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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 023 Prestation de Secretariat au Profit du Smade RN88 au Titre de Lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 26
Pouvoirs : 3
Date convocation : 03/04/2025
Affichage : 03/04/2025
Envoyé en préfeciure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ET ID : 048-200006930-20250410-2025023-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cing et le 10 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane
‘PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henry PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude
MAYRAND, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick FERRERES, Marc OZTOL, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Marc OZIOL à Jean-François
COLLANGE, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : PRESTATION DE SECRETARIAT AU PROFIT DU SMADE RN88 AU TITRE DE L’ANNEE 2025 :
Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride (CCHAM) assure la gestion
administrative du SMADE R.N. 88.
Pour l’année 2025, la CCHAM a évalué le coût de la mise à la disposition de personnel pour réaliser les missions
de gestion comme suit :
COUT HORAIRE
PRESTATIONS Re (BRUT + CHARGES TOTAL
PATRONALES)
Direction CCHAM {organisation 36 51,55 € 1 855,80 €
générale)
Secrétariat - comptabilité 80 31,12 € 2 489,60 €
TOTAL ANNEE 2025 4 345,40 €
Le Conseil Syndical SMADE a validé cette proposition lors de sa réunion du 9 avril 2025.
ELU
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-023 - Prestation de secrétariat au profit du SMADE RN88
au titre de l'année 2025, Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 fe
Publié le
ID : 048-200006930-20250410-2025023-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (Etant noté que Francis CHABALIER qui ne
prend pas part au vote) :
VALIDE les conditions financières de la prestation de services apportée par la CCHAM au SMADE RN 88 au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le 1° vice-président à signer la convention à intervenir entre la CCHAM et la SMADE RN88 (M. CHABALIER signant en qualité de Président du SMADE)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ct informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tcelerécours.fr .
Francis CHABALIER
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-023 - Prestation de secrétariat au profit du SMADE RNB8
au titre de l’année 2025. Page 2