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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 016 Prestation de Service Secretariat Comptabilite Apportee au Smade RN88)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
Pouvoirs : 4
Date convocation : 27/02/2026
Affichage : 27/02/2026
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ER
ID : 048-200006930-20260305-20260305_4-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt-six et le 5 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PÉERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD), Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Jean- Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Olivier ALLE à Thierry CHAZE, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Objet : PRESTATION DE SERVICE SECRETARIAT COMPTABILITE APPORTEE AU SMADE RNS88 PAR
LA CCHAM :
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que la prestation de secrétariat assurée par la CCHAM au profit du Syndicat Mixte pour l’ Aménagement et le Développement autour de la R.N. 88
(SMADE RN 88) a été évaluée, pour 2026, comme suit :
COUT HORAIRE
PRESTATIONS SUR (BRUT + CHARGES TOTAL
PATRONALES)
al CCHAM (organisation 26 5175€| 1863,00€
Secrétariat - comptabilité 80 31,81€! 2544,80€
TOTAL ANNEE 2026 4 407,80 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la proposition financière formulée par la CCHAM pour assurer la prestation de secrétariat du SMADE K.N. 88, sur l’année 2026, pour un montant total de 4
407,80 €.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant
(Convention avec la CCHAM, ...).
Au registre, sont les signatures,
www.telerecours.fr .
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de |. - Ausiège de la Communauté de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à-| :
compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
Pour copie conforme,
Com unes du Haut-Allier Margeride
PTE
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 5 mars 2026 - 2026-016 - prestation de service secrétariat comptabilité apportée
au SICTOM des Hauts Plateaux par la CCHAM. Page 1