Compte-Rendu - CR 2015 05 11

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Compte-Rendu - CR 2015 05 11 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 05 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, SÉANCE DU 11 MAI 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE

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Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY,

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, PARIS, POUSSE

RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme PHILIPPON,

Mme RIGAULT qui a donné pouvoir à Mr Philippe TONDEREAU

Mme ROGER qui a donné pouvoir à Mme Sabine FARNIER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 13 Avril 2015 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande à rajouter une délibération « Décision Modificative », l’ensemble du conseil municipal donne son accord pour l’ajout de ce sujet.

- 2015/019- désaffiliation d’Agglopolys du Centre de Gestion

Monsieur le Maire informe les membres présents que le CIAS du Blaisois et Agglopolys par courrier en date du 12 Mars 2015, ont informé le Centre de Gestion le souhait de se désaffilier de cet organisme à compter du 1er Janvier 2016, au motif que cette procédure s’inscrit dans la continuité de la dynamique de mutualisation développée depuis plusieurs années maintenant entre la Ville de Blois et Agglopolys.

Mr BORDE dit que pour la Commune cela ne change rien dans l’immédiat mais que cela ne présage pas du futur à venir. Il dit que cela est dommage mais que cette décision était déjà envisagée en 2014 par Agglopolys. Mr TONDEREAU demande pourquoi les communes sont consultées car Agglo a déjà décidé. Mr BORDE répond que la commune n’est pas obligée de donner son accord. Mr BORDE lit le courrier reçu du Centre de Gestion reçu le 23 Avril dernier. Mr TONDEREAU demande pourquoi, Mr BORDE dit qu’Agglo à un service du personnel qui leur permet de gérer les carrières et autres.

Mr Olivier POUSSE prend part à la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la désaffiliation du CIAS du Blaisois et d’Agglopolys du Centre de Gestion du Loir et Cher. - 2015/020- Signature de la convention de mise à disposition du personnel communal pour l’exercice de compétences communautaires

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une nouvelle délibération concernant la mise à disposition des services communaux auprès d’Agglopolys concernant les compétences assainissement, voirie et aires multisports.

Mr BORDE explique qu’il faut tout simplement re-signer la convention qui était passée les années passées et précise que l’on a une indemnité de 3074€. Mr PARIS demande si c’est un forfait, Mr BORDE lui répond que c’est du prévisionnel. Mr PARIS lui répond que c’est une convention établit pour 5 ans. Mr BORDE lui répond que cela ira jusqu’à la fin du mandat. Mr PARIS demande ce qui se passerait si toutes les communes disaient non à cette convention. Mr BORDE lui répond que cela fait partie de l’entraide proposé par Agglopolys. Mr TONDEREAU dit que si quelqu’un d’Agglopolys devait venir pour régler « les bricoles » ce serait dommage surtout si les services techniques de la commune peuvent le faire en

1interne.

Les conditions et les modalités administratives, techniques et financières des mises à disposition ont été précisées dans une convention-type.

Une convention particulière a été conclue avec chaque commune membre afin de déterminer les tâches et le personnel qui la concernent pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Cette convention se substituera de plein droit, dès notification, à la convention de mise à disposition conclue avec Agglopolys en matière de mise à disposition du personnel communal pour l'exercice des compétences assainissement, voirie et aires multisports et approuvée par délibération municipale.

Il est précisé que la précédente convention a d'ores et déjà expirée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention de mise à disposition de services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour la période allant du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2020 en matière d’assainissement, de voirie et d’aires multisports.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s'y rapportant.

- 2015/021-Adhésion au service des instructions du droit du sol d’Agglopolys Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’à partir du 1er Juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols sera terminée. En effet, cette directive s’applique dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovée dite loi « ALUR ».

Afin d’aider les communes membres, Agglopolys a décidé lors de son conseil communautaire du 27 Mars dernier de créer un service commun, chargé d’instruire les autorisations du droit des sols, pour le compte de ses communes membres et de conclure une convention définissant les missions et les modalités de pris en charge financière de ce nouveau service.

Mr BORDE précise que jusqu’à maintenant l’instruction des dossiers par l’Etat était gratuit et qu’avec ce désengagement les communes doivent se débrouiller pour instruire les dossiers. Agglopolys propose de prendre en charge l’instruction des dossiers mais pas par un transfert de compétence mais par un service rendu aux communes qui ne sera pas gratuit. Ils vont le faire à la place de la DDT. La mise en place de ce service a été un débat important à Agglopolys, car il va être demandé un forfait fixe et un forfait par dossier instruit. Le montant du forfait fixe sera revu dans 2 ou 3 ans en prenant la moyenne des dossiers instruits durant les 3 dernières années ce qui fera environ 1600€ /an et sur chaque dossier on devra environ 120€/dossier.

Mme FORTIN dit que les dossiers de permis de construire sont gratuits. Mr BORDE lui répond que c’est gratuit mais que après il y a des taxes. Mr FIRMAIN dit que quand les dossiers seront refusés et redéposés on paiera deux fois. Mr BORDE dit que les secrétaires vont devoir bien regarder les dossiers pour éviter tous refus. Mr BORDE dit que la commune pourrait instruire elle-même les dossiers mais que c’est risqué. La Ville de Blois le fait déjà ainsi que la Chaussée Saint Victor et Vineuil. Mr TONDEREAU lui répond que ces communes ont du personnel pour. Mr BORDE dit que c’est difficile de passer à côté de ce service. Mr TONDEREAU demande si quel que soit le dossier on paierait cette somme, Mr BORDE lui répond que oui. Mr FARNIER dit que ce sera pareil pour les abris de jardin, Mme MARTY lui répond qu’il va y avoir beaucoup de dossiers et que l’on aurait intérêt à ne pas rester dans les règles. Mr RHENY demande quel est l’intérêt d’Agglo à reprendre l’instruction de ces dossiers. Mr BORDE lui répond que l’Etat se désengage et qu’Agglo propose un service mais que ce n’est pas une obligation d’adhérer et que ce sera toujours le Maire qui signera les arrêtés. Mme FORTIN dit que le Maire a toujours le pouvoir de passer outre, Mme FARNIER lui répond que non pas à Toisy avec la Tour qui est classée. Mr BORDE lui répond que dans ce secteuron conseille aux gens d’aller voir l’ABF. Mme MARTY demande si on adhère à ce service, on est obligé de présenter tous les dossiers même si on est sûrs que ces dossiers vont passer sans problèmes. Mr BORDE dit que oui et que certaines années antérieures ont été plus fastes que d’autres et que ce sujet a été longuement discuté à Agglo par rapport à cela. Mr TONDEREAU dit que l’objectif n’est pas de faire de l’argent, Mr BORDE lui répond que les sommes demandées aux communes sont pour couvrir les frais. Mr TONDEREAU lui dit que des régularisations pourront peut-être être faites, Mr BORDE lui répond qu’il ne pense pas que cela sera fait. Certaines communes ont un coût d’instruction plus élevé. Mr PARIS dit avoir lu dans le journal que pour certaines communes cela tourne autour des 150 à 160€/dossier. Mme MARTY dit que ce service nouveau pourrait connaître des ajustements dans l’avenir. Monsieur PARIS dit que cela dépendra du nombre de personne qui sera dans le service. Mr BORDE répond que si il y a beaucoup de dossiers, il faudra embaucher et rappelle que ce ne sera pas une compétence pour Agglopolys. Mr TONDEREAU dit que cela fera du travail supplémentaire aux secrétaires de la mairie et demande si on s’engage définitivement. Mr BORDE lui répond que non, que l’on peut revenir en arrière.

Aujourd'hui, sur les 48 communes d'Agglopolys, 39 ont la compétence ADS. Seules Vineuil et Blois disposent de leur propre service d'instruction.

Aussi, toute commune faisant partie d'une communauté de plus de 10 000 habitants ne dispose plus à compter du 1er juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l'État.

A compter du 1er juillet 2015, 37 communes d'Agglopolys ne disposeront plus des services de l'Etat, à titre gracieux, pour l'instruction des autorisations droit des sols.

Il est à souligner qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétence, mais d'un retrait de l'Etat sur une mission exercée jusqu'à maintenant par lui, pour le compte d'une majorité de communes.

Dans un souci de solidarité communautaire, d'une plus grande cohérence de l'action territoriale, mais également d'une meilleure organisation administrative, la communauté d'agglomération propose la création d'un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres concernées. La création de ce service commun est prévue par l'article L5211-4-2 du CGCT « en dehors des compétences transférées ».

Le maire reste compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

Une convention, qui sera signée par la communauté d'agglomération et par chacune des communes membres, définit les missions exercées par le service commun, et celles qui restent à la charge des communes. Cette convention, reprend, pour l'essentiel, la convention qui liait jusqu'à maintenant, les communes aux services de l'Etat.

Ainsi, la commune reste guichet unique pour l'instruction des ADS, et des formalités obligatoires sont réalisées en mairie : en phase de dépôt du dossier, au moment de la décision, et c'est le maire qui signe les actes.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention confiant l'instruction des autorisations du droit des sols de la commune au service commun d'Agglopolys créé à cet effet. Cette convention fixe la répartition des missions entre la commune et le service commun, et fixe les modalités de prise en charge financière de ce nouveau service rendu par Agglopolys pour le compte de ses communes membres,

-d’ autoriser le maire, ou son représentant, à signer cette convention.

3- 2015/022- Dotation de solidarité intercommunale

Mr BORDE dit que cette somme nous est versée tous les ans et que c’est le pendant de la dotation de solidarité rurale qui nous est versé par le conseil départemental. Il explique qu’il a été décidé à Agglopolys lors du vote du budget de verser cette somme aux communes jusqu’en 2017 et qu’après cela dépendra des élections. Mr BORDE informe que l’on devrait toucher la somme de 16 485€. Mme MARTY demande si c’est calculé fonction du nombre d’habitants, Mr BORDE lui répond que cela est une des variables. Il dit également que la somme totale versée aux communes est fixe et que les communes de même strate faisant partie d’Agglopolys ont à peu près la même somme.

Monsieur le Maire souhaite informer que dans le contexte de réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales, le bureau communautaire a entrepris, dès son installation, l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement. Conçu à l’échelle du mandat, ce document cadre vise à arrêter les priorités en matière de dépenses d’équipement et à conférer ainsi visibilité et stabilité à l’action publique sur une durée longue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver : - D’acter les trois grands principes du pacte financier et fiscal entre Agglopolys et ses communes membres débattus entre conseillers communautaires lors des orientations budgétaires pour 2015 en janvier dernier :

1) Gel des taux de la fiscalité directe sur les ménages et les entreprises pour la part levée par Agglopolys

2) Garantie d’un montant individuel de dotation de solidarité communautaire servi à chaque commune égal au montant calculé en 2014

3) Conservation par Agglopolys de toute augmentation future du montant net (solde positif après prélèvement) du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dont bénéficierait l’ensemble intercommunale par rapport au niveau 2014.

De valider le recours en 2015 à un mode libre de répartition du prélèvement du FPIC tel que prévu à l’article L.2336-3 II 2° du CGCT. La contribution d’Agglopolys correspond à la totalité (100%) du prélèvement calculé pour l’ensemble intercommunal. La contribution des communes membres est nulle. La part des communes dans l’attribution totale calculée pour l’ensemble intercommunal est figée à 1 121 343€. La répartition de cette part entre communes membres est identique à celle opérée en 2014.

4) une répartition de la dotation de solidarité communautaire servie aux communes en 2015 identique à celle de l’exercice 2014

- 2015/023- décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer le nouveau matériel informatique de l’école. Il convient de procéder aux écritures suivantes :

Compte 2158 opération 96042 + 996.00 €

Compte 2158 opération 96032 - 996.00€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à passer les écritures ci-dessus.

Mr POUSSE demande le coût total de l’opération, Mr BORDE lui répond que cela à coûtait 9 595€

- Divers

 Monsieur BORDE informe que les décisions suivantes ont été prises :

- Adhésion à PLUS FM pour un montant de 945.92€ TTC- Signature du devis de ABBR pour le remplacement de la serrure de la salle de convivialité pour 251.33€ TTC

- Signature du devis de la SARL Barrault pour la réparation de la chaudière de l’école pour 132.77€ TTC

- Signature de devis pour le remplacement des WC à l’école pour 987.84€ TTC. Mr BORDE souhaite préciser que l’on a du racheté 2 WC sur les 3 que nous avions récupérés car ils étaient cassés. Mr RHENY dit que quand ils ont été nettoyés des fissures ont été trouvées. Suite à cela le plombier ne souhaitait pas qu’ils soient posés par rapport aux enfants. Mr BORDE répond que c’est une bonne chose - Signature du devis de réparation du Berlingo pour 718.61€ TTC. Mr BORDE informe que le véhicule est passé au contrôle technique et qu’il y a juste un réglage des phares à faire. Mr TONDEREAU demande si la courroie est comprise dans le prix annoncée, Mr BORDE lui répond que non que c’est un ensemble de réparations qui ont été faites. Mr RHENY demande si le montant du contrôle technique est compris, Mr BORDE répond que non également.

- Signature de la réparation de la courroie de distribution du Berlingo pour 401.16€ TTC.

- Versement du solde des travaux d’extension du réseau basse tension chemin des treilles d’hérault pour 1877.81€ TTC

- Paiement des travaux chemin de Sudon pour 5 908.80€ TTC. Mr TONDEREAU dit que la traversée des coussins ne fait pas de bruit.

- Achats de livres pour 845.05€ TTC pour la bibliothèque

- Signature du marché pour une étude de faisabilité technique et financière pour la réalisation de la zone Poisse Mer Clos Colin pour 56 100€ HT.

 Mr LE MENER prend la parole et informe le conseil du projet artistique « En un mot FIGARO » qui se déroulera à Landes le Gaulois pour la 3ème année. A la base c’est le conseil régional qui est l’organisateur. Cette année, c’est Culture O Centre qui propose de refaire ce genre de spectacle. Il y aura 5 représentations entre le 2 et le 5 Juin 2016. La Région Centre souhaite élargir la région culturelle car on est dans une zone blanche. Il y aura les représentations des Noces de Figaro et du Barbier de Séville, cela durera 5 heures avec au milieu un repas. Mr BORDE dit que ce ne sera peut-être pas la pièce en entier qui sera jouée. Mr TONDEREAU demande où seront jouées les pièces, Mr LE MENER lui répond sur la place de la mairie à Landes dans une structure montée par la troupe de théâtre. Ils souhaitent que les communes alentours proposent des animations à cette occasion par le biais de leur milieu associatif. Mr LE MENER précise que cela se passera en fin de semaine et informe que si l’on veut participer à ce projet il faut se décider avant le 25 Mai 2015. Mme FARNIER dit que l’on ne sait pas si les associations vont jouer le jeu. Mr FIRMAIN demande combien cela va coûter. Mr LE MENER lui répond que le budget total est de 70 000€ et que la Région donne 40 000 € en tant que partenaire, mais qu’il y a aussi Agglopolys, Le Minotaure et la Halle aux Grains qui seront sollicités et que la participation de la commune devrait être dérisoire mais que l’on ne connaît pas encore le montant. Il précise que toutes les communes autour de Landes ont été contactées pour être associées à ce projet et que la prochaine réunion aura lieu le 27 Mai prochain. Mme FORTIN demande si les autres communes vont participer. Mme FARNIER dit que si l’on participe, on s’engage à proposer des animations sur 4 jours et qu’il faut se coordonner avec les autres communes. Mr LE MENER dit que la troupe peut venir présenter son métier à l’école, la chorale peut chanter,…C’est à nous d’apporter des idées d’animations en rapport avec le spectacle. Mr BORDE tient à dire que la grande inconnue est quand même le montant de la participation. Mr LE MENER lui répond que ça devrait être symbolique. Mr BORDE dit que toutes les associations ne pourront pas être sollicitées de

5par leur activité. Mr LE MENER dit que la prochaine fois la manifestation ne se passera pas à Landes. Mr BORDE lui répond que ça se fera quand même deux fois de suite. Mme FARNIER dit que si cela ramène tout à Landes, il n’y a pas d’intérêt pour nous. Mr PARIS dit qu’économiquement ça rapportera à Landes. Mr BORDE demande le nombre de personnes qui sont attendues, Mr LE MENER lui annonce 250 personnes/jour. Mr BORDE dit que le principe est bien et que le rayonnement culturel peut être bon. Mr RHENY dit que le spectacle sera en plein air, Mr BORDE précise que le chapiteau est uniquement pour les acteurs. Il demande si l’entrée sera payante, Mr LE MENER lui répond que oui que l’entrée sera à environ 5 ou 6€ à laquelle il faudra rajouter le prix du repas. Mme MARTY demande à combien s’élèvera le repas, Mr LE MENER ne sait pas. Il explique également que les organisateurs n’ont pas pu venir et qu’ils s’en excusent. Mr LE MENER dit que les principaux éléments ne sont pas en notre possession mais qu’à la prochaine réunion de nouveaux éléments seront connus. Mr BORDE demande si la somme annoncée à charge de la commune est trop importante, est-ce que l’on pourra se retirer du projet ? Mr LE MENER lui répond que ça doit pouvoir être possible. Mr BORDE dit qu’avec Mr LE MENER, ils ont rencontrés des personnes de la halle aux grains et que ce projet avait été évoqué, la commune est demandeur c’est donc difficile de répondre. Mr LE MENER dit également que la halle aux grains pense à programmer quelque chose à la Chapelle car ils veulent sortir de Blois. Mr BORDE demande si on peut dire oui pour être associé à ce projet sous réserve que la somme demandée ne dépasse pas 500€. Mr TONDEREAU dit qu’il faut plus d’éléments pour décider. Mr FIRMAIN demande le montant de la participation d’Agglopolys, Mr LE MENER lui dit qu’il devrait rester entre 5 et 10 000€ à charge. Mme FARNIER lui répond que s’il n’y a que 4 ou 5 communes qui participent le montant sera élevé. Mr LE MENER dit que Mr MORETTI a dit qu’il essaierait d’avoir le maximum de subvention. Tous les élus sont d’accord pour participer à ce projet si la somme demandée ne dépasse pas les 500€. Mr BORDE tient à rappeler que les élections régionales auront lieu en fin d’année et que cela peut changer les choses.

 Mme FORTIN prend la parole et souhaite parler de la cérémonie du 8 Mai et du problème de musique, et souhaite que l’on impose à la musique de venir jouer pour les cérémonies car on leur prête la salle. Mr BORDE lui rappelle que ce n’est plus la « musique d’avant », que maintenant c’est une école avec beaucoup d’enfants et une chorale. Il dit que c’est plus des cours qui y sont dispensés sur des instruments à corde qu’à vent et qu’ils n’ont pas le matériel pour. Mme FORTIN demande s’il y a un trompettiste, Mrs BORDE et LE MENER lui répondent que non. Mr LE MENER dit qu’il ne reste plus qu’un semblant d’orchestre d’harmonie et qu’un projet d’établissement de music en cisse va venir, et qu’il abordera ce sujet lors d’une prochaine réunion et qu’il nous fera connaître les évolutions de l’école de musique. Il dit que c’est la musique actuelle qui est demandé. Tout le monde est d’accord pour dire que c’est dommage que le défilé avec l’harmonie et les drapeaux c’était bien. Mme FORTIN demande si la chorale peut quand même chanter la marseillaise lors de ces occasions. Mr BORDE demande combien de personnes de la chorale habitent la commune, Mr LE MENER répond une dizaine. Mr PARIS demande si on peut avoir une sono correcte pour la prochaine fois. Mr BORDE lui dit que l’on est déjà revenu à l’ancien système avec cette sono, car celle que l’on a acheté n’est apparemment pas assez puissante, et que pas de chance pour Mr RHENY la sono a mal fonctionné. Il dit qu’il faut peut-être louer autre chose. Mr RHENY prend la parole et dit que les employés des services techniques sont partout et que leurs disponibilités sont compliquées. Il informe beaucoup les aider et a été cherché la sono lui- même et qu’il a eu un problème pour la faire fonctionner et que de plus le CD habituel est introuvable. Le CD de remplacement n’avait pas de plage d’arrêt. Mr PARIS lui répondqu’à la cérémonie du 11 Novembre ça n’allait pas non plus. Mr BORDE explique que l’on va essayer de refaire un CD pour le 11 Novembre prochain et qu’on louera une sono plus facile à manipuler. Il explique que l’année passée à cette occasion, une de nos institutrices à amener des enfants de sa classe pour faire un exposé mais qu’elle sera en congés maternité à la rentrée prochaine. Mme FORTIN demande s’il y aura une remplaçante, Mr BORDE lui répond que oui mais qu’elle ne fera peut-être pas ce projet. Mr RHENY dit que le mat pour fixer la sono n’était pas fixe non plus et informe avoir demandé pour combien de personnes le matériel prêté est dimensionné. Il informe que le vendeur lui a répondu pour 500 personnes, mais qu’il existe d’autres matériels pour environ 150 personnes. Mr RHENY dit avoir demandé le prix à l’achat pour une sono avec une autonomie normale avec micro, cd et port USB et que le montant serait de 500 à 700€. Mr BORDE dit qu’il faut louer ce genre de matériel, d’autres élus répondent que non au vue du prix d’achat annoncé. Mr RHENY dit que le but n’est pas d’acheté mais qu’un tel matériel existe également en location. Il dit qu’il faut regarder l’usage qu’on en a et que si cela sert à d’autres occasions que les deux cérémonies ça peut être utile. Mme MARTY dit qu’il faut en compte le coût réel avec le temps et le déplacement des agents et que là on aura plus d’infos pour prendre une décision. Mr FIRMAIN dit qu’il faut que l’on réserve le matériel à l’avance et qu’il faut être sûr à l’avance que l’on aura le matériel adéquat. Il est dit qu’il faut faire attention, cela fait deux fois que cela arrive. Mme FARNIER demande si on peut prévoir un roulement entre les élus pour gérer la sono lors des cérémonies. Mr RHENY dit que cela ne le gêne pas de s’occuper de la sono mais que là il y a eu un malencontreux concours de circonstances.

 Mme FORTIN prend la parole et dit qu’elle a été voir les nouveaux WC de l’école et informe que l’abattant sur le toilette des institutrices est cassé. Mr FARNIER lui répond que les abattants ont tous été changés aux dernières vacances lors des travaux. Il informe qu’il va néanmoins demander aux agents des services techniques d’aller voir.  Mr PARIS voudrait donner une information concernant le projet Poisse Mer Clos Colin et informe que la commission s’est déjà réuni et que l’on est entré dans une phase active. La commune a lancé une étude de faisabilité technique et financière avec une entreprise. La première réunion a eu lieu cette après-midi et il dit que Le bouche à oreille va se faire. Il précise que ce n'est qu’une étude, qu’il ne va pas y avoir de travaux. Un courrier va être fait aux propriétaires car un géomètre devra passer et un sondage sera réalisé. Il précise que le sondage sera fait en août quand les cultures seront terminées. Il dit que la commune va prévenir les propriétaires de ce passage car cela aura un impact important pour les propriétaires. La première phase est pour savoir combien cela va coûter et que cela va durer une année. Mais malgré cela pleins de choses restent en suspens comme l’étude auprès de la DREAL sur l’environnement. Il dit que c’est trop tôt pour savoir quel type d’étude complémentaire il va y avoir, qu’il faut attendre la 3ème réunion. Il informé également que ce sont les entreprises retenues qui vont nous poser des questions sur ce que la commune souhaite faire : trottoirs, noues, routes goudronnées ? On devra certainement y répondre au fur et à mesure de l’avancement et il ne faut pas oublier qu’au final il faut un prix attractif pour vendre les terrains. Il dit qu’il faudra peut-être revoir nos désirs à la baisse, qu’il faut faire attention aux noues car l’été il n’y a pas d’eau dedans mais que cela demande un grand entretien et ce sera une charge supplémentaire pour les employés communaux. Mr BORDE dit que les riverains ne seront pas surpris par ce projet car il est inscrit au PLU et cela a été évoqué lors des élections municipales et précisent que les commerçants attendent beaucoup de ce projet.

 Mr RHENY prend la parole et informe que les coussins berlinois ont été posé au Coteau de Sudon mais que beaucoup de véhicules accrochent les quilles placées sur le côté et qu’il l’a encore lui-même constaté cet après-midi. De manière générale, les gens

7ralentissent tous, c’est un constat des riverains. Il informe qu’un passage supplémentaire de 20cm a été laissé par rapport aux camions qui passent. Il dit que même le camion poubelle a été mesuré pour prévoir son passage. Mr RHENY dit aussi que beaucoup de véhicules qui passent de l’autre côté. Il informe également que les places minutes rue de Blois vont être reprises du 20 au 22 Mai prochain. Il précise qu’un constat sera fait avec des photos des vitrines des commerçants. Il précise que normalement il ne devrait pas y avoir de poussière car les découpes se feront avec une scie à eau et qu’un plot sera aménagé au départ du 1er stationnement car les véhicules chevauchent les espaces verts. Il informe également qu’il y a problèmes avec des haies à Sudon, des courriers ont été faits et cela a porté ses fruits puisque les haies ont été taillées. Mr RHENY informe également avoir rencontré des fournisseurs pour les décorations de Noël. Des devis vont être demandés pour égayer le centre bourg et voir aussi pour les réparations de nos guirlandes actuelles et prévoir un éclairage au Coteau de Sudon. Il dit que l’éclairage de Toisy et Siany sera vu après. A cette occasion, il informe vouloir créer un atelier de travail pour le choix des guirlandes et qu’elle se réunisse rapidement. Il précise que ce sera du matériel d’occasion recyclé et qu’il peut y avoir des promos jusqu’à 80%.

 Mr LE MENER prend la parole et veut parler du marché. Il dit qu’il y a un souci avec le camion pizza qui n’est venu que deux fois, Mme MARTY lui répond qu’il était là dimanche dernier. Mr LE MENER dit qu’il faudrait qu’il soit plus régulier. Il informe aussi qu’il est constaté qu’il y a du monde quand on fait de la publicité et que les commerçants se découragent quand ils ne voient personne. Il informe également que le primeur a mis la clé sous la porte. Mr LE MENER propose un devis pour une pancarte qui annonce le marché à poser à l’entrée du bourg. Il est demandé le montant du devis, Mr LE MENER répond 500€ et que c’est une entreprise de la Chapelle qui l’a fait. Tout le monde dit que ça fait cher, mais que ça attire l’attention. Mme FORTIN dit qu’il faut demander une remise. Mr BORDE dit qu’il ne faudrait pas le mettre continuellement car à force on ne le verra plus. Mr BORDE informe que c’est une dépense qui n’est pas prévue au budget. Mme FARNIER demande si on va continuer à avoir des commerçants, Mr LE MENER lui répond qu’il cherche. Il est dit qu’il faudrait rajouter sur la pancarte « La Chapelle Vendômoise ». Mr TONDEREAU dit qu’il faut d’autres commerçants et que Mr LE MENER se démène pour cela. Mr LE MENER dit que si quelqu’un connait un charcutier traiteur il est preneur. Mme FARNIER dit que ce serait bien d’avoir un poissonnier. Mr LE MENER demande si on peut faire une mise à jour du site et faire une page pour le marché et avec les aménagements du bourg.

 Mr PARIS veut parler des documents transmis lors du dernier conseil sur les communes nouvelles et demande si à la fin de la mandature on changera de système. Mr BORDE lui répond que cela dépend de la loi NOTRe et qu’il faut voir si les communes peuvent s’allier entre elles pour mutualiser tout ce qui peut l’être en faisant des économies. Mr PARIS dit que ce serait géré différemment avec un Maire et des maires délégués pour les autres communes. Mr BORDE lui répond que ce sera un ensemble de communes. Mr BORDE dit que ce sera une commune nouvelle et que ça existe depuis déjà longtemps comme St Laurent-Nouan, Romorantin-Lanthenay et que certaines communes fonctionnement comme cela depuis 20-30 ans. Mr PARIS dit que cela nous sera proposé en 2020. Mr BORDE dit qu’il y a une grosse incitation de la part de l’Etat à ce sujet et que si l’on passait à ce système avant le 1er Janvier 2016 avec en contrepartie le maintien des dotations. Il précise que ça ne sers à rien de se précipiter. C’est le devenir de garder des communes face aux communautés de Communes et d’Agglomération. Mr BORDE dit qu’il faut voir cela différemment. Mr PARIS dit qu’en 2020 il y aura un changement complet. Mme ANSERMINO dit qu’Agglopolys restera quand même. Mr BORDE dit qu’avec la loi NOTRe on va vers cela où Agglopolys va tout gérer. MrBORDE dit que c’est un moyen de préserver et de mutualiser les communes et que l’important c’est de garder l’identité territoriale.

 Monsieur le Maire informe que le prochain conseil aura lieu le 1er Juin 2015 à 18h30.

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