAILLARD (SNETAP/FSU) M. Serge REGNIER (SNETAP/FSU)

M. Jonnhy TURPIN (SNETAP/FSU)

M. Gino MEZINO (FO) M. Martine METRO (FO)

b) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements

d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’État désignés par leurs organisations respectives :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Luc MOUNICHY (MFR EST-CFDT)

M. Gildas VINGUETAMA (LAP-CFDT)

M. Jean Paul TURPIN (MER EST-CFDT)

Non pourvu

3° Au titre du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Six représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole, ainsi répartis :

- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement

agricole publics désignés par leurs organisations respectives :

Titulaires Suppléants

Mme Josie FOCK KING - PEEPM. Gilbert DALLE-MULE (LEGTA)

M. Bernard PATCHANE LACANE (LPA)

- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement

agricole privés ayant passé un contrat avec l’État désignés par leurs organisations respectives :

Titulaires Suppléants

M. Jean Max ZITTE (MFR OUEST)

M. Laurent MARCHAND (MFR PDP) M. Hervé REZAC (MFR)

Non pourvu

b) Six représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan régional des

employeurs, des exploitants et des salariés, ainsi répartis :

- quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitants et employeurs

des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

désignés par leurs organisations respectives :

Titulaires Suppléants

M. Mathieu HUET (FDSEA-JA) M. Olivier FONTAINE (FDSEA-JA)

M. Eric PAYET (FDCUMA-FRCA) M. Cédric MERAULT (FDESA-JA)

M. Patrick HOAREAU (FRCA) M. Joël SORRES (FRCA)

M. Daniel MOREAU (ADIR) M. Pascal QUINEAU (ADIR)

- deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires désignés par leurs organisations

respectives :

Titulaires Suppléants

M. Stéphane HOARAU (CFDT) Mme Sabine SAUTRON (CFDT)

M. Williièm GANGAMA (CFDT) M. Jean Marie DESPRATRIES (CFDT)4° Au titre du 4° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :

a) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics.

Titulaire Suppléant

M. Mathieu ROBERT (LEGTA de St Paul) M. Maxime GONTHIER (LEGTA de St Paul)

b) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés.

Titulaires Suppléants

M. Régis SAUVEUR (LAP CLUNY) M. Victor BRU (MFR PDP)

ARTICLE 3 : à l’exception des représentants de l’État et de la Région, les membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole précités sont nommés pour 3 ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 4 : l'arrêté préfectoral N° 2860 SG/DAI/BCCG du 5 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le. 09 OCT. 2020 Pour le Préfet et par délégation,

,

le direct e l’a on de