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Arrêté - T st 2025 102 Arrete municipal du 7 avril 2025 portant reglementation temporaire du stationnement Allees de lAdour en partie
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 102 Arrete municipal du 7 avril 2025 portant reglementation temporaire du stationnement Allees de lAdour en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
lu
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tél.
+33
{0)5
58
7
47
00
- Fax
: +33
[0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-a0dour.fr
- WWwuw.aire-sur-adour.f
À
î
T
l
F
t
8h
ttent
h30
à
12h30
et de
13
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-102
|
ARRÊTE
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
MONUMENT
AUX
MORTS
- ALLÉES
DE L’ADOUR
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
l’avis
de
la
Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
manifestation
de
commémoration
du
8
mai
1945,
avec
la
formation
d’un
cortège
depuis
l'Hôtel
de
Ville
jusqu’au
Monument
aux
morts
situé
aux
Allées
de
l’
Adour
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
spécifiques
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
commémoration
et
d’assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité
publique,
la
sureté
et
la
sécurité
des
personnes
au
Monument
aux
Morts
situé
aux
Allées
de
l’Adour
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
:
CONSIDÉRANT
querienne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
fn
©
COMMUNE
ne.
SPORT POUR
TOUS
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Pr Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
mercredi
7
mai
2025
à
14h00
au
jeudi
8
mai
2025
à
13h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
Monument
aux
Morts
situé
aux
Allées
de
l’Adour
(en
partie),
afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
de
commémoration
du
8 mai
1945.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
place
de
manière
visible
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
Mare,
Le
lundi
7 avril
2025
Xavier
LAGRA