Compte-Rendu - CR 2015 10 05

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Compte-Rendu - CR 2015 10 05 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 05)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, SÉANCE 5 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU

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Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER Mrs BORDE, LE MENER, PARIS, POUSSE, TONDEREAU

Absents excusés : Mr FARNIER D, qui a donné pouvoir à Mme RIGAULT Mr RHENY qui a donné pouvoir à Mr LE MENER

Mr FIRMAIN qui a donné pouvoir à Mr BORDE

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 7 Septembre 2015 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2015/047- exonération jeune agriculteur

Mr le Maire informe les membres présents que le service du contrôle de la légalité à la préfecture

demande à ce que soit repris et modifié la délibération 2015/034 concernant le dégrèvement des jeunes

agriculteurs sur la taxe foncière. Cette délibération remplace et annule la délibération 2015/034 du 6

Juillet 2015. Mr BORDE dit que l’on ne change rien à l’esprit de la précédente délibération. Mr

PARIS demande si on a plus d’information financière à ce sujet, Mr BORDE dit que ce n’est pas

possible.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts

permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas

excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les

jeunes agriculteurs :

- Installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des

prêts à moyen terme spécieux prévus par les articles D.343-9 à D.343-16 du code rural et

de la pêche maritime,

- Installées à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial

d’exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1, R.311-2, R.341-7

à R.341-13 et R.341-14 à R.341-15 du même code.

Il rappelle également que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et

qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par une abstention et 14 voix pour

- d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

- décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier

de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

- et de charger Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

1- 2015/048- vente terrain à Mr BELLARD

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été contacté par Mr BELLARD, riverain

demeurant 14, route de Vendôme – 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE début septembre de cette

année pour l’acquisition du terrain communal cadastré AE 135 et AE 138 situé rue de la Gare. Mr

BELLARD pour l’entreprise TRADITION TOITURE a fait une proposition d’achat de la parcelle à 8

200 €uros (Huit Mille Deux Cent €uros).

Monsieur le Maire explique que cette parcelle a été achetée à la SNCF en Mai 2010. La parcelle d’une

superficie de 2 413m² n’est constructible que sur 1 515m² et est à usage unique d’activité (zone UIc du

PLU). L’autre partie de la parcelle est en zone A (agricole).

Mr BORDE dit que c’est un terrain qui est situé à côté de la déchetterie. Il dit que Mr BELLARD est

venu le voir pour savoir si la commune voulait le vendre. Il informe qu’une partie est constructible et

que l’autre ne l’est pas. Mr BORDE précise que Mr BELLARD cherche à s’installer définitivement

sur la commune et que c’est lui qui a vu ce terrain. Mr BORDE dit que ça va sécuriser la déchetterie

car il va clôturer. Mr PARIS demande si on a le prix d’achat de terrain. Mr BORDE dit que oui mais

que l’on a fait des travaux depuis. Mr PARIS demande si le transformateur reste, Mr BORDE lui

répond qu’il n’est pas sur la parcelle. Mr PARIS dit que l’on risque de voir des dépôts de matériaux

hétéroclites et que cela peut gêner certains voisins. Mme FARNIER lui répond que cela sera toujours

mieux que la déchetterie. Mr BORDE lui répond que le terrain ne sera pas plus sale que maintenant et

Mme FARNIER dit qu’un charpentier n’a pas de gravats. Mr BORDE dit que Mr BELLARD est un

homme de parole et que si on lui dit quelque chose, le nécessaire sera fait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de vendre à Mr BELLARD pour l’entreprise TRADITION TOITURE une parcelle de terrain

communal cadastré AE n° 135 et AE 138 d’une superficie de 2 413 m² et situé sur l’arrière de la

parcelle lui appartenant.

- La vente se fera sur la base de 8 200 €uros (Huit Mille Deux Cent €uros) la parcelle.

- Précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) seront à la charge

de l’acquéreur.

- 2015/049-Modification statutaire SIDELC

Monsieur le Maire informe les membres présents que le SIDELC lors de son comité syndical qui s’est

tenu le 3 Septembre dernier ont adopté à l’unanimité la modification de ses statuts. En effet, le

SIDELC est régi par des statuts qui fixent ses domaines d’intervention et ceux-ci datant de 1978, il

était devenu indispensable de les faire évoluer. Le SIDELC a défini deux nouvelles compétences vers

lesquelles elle veut aller : les bornes de recharges pour véhicules électrique et l’éclairage public

(maintenance, exploitation et investissement).

Mr BORDE dit qu’il ne pense pas que ce type de syndicat va disparaître. Le SIDELC partage le

territoire avec ERDF et chacun à sa compétence. Mr BORDE se demande si ces nouvellescompétences seront intéressantes pour la commune par rapport à notre prestataire actuel. Mme

RIGAULT demande si c’est l’entreprise SPIE qui s’occupe Mr BORDE lui répond que oui et informe

que cette entreprise a toujours été réactive par rapport à nos demandes.

En application de l’article L.5211-20 du CGCT relatif à la modification des statuts, les communes

membres de cet EPCI doivent également délibérer sur cette modification statutaire. Cette modification

statutaire permettra au SIDELC d’actualiser sa compétence fondatrice et fédératrice qui est l’électricité

et de lui donner la possibilité d’ouvrir son champs d’actions en permettant aux collectivités d’adhérer

à une ou plusieurs des compétences optionnelles proposées dans ces statuts et dont les modalités

restent encore à définir.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la modification des statuts du SIDELC tels qu’ils sont

annexés à la présente délibération.

- 2015/050-Demande de DSR

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la dotation de solidarité rurale (DSR) du Conseil

Général mise en place pour 2010 sera reconduite pour l’année 2016. Il convient de déposer notre

projet d’investissement au titre de cette dotation avant le 13 Novembre 2015.

Mr BORDE précise que jusqu’à maintenant, cette subvention était demandée pour la mise à jour du

cimetière avec la reprise des tombes. Maintenant cela est terminé et il faut demander cette subvention

pour un autre projet. Jusqu’à présent le montant de cette subvention était entre 8000 et 10 000€ et que

l’on pourrait l’utiliser pour la mise en accessibilité de la voirie car ce sont des travaux utiles pour tout

le monde. Mr PARIS dit qu’il faut demander. Mr BORDE précise que cette dotation est donnée à

toutes les communes rurales qui en font la demande. Mme MARTY demande s’il y a une date pour

cette mise aux normes. Mr BORDE lui répond que chaque commune fait en fonction de ses moyens.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation pour les travaux de mise en accessibilité de la

voirie.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser Mr le Maire à faire les

démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental et de déposer un dossier de demande de

subvention à ce titre pour les travaux de mise en accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité

réduite.

- 2015/051- admission en non valeur

Monsieur le Maire informe que la Trésorerie de Blois Agglomération lui a communiqué une admission en non-valeur à inscrire au budget 2016.

Mr BORDE précise que ce sont des sommes afférentes à la garderie. Mme FARNIER dit qu’aux vues des sommes ce doit être une erreur de chèque mal rempli. Mr BORDE dit qu’avec la mise en place du prélèvement on devrait avoir moins de problème.

Il convient donc de prendre la délibération suivante :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 11 Septembre 2015 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des rôles:

- n° R-37-40 de l’exercice 2011, (montant : 0.20 €)

- n° R-71-49 de l’exercice 2012, (montant : 1.88 €)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2.08 euros.

3DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6541

- 2015/052 – décision modificative

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative en raison de

l’admission en non-valeur évoquée ci-dessus. En effet, les crédits nécessaires à cette opération ne sont

pas prévus au budget.

Compte 6541 + 2.08

Compte 6574 - 2.08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à procéder aux écritures ci-dessus.

- 2015/053- taxe aménagement

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une nouvelle délibération afin de préciser le

taux de la taxe aménagement. Cette délibération annule et remplace celle du 15/10/2012. Mr BORDE

précise que cela permet d’alimenter le budget en investissement et que le taux voté est de 2.5%. Mr

PARIS demande qui a décidé de ce taux, Mr BORDE lui répond que c’est le dernier conseil municipal

et qu’il serait judicieux de conserver ce taux. Mr PARIS demande ce qu’il en est pour les exonérations

possibles, Mr BORDE lui répond que l’on n’exonère que les abris de jardins comme décidé en conseil

municipal et que si on exonére tout on n’aurait plus rien.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

□ de fixer le taux de 2.5% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3ans reconductible d’année en année;

□ d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, (cocher la case)

□ Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable :

□ : totalement

Le taux et les exonérations sont reconductibles d’année en année (sauf renonciation expresse). Ils

pourront être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre

pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

- 2015/54 - Prêt à usage EARL DELALEU

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à l’EARL DELALEU, pour les

parcelles ZP 1, ZP 2, arrive à échéance au 31 Octobre 2015. Il est proposé de reconduire ce prêt à usage

pour une durée de 1 an.

Mr PARIS demande si d’autres agriculteurs pourraient demander ces parcelles. Mr BORDE lui répond

que oui, mais qu’il faudrait qu’une demande soit faite largement avant et qu’il vienne en mairie. Mme

FORTIN demande si l’agriculteur donne ce qu’il veut, Mr BORDE lui répond que c’est un prêt à usageet qu’il fait un don à la commune à ce titre et que l’agriculteur décide seule s’il exploite ou non cette

parcelle. Mr POUSSE demande où sont les terres concernées, Mr BORDE lui répond qu’elles sont au

carrefour de Landes le Gaulois. Mr TONDEREAU précise qu’il n’y a pas de barème, car la commune

peut reprendre quand elle le souhaite le terrain en question et que les agriculteurs ne peuvent pas investir

dans l’avenir sur ces terrains mais que ce n’est pas une critique. Mr BORDE l’informe que les

agriculteurs sont prévenus à l’avance quand la commune ne reprend pas le prêt à usage et qu’en général

la somme donnée est prise sur celui du quintal et qu’il s’agit surtout d’une relation de confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de reconduire le prêt à usage de

l’EARL DELALEU et autorise Mr le Maire à procéder aux démarches nécessaires.

- 2015/55 - Prêt à usage Mr André PESCHARD

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur André PESCHARD,

pour la parcelle labourable ZP 3, arrive à échéance au 31 Octobre 2015. Il est proposé de reconduire ce

prêt à usage pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de reconduire le prêt à usage de Mr

André PESCHARD et autorise Mr le Maire à procéder aux démarches nécessaires.

- 2015/056- accord de transfert de l’ensemble des prêts garantis par la commune vers la

nouvelle société Immobilière Centre Loire

Mr le Maire informe les membres présents qu’à l’occasion de la réhabilitation de la maison Pommier

et de la construction des logements et des commerces Place du Tilleul par la société Jacques Gabriel,

la commune s’est portée garant des emprunts contractés.

Le 30 Juin dernier, les assemblées générales des actionnaires des sociétés Jacques Gabriel et

Immobilière Val de Loire ont approuvées la fusion-absorption de Jacques Gabriel par Immobilière Val

de Loire, ces deux entreprises faisant partie pour l’Habitat du groupe 3F.

Ainsi, il convient pour la commune de donner son accord sur le transfert de l’ensemble des prêts

qu’elle garantit vers la nouvelle société. Monsieur le Maire propose de donner notre accord.

Mr BORDE précise que c’est une délibération de principe.

Mr FIRMAIN prend part à la séance.

Mr BORDE dit que la société Jacques Gabriel faisait partie du groupe 3 F tout comme Immobilière

Val de Loire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord pour le

transfert de l’ensemble des prêts garantis par la commune vers cette nouvelle société.

- divers

 Mme MARTY souhaite parler des locaux commerciaux de Jacques Gabriel et du

disfonctionnement au niveau des aérations et climatisations et demande si la commune peut

faire quelque chose et si quelque chose est prévu ou est faisable pour régler ces problèmes. Mr

BORDE lui rappelle que c’est un bien privé et que la commune n’a pas à s’en mêler et que

5c’est aux locataires de faire part de leurs doléances à leur bailleur. Mme MARTY répond que

pour elle, l’épicerie devrait avoir une climatisation de posée, Mmes FORTIN et RIGAULT

sont d’accord. Mr FIRMAIN dit que c’est à l’exploitant de le faire sous réserve d’avoir

l’accord du propriétaire et ne pense pas qu’elle pourrait le faire. Mr PARIS dit qu’il faudrait

que de la laine de verre soit posée. Mme MARTY dit que l’on va perdre des commerçants

dans de telles conditions. Mme FORTIN dit que les médecins ont installé une climatisation

dans leur local. Mme MARTY dit que dans ce local l’insonorisation est inexistante et que

c’est moyen pour la confidentialité. Mr FIRMAIN demande si on entend les conversations de

la salle d’attente, Mme MARTY lui répond que oui et que c’est gênant et que les médecins ne

peuvent rien y faire. Mme MARTY demande si la commune pourrait appuyer les demandes

des locataires. Mr BORDE dit que tout a été vu au départ avec les locataires et le bailleur mais

que l’on ne sait pas ce qui a été fait. Et que pour la climatisation c’est au locataire de la poser

et qu’il y a eu de la laine de verre de poser lors des travaux, Mr PARIS lui répond qu’elle a dû

être enlevée. Mr BORDE lui dit que l’isolation a été faite sur la toiture terrasse car il a été voir

cela lors des travaux et que concernant l’épicerie elle est bien exposée au soleil donc ce n’est

pas évident et qu’en plus elle a l’énergie des frigos. Mme MARTY dit que les locaux n’ont

pas été conçus pour ce genre de commerce.

 Mr BORDE annonce les décisions financières prises lors du dernier conseil municipal :

- Entretien des cloches par l’entreprise GOUGEON pour 204€ TTC

- Paiement des travaux d’isolation du préau couvert à l’école à l’entreprise GIMONNET

pour 14 801.38€ TTC

- Paiement des travaux à l’angle du chemin de la croix rouge par l’entreprise COLAS pour

5 898€ TTC

- Achat de vaisselle à CORA pour la cantine pour 174.62€ TTC

- Paiement de la mise en place de la signalétique chemin de la croix rouge par l’entreprise

SIGNATURE pour 162 € TTC

- Paiement de la mise en place de la signalétique rue des écoles par l’entreprise

SIGNATURE pour 2 251 € TTC

- Paiement de la mise en place de la signalétique rue de Cottereau par l’entreprise

SIGNATURE pour 264 € TTC

 Mr BORDE parle de la mise en place des permanences du bureau de vote pour les régionales.

 Mr BORDE rappelle que le 11 Novembre aura lieu la cérémonie du 11 Novembre à 11h15 à la

stèle. Mme FORTIN demande si on va racheter un micro, Mr BORDE lui dit que non mais

que l’on va louer un matériel différent et que l’on est en train de regarder pour la musique.

 Mr LE MENER parle de la soirée contes qui aura lieu le Vendredi 16 Octobre à 18h30. Mme

FORTIN demande où sera le spectacle, Mr LE MENER lui répond qu’il va durer 1 heure et

qu’il sera dans la salle des mariages mais qu’il ne connait pas le spectacle car il a été choisi

par le CLIO de Vendôme qui travaille pour le conseil départemental. Mr BORDE demande ce

qu’est le CLIO, Mr LE MENER lui répond que c’est lui qui fait les propositions de spectacles

littéraires sur Vendôme. Mr BORDE dit que l’on verra et qu’il y a des prospectus à la mairie. Mr BORDE informe qu’au dernier bureau communautaire il a été question des frelons

asiatiques qui sont un fléau qui détruit les ruches et qui est dangereux pour les hommes. Il a

été demandé qu’Agglo intervienne sur cette espèce. A moyen terme, Agglo espère pouvoir

faire baisser le nombre de colonies mais ne sait pas ce qui sera fait au niveau national. A

l’heure actuelle, le propriétaire paie entre 150 et 190€ pour une intervention et c’est cher.

Agglo envisage de prendre en charge une partie de cette somme. Mr BORDE informe que la

commune n’est pas concernée ce sera juste pour les particuliers. Mme MARTY dit que ce sont

des gros nids. La personne référente à Agglo c’est Mme CHARRIER. En ce qui concerne la

TEOM, Mr BORDE informe que c’est Agglo qui fixe les taux et qu’à l’heure actuelle il y a

plusieurs taux sur le territoire communautaire et qu’un lissage sera fait sur les deux années à

venir le but étant d’arriver à un taux de 10.67% pour tout le monde. Mr FIRMAIN dit que

c’est de la solidarité. Mme ANSERMINO demande dans combien de temps ce sera fait, Mr

BORDE lui répond 2 ans. Mme ROGER demande comment on fait quand on a des gros

volumes, Mr BORDE lui répond que la commune ne gère pas cela. Mme ROGER lui répond

qu’avant il y avait les monstres et que maintenant il n’y a plus rien. Mr BORDE dit qu’il faut

aller les déposer à la déchetterie. Mme ROGER demande si les services techniques de la

commune peuvent le faire, Mme MARTY dit que cela se fait dans certaines communes. Mme

ROGER précise que les gens sont dans le flou. Mr BORDE répond que si les services

techniques commencent à enlever les encombrants chez les gens on ne va pas s’en sortir et

qu’ils ne feront plus qua ça. Mme ROGER demande si on peut mettre quelque à ce sujet dans

le bulletin. Mr BORDE rappelle que l’on a de la chance d’avoir une déchetterie sur le

territoire communal et que contrairement à d’autres communes c’est un avantage. Mme

RIGAULT dit que des entreprises viennent chercher les encombrants chez les gens mais que

c’est payant. Mr BORDE parle des containers qui sont enterrés de plus en plus, mais que c’est

à la commune de payer les fouilles et Agglo installe juste les containers.

 Mr BORDE aborde le sujet des commissions communautaires auxquelles les élus sont censés

aller et demande ce qui se passe au CIAS. Mme FORTIN dit qu’elle a beaucoup de réunions à

ce sujet et qu’il y a eu des groupes de travail sur différents sujets et que cela a pris beaucoup

de temps, dont un sur l’aide aux soignants et un sur la perte d’autonomie qui se sont suivis

d’une présentation. Mme RIGAULT demande à qui cela s’adresse, Mme FORTIN lui répond

à Agglo et aux membres du CIAS. Mme FORTIN dit qu’il faut aller vers les gens pour les

aider mais encore faut-il les connaître. Mme FARNIER demande s’il faut prévoir quelque

chose à ce sujet dans le bulletin, Mme FORTIN lui dit qu’il y a toujours quelque chose à dire

en ce qui concerne le CIAS et qu’il y aura peut-être quelque rappel à faire. Mme FORTIN

souhaite reparler des colis de fin d’année pour ceux qui ne vont pas au repas des aînés. Mr

BORDE lui dit que cela a déjà été fait pour ceux qui ne pouvaient pas venir au repas. Mme

FORTIN lui répond que l’on pourrait le faire en plus du repas pour les gens à partir d’un

certain âge. Mr TONDEREAU dit que l’on pourrait proposer l’un ou l’autre : le repas ou le

colis. Mr FIRMAIN dit qu’il y aura moins de monde au repas, Mr BORDE lui répond que non

car certains aiment bien venir au repas. Mme FORTIN dit qu’elle aimerait que ce système de

colis soit mis en place pour les plus de 65 ans. Mr BORDE lui répond qu’il faut voir.

 Mr BORDE annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 2 Novembre à

18h30.

 Mr BORDE passe les photos prises par Mme RIGAULT lors de l’opération de nettoyage. Mr

FARNIER dit que le grillage côté déchetterie est encore tout plié. Mme FORTIN dit qu’au

chemin des ajoncs les gens demandent à ce que les containers soient changés de place et qu’ils

7soient mis à côté de l’abri bus. Mr BORDE dit que certaines photos seront dans le bulletin et

que beaucoup de gens d’autres communes mettent des déchets à côté des containers. Mr

FIRMAIN demande si des adresses ont été retrouvées dans les sacs poubelles, Mme

RIGAULT dit qu’il y a beaucoup de cannettes. Mr TONDEREAU dit que beaucoup de

bouteilles sont aussi retrouvées dans les champs, chose qu’il n’y avait pas il y a 10 ans. Mr

PARIS dit que les bas-côtés entre Montigny et le bourg le dimanche matin sont pleins de

cannettes et de paquets de cigarettes. Mr FIRMAIN dit qu’il y a un vélo le long de l’abri bus à

Sudon depuis 8 jours, Mme FORTIN dit que le vélo reste jusque tard dans le soir et le week-

end.

 Mme RIGAULT dit que les gens allant à la déchetterie lors de l’opération de nettoyage les ont

félicités pour leur action et qu’une personne de Champigny en Beauce le fait aussi

régulièrement. Mr BORDE dit que c’est une excellente initiative et espère que ça va perdurer

mais ne sait pas si la pancarte sera utile. Mr BORDE dit que c’est un problème d’incivisme

qui est également évoqué au bureau d’Agglo. Il dit également que lorsqu’il y a des containers

enterrés il y a moins de déchets sur les côtés. Il précise aussi que l’on a eu des containers de

rajoutés à notre demande. Mr PARIS dit que la déchetterie appartient à tout le monde. Mr

BORDE dit que là on parle des containers et non de la déchetterie. Mr FARNIER dit que

beaucoup de monde va à la déchetterie.

 Mr PARIS demande si c’est la commission cadre de vie qui choisit le traiteur pour le repas des

aînés, Mme FARNIER lui répond que c’est elle et Mr BORDE qui ont choisi le traiteur. Mme

RIGAULT dit que le lycée hôtelier de Blois fait également ce genre de prestation. Mme

FARNIER dit que nous avons changé de prestataire. Mr BORDE dit que les prix proposés

étaient entre 40 et 55€ par repas et c’est très cher. Mr PARIS dit que c’est la Flambée qui a été

retenu et que ce sera un repas « pour les anciens » qui sera proposé et qui sera : tête de veau.

Mme RIGAULT dit que ce repas peut être fait un midi en semaine car le lycée hôtelier se

déplace. Mr TONDEREAU dit que c’est une bonne idée. Mr BORDE dit que c’est une idée à

garder pour l’année prochaine.

 Mme FORTIN demande à Mr FIRMAIN s’il va parler du problème de l’école. Mr FIRMAIN

lui répond qu’il n’y a pas de problème et qu’il en a déjà parlé en commission affaires scolaires

et que des éléments sont arrivées de Villefrancoeur depuis la commission et il a été obligé de

réagir toute de suite. Certaines choses se sont passées depuis avec les parents. Mme FORTIN

dit qu’elle aurait aimé que les membres de la commission soient avertis avant. Mme ROGER

dit que pour elle, le secrétariat n’est pas habilité à aider à la garderie. Mr FIRMAIN dit que les

agents le sont et que le secrétariat peut être amené à tout faire. Mme ROGER demande qui est

responsable en cas de problème, Mr BORDE répond que c’est lui. Mme FARNIER dit que

lorsqu’il y a grève, la question s’est déjà posée et que c’est bon. Mr FIRMAIN dit qu’il va

également prêter main forte à la garderie certains matins, Mme FORTIN lui répond qu’elle

n’est pas d’accord. Mr FIRMAIN lui répond que le volume d’enfants est trop important sur un

temps donné pour une seule personne. Et rappelle qu’il a demandé aux membres de la

commission s’ils connaissaient quelqu’un qui pourrait venir aider et surtout le soir. Mr

BORDE dit qu’il faut trouver quelqu’un pour 20 min le soir. Mme MARTY dit que s’il y a un

défaut de surveillance ça ne pardonne pas et qu’il n’y a besoin d’aucun diplôme pour faire de

la surveillance dans la cour. Mr BORDE dit que l’on a une personne qui a des diplômes pour

la garderie. Mme MARTY dit que là ce n’est pas la même chose. Mme RIGAULT dit qu’il

existe une charte de bonne conduite pour le bus et qu’elle pourrait s’appliquer à la garderie.Mr FIRMAIN lui dit que le bus est de la responsabilité du SIVOS et que la garderie et la

cantine sont de la responsabilité de la commune.

 Mr TONDEREAU souhaite féliciter les agents de services techniques car la commune a bien

été entretenue cet été. En revanche, il y a des problèmes avec le site car la commission des

jeunes existe toujours. Mr BORDE lui dit que le saisonnier était très bien et que cela faisait 3

ans qu’il venait.

La séance est levée.

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