Compte-Rendu - CR 2015 12 07

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 07 10 2019

Compte-Rendu - CR 2013 07 03

Compte-Rendu - CR 2015 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 07)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Logement, SÉANCE 7 DECEMBRE 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE

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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER

Mrs BORDE, FIRMAIN, LE MENER, PARIS, POUSSE, RHENY, TONDEREAU Absents excusés : FARNIER D qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN D

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 2 Novembre 2015 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Mr le Maire demande à ce que le sujet

suivant : « Convention pour fouilles archéologiques Poisse Mer » soit rajouté à l’ordre du jour,

l’ensemble des membres présents émet un accord.

- 2015/062- demandes de subventions

Mr le Maire informe avoir reçu les demandes de subventions des associations hors commune

suivantes en mairie :

- La Croix Rouge

- La Banque Alimentaire

Mme FARNIER prend la parole et lit le courrier de demande de la Croix Rouge. Elle informe

que c’est une demande que l’on reçoit chaque année et que l’on ne donne rien d’habitude. Mr

FIRMAIN demande pourquoi on donnerait plus à cette association qu’à une autre. Mme

FARNIER explique qu’en commission il a été décidé qu’à l’avenir toutes les demandes qui

n’auront pas le CERFA seront rejetées d’office car c’est un document obligatoire. Mme

FORTIN demande pourquoi elles ne le mettent pas toutes dans leur demande, Mme

FARNIER lui répond que les associations sont au courant mais qu’elles ne le font pas. Mr

PARIS dit que c’est la simplification des choses qui veut cela et que remplir les documents

comme cela c’est lourd. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide

de ne pas donner de subvention à cette association.

Mme FARNIER lui le courrier de demande la Banque Alimentaire et dit que c’est dans le

même registre que la demande précédente. Mme FORTIN dit qu’un jour on pourrait peut-être

donner pour ce type d’association. Mr BORDE dit que l’on va nous aussi avoir de moins en

moins de subvention et que ce n’est pas à nous de donner, mais cela signifie qu’il y a un

problème. Mme FARNIER dit que jusqu’à présent on a privilégié les associations

communales. Mr BORDE dit que le rôle de la commune c’est d’aider les habitants via les

instances comme les CCAS ou le CIAS. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal décide de ne pas donner de subvention à cette association.

Mme FARNIER parle des demandes de subventions des associations communales reçues en

mairie et étudiées en commission. Elle informe avoir reçu 4 demandes, tout d’abord celle de

Music en Cisse, qui ne demande rien de particulier sauf que les travaux commencés soient

terminés. Elle informe avoir vu avec l’adjoint en charge des bâtiments et que cela sera fait

quand les agents auront du temps libre. Concernant la demande de la Chalancoeur, elle

1informe que c’est le regroupement des 3 communes pour l’école. Elle dit que vu que l’année

prochaine il y aura un changement, la commission propose de donner 100€ pour les aider pour

le carnaval et le grand jeu mais uniquement pour de l’investissement. Mr PARIS dit que

l’année dernière nous ne leur avons pas donné. Mme FARNIER répond que oui. Mr BORDE

souhaite rappeler que nous avons le nettoyage de la voirie après le passage du carnaval. Mr

TONDEREAU demande si on a un passage spécial de la balayeuse après cette manifestation,

Mr BORDE répond non mais que les agents des services techniques doivent balayer la voirie

après. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de donner 100€ à

cette association.

Concernant l’association Expression Corporelle, Mme FARNIER informe que la demande est

particulière. En effet, cette association a ouvert une nouvelle antenne à Villefrancoeur faute de

place sur la Chapelle Vendômoise et ils souhaitent avoir une subvention pour acheter des

steps et des tapis pour cette nouvelle antenne. Mme ANSERMINO dit que cette nouvelle

séance est à Villefrancoeur car il y a beaucoup d’adhérents et pas assez de créneau. Mr

BORDE lui répond que la salle P Cellai est très occupée. Mme FARNIER dit que la facture

fournie est de 511.65€, que la commission a étudier les comptes et le bilan financier et qu’elle

ne donne pas un avis favorable pour donner une subvention pour cet achat car cela ne

concerne pas que les habitants de la Chapelle, mais que exceptionnellement la commission

souhaite donner une subvention au titre des enfants de moins de 18 ans qui sont adhérents et

qui sont au nombre de 5. Mme FORTIN dit que c’est ambigu, Mr TONDEREAU demande si

cette association a demandé une subvention aux autres communes, Mme FARNIER répond

qu’elle pense que non. Mme ANSERMINO dit que la salle a Villefrancoeur est prêtée

gratuitement. Mme FARNIER dit que des personnes hors communes viennent aux cours à La

Chapelle et on a déjà financé l’achat de matériel. Mme FARNIER dit que le nouveau créneau

est plus pour les personnes de Villefrancoeur. Mme FORTIN demande si il y a beaucoup de

hors communes dans les inscriptions. Mr BORDE dit que les habitants de la Chapelle ne

représente de manière générale que 20% des adhérents des associations communales. Mme

ANSERMINO dit que c’est de la gym douce qui est faite à Villefrancoeur car la salle de

convivialité est trop petite. Mme FARNIER répond que le Step ce n’est pas trop doux. Mr

PARIS dit que l’on ne peut pas faire une grande salle pour une association qui ne fonctionnera

peut-être pas toujours. Mme ROGER dit que l’association n’est pas pauvre. Mr POUSSE

demande à combien s’élève la cotisation, Mme FARNIER lui répond 90€ pour une activité et

170€ pour deux activités. Mr BORDE précise qu’ils ont le prof de sport à payer et que c’est

cher. Mme ANSERMINO informe que maintenant il y en a deux car ce n’est pas la même

personne qui fait la gym à Villefrancoeur. Mr PARIS demande quel est le montant de la

subvention que l’on donnerait par enfant, Mme FARNIER lui répond que c’est la même

somme qui est proposée que pour les autres soit 12€/enfant et que ça fera 60€ de subvention

pour cette année. Mme FARNIER dit que des critères seront établis à l’avenir afin que cela

soit plus précis à l’avenir. Mr BORDE dit que ça peut faire 10% du devis et que ça pourrait

aller à l’investissement. Mr PARIS n’est pas d’accord. Mr TONDEREAU demande si on

avait donné l’année dernière, Mme FARNIER lui répond 150€ au titre des jeunes de moins de

18 ans. Mme ROGER dit qu’il faut donner 12€/enfant pour toutes les associations ayant

demandé comme l’année dernière. Mr BORDE demande si notre subvention permet auxadhérents de la Chapelle de payer moins cher, Mme FARNIER répond que les étudiants ont

un tarif moins cher. Mr BORDE lui dit qu’il n’y a pas de différence entre les habitants de la

Chapelle et les autres. Mr FIRMAIN dit que ça rentre dans le pot commun. Mme

ANSERMINO demande si ce sera un forfait qui sera attribué, Mme FARNIER dit qu’il y aura

une grille de critères pour attribuer les subventions qui sera mise en place. Mme FORTIN

demande qui la mettra en place, Mme FARNIER lui répond que ce sera la commission. Après

en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal par 3 abstentions et 11 voix pour, décide

de donner 12€/enfant de moins de 18 ans, soit une subvention de 60€.

Mme MARTY prend part à la séance.

Concernant le SID, Mme FARNIER dit que la commission à compter le nombre d’enfants de

moins de 18 ans et il y en a 25, il est proposé de donner 12€/enfant ce qui fait un total de

300€. Elle précise que l’année prochaine il faudra également fournir le cerfa pour obtenir une

subvention. Mme RIGAULT demande si c’est pour les adultes ou les enfants, Mme

FARNIER dit que toutes sections confondues pour les moins de 18 ans. Après en avoir

délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal par 1 abstention et 14 voix pour, décide de

donner 12€/enfant de moins de 18 ans, soit une subvention de 300€.

- 2015/063-convention avec la DLP

Mr le Maire informe que le Conseil Départemental lors de la construction de la bibliothèque a

donné une subvention pour ce projet. En retour une convention a été passée avec la Direction

de la Lecture Publique (DLP), qui fixe notamment le nombre d’heures d’ouverture de la

Bibliothèque, propose deux échanges par an pour le renouvellement de livres et propose des

animations. La précédente convention est arrivée à expiration et il convient d’en passer une

nouvelle.

Mr LE MENER prend la parole et informe que c’est un simple renouvellement. Il précise

qu’auparavant il y a avait 3 échanges avec la DLP de prévus et que maintenant il n’y en a plus

de 2 mais que cela reste convenable. Mr BORDE dit qu’il manque ½ heure d’ouverture par

semaine actuellement pour être conforme à la convention et qu’il faut qu’il revoit cela. Mr

PARIS demande si c’est la convention qui fixe les horaires. Mr LE MENER lui répond que la

convention fixe un nombre d’heures d’ouvertures soit 4h/ semaine. Mr BORDE rappelle que

la convention a été établi car on a eu une subvention du Conseil Général pour la construction

de la bibliothèque et que de ce faut on a des obligations à respecter. Mr TONDEREAU

demande si l’€/habitant pour l’achat de livres vient de là, Mr BORDE lui répond oui. Mr

BORDE dit qu’il faut rectifier les horaires d’ouvertures pour être au point. Mr TONDEREAU

demande pour combien de temps la convention est passée, Mr BORDE répond qu’elle est

reconductible par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à

signer cette convention.

- 2015/064- Droit de Préemption Urbain

3Monsieur le Maire informe qu’Agglopolys ayant récupéré la compétence PLUi, le droit de

préemption lui a été transféré automatiquement à Agglopolys. En effet le 9 Juillet dernier,

Agglopolys a approuvé le transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme, document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au titre de la compétence obligatoire

« Aménagement de l’espace communautaire ». A ce titre, toutes les communes ont été

consultées et 45 communes se sont prononcées favorablement. Le transfert a donc été

prononcé par arrêté du représentant de l’Etat le 23/11/2015. Par délibération en date du 9

juillet dernier, Agglopolys a également approuvé le principe de délégation d’une partie du

DPU (droit de préemption urbain) à une ou plusieurs communes selon les conditions qui

seront décidées en commun. A ce jour, c’est donc Agglopolys qui est titulaire du droit de

préemption urbain sur l’ensemble de son territoire.

La code de l’urbanisme permet au titulaire du DPU, de déléguer une partie de celui-ci à une

ou plusieurs communes dans les conditions qu’il décidé. Agglopolys peut donc déléguer

l’exercice du DPU par une délégation ponctuelle, opération par opération ou une délégation

plus systématiquement liée à un ou des secteurs ou à des compétences restés communales.

Ainsi en accord avec les communes membres, Agglopolys souhaite déléguer le DPU aux

communes membres sur les parties du territoire communal concerné par un DPU avant le

transfert de compétences à l’exception des Parcs d’Activités. Une délibération a été prise en

ce sens lors du conseil communautaire du 3 Décembre 2015. Mr BORDE dit que l’on ne

pourra pas préempter sur les zones d’activités comme le Breuil et que l’on récupère que le

droit de préemption uniquement sur l’habitat. Mr TONDEREAU demande si c’est une

délégation, Mr BORDE lui répond que l’on récupère notre compétence. Mr BORDE lui

répond que maintenant on pourra répondre en notre nom et que l’on récupère ce que nous

avions auparavant mais pas en totalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à

reprendre l’exercice du droit de préemption et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à

action.

- 2015/065-demande de DETR 2016 Ecole

Mr BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 a prévu la fusion de la

dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural

(DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux

(DETR). Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : constructions de

bâtiments pour le scolaire.

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

territoires Ruraux sera réalisé pour 2016 pour l’opération suivante :

- Construction d’un préau couvert 9547.32 € HT

Son plan de financement est ainsi proposé :

 DETR 35% du HT 3341.56 € HT Fonds propres HT 6205.76 € HT

Mr BORDE dit que l’on a aménagé l’ancien préau de l’école pour les TAP et de ce fait il ne

reste plus qu’un petit préau et c’est ce dernier qu’il est envisagé d’agrandir. Il précise que le

devis proposé n’a pas encore été travaillé par la commission bâtiment. Cependant, comme la

demande de DETR est à effectuer avant une certaine date et que si l’on veut avoir quelque

chose il faut passer cette délibération. Mr PARIS dit que ce devis personne ne le connaît. Mr

BORDE dit que le but ici est de demander une subvention pour ces travaux. Mr PARIS

répond qu’il comprend la forme mais pas le fond car il ne connaît pas les matériaux utilisés ni

le descriptif des travaux. Mr FIRMAIN dit que le préau serait en continuité de l’ancien pour

pouvoir mettre tous les enfants à l’abri en cas de mauvais temps. Mr POUSSE demande si la

structure sera métallique, Mr FIRMAIN lui répond qu’elle serait en bois. Mme ROGER

demande s’il y a plusieurs devis, Mr FIRMAIN lui répond non que cela va venir. Mme

MARTY demande si la subvention est liée à un devis, Mr BORDE lui répond que non c’est

une enveloppe qui est attribuée pour des travaux précis. Mr FIRMAIN précise que les travaux

ne seront pas faits comme ça. Mr PARIS dit que c’est déjà trop avancé pour lui. Mr

FIRMAIN dit qu’il faut que ce nouveau bâtiment s’harmonise avec les bâtiments existants.

Mr PARIS demande si le devis qui nous conviendrait est plus cher est ce que on pourrait

demander 35% de ce nouveau devis. Mr TONDEREAU dit que si on a une subvention ce sera

mieux quand même. Mr BORDE dit que pour monter le dossier de demande DETR il faut un

devis. Il explique c’est pour cela qu’il demande à ce que les travaux et notamment les devis

soient anticipés même si on ne réalise pas les travaux. C’est important pour faire les

demandes de subventions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 14 voix pour

d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention

pour ces travaux. La dépense sera inscrite au budget primitif 2016.

- 2015/066- demande de DETR 2016 terrains

Mr BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 a prévu la fusion de la

dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural

(DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux

(DETR).

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : achat de terrain, travaux de

VRD et frais divers pour l’acquisition d’un terrain pour la constitution d’une réserve foncière

pour la mise à disposition de terrains à un organisme HLM.

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

territoires Ruraux sera réalisé pour 2016 pour l’opération suivante :

- Achat d’un terrain 90 000 € HT

- VRD 15 000 € HT

Son plan de financement est ainsi proposé :

5 DETR 50% du HT 52 500 € HT

 Fonds propres HT 52 500 € HT

Mr BORDE dit que cette demande est faite si on réussit à acheter le bien situé derrière le bar,

il informe que les négociations sont en cours et que ça avance doucement et que cela nous

permettrait d’avoir des terrains en plus. Il informe que le chiffre indiqué pour la VRD est un

estimatif. Mr TONDEREAU dit que l’on n’en a jamais parlé auparavant. Mr BORDE lui

répond que si, ce projet a déjà été inscrit au BP 2015 et lui précise que c’est long comme

projet. Mr TONDEREAU demande à quoi serviront ces terrains, Mr BORDE lui répond qu’ils

serviront pour la construction de logements sociaux. Il précise que les logements sociaux

apportent un renouvellement de la population. Mme FORTIN demande si ces logements

seront communaux, MR BORDE lui répond que non que ce sera un bailleur social qui les

construira et qui les gérera, que nous on n’a pas les moyens de réaliser entièrement ce projet.

Mme ANSERMINO demande si c’est pour l’achat du terrain la demande de subvention, Mr

BORDE lui répond que oui.

Mr PARIS dit qu’il n’est pas assez informé. Mr BORDE répond que l’on ne peut pas parler de

tout si on veut que ça avance et que parfois c’est difficile de communiquer car cela peut faire

échouer les affaires parfois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 14 voix pour

d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention

pour ces travaux. La dépense sera inscrite au budget primitif 2016.

- 2015/067-prise en charge des dépenses avant le vote du BP 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.

A savoir :

- Chapitre 20 : 1 750 euros

- Chapitre 21 : 45 597 euros

- Chapitre 23 : 13 385 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2016.- 2015/068- décision modificative travaux P Cellai

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir

payer les travaux de réfection du plafond de la salle Pierre Cellai. En effet, des travaux

supplémentaires non prévus dans le devis ont dû être effectués augmentant le coût de la

facture. Les crédits imputés au budget pour ces travaux ne sont donc pas suffisants.

Compte 2181 opération 96077 + 351.23

Compte 2111 opération 96048 - 351.23

Mme FARNIER demande quels sont les travaux qui ont été effectués en plus, Mr BORDE

répond qu’un madrier a été posé en prévision de la construction d’un SAS.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à

procéder aux écritures ci-dessus.

- 2015/069- décision modificative restitution provisions sur charges

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir

restituer les provisions sur charges trop versées par une locataire sortante. Les crédits imputés

au budget pour cela ne sont donc pas suffisants.

- Compte 673 + 14.54

- Compte 6068 - 14.54

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à

procéder aux écritures ci-dessus.

- 2015/070- Convention pour fouilles archéologiques Poisse Mer

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision l’autorisant à signer la convention

relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommée « La Chapelle

vendômoise, 41, Poisse Mer Clos Colin 15/0593 ». En effet, dans le cadre de la réalisation du

lotissement prévu sur la zone Poisse Mer, il convient de procéder à des fouilles

archéologiques compte tenu de la superficie du terrain. Un arrêté a donc été pris par la

préfecture en date du 13 Octobre dernier prescrivant lesdites fouilles.

Mr BORDE informe que l’on a 10 jours pour signer la convention envoyée en mairie. Il

indique que d’après la convention, les travaux devraient commencés le 20 janvier 2016. Mr

TONDEREAU demande comment les travaux seront faits dans le champ et si cela a été vu

avec l’exploitant. Mr BORDE dit que le prêt à usage n’a pas été reconduit pour cette parcelle

pour permettre les travaux de fouilles. Mr PARIS dit que l’on est dans les temps. Mr BORDE

dit que l’on connaît les délais d’exécution des travaux qui sont indiqués dans la convention.

Mr POUSSE dit que les sondages ont déjà été effectués, Mr BORDE lui répond que là c’est

différent ce sont des fouilles archéologiques qui vont être réalisés. Il précise que l’on fait ces

travaux sur la partie appartenant à la commune et que cela coûte très cher. Mr POUSSE

7demande combien d’hectares sont concernés, Mr BORDE lui répond 2 hectares. Mr POUSSE

dit que ça va demander un moment pour construire. Mr BORDE dit que cela prendra du temps

et que cela va nous occuper entre 6 mois et 1 an si on réalise ce projet. Mr TONDEREAU dit

qu’il y a des maisons, des voies romaines et des souterrains partout dans les champs.

Mr le Maire demande donc aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à signer la

convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « La

Chapelle Vendômoise, 41, Poisse Mer Clos Colin 15/0593.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à

signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé

« La Chapelle Vendômoise, 41, Poisse Mer Clos Colin 15/0593.

- Divers

 Mr le Maire fait part des décisions financières qu’il a prises depuis le dernier conseil :

- Achat de peinture chez AKZONOBEL pour 576.37€ TTC

- Remplacement du mitigeur de la cuisine de la salle P Cellai pour 242.57€ TTC.

Mr TONDEREAU demande si on a un contrat de maintenance à l’année ou si c’est

au coup par coup. Mr BORDE lui répond que l’on fait au coup par coup.

- Remplacement du vase d’expansion de la chaudière de l’école pour 265.94€

TTC

- Achat de vaisselle pour la cantine pour 600.67€ TTC, Mr FIRMAIN dit qu’il

n’y a pas que de la vaisselle mais des choses pour la cuisine également. Mme

ROGER demande pourquoi les assiettes que l’on avait acheté cassées, Mr FIRMAIN

répond que ce que nous avions acheté n’a pas supporté la puissance du lave-vaisselle

et que de ce fait tout a cassé. Il informe avoir vu avec les fournisseurs de notre

restaurateur pour acheter cette nouvelle vaisselle. Mr FIRMAIN informe avoir

demandé un geste commercial auprès de la première société.

- Achat de vêtements de travail pour 636.42€ TTC

 Mr BORDE lit le courrier de Maurice LEROY suite à la demande de réserve

parlementaire que la commune avait demandé pour l’éclairage public et de la réponse

négative qui nous est apportée.

 Mr BORDE lit le courrier de remerciements de l’AFEL suite au prêt de la salle pour

l’organisation de leur gala.

 Mr BORDE lit au conseil la carte de remerciements de Mlle HOUSSARD suite aux

obsèques de son père. Mme FORTIN prend la parole et dit qu’elle a été choquée que ni le

Maire ni les adjoints n’aient été présents. Mr BORDE dit s’être excusé, Mme FARNIER et

Mme FIRMAIN répondent qu’ils travaillaient et ne pouvaient prendre leur journée. MmeFORTIN dit que cela a été très mal perçu. Mme FARNIER dit qu’elle ne pouvait pas y

aller avec les enfants. Mme FORTIN dit qu’il y a 4 adjoints et qu’au moins 1 pouvait y

aller.

 Mr BORDE informe avoir reçu les statistiques sur les accidents de service de la part

du Centre de Gestion et dit qu’il y a eu 71 accidents en 6mois et 6 accidents de trajet. Le

plus lourd dans les accidents de services sont dans le technique. Mr TONDEREAU

demande ce qu’est un accident de travail, Mr BORDE lui répond que c’est à partir du

moment où l’agent se blesse dans le cadre de son travail. Mr RHENY dit que même une

simple coupure doit être déclaré.

 Mr PARIS prend la parole et dit que ça le gêne qu’il y ait moins de choses de notées

dans les divers. Mr BORDE dit qu’au contraire c’est bien car cela a libéré la parole et cela

évite également les problèmes. Mr PARIS regrette que cela soit enlevé. Mme FARNIER

dit que ça ne l‘a pas dérangée que tout soit noté.

La séance est levée.

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