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Déliberation - DELIB 2024 061 Denomination du chemin un gite une gamelle Chemin du Reart
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 061 Denomination du chemin un gite une gamelle Chemin du Reart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024 134
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024 061
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
27 juin
2024
Séance
du
Mercredi
3 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
- C.
LEVY
—-H.
BARBAROS
-— Ch.
QUEYRAT
—J.Ch.
VERGEYNST
— A.
CORDERO
—G.
CASAS
—F.
PLUJA
—
D.
CREN
—J.
BADIE
— A.
BAUER
—
A.
BERNARD
—E.
BREBION
- N.
COLELLA
—P.
DONOT
—
V,
GUILLEMIN
- A.
LOPEZ
—
P.
MARECHAUX
-— E.
MARTIN
—
M.
MARTIN
-
T.
RENARD
—
M.
SANDRAS-MACH
— J.M.
THOBOIS
— P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
BALDO
à F.
PLUJA
— A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
—F.
PORTELA
à J.Ch.
MORICONI. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
: Dénomination
du
chemin
allant
de
la RD900
au
refuge
« Un
gîte,
une
gamelle
»
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont du mal
à localiser
les adresses
en cas
de besoins)
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Monsieur
le
Maire
propose,
concernant
le
chemin
allant
de
la
Route
Départementale
900
au
refuge
« Un
gîte,
une
gamelle
», la dénomination
suivante
: Chemin
rural
du
Réart.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
__APPROUVE
la dénomination
de
la voie
comme
mentionnée
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire;
_
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le
4e
4/22
|
SAT
EN
PREFECTURE
le
64/87/2824
sonlicarios
"
se
Ele