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Arrêté - ARRETE 2024 061
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 O6
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024_061
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
ANIM’ TA VILLE
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 avril 2024 formulée par l’association « Anim’ ta ville »,
représentée par d’installer un débit de boissons temporaire lors de la rifle prévue le 15 juin 2024, de 16h00 à 23h00 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L’association « Anim’ ta ville», représentée par DRE domiciliée , est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la rifle prévue le 15 juin 2024, de 16h00 à 23h00 à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Anim” ta ville » sera soumis aux horaires fixés
par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 13 mai 2024
Mis en ligne le Ailes
ï REÇU EN PREFECTURE
le 14/65/2624
L Apgolc ation dyresre E -bex
35_AR-066-2166 01443-21024 05 14-ARRETE_Z0Z4