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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 019 Prestation de Secretariat au Profit du Smade R.N. 88 au Titre de Lannee 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 019 Prestation de Secretariat au Profit du Smade R.N. 88 au Titre de Lannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
REPUBLIQUE
Res en préfecture le 12/04/2024
FRANCAISE
Publié le 12/04/2024 ER
ID : 048-200006930-20240411-2024_019-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
enseaniren nises EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 26 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 02/04/2024 Affichage : 02/04/2024
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE,
Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
OBJET : PRESTATION DE SECRETARIAT AU PROFIT DU SMADE R.N. 88 AU TITRE DE L’ANNEE
2024 :
Monsieur le Président rappelle que, depuis le 1% janvier 2018, la Communauté de Communes du Haut
Allier (CCHA) assure la gestion administrative du SMADE R.N. 88.
Pour l’année 2024, la CCHAM a évalué le coût de la mise à la disposition de personnel pour réaliser les
missions de gestion comme suit :
COUT HORAIRE
NOMBRE
PRESTATIONS a (BRUT + CHARGES TOTAL D'HEURES
PATRONALES)
Direction CCHA (organisation générale) 36 52,57€] 1892,52€
Secrétariat - comptabilité 80 30,33€| 2426,40€
TOTAL ANNEE 2024 4318,92 €
Le Conseil Syndical du SMADE RNB88 a validé cette proposition lors de sa réunion du 14 mars 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (Etant noté que Francis CHABALIER
qui ne prend pas part au vote) :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre par la CCHAM de la prestation de secrétariat au profit du
SMADE RN 88 dans les conditions financières précisées ci-dessus pour l’année 2024.
DONNE MANDAT à Monsieur le 1° vice-Président à signer la convention à intervenir entre la CCHAM et le SMADE RNB88 (M. Francis CHABALIER signant en qualité de Président du SMADE).
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Au siè ede la Communauté de informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de Communes du Haut Allier pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter h 4 3 de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Francis CHABALIER CS 10)
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-019 - Prestation de secrétariat au profit du SMADE R.N. 88