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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 34 publié le 29 juillet 2015
Document publié le Mercredi 29 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 34 publié le 29 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Liberté
+
Égalté
+ retraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
NORMAL
N°34-
JUILLET
2015
Actes
publiés
le
29
juillet
2015 SOMMAIRE
PREFECTURE Arrêté
2015-144
SG-DiCTAJ-BRF
du
16-07-2015
portant
répartition
du
fonds
de
compensation pour la TVA (FCTVA) à la commune de Gosier
— exercice 2014- versé en 2015
Arrêté
2015-145
SG-DiCTAJ-BRF
du
20-07-2015
portant
répartition
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
au
syndicat
mixte
d'électricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
- exercice 2013, versé en 2015
Arrêté
2015-076
SG-DiCTAJ-BRA
du
20-07-2015
portant
agrément
de
Mme
Stéphanie
YVROUD pour l'établissement des documents d’arpentage sur le territoire du département de la Guadeloupe
Arrêté
2015-077
SG-DICTAI-BRA
du
20-07-2015
portant
déclaration
de
cessibilité
de
certaines
parcelles
de terre
comprises
dans
le
périmètre
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat insalubre des quartiers
de Chalet et
de Bas de la Source sur le
territoire
de la
commune de Saint-Louis de Marie-Galante, déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral 2010-678
AD/1/4 du
15-06-2010
Arrêté
2015-078
SG-DiCTAJ-BRA du 20-07-2015
portant ouverture d’une enquête
publique sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-François
13
Arrêté 2015-079 SG-DiCTAJ-BRA du 20-07-2015 modifiant l'arrêté préfectoral 2012- 965
DiCTAJ-BRA du 16-08-2012 portant autorisation d’ouverture de travaux miniers
pour
l'exploitation
de
gîtes
géothermiques
pour
la
production
d'électricité
par
la
centrale géothermique sur le territoire de la commune de Bouillante, présentée par la société
géothermie
Bouillante
17
Arrêté 2015-080 SG-DiCTAJ-BRA du 20-07-2015 portant autorisation de traitement de l’eau provenant des captages de Bras David et Grande Rivière à Goyave par l’unité de traitement du Moule située route de Desvarieux pour la production d’eau destinée à la consommation
humaine
21
Arrêté
2015-081
SG-DiCTAJ-BRA du 20-07-2015
portant ouverture d’une
enquête
publique au titre des articles L 2014-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur! l'eau) sur la demande d’autorisation des travaux de dragage du port départemental de la Désirade présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe
27
Arrêté 2015-082 SG-DiCTAJ-BRA du 20-07-2015 accordant au conseil régional de la! Guadeloupe l'autorisation de pénétrer sur certaines propriétés privées et publiques del la commune
de
Goyave,
pour
accéder
au
chantier
de
construction
du
barrage
de
Moreau, commune Goyave
31
Arrêté
n°2015-148-07
DAGR /
BAGE
du
23 juillet 2015
portant
composition des|
membres de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) del
Guadeloupe
et
désignant
les
personnalités
qualifiées
37
Arrêté n° 2015/058/SG/DAGR/BCSR du 24 avril 2015 relatif aux
tarifs des taxis
El
Arrêté
n°
201/059/SG/DAGR/BCSR
du
24
avril
2015
modifiant
l'arrêté
n° 2014/154/SG/DAGR/BCSR du 10 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session
2015
49
Arrêté
n°
2015/063/SG/DAGR/BCSR
du
29
avril
2015
portant homologation
du
circuit
ouvert
de
compétitions Automobiles
« RONDE
DE
JARRY
-—
Long
Hom
Racing Show » à Baie-Mahault et autorisation pour la compétition des 2 et 3 mai 201
51
Actes publiés le 29 juillet 2015 Arrêté
n°
2015/064/SG/BCSR/DAGR
du
30
avril
2015
portant
autorisation
d’une
épreuve
de
course
de
moto
cross
le
17
mai
2015
à
«
Merlande
»
LAMENTIN
57
Arrêté
n°
2015/066/SG/DAG/BCSR
du
5
mai
2015
portant
autorisation
d’une
course
de
motos
le
10
mai
2015
intitulée
«Championnat
de
la
Guadeloupe
SUPERMOTARD
»
sur
le
circuit
ouvert
de
compétitions
quartier
de
«
Jarry
»
à
Baie-
Mahault
61
Arrêté
n°
2015/067/SG/DAGR/BCSR
du
18
mai
2015
portant
autorisation
d’une
course
automobile
les
16/17
mai
2015
intitulée
«RUN
TROPHY
-
Le
Durel
d’Accélération
»
65
Arrêté
n°
2015/072/SG/DAGR/BCSR
du
18
mai
2015
portant
autorisation
d’une
compétition
automobile
dénommée
«
RONDE
REGIONALE
DU
NORD
BASSE.
TERRE
»
le
23
mai
2015
Arrêté
n°
2015/073/SG/DAGR/BCSR
du
28
mai
2015
portant
autorisation
d’une
course
automobile
dénommée
«
Championnat
Auto
Cross
Automobile
de
vitesse
sur
terre
»
sur
le
circuit
fermé
homologué
de
Bellevue
le
7
juin
2015
Arrêté
n°
2015/074/SG/DAGR/BCSR
du
28
mai
2015
portant
renouvellement
d’un
agrément
d'exploiter
un
établissement
chargé
de
réaliser
les
examens
psychotechniques Anté
n°
2015/078/SG/DAGR/BCSR
du
3
juin
2015
portant
autorisation
d’une
épreuve
de
course
de
motos
«
400
m
Départ/Arrêté
»
le
7
juin
2015
à
Goyave
«
Lal
Rose »
69 75 81 85
Arrêté
n°
2015/079/SG/DAGR/BCSR
du
3
juin
2015
portant
autorisation
d'une
course
de
motos
le
14
juin
2015
intitulée
«Championnat
de
la
Guadeloupe
|SUPERMOTARD
» sur
le
cireuit
ouvert
de
compétitions
quartier
de
« Jarry
» à
Baie.
Mabault
89
|Arrèté
n°:
2015/080/SG/DAGR/BCSR
du
3
juin
2015
portant
autorisation
d’une
|épreuve
de
course
de
moto
cross
le
28
juin
2015
à
«
Merlande
»
LAMENTIN
93
|'Arrêté
n°
2015/082/SG/DAGR/BCSR
du
3 juin
2015
portant
agrément
d'exploiter
un
[établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
97
|Arrèté
n°
2015/089/SG/DAGR/BCSR
du 9
juin
2015
portant
autorisation
d’une
compétition
automobile
dénommée
«RALLYE
NATIONAL
DES
GRANDS
[FONDS
» du
12
au
14 juin
2015
101
Arrêté
n°
2015/101/SG/DAGR/BCSR
du
2 juillet
2015
portant
autorisation
d'une
|épreuve
de
course
de
motos
«
400
m
Dépar/Arrêté
»
le
5
juillet
2015
à
Goyave
«
La
Rose
»
107
Arrêté n°
2015/104/SG/DAGR/BCSR
du
2
juillet
2015
portant
désignation
de
l'adresse
postale
à
laquelle
le
client
d'un
taxi
peut
envoyer
une
réclamation
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
nt
Arrêté
n°
2015/109/SG/DAGR/BCSR
du
3
juillet
2015
autorisant
une
course
cycliste
du
31
juillet
au
9
août
2015 «
65ème
TOUR
CYCLISTE
INTERNATIONAL
DE LA
GUADELOUPE
»
1ère-2ème
Catégorie
115
Arrêté
n°
2015/110/SG/DAGR/BCSR
du
3
juillet
2015
portant
renouvellement
d’un
agrément
d'exploiter
un
établissement
chargé
de
réaliser
les
examens
psychotechniques
143
Arrêté
préfectoral
n°2015-618
SG/
DRHM/CAS
du
2
juillet
2015
nommant
Madame
147
Actes
publiés
le
29
juillet
2015 Nicole Guillou, présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale| (SRIAS) de la Guadeloupe. ARS Arrêté ARS/PSP/DPS n°2015-393 du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-626 du 10/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de Ia Guadeloupe
149
ARSPOSRPHNP°2015-322
Arrêté
relatif
au
montant
des
ressources
d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015
151
ARSPOSRPHN®2015-323 Arrêté fixant les règles générales de modulation des tarifs SSR et de Psychiatrie des cliniques de la région Guadeloupe en 2015
155
ARSPOSGDRN°2015-324 Arrêté
fixant
la composition de
l'Unité
de
Coordination
Régionale du contrôle externe prévue à l’article R-162-42-9 du Code de la Sécurité Sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé ARS/POS/GDR/2014 n°320
157
ARSPOSGDRN°2015-325 Arrêté fixant la composition de la Commission Régionale de Gestion du Risque prévue à l’article R.1434-12 du CSP. Annule et remplace l’arrêté référencé ARS/POS/GDR/2014/n°321
159
ARSPOSGHN®2015-326
Arrêté
modifiant
l'arrêté
POS/Hospit/2010/16
du
3
juin,
2010
relatif à
la
composition
du
conseil
de
surveillance du
Centre Hospitalier de)
Capesterre Belle-Eau
161
ARSPOSGHN®°2015-335
Arrêté
modifiant
l'arrêté
POS/Hospit/2010/17
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Gérontologique du Raizet
163
ARSPOSHOSPITN®2015-336
Décision
relative
à
la
demande
d'autorisation
d'installation d’un appareil d'imagerie à résonance magnétique spécialisé au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
165
ARSPOSHOSPITN°2015-337
Décision
relative
au
refus
d'autorisation
d'installer.
d’un appareil d'imagerie à résonance magnétique spécialisé à
la Clinique « Les Eaux|
Claires
»
ARSPOSHOSPITN®2015-338 Décision relative à la demande d'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation
non
spécialisé en hospitalisation de jour sur le!
territoire de Saint-Martin à la Clinique de Choisy
167 169
[ARSPOSGHN°2015-339
Arrêté
relatif à
la
fin
de
l'intérim
assuré
par
Monsieur
Francis FARANTà
la direction du Centre Hospitalier Maurice Selbonne
171
ARSPOSGHN®°2015-340
Arrêté
chargeant
Madame
LARIFLA
Mariène
d'assurer
l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Maurice Selbonne
173
ARSPOSGHN°2015-341
Arrêté
modifiant
l’arrêté
POS/Hospit/2010/15
du
3
juin
2010 relatif
à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Maurice
Selbonne
175
ARSPOSGHN°2015-343
Arrêté
modifiant
l'arrêté
POS/Hospit/2010/19
du
3
juin
2010
relatif à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier de
Marie-Galante
177
ARSVSSN®2015-344 Arrêté fixant le taux de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des produits et
179
prestations mentionnées article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du 1° juillet.
Actes publiés
le
29
juillet
2015 2015
au
30
juin
2016
- AUDRA
ARSVSSN°2015-345
Arrêté
fixant
le
taux
de remboursement
de
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1“
juillet
2015 au
30 juin
2016
-
G2CO
Baie-Mahault
181
ARSVSSN°2015-346
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge par
les
régimes
obligatoires
d’Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1“
juillet
2015
au
30 juin
2016
—
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
183
ARSVSSN°2015-347
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge par
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des.
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1®
juillet
2015 au
30
juin
2016
—
HAD
Iles
du
Nord
-
Saint-Martin
185
ARSVSSN°2015-348
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge par
les
régimes
obligatoires
d’
Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et des.
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1“
juillet
2015
au 30
juin
2016
—
Centre
Gérontologique
du
Raizet
—
Les
Abymes
187
|
ARSVSSN°2015-349
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement de
prise
en
charge par
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des!
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1°
juillet
2015
au
30
juin
2016
—
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
et
Centre
Hospitalier
de
Capesterre Belle-Eau
189
ARSVSSN®2015-350
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement de
prise
en
charge
par.
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
|produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
(du
1“
juillet
2015
au 30
juin
2016
-
Centre
Hospitalier
Louis
Constant
Fleming
|
{Saint-Martin
191
LARSVSSN°2015-351
Arrêté
fixant
le
taux
de remboursement de
prise
en
charge
par|
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
|du
1*
juillet
2015
au 30
juin
2016
—
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
—|
|Pointe-Noire lARSVSSN°2015-352
Arrêté
fixant
le taux
de remboursement
de prise
en charge
par
[les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
|produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
du
1“ juillet
2015 au 30
juin
2016
—
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
—
Grand-Bourg
Marie-Galante
193 195
ARSVSSN°2015-353
Arrêté
fixant
le
taux
de remboursement de
prise
en
charge
par
Les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des.
produits
et
prestations
mentionnées
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
du
1
juillet
2015
au
30
juin
2016
-
Polyclinique
de Guadeloupe
—
Les
Abymes
197
ARSVSSN°2015-354
Arrêté
fixant
le
taux
de remboursement de
prise
en
charge
par!
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
article
L.162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité Sociale
du
1*
juillet
2015
au
30 juin
2016
-
Clinique
Les
Nouvelles
Eaux
Marines
—
Le Moule
199
ARSVSSN°2015-355
Arrêté
fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge
par!
201
les
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
pharma-ceutiques
et
des
Actes
publiés
le
29
juillet
2015 produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du
1“ juillet 2015
au 30 juin
2016
— Clinique Les Nouvelles
Eaux Vives — Saint-
Claude ARSVSSN°2015-356 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du
I®
juillet
2015
au
30
juin
2016
HAD Marie-Galante — Grand-Bourg
203
ARSVSSN°2015-357 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du
I
juillet
2015
au
30
jun
2016
—
HAD Nord Basse-Terre — Baie-Mahault ARSVSSN®2015-358 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par. les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du
1%
juillet
2015
au
30
juin
2016
—
|Polyclinique Saint-Christophe
— Grand-Bourg
- Marie-Galante
205 207
ARSVSSN°2015-359 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en
charge par
les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits
et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale
du 1“ juillet 2015 au 30 juin 2016 — Clinique de Choisy — Le Gosier
209
ARSVSSN°2015-360 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du
Code de la Sécurité Sociale
du 1“ juillet 2015 au 30 juin 2016 — Clinique Centre Médico-Social - Basse-Terre
211
ARSVSSN°2015-361 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par! les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du 1“ juillet 2015 au 30 juin 2016 - Clinique Les Eaux Claires - Baie-Mahault
213
ARSVSSN°2015-362 Arrêté fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharma-ceutiques et des produits et prestations mentionnés article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale du 1“ juillet 2015 au 30 juin 2016 — Hôpital de Bruyn — Saint-Barthélemy
215
ARSVSSN°2015-363
Décision
portant
autorisation
de
transfert
d’une
officine
de
pharmacie
217
DEAL ‘Arrêté DéAL/ATOL-GEL/n° 2015 — 041 du 22/074/2015
portant déclassement du
domaine public maritime sur le territoire de la commune de BASSE-TERRE ‘Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015 —
042
du
22/07/2015
portant
déclassement
du
domaine public maritime sur le territoire de la commune De La DESIRADE
219 221
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
—
043
du
22/07/2015
portant
déclassement
du!
domaine public maritime sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG
223
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015 —
044
du
22/07/2015
portant déclassement
du
domaine public maritime sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG
225
Actes publiés le 29 juillet 2015 Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015 — 045
du
22/0/2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAPESTERRE
BELLE-
EAU
227
Arrêté
DEAL/RN
n°2015-029
du
17
juillet
2015,
portant
autorisation
d'une opération
de
pêche
de
prélèvement
visant
à
vérifier
la
présence
de
chlordécone
en
rivière
sur
les
ouassous
et
anguilles
229
Actes
publiés
le
29
juillet
2015 Liberté
« Éguitté
+ Erateretaé
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FRÉFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau
des
relations
financières
Arrêtén°2015-
Ah
-sGmiCTAUBRe
1 6
ju,
2015
portant
répartition
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
à
la
commune
de
Gosier
exercice
2014
—
versé
en
2015
Le
préfet
de la
région
Guadeloupe,
préfet
de la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et
de
Saint-Martin,
Chevalier
de
la
Légion d'honneur,
Officier
de
l’ofre
national
du
Mérite,
Vu
les articles
L.
1615-1
à
L.
1615-12
et
R.
1615-1
à
R.
1615-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Va
la
circulaire
COT/B/11/04320/
C
du
17
mars
2011
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
;
Vu
le
décret
du Président de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Billant
en
qualité
de
préfet
de
la
région Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
Considérant
l'état
des
dépenses
réelles
d’investissement
ouvrant
droit
au
FCTVA
à
la
commune
de
Gosier
-
exercice
2014
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ARRETE
Article
Ler-
Le
montant
de
la
recette
au
titre
du
FCTVA
2015
revenant
à
la
commune
de
Gosier
est
de
:
neuf cent
soixante-dix-huit
mille
sept cent
dix-sept
euros
et
vingt-six
centimes
(978
717,26
€)
Article
2.-
La
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
465-1100000-
«
FCTVA
pérennisation
communes
-
Année
2014
»
code
CDR
COL
8001000
non
interfacé.
Article
3.-
Le
secrétaire
général
de
Ia
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
et
le
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre
sont
chargés
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture,
Fait
à
Basse-Terre,
le
{8
JUL.
2015
Délais
et
voes
de
recours
La
présente décision
peut
fie
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adrinisratf
de Basse-Tere
dans le deux mois
à compter de 0
notation ou de sa publication. +
Frhoant
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau des
relations
financières
Arrêté
n°
2015.
ŸSGDICTANBRE
29
1,
7
portant
répartition
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
au
Syndicat
mixte
d'électricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
exercice
2013
—
versé
en
2015
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélémy
et de
Saint-Martin,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
les
æticles
L.
1615-1
à
L.
1615-12
et
R.
1615-1
à
R.
1615-7
du Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
circulaire
COT/B/11/04320/
C
du
17
mars 2011 du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Billant
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfèt
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin Considérant
l'état
des dépenses
réelles
d'investissement
ouvrant
droit
au
FCTVA
au
SYMEG
-
exercice
2013
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
Article
Ler-
Le
montant
de
la
recette
au
titre
du
FCTVA
2015
revenant
au
SYMEG
est
de
:
deux
millions
six
cent
quarante-quatre
mille
deux
cent
quatorze
euros
et
quarante-
neuf
centimes
(2
644
214,49€).
Article
2.-
La
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
465-1100000-
«
FCTVA
de
droit
commun-
Syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
-
Année
2015»
code
CDR
COL
8501000
non
interfacé, Article
3.
Le
secrétaire général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
et
le
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faità
Bamo-Terre
le:
99
ju
2015
Délais
et
voes
de
recours.
La
présente
décision
paut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
Le
tribunal
adminisratf
de
Basse-Tare
dans
les
deux
mois à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publeation. Liber
» Égalls»
Fraser
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
FRÉFET
DE LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau
des
relations
administratives
Arrêté
n°
2015-
(6
/SG/DICTAJBRA
du
2 Q
JUIL,
2015
portant
agrément
de
madame
Stéphanie
YVROUD
Pour
l'établissement
des
documents
d’arpentage
sur
le
territoire
du
département
de
la
Guadeloupe
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
l'article
30
de
la
loi
n°46-492
du
7
mai
1946
modifiée
qui
étend
l'ordre
des
géomètres-
experts
aux
départements
d'Outre-Mer
;
Vu
l’article
6
de
la
loi
des
finances
du
17
décembre
1966
établissant
le
principe
de
conservation
d’un
cadastre
parcellaire
dans
les départements
d'Outre-Mer
;
Vu
les
articles
4
et
19
du
décret
n°75-305
du
21
avril
1975
relatif
à
l’établissement
et
à
la
conservation
du
cadastre
parcellaire
dans
les
départements
d'Outre-Mer
;
Va
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
le
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Berthélemy
et de
Saint.
Martin
;
Va
la
demande
d'agrément
pour
l'étiblissement
des
documents
d'arpentage
formulée
par
madame
Stéphanie
YVROUD
;
Vu
l'attestation
d'inscription
à
l’ordre
des
géomètres-experts
des
Antilles
-Guyane
en date
du
21
avril
2015
concemant
Mme
Stéphanie
YVROUD
3
Va
l'avis
favorable
sur
cette
demande
d'agrément
en
date
du 29
mai
2015
émis
par
l'inspecteur
du
cadastre
;
Vu
l'avis
favorable
sur
cette
demande
d'agrément
émis
par
le
directeur
régional
des finances
publiques
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la
préfecture, Arrête
Article
1"
Madame
Stéphanie
YVROUD,
géomètres-expert,
dont
l'adresse
professionnelle
est
situé
au
307,
chemin
de
la
Madeleine,
la
Grippière,
commune
de
Petit-Bourg,
est
agréée
pour
l'établissement
des
documents
d’arpentage
sur
le
territoire
du
département
de la
Guadeloupe.
Article
2—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre
et
le
directeur
régional
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
eu
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre, le
20
Jun. 2015
de, et de
Pointe-à-Pitre
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa
publication. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau
des
relations
administratives
Arrêté
n°
2015.
()
7
/SG/DICTAI/BRA
du
20
JUIL,
2015
portant
déclaration
de
cessibilité
de
certaines
parcelles
de
terre
comprises
dans
le périmètre
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante,
déclarée
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
n°2010-678/AD/1/4
du
15
juin
2010
Le
préfet
de la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de 1a
Légion
d'honneur
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
notamment
son
article
L.121-5
;
le
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2011-2019
du
29
décembre
2011
portant
réforme
des
études
d'impact
des
projets
de
travaux,
d'ouvrages
ou
d'aménagement
;
Vale
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-
Vu Vu Ve
la
délibération
en
date
du
31 octobre 2007
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint.
Louis
de
Marie-Galante
approuvent
la
demande
d'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
afin
d'aboutir
à
l'expropriation
de
certaines
parcelles
de
terre
situées
dans
le
périmètre
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
;
Va
l'arrêté
préfectoral
2°2009-
1601AD/1/4
du
13
octobre
2009
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utlité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
;
+ Vu Va
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
sur
l'utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de Marie-Galante
;
l'arrêté
préfectoral
n°2010-678/AD/1/4
du
15
juin
2010
portant
déclaration
d’utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
;
le
dossier
de
demande
d'enquête
parcellaire
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
Bas
de
la
Source
déposé
par
la
SEMSAMAR
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
;
le
plan
parcellaire
des
terrains,
le
tableau
des
relevés
de
propriété
et la
liste
des
parcelles
et
des
propriétaires
concernés
tels
qu'ils
figurent
dans
les
documents
cadastraux
et
selon
les
le
rapport
en
date
du
17
novembre
2014
de
la
direction
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sur
la
régularité
ct
la
complétude
du
dossier
déposé
par
la
SEMSAMAR
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-
243
/DiCTAJ/BRA
du
28
novembre
2014
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
parcellaire
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante,
les
pièces
constatant
que
l’avis
d’enquête
publique
a
été
inséré
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
et
affiché
à
là
sous-préfecture
de
Pointe-à-Pitre
et
à la
mairie
et
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
de Saint-Louis
de
Marie-Galante
;
les
notifications
individuelles
d'ouverture
d'enquête
faîtes
par
la
SEMSAMAR
aux
propriétaires
et
ayants
droit
des
parcelles
de
terrains
et
immeubles
concernés
;
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
sur
la
déclaration
de
cessibilité
des
parcelles
de
terre
concemées
;
le
mémoire
en
réponse
aux
observations
du
public
et
aux
interrogations
du
commissaire
enquêteur
présenté
par
la
SEMSAMAR
par
correspondance
en
date
du
30
avril
2015
;
l’état
parcellaire
établi
après
l'enquête
publique
parcellaire
,
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-
060 /SG/DiCTAJ/BRA
du
15
juin
2015
portant
prorogation
de
Ia
validité
de
l'arrêté
préfectoral
n°2010-678/AD/1/4
du
15
juin
2010
portant déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
CONSIDERANT
que
Ia
validité
de
l'arrêté
préfectoral
n°2010-
678/AD/1/4
du
15 juin
2010
portant
déclaration
d’utilité
publique
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de la Source sur
le
territoire
de
la
commune
de Saint-Louis
de
Marie-Galante
a
été
prorogée,
dans
les
mêmes
conditions,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
CONSIDERANT
que
l'opération
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
s'inscrit
dans un
projet
requalification
du
centre
bourg
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante. CONSIDERANT
que
le
projet
d'aménagement
présenté
est
compatible
avec
les
documents
d'urbanisme
et
d’orientation
opposables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
CONSIDERANT
que
cette
opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalet
et
de
Bas
de
la
Source
revêt
un
caractère
d'utilité
publique
compte
tenu
des
objectifs
recherchés
terme
notamment
d'amélioration
des
conditions
de
logement
des
habitants,
d'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
développement
des
activités
économiques
dans
les
quartiers
concernés.
CONSIDERANT
que
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
de
terrain
et
immeubles
concernés
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante et
à
la
SEMSAMAR
de
réaliser
l'opération
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
CONSIDERANT
que
les
atteintes
à
la
propriété
privée,
le
coût
financier
et
les
éventuels
inconvénients
d'ordre
social
de
l'opération
ne
sont
pas
excessifs
eu
égard
à
l'intérêt
que
celle-ci
présente.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1"
La
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galnte
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
parcelles
de
terre
mentionnées à
l’article
2
comprises
dans
le
périmètre
de
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
des
quartiers
de
Chalct
et de
Bas
de
la
Source
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante,
déclarée
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
n°2010
-678/AD/1/4
en
date
du
15
juin
2010.
Article
2 —
Sont
déclarées
cessibles
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
les
parcelles
de
terre
cadastrées
AN13,
AN14,
AN
15,
AN
43,
AN
332,
AO457,
AO489, AO496,
AO
502,
AO
498,
AP
35,
AP
22,
AP
23,
AR
36,
AR
37,
AR
40,
AR
41,
AR
42,
AR
50,
AR
51,
AR
56,
AR
57,
AR
81,
AR 79,
AR
80, AR
99
et
AR
86 commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante,
telles
que
désignées
par
l’état
parcellaire
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
sous-préfecture
de
Pointe-à-Pitre,
et
à
Ia
mairie
et
dans
les
autres
lieux
publics
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
durant
une
période
minimale
d’un
mois.
Il
est
justifié
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
de
publicité collective
par
un
certificat
du
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre
et
du
maire
de
Saint-Louis de
Marie-Galante
qui est transmis
au
préfet,
Un
avis
au
public
fait
l'objet
d'une
insertion
dans
deux
joumaux
d'annonces
légales
du
département.
Ces
insertions,
sur
le
plen
financier,
sont
à
la
charge
de
la
SEMSAMAR.
Le
même
avis
d'enquête
est
affiché
par la
commune de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
ct
1
SEMSAMAR
sur
le
lieu
de
l'opération
et
visible
de
la
voie
publique.
Article
4
-
La
notification
individuelle
du
présent
arrêté
est
faite,
sous
pli
recommandé
avec avis
de
réception, par
les
soins
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-Galante
et
de
la
SEMSAMAR
aux
propriétaires
et
ayants
droit concernés.
k) Article
5
-
La
présente
décision
ne
dispense
en
aucun
cas
la
commune
de
Saint-Louis
de
Marie-
Galante
et la
SEMSAMAR
de
fire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations,
Article
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet de
Pointe-à-Pitre,
le
maire
de
Saint-
Louis
de
Marie-Galante,
le
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
et
le
directeur
général
de
la
SEMSAMAR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
20
Ur,
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
préfet
de
Pointe-à-Pitre,
Délais
et
voies
de
recours
— La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
/0 DEC
ÉE RARE
CERF
Li = ir LES Ù & LL 5 itiitiit h nn LI PE LIT asus Liber
+ Rech
+ Frrènenitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Arrêté
n°
2015-
()%3
/SG/DICTAJ/BRA
du
2 Q
JUIL.
20
portant
ouvertare
d’une
enquête
publique
sur
le
projet
d’instauration
de
servitudes
de
passage
des
plétons
le
long
du
littoral
de
Ia
commune
de
Saint-François
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
le
code de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L.160-6, R.150-4,
R.160-16-1
et
R.160-17
à
R.160-19
;
le
code de
l’expropristion
pour
cause
d’utilité
publique
notamment
ses
articles
L.110-2
et
R:.111-2
et
suivants
;
Va
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
le
dossier
du
projet
d'instauration
de
servitudes
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
de
Ia
commune
de
saint-François:
le
rapport
en
date
du
4
mai
2015
de
la
direction
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sur
la
régularité
et
la
complétude
du
dossier
;
la
correspondance
en
date
du
7
novembre
2014
adressée
au
maire
de
Saint-François
et
la
liste
des
propriétaires
concemés
par
ce
projet
;
la
liste
départementale
des
commissaires enquêteurs
chargés
de Ia
conduite
des
enquêtes
publiques
;
les
propositions
de monsieur
Guy
CALME,
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur;
El É É £ £ €
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
AD Arrête
Article 1
— Une enquête publique d’une durée de 32 jours, du
lundi 24 août 2015
au
jeudi 24
septembre 2015 inclus, est ouverte
à la mairie de Saint-François
sur le projet d’instauration
de
servitudes de passage des piétons le long du littoral de la
commune de Saint-François.
L'enquête publique a pour objectifs de déterminer aussi exactement que possible le tracé et Les caractéristiques des servitudes
de
passage des
piétons le long du littoral
de
la
commune de Saint-
François. Article
2 _- Sont désignées :
- En tant siège de l'enquête publique
:
La mairie de saint-François
- En qualité de commissaire enquêteur :
monsieur Guy
CALME,
architecte
Article 3 - Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique et dans les huit premiers jours de celle-ci, un avis d'enquête publique est publié dans deux
journaux d'annonces
légales diffusés
dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département. Ces
mesures
de
publicité, sur
le
plan financier, sont prises
en
charge
par la direction
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). Huit jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis d’enquête publique est affiché à la
sous-préfecture de Pointe-à-Pitre et à la mairie et
dans les lieux publics de la
commune de Saint-François.
L’accomplissement
de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat du sous-préfet
de pointe-à-Pitre
et du maire de saint-François.
Dans
les mêmes conditions de délai et de durée, le
même avis d'enquête est affiché par la direction
de l’environnement, de l'aménagement et du logement sur Îe
lieu de l'opération et visible de la voie
publique. Cet avis d’enquête est également publié sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe. Article
4
- Le dossier d'enquête publique comprenant notamment la liste des parcelles, la liste des
propriétaires ainsi qu’un registre d'enquête publique est déposé
à
la mairie
de
Saint-François du
lundi
24 août 2015 au jeudi 24 septembre
2015 inclus.
Le registre
d'enquête
publique établi
sur feuillets non
mobiles
est côté
et paraphé par
le
commissaire enquêteur avant sa mise à disposition du public à la mairie de Saint-François, le lundi 24 août 2015.
Pendant
la
durée
de
l'enquête publique, du
lundi
24 août
2015 au
jeudi
24
septembre 2015
Inclus, le public
peut consulter le dossier
d'enquête
publique, durant
les jours ouvrables et aux
heures normales d'ouverture des bureaux de la maîrie, Pendant cette même période, les personnes intéressées, les propriétaires et les ayants droit peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-François ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-François. Pour
être
prises
en
compte,
les
correspondances
doivent
parvenir
à
la
mairie
de
Saint-François
au
plus
tard
le
24
septembre
2015,
date
de
clôture
de
l'enquête publique.
Les
observations,
propositions
et
contre-propositions
du
public
adressées
par
correspondance
sont
annexées,
sans
délai,
au
registre
d'enquête
publique
déposé
à
la
mairie
de
Saint-François
pour être
temues
à
la
disposition
du
public.
Article
5
-
Le
commissaire
enquêteur
se
tient
à
la
disposition
du
public,
des
propriétaires
et
des
ayants
droit
pour
leur
apporter
les
informations
nécessaires
sur
le
dossier
et
recevoir
leurs
observations
écrites
ou
orales
à
la
mairie
de
Saint-François,
les
jours
et
heures
suivants
:
Lundi
24
août
2015
de
9
heures
à
12
heures
Mercredi
2 septembre 2015
de
9
heures
à
12
heures
Mercredi
9
septembre
2015
de
9
heures
à
12
heures
Jeudi
24
septembre
2015
de
9
heures
à
12
heures
Article
6 -
Dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
R.111-6
à R.111-9
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique, les
indemnités
du
commissaire
enquêteurs
sont
prises
en
charge
par
la
direction
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement.
Article
7 -
À l'expiration
du
délai
d'enquête,
le 24
septembre
2015,
le
registre
d'enquête
est
clos
et
signé
par
le
maire
de
Saint-François
puis
transmis
dans
les
vingt-quatre
heures,
avec
le
dossier
d’enquête
et
les
documents
annexés,
au
commissaire
enquêteur.
Article
8-
Le
commissaire
enquêteur
examine
les
observations
consignées
ou
annexées
au
registre
d'enquête
publique
et
entend
toute
personne
qui
lui
paraît
utile
de
consulter
ainsi
que
les
services
de
a
direction
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
s’ils
le demandent,
Le
commissaire
enquêteur
rédige
un
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
publique,
et
énonçant
ses
conclusions
motivées
en
précisant
si
celles-ci
sont favorables, favorables
avec
réserves
ou
défavorables
à
l'emprise
des
ouvrages
projetés.
Dans
le
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
transmet
le
dossier
d'enquête publique,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
au
préfet
de
la
région
Guadeloupe
—
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
—
bureau
des
relations
administratives.
Article
9-
Dès
leur
réception
en
préfecture,
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
est
adressée
à
la
direction
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DEAL).
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
est
également
adressée au
sous-
préfet
de
Pointe-à-Pitre
et
au maire
de
Saint-François
pour
y être
tenue
sans
délai
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique.
Une
copie
du
rapport
et
des conclusions
du
commissaire
enquêteur
est
également
tenue
sans
délai
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique
à
la
préfecture
de
la
région
Guadeloupe.
Article
10
-
Les
demandes
de communication
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sont
adressées
au
préfet dans les
conditions fixées
per
l’article
R.112-24
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique. Article
11
-
La
personne
responsable
du
projet auprès
laquelle
des
informations
peuvent
être
demandées
est
madame
Liliane
MONTOUT,
agent
de
la
direction
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DEAL),
(téléphone
:
0590
60
41
11,
adresse
électronique
:
Article 12—
Le secrétaire général de
la préfecture, le sous-préfet
de Pointe-à-Pitre, le
maire
de
la
commune
de
Saint-François.
Le
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
2
0
Ii.
20
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
© UT
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou de sa
publication
TT Let
2 Ka»
Prato
FRÉFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
Arrêté
n° 2015-
(79
/SG/DICTAJ/BRA
du
2
0
JUIL.
2015
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-965
DICTAJ/BRA
du
16
août
2012
portant
autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
pour
l'exploitation
de
gîtes
géothermiques
pour
la
production
d’électricité
par
la
centrale
géofhermique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bouillante,
présentée
par
la
société
Géothermie
Bouillante
Le
préfet
de la
région
Guadeloupe,
préfèt
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de la
Légion
d'honneur
Va
le
code
minier,
notamment
ses articles
25,
77,
79
ct
83
;
Va
Le
décret
n°
80-331
du
7
mai
1980
modifié portant
règlement
général
des
industries
extractives
;
Vu
le
décret
n°
2006-649
du
2
juin
2006
relatif
aux
travaux
miniers,
aux
travaux
de
souterrain
et
à la
police
des
mines
et
des
stockages
souterrains,
notamment
ses
articles
16,
17,25
et
31; Vu
le
décret
ministériel
du
17
juin
2009
accordant
à
la
société
Géothermie
Bouillante
une
concession
de
gîtes
géothermiques
pour
une
durée
de
50
ans
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-145
SG/DICTAJ/BRA
du
31
mars
2014
portant
création
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
CSS)
autour
de
l'installation
exploitée
par
la
société
Géothermie
(Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-965
du
16 août
2012
portant
autorisation
d’ouverture
de.
travaux
miniers
pour
l'exploitation
de
gîtes
géothermiques
pour
la
production
d'électricité
par
la centrale
Béothemmique
sur
le
territoire
de
Ia
commune
de
Bouillante
par
la
société
Géothermie
Bouillante
;
Vu
la
demande en
date
du
27
janvier
2015 émanant
de
1a
société
Géothermie
Bouillante
; ‘Vu
le
rapport
et
les
propositions
en
date
du 22
mai
2015
de
l’ingénieur
de
l'industrie
et
des
mines
;
Vu
l'avis
en
date
du
11
juin
2015
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST),
au
cours
duquel
le
demandeur
a
été
entendu
;
Considérant
que
les
activités
minières exercées
per
la
société
Géothermie
Bouillante
sont
à
ce
jour
uniquement
réglementées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-65
du
16
août
2012
portant
autorisation
d'ouverture
de
travaux miniers
pour
l'exploitation
de
gîtes
géothermiques
pour
la
production
d'électricité
par
la
centrale
géothermique
sur
le
territoire
de la
commune
de
Bouillante
par
la
société
Géothermie
Bouillante
;
Considérant
l’article
3.5.6.
de
'AOTM
relatif
aux
traitements
des émissions
d'hydrogène
sulfuré
ŒS)
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
79
du
code
minier,
les
travaiüx
miniers doivent
respecter
les
contraintes
et
les
obligations
afférentes
notamment
à
la
sécurité
et
à
la
santé
du
personnel,
ainsi
qu'à
la
sécurité et à la salubrité publique ;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-965
du
16
août 2012
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la
préfecture,
Arrête
Article
19
-
La
société
anonyme
Géothermie
Bouillente,
dont
le
siège
social
est
situé
—
Le
Bourg
—
97125
Bouillante,
dénommée
ci-après
l'exploitant,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
des
arrêtés
antérieurs
complétées
par
celles
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Les
prescriptions
techniques
du
Chapitre
«
3.5.Air»
article
3.5.6.
Prévention
des
émissions
d'H2S
dans
l'environnement
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-965
du
16 août 2012
sont
remplacées
par les dispositions suivantes :
«Article
3.5.6. -
Prévention
des
émissions
d’H2
dans
l'environnement
»
:
«Les
émissions
diffuses
issues
du
bassin
situé
sous
le
condenseur
de
l'unité
B2
seront
captées
grâce
à
un capotage
dudit
bassin
et
au maintien
de
son
atmosphère
en
dépression.
Ces
émissions
ct
les
émissions
canalisées
issues
du
condenseur
de
l'unité
B2
seront
acheminées
vers
une
installation
de
traitement
comportant
un
incinérateur
avant
rejet
à
l'atmosphère,
en
respectant
les
prescriptions
ci-
après. 3861
Digont
.
-
l'installation
sera
alimentée
en
combustible
à
partir
d’un
réservoir
de
fuel
domestique
d'une
capacité
maximale
de
30
m3
situé
sur
une
cuvette
de
rétention
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
34,3,
à
lnquelle
sera
raccordé
l'aire
de
dépotage
des
camions
citemes et qui
sera
équipée
d'un
séparateur d'hydrocarbures
;
- la
cheminée
évacuant
les
gaz
en
sortie
de
l'incinérateur
débouchera
à
l'atmosphère à une
hauteur
de
12m
au
moins
;
-
la
vitesse
d'éjection
des
gaz
à la sortie
de
la cheminée
d’évacuation
sera
de
5
m/s
au
moins
;
AK 6,2
-
Valeurs
limites
à
la
sortie
de
- Je
flux
meximum
de
H2S
autorisé
au
rejet
est
fixé
à 1,2
kg/h
;
L'exploitant
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
poursuivre
la
production
d'électricité
de
l'unité
B2
en
cas
d’indisponibilité
de
son
installation de
traitement
de
l'H2S
aux
conditions
suivantes
:
-
évacuation
des
émissions
gazeuses
non
traitées
par
la
cheminée
en
place
en
conservant
la
vitesse
d’éjection
minimum
de
5
m/s
;
-
durée
cumulée
de
fonctionnement
dégradé limitée
annuellement
à
10
%
du
temps
de
fonctionnement
de
l'unité
B2
au
plus.
3.564
-
Rapport
annuel
Les
conditions
de
fonctionnement
et
des
rejets
de
l'installation
de
traitement
de
H2S
feront
l'objet
d’un
chapitre
du
rapport annuel
prévu
à
l'article
2.24.
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012-965
du
16
août
2012.
Une mesure
annuelle
à
l’émission
sera
réalisée
par
un
tiers qualifié ».
Articlé
3
—
L’article
5.1.2
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2012-965
du
16
août 2012
est
modifié
comme
«Article
5.1.2
—
Conditions de
surveillance
et
valeurs-limites
de
la
pression
dans
le
réservoir
La
pression
minimum
à
maintenir
dans
le
réservoir
est
déterminée
par
les
valeurs
suivantes
:
- la
colonne
d'eau
(à
température
stabilisée)
ne
doit
pas
descendre
en
dessous
de la
cote
—
22m dans
le
forage
BO-4
(mesure
faite
par
rapport
à
la
bride
supérieure
de
la
tête
de
puits)
et
—
46,5m
mesurés
dans
les
mêmes
conditions
dans
le
forage
BO-7
;
La
pression
dans
le
forage
BO-2
ne
doit
pas
être
inférieure
à
7
bar-g
en
tête
de
puits
(à
température
stabilisée). L'exploitant
relève
chaque
jour
la
pression
en
tête
des
puits
BO-S
ct
BO-6,
analyse
les
éventuelles
dérives
et
prend
le
cas
échéant
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
un
phénomène
d’ébullition
au
toit
du
réservoir.
L'exploitant
apporte
annuellement
la
justification
du
respect
de
ces
dispositions
lors
de
la
remise
du
rapport
prévu
à
l’article
2.2.4.
du
présent
arrêté.
L'exploitant
réalisera
avant
le
31
décembre
2015
:
-
au
moins
deux
nouveaux
profils
en
pression
et
en
température
du
puits
BO-4,
l'un
en
régime
d'exploitation
normale
de
la
centrale
et
l’autre
pendant
une
période
d'arrêt
afin
de
mieux
comprendre
les
évolutions mises
en
évidence
par
les
profils
réalisés
en
2014.
-
un
profil
de
pression
et de
température
dans le
puits
BO-2
pour
s'assurer
des
relations
entre
la
pression mesurée en
tête
de
puits
et
la
pression
en
fond
de
puits,
- un
profil
de
pression dans
les
puits
BO-5
et
BO-6.
L'exploitant
réalisera
le
suivi
des
dérives
potentielles
de
pression
en
tête
de
puits
BO-5
afin
d'identifier
l'apparition
de vapeur
dans
les
niveaux
producteurs
superficiels,
»
A3 de
4
—
Dispositions
admiñistrati
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
11
ne
peut être
déféré
qu’au
tribu-
nal
administratif
de
Basse-Terre.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
noti-
fication
ou
de
publication.
Dans
tous
les cas,
les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés,
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
Bouillante
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture. L'accomplissement
de
cette
formalité
en
mairie
est
attesté
par
un
certificat
établi
par
les
soins
du
maire. Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
publié
dans
deux
jouraux
diffusés
sur
l’ensemble
du
département,
aux frais
de l'exploitant.
Article
5- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Bouillante
et
le
directeur
de
l’environ-
nement
de
l’aménagement
et du
logement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de
la préfecture.
Une
copie
est
adressée
au
directeur
général
de
l’agence
régional
de
santé,
au
directeur
de
l’alimen-
tation,
de
l’agriculture
et de la
forêt
et
au
chef
de
service
départemental
d’incendie
et
de
secours.
Basse-Terre, le
2 0 JUIL. 2015
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans les
deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. be
a
Fr
RÉPUBLIQUE
PAANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
collectivités territoriales
et
des
affaires
juridiques
Bureau
des
relations
administratives
Arrêté
n°2015.
(4
()
/SG/DICTAJ/BRA
du
2
0
JUIL,
2013
portant
autorisation
de
traitement
de
l'eau
provenant
des
captages
de
Bras
David
et
Grande
Rivière
à
Goyave
par
l'unité
de
traitement
du
MOULE
située
route
de
Desvarieux
pour
la
production
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
Ia
Guad
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Seint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
Ia
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de la
santé
publique,
livre
III,
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
suivants
et
R.1321-
1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
livre
II
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2215-1
;
Vu
l'arêté
ministériel
du
20
juin
2007
relatif
à
la
constitution
du
dossier
de
la
demande
d'autorisation
d'utilisation
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
mentionnée
eux
articles
R.1321-6
à
R.1321-12
et
R.1321-42
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et références de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
caux
destinées
à
la
consommation
mentionnées
aux
articles
R.1321-2, R.1321-2,
R.1321-3,
R.1321-7
et
R.1321-38
du code de
la
santé
publique
;
Vu
le
dossier
d'autorisation
d'exploiter
une
unité
de
traitement
d’eau
déposée
par
la
Communauté
d'Agglomération du
Nord
Grande
Terre
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
11
juin
2012
portant
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
prélèvement
et
de
dérivation
des
eaux
superficielles
et
de
l'établissement
des
périmètres
de
protection
des
prises
d'eau
sur
la
rivière
Bras
David
et
Grande
Rivière
situées
à
Petit
Bourg
t
autorisant
l’utilisation
de
l’eau
prélevée
à
partir
de
ces captages
en
vue
de
la
consommation
Vu
l'arrêté
du
20 mai
1997
relatif
aux
matériaux
et objets
utilisés
dans
les installations
fixes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
d’eau
destinée à la
consommation
humaine
modifié
per
l’arrêté
du 22
août
2002
; É
VU VU
la
circulaire
DG
5/VS
4
n°
200-166
du
28
mars
2000
relative
aux
produits
et
procédés
de
traitement
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
la
circulaire
DGS/SD7A/2006/370
du 21
août
2006
relative
aux
preuves
de
conformité
sanitaire
des
matériaux
et
produits
finis
organiques
renforcés
par
des
fibres,
entrant
au
contact
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
à
l'exclusion
d’eau
minérale
naturelle
;
l'avis
du
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
en
date
du....
l'avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
date du 11 juin 2015 ;
l'avis
de
la
communauté d'agglomération
du
nord
Grande
Terre sur
le
projet
d’arrêté
;
CONSIDERANT
que
l’eau
des
captages
de
Bras
David
et
de
Grande
Rivière
à
Goyave
respecte
les
normes
de
qualité
définies
par
l’arrêté
du
11
janvier 2007
relatif
aux
limites
et
références
de qualité des eaux brutes ;
CONSIDERANT
_
que les
captages
de
Bras
David
et de
Grande
Rivière
disposent
d’üne
autorisation
réglementaire
et
a fait
l’objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
pour
la
détermination
des
périmètres
de
protection
autour
des
points
de
captage
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
conformité
avec
la
législation
en
vigueur
les
installations
de
production
et de
distribution
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
sur la
commune
du
Moule
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article ler - OBJET La
communauté
d'agglomération
du
nord
Grande-Terre
(CANGT)
est
autorisée,
en
vue
de
la
consommation
humaine,
à
utiliser
l’eau
des
captages
Bras
David
et
Grande
Rivière
à
Goyave
sur
le
territoire de
Petit
Bourg,
à
la
distribuer
après
traitement
selon
les
modalités
techniques
figurant
dans
les
documents
de
demande
d'autorisation
administrative
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté. Article 2 - QUALITE DE L'EAU BRUTE Les
eaux
brutes
provenant
des
captages
des
rivières
Bras
David
et
Grande
Rivière
à
Goyaves
sont
classées
en catégorie A2.
WU Article
3
- PROCEDE DE TRAITEMENT
DE
L'EAU
Le
procédé
de
traitement
de
niveau
A2
des
eaux
brutes
des
rivières
Bras
David
et
Grande
Rivière
à
Goyave
aux
fins
de
production
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
est
constituée
des
étapes
suivantes
:
-Coagulation,
floculation
par
adjonction
de
sulfate
d’alumine,
Correction
du
potentiel
Hydrogène
(pH)
par
adjonction
de
chaux,
-Décantation
sur
plaques
laminaires,
-Filtration
sur
lit
de
sable,
-Désinfection
par
produit chloré.
La
station
de
traitement
de
l’eau
est
équipée
et
dimensionnée
pour
traiter
un
débit
maximal
de
8000m°f. Le
procédé
de
traitement
est
mis
en
œuvre
afin
d'obtenir
une
qualité
optimale
de
l’eau
produite,
Le
procédé
peut
être
adapté
en
tant
que
de
besoin
aux
varistions
de
la
qualité
de
l'eau
brute,
notamment
en
ce
qui
conceme
le
traitement
de
la
turbidité
et/ou
des
pesticides.
Les
produits
et
réactifs
décrits
peuvent
être
remplacés
par
les
produits
et
réactifs
équivalents,
dés
lors
qu'ils
bénéficient
des
autorisations
dusage
et
qu’ils
sont
compatibles
avec
les
installations
existantes. En
aucun
cas,
le
remplacement
d'un
produit
ou
réactif
ne
doit
avoir
pour
effet
de
dégrader
la
qualité
de
l'eau
produite.
Article
4
-
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
Les
installations
de
production
dans
leur
ensemble
y
compris
les
locaux
ou
dispositifs
de
stockage
de
produits
ou
réactifs,
les appareillages, les
locaux
techniques
ou
destinés
au
personnel,
leurs
abords
et
les
accès
doivent
être
maintenus
en
constant
état d'entretien
et de
fonctionnement,
Les
locaux,
réservoirs,
conduites,
gaines
techniques
et
tout
autre
dispositif
ou
aménagements
sont
conçus
de
façon
à
empêcher
l'intrusion
ou
la
prolifération
de
rongeurs
et
d'insectes,
Les
installations
sont
conçues,
aménagées
et
équipées
de
façon
à
faciliter
le
fonctionnement,
les
‘opérations
d'entretien
ct
de
contrôle.
Notamment,
les
ouvrages
sont équipés
en
point
bas
des
dispositifs
de
vidange
et
de
robinet
permettant
des
prélèvements
aux
fins
d'analyses.
L'usage
et
l’entreposage,
y
compris
à
titre
temporaire,
en
quelque
quantité
que
ce
soit,
de
produits
chimiques,
matériaux,
objets,
autres
que
ceux
strictement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
installations
ou
au
traitement
de
l’eau,
est
interdit.
Les
opérations
d’entretien
des
dispositifs
de
production
et de
stockage
d’eau
traitée
sont
réalisées,
sauf
cas
de
force
majeure,
uniquement à
l’aide
d’eau
traitée
conformes
aux
normes de
qualité,
additionnée
en
tant
que
de
besoin
des
réactifs nécessaires
et
autorisés
à
cet effet,
Les
procédures
concernant
l'entretien
et la
maintenance
sont
consignés
sur
un
registre
papier
ou
électronique
et
tenus
à
disposition
des
services chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
MATERIAUX
Les
matériaux
au
contact
de l’eau
ou
situés
dans
des
locaux
humides,
y
compris
les
accessoires
tels
que
notamment
trappes
de
visite,
échelles,
visserie,
doivent
être
conformes
aux
textes
en
vigueur
afin
de
ne
pes
altérer
la
qualité
de
l’eau.
Le
maître
d'ouvrage
tient
à
la
disposition
du
service chargé
du
contrôle
sanitaire,
les
attestations relatives
aux
matériaux
au
contact
de
l’eau.
45 Article
6—
QUALITE
DE
L'EAU
TRA!TEE
ET
MISE
EN
DISTRIBUTION
L'eau
produite
par
l'unité
de
traitement
du
Moule
et
destinée
à
la
consommation
humaine
doit être
en
fout
temps
conforme
aux
exigences
de
qualité
de la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
-
SURVEILLANCE DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
La
CANGT
met
en
place
les
dispositifs
permettant
de
mesurer
:
-
pour
l'eau
brute
en
entrée
d'usine
:
la
turbidité,
le
potentiel
Hydrogène
(pH),
les
pesticides
organochlorés, - pour
les
différentes
phases
du
process
: les
paramètres
permettant
1a
conduite
du
traitement,
-
pour
l’eau
traitée,
en
continu
:
la
tubidité,
le
potentiel
Hydrogène
(pH),
et la
concentration
en
désinfectant, -
ponctuellement
sur
le
réseau
de
distribution
: le
pH
et
1a
concentration
en
désinfectant
Les
résultats
des
mesures
de
l'ensemble
des
paramètres
sont
cansignés
sur
un
registre
papier
ou
électronique
et
tenus
à
disposition
des
services
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
- PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les
installations
de
production
et
leurs
annexes
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
nuisances
sonores,
olfactives
ou de
troubles
anormaux
pour
le
voisinage.
Le
brûlage
où
l'incinération
de
déchets
de
toute
nature,
y
compris
les
déchets
verts,
sont
interdits,
La
présence
d'animaux
sur
l’ensemble
du
site
(locaux
et
abords)
de
production
d’eau
du
MOULE
est
interdite, Article
9
-
CONTROLE
SANITAIRE
Le
contrôle
sanitaire
de
l’eau brute,
de
l’eau traitée
et de
l'eau distribuée
est
réalisé
conformément
aux
textes
en
vigueur.
L'ARS
dispose
constamment
d’un
libre
accès
aux
installations
autorisées.
Le
coût
des
prélèvements
et
analyses
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'autorisation.
Article
10
- TRANSMISSION
DE
L’AUTORISATION
Lorsque
le bénéfice du
présent
arrêté
est
transmis
à
une
autre
personne
publique,
le
nouveau
bénéficiaire
doit
en
faire
La
déclaration
au
préfet,
dans
les
troïs
mois
qui
suivent
le
début
de
l'exercice
de
son
activité.
Cette déclaration doit
mentionner
sa
dénomination,
sa
nature,
l'adresse
de
son
siège
social ainsi
que
Ia
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
Il
est
donné
acte
de
cette déclaration.
La
cessation
définitive
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans
de
l'installation,
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
par
l'exploitant
ou
à
défaut
par
le
propriétaire
auprès
du
préfèt,
dans le
mois
qui
suit
la
cessation
définitive,
l'expiration
du
délai
de
deux
ans
ou
le
changement
d'affectation.
11
est
2 donné
acte
de
cette
déclaration.
Article
11
-
SANCTIONS
En
application
de
l’article
L1324-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
le
fait
de
dégrader
des
ouvrages
publics
destinés
à
recevoir
ou
à
conduire
des
eaux
d'alimentation
ou de
laisser
introduire
des
matières
susceptibles
de
nuire
à
la
salubrité
dans
l'eau
de
source,
des
fontaines,
des
puits,
des
citernes,
conduites,
aqueducs,
réservoirs
d’eau
servant
à
l'alimentation
publique,
est
punie
de
trois
ans
d'emprisonnement
et de 45
000
euros
d'amende,
Article
12
-
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication.
Article
13
-
NOTIFICATION
ET AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
président
de
la
Communauté
d’
Agglomération du
Nord
Grande
Terre
affiché
à
la
mairie
du
Moule,
et au siège
de
la
CANGT,
pendant
une
durée
de
deux
mois,
Article
14
- PUBLICATION
ET
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
nord Grande-Tèrre,
le
maire
du
Moule,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Martin,
Saint
Barthélémy,
le
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
les
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
Ia
police
de
l’eau,
les
agents
visés
par
l’article
L1421-1
du
code
de
la
santé
publique,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Basso
Ferre, le
2 0
JUIL 2015
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Bureau des relations administratives
Arrêté
n°
2015-
(}71
/SG/DICTAJ/BRA
du
2
0
JUIL.
2015
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
(loi
sur
l’eau)
sur
La
demande
d’autorisation
des
travaux
de
dragage
du
port
départemental
de
Ia
Désirade
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de la Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de l’ordre
national du
Mérite,
Chevalier
de Ia Légion
d'honneur
le
code de
l’environnement
notamment
ses
articles
L.214-1
à
L.214-6,
R.123-1
à
R.123-23
et
R214-6
à
R.214-27;
le
décret
n°
2011-2018
du 29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
apérations
susceptibles d’affecter
l’environnement
;
le
décret
n°
2011-2019
du 29
décembre
2011
portant
réforme
des
études
d'impact
des
projets
de
travaux,
d'ouvrages
ou
d'aménagement
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin
;
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
dù
code
de
l'environnement
concemant
les
travaux
de
dragage
du
port départemental
de
la
commune de
la
Désirade
présentée
par
Le
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe.
le
rapport
en
date
du
25
février
2015
de
la
direction
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
concluant
à
la
régularité
et
à la
complétude
du
dossier
;
Va
la
décision
en
date
du
16 mars
2015
du
président
du
tribunal
administratif
de
Basso-Terre
portant
désignation
de
madame
Hélène
MEDINA,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
de Monsieur Jean-Lèn
LETICEE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur suppléant,
pour
conduire
l'enquête
publique
réglementaire
;
É & E & El £
a+ Vu
_
les
propositions
du commissaire
enquêteur
titulaire
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la
préfecture,
Arrête
Article
1”“-—
Une
enquête
publique
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
(loi
sur
l’eau)
d’une durée
de
35
jours,
du
mercredi
19
août
2015
au
mardi
22
septembre
2015
inclus,
est
ouverte
à
la
mairie
de
la
Désirade
sur
la
demande
d'autorisation
des
travaux
de
dragage
du
port
départemental
de
la
commune
de
la
Désirade
présentée
par
le
conseil
départemental
de 1a
Guadeloupe
Article
2
- Sont désignés
:
en
tant
que
siège
de
l'enquête
publique
: la
mairie
de
la
Désirade
;
- en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
:
Mme
Hélène
MEDINA,
ingénieur
principal
;
-
en
tant
que
commissaire
enquêteur
suppléant
:
M.
Jean-Lèn
LETICEE,
maître
de
conférence
en
géologie. Article
3
-
Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
publique et
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
un
avis
d'enquête
publique
est
publié
dans deux
journaux
d'annonces
légales
diffusés
dans
le
département.
Un
communiqué
est
également
diffusé
sur les ondes
de
deux
radios
locales
du
département.
Ces
mesures
de
publicité,
sur
le
plan
financier,
sont
prises
en
charge
par
le
conseil
départemental
de
1a Guadeloupe. Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l’enquête publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
le
même
avis
d’enquête
publique
est
affiché
à
la
sous-préfecture
de
Pointe-à-Pitre
et
à
la
mairie
et
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
de
la
Désirade.
L'accomplissement
de
cette
mesure de
publicité
collective
est
attesté
par
un
certificat
du
sous-préfet
de Pointe-à-Pitre et du maire de la Désirade. Dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et de
durée,
le
même
avis
d'enquête
est
affiché
par
le
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe
sur
le
lieu
de
l'opération
et
visible
de
la
voie
publique.
Cet
avis
d’enquête
est
également
publié
sur
le
site
intemet
de
la
préfecture
de la
région
Guadcloupe.
Article
4
-
Le
dossier
de
demande
d'autorisation
et un
registre
d'enquête
publique
sont
déposés
à
la
mairie
de la
Désirade,
du
mercredi
19
août
2015
au
mardi
22
septembre
2015
inclus.
Le
mereredi
19
août
2015,
à
l'ouverture
des
bureaux
de
Ia
mairie
de
la
Désimde,
le
registre
d'enquête
publique
établi
sur
feuillets
non mobiles est
côté et
paraphé par
le
commissaire enquêteur
avant sa mise
à disposition
du public.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
du
mercredi 19
août 2015
au
mardi
22
septembre
2015
inclus,
le
public
peut consulter
le
dossier
du
projet
à
la
mairie
de la
Désirade
durant
les jours
ouvrables
et
aux heures normales d’ouverture des bureaux.
2 Pendant
cette
même
période,
les
personnes
intéressées
peuvent
consigner
leurs
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le
projet
sur
le
registre
d'enquête
publique
ouvert
à
cet
effet
à
le
mairie
de
la
Désirade
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
la
Désirade,
siège
de
l'enquête
publique.
Pour
être
prises
en
compte,
les
correspondances
doivent
parvenir
à
la
mairie
de
la
Désirade
au
plus
tard
le
22
septembre
2015,
date
de
clôture
de
l'enquête
publique. Les
observations,
propositions
et
contre-propositions
du
public
adressées
par
correspondance
sont
amnexées,
dans
les
meilleurs
délais,
au
registre
d’enquête
publique
déposé
à
la
mairie
de
la
Désirade
pour être tenues à la disposition
du
public.
Article
5
-
Pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
peut
auditionner
toute
personne
ou
service
qu’il
lui
paraît
utile
de
consulter
pour
compléter
son
information
sur
le
projet
soumis
à
enquête
publique.
Article
6
-
Le
commissaire
enquêteur
se
tient
à
la
disposition
du
public
pour
lui
apporter
les
infommetions
nécessaires
sur
le
dossier
et
recevoir
ses
observations
écrites
ou
orales
à
la
mairie
de
la
Désirade, les jours et heures suivants : Mercredi
19
août
2015
de
9 heures
à 12
heures
Vendredi
28
août
2015
de
9
heures
à
12
heures
Vendredi
4
septembre
2015
de
9
heures
à
12
heures
Mercredi
16
septembre
2015
de
9
heures
à
12
heures
Mardi
22
septembre
2015
de
9 heures
à 12
heures
Article
7
-
A
l'expiration
du
délai
d'enquête
publique,
le
22
septembre
2015,
le
registre
d'enquête
publique,
complété
par les
documents
annexés, est
mis
à
la
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par lui.
Dès
réception
du
registre
d'enquête
publique et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontre
dans
la
huitaine,
le
responsable
du
projet
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
du
public
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
dispose
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles
au
commissaire
enquêteur.
Article
8-
Le
commissaire
enquêteur
établit
un
rapport
relatant le
déroulement
de
l'enquête
publique
et
examine
les
observations
recueillies.
Il
consigne
dans
un
document
séparé
ses
conclusions
motivées
en
précisant
si
celles-ci
sont
favorables, favorables
avec
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Dans
le
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
réponse
du
responsable
du
projet
ou
de
l'expiration
du
délai
imparti
à
ce
dernier,
le
commissaire
enquêteur
transmet
au
préfet
le
dossier
d'enquête
déposé
à
la
mairie
de
la
Désirade,
le
registre
d'enquête
publique
complété
par
les
pièces
annexées,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
I transmet
simultanément
une
copie du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Basse-Terre.
Article
9
-
Dès
leur
réception,
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions du
commissaire
enquêteur
est
adressée
au
président
du
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe,
en
sa
qualité
de porteur
du
projet. Une
copie du rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur est
également
adressée
au
sous-
préfet
de
Pointe-à-Pitre et
au
maire
de
la
Désirade
pour
y être
tenue sans
délai
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
an
à
compter
de la
date de
clôture
de
l'enquête
publique.
ED) Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
est
également
tenue
sans
délai
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique à la préfecture de la région
Guadeloupe.
Les
personnes
intéressées
peuvent obtenir
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur en
s'adressant
au
préfet
dans
les
conditions
prévues au
titre
1"
de
la
loi
n°
78
-753
du
17
juillet
1978
modifiée
portant
diverses
mesures
d’amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le public et
diverses dispositions d'ordre administratif, social et
fiscal.
Article
10
-
La
personne
responsable
du
projet
auprès
de
laquelle
des
informations
peuvent
être
demandées
est
monsieur
Pierre-Jean
ARBAU,
sous
directeur
des
routes,
ports
et
aéroports
du
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe
(téléphone:
0690
35
80
O1,
adresse
électronique
:
Article
11
-
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
la
Désirade
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Celui-ci
ne
sera pris
en
considération
que
s'il
est
exprimé
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
date
de
clôture
du
registre
d'enquête. Article
12
-
Au
terme
de
l'enquête
publique,
le
préfet
de
la
région
Guadeloupe
statue,
per
arrêté,
sur
la
demande
d'autorisation
des
travaux
de
dragage
du
port départemental
de
la
commune
de
la
Désirade
présentée par
le
conseil
départemental
de
la
Guadeloupe,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST).
Article
13
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre,
le
président
de
conseil
départemental
de la Guadeloupe,
le
maire
de la
Désirade,
le
directeur
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de la
préfecture. Basse-Terre,
le
2 0
JUIL.
205
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
30 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau
des
relations
administratives
Arrêté
n°2015-
(?%,
/SGDiCTAYBRA
äu
2 0
JUIL.
2015
accordant
au
conseil
régional
de
la
Guadeloupe
l'autorisation
de
pénétrer
sur
certaines
propriétés
privées
et
publiques
de
la
commune
de
Goyave,
pour
accéder
au
chantier
de
construction
du
barrage
de
Moreau,
commune
de
Goyave
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion d'honneur,
Va
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
le
code
pénal
notamment
ses articles
L.322-2
et
L.433-11
;
Vu
la
loi du
29
décembre
1892
sur
les
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
;
Vu
le
décret
n°
65-201
du
12
mars 1965
modifiant
l’article
7
de
la
loi
2du
29
décembre
1892
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
©
BULANT
en
qualité
de
préft
de
Ile
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-
Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°2007-482/AD/1/4
du
3
avril
2007
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
construction
de
la
retenue
d’eau
de
Moreau
(barrage
de
Moreau),
commune
de
Goyave,
et
déclarant
cessibles
les
parcelles
de
terre
cadastrées
AB3,
ARI8
et
AR306,
commune
de
Goyave,
comprises dans
le
périmètre
du
projet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2007-
908/AD/1/4
du
19
juin
2007
autorisant
la
construction
d’une
retenue de
substitution
sur
La
ravine
Zombi,
commune
de
Goyave,
par
le
conseil
général
de la
Guadeloupe
(barrage
de
Moreau)
et
qualifiant
le
barrage
de
Moreau
comme
intéressant
la
sécurité
publique
; Vu
l'arêté
préfectoral
n°2012-
708/AD/1/4
du
19
juin
2012
par
lequel
l'autorisation
de
construction
du
barrage
de
Moreau
à
été
transférée
au
conseil
régional
de
la
Guadeloupe
en
remplacement
du
conseil
général
de
la
Guadeloupe
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
pénétrer
sur
certaines
propriétés
privées
et
publiques
pour
permettre
l'accès
au
chantier
du
barrage
de
Moreau,
commune
de
Goyave,
par
la
sud
des
lotissements
du
village
de
Moreau
et
de
Coriandre,
présentée
le
9
juin
2015
par
le
président
du
conseil régional
de
la
Guadeloupe
;
Vu
les
pièces
du
dossier
notamment
l’état
parcellaire
;
Considérant
que
le
projet
de
construction
du
barrage
de
Moreau,
commune
de
Goyave,
a
été
déclaré
d'utilité
publique
et
qualifié
comme
intéressant
la
sécurité
publique
par
arrêtés
préfectoraux
Considérant
que
la
réalisation
de
cet
ouvrage
s'inscrit
dans
le
programme
général
de
renforcement
et
de
mobilisation
de
la
ressource
en
eau
en
Guadeloupe
et
fait
partio
des
projets
identifiés
comme
prioritaires
par
le
schéma
départemental
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
de
Guadeloupe
(SDAGE),
Considérant
...
qu’il
est
nécessaire
que
les
entreprises
mandatées
par
le
conseil
régional
de
la
Guadeloupe
pour
réaliser
les
travaux
soient
autorisées
à
pénétrer
sur
certaines
propriétés
privées
et
publiques
de
la
commune
de
Goyave
pour
accomplir
leurs
missions.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1"—
Le
président
du
conseil
régional
de
la
Guadeloupe
et
ses
représentants
dûment
désignés,
et
toutes
entreprises
mandatées
pour
réaliser
et
participer
aux
travaux
de
construction
du
barrage
de
Morcau,
commune
de
Goyave,
sont
autorisés
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
et
publiques
désignées
à
l’article
2
pour
accéder
au
chantier
du
barrage
de
Moreau,
commune
de
Goyave. La
présente
autorisation
est
accordée pour
une
durée
de
maximale
de
24
mois,
à
compter de
la
date du présent arrêté. Article
2
-
Les
parcelles
de
terrain
concernées
sont
les
suivantes
:
AR
169,
AR
171,
AR
334,
AR470,
AR
330
et
AR
336,
commune
de Goyave,
telles
que
désignées
par
l'étst
parcellaire
annexé
au présent arrêté, Article
3
-
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
La
pénétration
dans
les
maisons
d'habitation
est
interdite.
Article
4
_-
Le
maire
de
la
commune
de
Goyave
est
chargé
de
notifier
le
présent
arrêté,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
aux
propriétaires
des
terrains
concemés
ou,
à
défaut,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de la
propriété.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
à
la
mairie
ct
dans
les
lieux
publics de
la
commune
de
Goyave
au
moins
dix
jours
avant
le
début de
l'opération.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
collective
est
attesté
par
un
certificat
du
maire de
Goyave
qui
est
adressé
au
préfet.
59/ Article
5
-
Après
accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et
à
défaut
de
convention
amiable,
le
président
du
conseil
régional
de
la
Guadeloupe
notific
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
aux
propriétaires,
la
date
et
l’heure
où
il
compte
se
rendre
sur
les
lieux
en
Les
invitant
à
s'y
trouver
ou
à
s'y
faire
représenter
pour
procéder
contradictoirement
à
la
constatation
de
l'état
des
lieux
en
vue
de
l’estimation
éventuelle
des
dommages.
En
même
temps,
il
informe
le
maire
de
la
commune
de
Goyave
de la
notification
faite
par
lui
aux
es
Un
intervalle
minimum
de
dix
(10)
jours
devra
être
respecté
entre
le
moment
de
la
notification
ct
celui
de
la
visite
des
lieux.
Article
6
-
A
défaut
par
les
propriétaires
de
s'être
fait
représenter
sur
les
lieux,
le
maire
de
la
commune
de
Goyave
désigne
d’office
un
représentant
pour opérer
contradictoirement
avec
le
président
du
conseil régional
de
la
Guadeloupe,
bénéficiaire
de
l’autorisation.
Un
procès-verbal
est
établi
en
3 exemplaires
à l’issue
de
cette
opération.
Un
exemplaire
est
déposé
à la
Si
les
parties
ou
les
représentants
sont
d'accord,
l'opération
autorisée
peut
commencer
aussitôt
cette
formalité
remplie.
Tout
dommage
causé
dans
le
cadre
de
l'opération
autorisée
fait
l'objet
d’une indemnisation
au
propriétaire
par
le
maître
d'ouvrage
et
à
défaut
d'entente
à
l'amiable,
elle
est
réglée
par
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre.
Article
7
-
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
est
saisi
d’une
demande
de
désignation
d'un
expert qui,
en
cas
de refus
par
le
propriétaire
ou
par
son
représentant
de
signer
le
procès-verbal,
ou
en
cas
de
désaccord
sur
l'état
des
lieux,
sera
chargé
de
dresser
d'urgence
le
procès-
verbal
prévu
à l’article
6
ci-dessus.
Les
travaux
peuvent
commencer
aussitôt
après
Le
dépôt
du
procès-verbal.
Article
8
_-
Toute
personne
habilitée
dans
le
cadre
de
la
présente
décision
doit être
munie
d’une
ampliation
du
présent
arrêté qu’il
sera
tenu
de
présenter
à toute réquisition,
Article
9
—
Le
secrétaire
général
de la
préfecture
de
la
Guadeloupe,
le
président
du
conseil
régional
de
la
Guadeloupe,
le
maire
de
Goyave,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
de
Guadeloupe
et
le
directeur
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au président
du
tribunal
administratif
de
Basse-Terre,
au
directeur
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
et au
directeur
de
l'Office
national
de la
forêt.
Basse-Terre, le
2
0
JUIL.
2045
et
par
délégation,
ët
de
Pointe-à-Pitre
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
H'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou de
sa
publication.
35 — ——— = — —— — € SPHELO-ES 0Z1L6 | (uopenqey THON s8esn) JHonOD [HIOG AOMSSROT 7Z PLILE SARA cpsmeqn PTE uëof NIANIAOD LC RESLON D Hp-NOFT rex | — — — NVE-ATIHR-NRELLSHAVO 0EIL6 —-Ss1AUER) op HG LIN PUMWC) WT) BON NINVAVN. ÉCRAN ES tent 10008 | ds0f NINVAVN.
Amog-n04 aus] Auonbnq TÉL OP POI UWGD 56 VTILG onmkon ns: ae a de ERNILL-HSSVE 0016 “AVOVT ra YIIL6 8400 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration
générale et des élections
Arrêté
n°
2015-148-07-DAGR/BAGE/CP
du
23
portant
composition
des
membres
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
de
Guadeloupe
et
désignant
les
personnalités
qualifiées.
Le Préfet
de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthiélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de la Légion d’honneur
Vu Vu Va Vu Vu Vu Vu Vu Va Vu
le
code de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.751-1
à
L.751-4,
R.752-1
à
L.752-26,
et
articles
R.751-1
à
R.751-28
;
le
code de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.122-1
et
L.122-3
;
le
code du cinéma
et
de
l’image
animée
modifié
par
Le
décret
2015-265
du
10
mars
2015; le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-17
ct
L2122-18; la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
notamment
ses
articles
102
à
105
;
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l’aménagement
commercial
;
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
et
notamment
ses
articles
42
et
suivants;
Les
propositions
du
président
de
l'association
des
maires
en
date
du 27
février
2015
;
les
propositions
des
services
déconcentrés compétents
en
matière de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
et
en
matière
de
consommation
et de
protection
de
consommateurs
;
le
décret
du
Président
de la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
Billant
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Ds Article
1“-
Placée
sous
la
présidence
du
préfet,
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
statue
sur
les
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
qui
lui
sont
présentées
dans
le
cadre
des
articles
L
752-1
du
code
de
commerce
ou
sur
les
demandes
d’avis
prévues
à
l’article
L
752-4.
Article
2-
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
prend
en
considération
les
effets
du
projet
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et
à
titre
accessoire
la
contribution
du
projet
en
matière
sociale
tel
que
définit
à
l’article
L
752-6
du
code
de
commerce.
Article
3
—
La
commission
départementale
d’eménagement
commercial
de la
Guadeloupe
est:
composée
comme
suit
:
I
Sept
élus
locaux
:
—
le
maire
de la
commune
d'implantation
ou son
représentant
;
—
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
est
membre
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l’article
L.122-4
du
code
de
l'urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le
périmètre duquel
est
situés
la
commune
d'implantation
ou
son
représentant
ou,
à
défaut,
le
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou,
à
défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
;
—
le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
—
le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant
;
—
un
représentant
des
maires
du
département
désigné
sur
proposition
du
président
de
l'association des maires du département :
M.
Guy LOSBAR,
Maire de
la
commune
de
Petit-Bourg
(membre
titulaire)
M.
Jacques
BANGOU,
Maire
de
la
commune
de
Pointe-à-Pitre
(membre
suppléant)
—
un
représentant
des
intercommunalités
désigné
sur
proposition
du
président
de
l'association
des
maires
du
département
:
Mme
Lucette
MICHAUX-CHEVRY,
Présidente
de
la
communanté
d'agglomération
du
sud Basse
Terre
(membre
titulaire)
M.
Eric
JALTON,
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Cap
Excellence
(membre
suppléant)
Lorsque
l’un
des
élus
détient
plusieurs mandats,
il
ne
siège
qu'au
titre
de
l’un
de
ses
mandats.
Aucun
élu
de
la
commune
d'implantation
ne peut
siéger
en
une
qualité autre
que celle
de 33 représentant
de sa
commune.
Le
cas
échéant,
le
ou
les
organes
délibérants
dont
il
est
issu
désigne
son
remplaçant
pour
chacun
des
mandats
au
titre
desquels
il
ne
pent
siéger.
Les
représentants
des
maires
et
des
intercommunalités
sont
nommés
pour
un
mandat
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
Il
prend
fin
dès
que
cesse
leur
mandat
d’élu.
—
Deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consominateurs
parmi
la
liste
suivante
:
Monsieur
Surprise
Hilarion
BEVIS,
président
de
l'association
de
défense
d'éducation
et
d’information
du
consommateur
guadeloupéen
;
Monsieur
Camille
CESAR-AUGUSTE,
président
de
l’Union
Départementale
Consommation,
Logement
et
Cadre de Vie
(UD
CLCV)
Monsieur
Jean-Marie
FLOWER,
membre
du
conseil
d'administration
de
l’Union
Départementale
Consommation,
Logement
et
Cadre de Vie
—
Deux
en
matière
de
développement
durable et
d'aménagement
du
territoire
parmi
la
liste
suivante
:
Monsieur
Joël
RABOTEUR,
maître
de
conférence
en
science
de
gestion
à
l’université,
docteur
en
économie
de
l’environnement,
expert
auprès
des
tribunaux
en
pollution
Monsieur
Jack
SAINSILY,
président
du
Conseil
Architecture
Urbanisme
Enviromement
(CAUE)
Monsieur
Jean-Michel
GUIBERT,
architecte,
ancien
architecte
des
Bâtiments
de France
Monsieur
Jean-Christophe
ROBIN,
architecte
atelier
d'urbanisme
C2R
Le
mandat
confié
à
ces
personnalités
pour
une
durée
de
trois
ans,
est
renouvelable.
Si
elles
perdent
le
qualité
en
vertu
de
laquelle
elles
ont été désignées
ou en
cas
de
démission,
de
décès
ou
de
déménagement
hors
des
frontières
du
département,
leur
remplaçant
est
désigné,
sans
délai
pour
La
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Article
4
Lorsque
la
zone
de
chalandise
du
projet,
telle
qu'elle
figure
au
dossier
du
demandeur,
dépasse
les
limites
du
département,
le
préfet
du
département
d'implantation
détermine,
pour
chacun
des
autres
départements
concemés,
le
nombre
d'élus
et
de
personnalités
qualifiées
appelés
à
compléter
la
composition
de
la
commission.
Pour
chacun
des
autres
départements
concemés,
le
nombre
d'élus,
qui
doivent
être
des
élus
de
communes,
ne
peut
excéder
cinq
et
le
nombre
de
personnalités
qualifiées
ne
peut
excéder
deux. Sir
proposition
du
préfet
de
chacun
des
autres
départements
concemés,
le
préfèt
du
département
de
la
commune
d'implantation désigne
les
membres
mentionnés
au premier
alinéa. Article
S-
Pour
chaque demande
d'autorisation,
un
arrêté
préfectoral fixe
la
composition
de
Ia
commission
départementale,
3) Article
6-
Aucun
membre de
la
CDAC
ne peut
délibérer dans
une
affaire où
il a
un intérêt
personnel
ou
s’il
représente ou
&
représenté une ou
des
parties
liées
à
la
demande.
En
conséquence, tout
membre
de
1a
commission
remplit un
formulaire
relatif aux
fonctions et
mandats
qu'il exerce, à ceux qu’il a exercés
dans
les trois
années précédant
sa
désignation,
ainsi
qu’à ses intérêts au cours
de cette même
période,
Aucun
membre
ne
peut
siéger
s’il
n’a
remis
au
président
de la
commission
ce
formulaire
dûment rempli ou
s’il a omis
de mentionner
des intérêts, fonctions
ou mandats, Est déclaré
démissionnaire d’office par le président de la commission tout membre qui ne remplit pas ces obligations. Article 7- La commission
ne
peut
délibérer
que si au moins la majorité de
ses
membres sont
présents. Si
ce
quorum
n’est
pas atteint, il
est procédé,
sur
le
même
ordre du jour,
à
une
nouvelle
convocation
de
la
commission,
La
commission
se
réunit
au
minimum
trois
jours
après
la
date
d'envoi
de
la
seconde
convocation et
ne
peut
délibérer
qu'en
présence
d'au
moins
un
tiers
de
ses
membres.
Article 8-
La commission se prononce par
un vote à bulletins nominatifs.
L'autorisation est
adoptée à le majorité absolue des membres présents. Article 9-
Les membres de la
commission gardent le secret tant sur les délibérations que
sur
les
documents dont ils ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions.
Article
10- Le
secrétariat de la commission
sera
assuré par le
Bureau de
l’ Administration
Générale et des Élections qui examine la rocovabilité des demandes. Article
11-
L'arrêté
préfectoral
n°2008-2041bis/ADI/1
du
29
décembre
2008
portant
constitution de la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Guadeloupe
est
abrogé.
Article
12- Le
Secrétaire
général de la préfecture est chargé
de l’exécution du présent arrêté
qui sera
publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Basse-Terre,
le)
à
at
Le
Prérer,
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision peut
faire l'objet
d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Ho Léo
phn
+
Pere
REPUEIQUE
FEANÇAE.
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ETDE
LA
REGLEMENTATION
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
ETDE
LA
SECURITE
ROUTIERES
MP
Arrêté
n°
2015
—
09%
SG/DAGR/BCSR
du
relatif
aux
tarifs
des
taxis
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur VU
ln
loi
du
10
mars
1946
érigeant
en
départements
français
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
le
Guyane
française
et
les
textes
subséquents
;
VU
Ia
loi n°
95-66
du 20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi
;
VU
l'article
L.410-2
du
code du
commerce
;
VU
le
décret n°
73-225
du
2
mars 1973
modifié,
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
voitures
de
remise
;
VU
le
décret
n°78-363
du
13
mars
1978
réglementant
la
catégorie
d'instruments
de
mesure
taximètres
;
VU
le
décret n°
87-238
du
6
avril
1987
modifié,
réglementant
les
tarifs
des
courses
de
taxis
;
VU
le
décret n°
2001-387
du 3
mai
2001
modifié,
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
VU
le
décret
n°
2006-447
du
12 avril
2006
relatif
à
la
mise
sur le
marché
et
à
la
mise
en
service
de
certains
instruments
de mesure
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°
83-50/A
du
3
octobre
1983
relatif
à la
publicité
des
prix
de
tous
les
services
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 décembre
1987
modifié,
relatif
à l'information
du
consommateur
sur les
prix
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
2001
relatif
aux
taximètres
en
service
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2009
relatif
aux
dispositifs
répétiteurs
lumineux
de
tarifs
pour
taxis
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
10 septembre
2010
relatif
à la
délivrance
de
note pour
les
courses
de
taxi
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 22 décembre
2014
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-0079-AD1/3
du
6
mai
2013
relatif
aux
tarifs
des
courses de
taxi
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
janvier
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
APRES
avis
du
directeur
départemental des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
- de
l'emploi
;
SUR
proposition du secrétaire général
de
la
préfecture de La région
Guadeloupe
;
b4 ARRETE
ARTICLE
1":
1°/ Champ d'application Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu’ils sont définis par la loi n° 95-66 du 20 janvier
1995,
En sont exclus, les « taxis collectifs » organisés par les collectivités locales dans les conditions légales et réglementaires
rappelées
dans
l'avis
du
Conseil de
la Concurrence
du
17
mars
1987, joint
en
annexe
1
à
l'arrêté préfectoral
n° 87-500 du 6 juillet 1987 et les véhicules ne répondant pas à la définition des taxis
rappelée à l’article 2 du présent arrêté, 2°/
Définition
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Les taxis sont des véhicules de transport de
personnes
obligatoirement équipés
des
signes
distinctifs
suivants
:
-
Un
compteur
horokilométrique
homologué,
dit
«
taximètre
»,
approuvé
par
le
Ministre
chargé
de
Laden
salé dns le vébius, de tel nr
ue Li
paye ts pois de fimonnemen (A,
B, C
ou D) puissent être
lus facilement
de la place
de
l'usager
Un
dispositif
extérieur,
lumineux
la mu,
portant
là mention
« TAXI»,
ainsi
qu'un
répétiteur
lumineux de tarifs, placé à l'extérieur du véhicule, tous deux agréés par le Ministre chargé de l'Industrie ;
-
l'indication,
visible
de
l'extérieur,
de
la
commune
ou
de
l'ensemble
des
communes
de
rattachement, ainsi que du numéro d'autorisation d'exploitation. ARTICLE
2 :
19
Tarifs
A
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
les tarifs
maxima,
toutes
taxes
comprises,
applicables aux transports de personnes par taxi, tels que définis à l’article 1* sont fixés comme suit :
- Valeur de la chute : 0,10 € ; - Prise en charge
: 3,00€ ;
- Heure d’attente
ou marche lente : 22,00 €, soit une chute de 0,10 € toutes les 16 secondes
eæt
36
- Nature des tarifs et prix au kilomètre :
Nature
et
définition
des
tarifs
Tarifs
parKm
|
Distance parcourue durant
une
chute
(en
mètre)
Tarif À : Course de jour avec retour en charge à la
station
075€
133,33
Tarif
:
Course de nuit, dimanche ou jour férié,
avec retour en charge à la station
L13€
88,89
TarifC : Course de jour avec retour à vide à la
station
1,50€
66,67
TarifD
: Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour à vide à la station
225€
44,44
kr 2°/ Dispositions
relatives aux tarifs
Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures. L'heure à prendre en compte pour l'application du tarif de nuit est celle de Ia prise en charge. Chaque client & droit au transport gratuit d’un bagage. Le chauffeur du taxi doit informer le client de tout changement de mode de tarification qui pourrait intervenir pendant
la côurse.
Le prix limite à percevoir,
arrivé
à destination, ne peut
être
supérieur à
celui indiqué par
le
compteur
horokilométrique majoré le cas échéant que seuls suppléments autorisés. Le tarif minimum, supplérnents inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros. Une affichette doit être apposé
dans le
véhicule indiquant
à la
clientèle les conditions d'application de la
prise en charge et porter la mention suivante :
«
Quelque
soit le
montant
inscrit
au
compteur,
la
somme
perçue
par le
chauffeur
ne
peut
être
inférieure
à 7,00 euros
»
3°/ Suppléments Les
suppléments
de
prix
autorisés
sont
:
=
Pour
toute
valise
ou
colis
supplémentaire,
il
pourra
être
perçu
une
somme
de
0,44
€
par
unité
;
Tout
objet ou colis
encombrant (exemples
:
malle, voiture d’enfant)
ou animal, peuvent donner
lieu 4
perception
d'une
somme
de
0,71
€
;
À compter de la quatrième personne adulte transportée, il pourra être perçu
un
supplément
de
0,97
<€ par personne.
L'annexe n° 1
du présent arrêté récapitule les éléments tarifaires
mentionnés.
ARTICLE
3
:
19/ Vérification des taximètres En application
du décret n° 78-363 du
13
mars 1978
modifié, des
arrêtés
du
21
août 1980
modifié
et
du
17
février 1988, le compteur devra subir les contrôles édictés par ces textes, notamment
-
Une
vérification
annuelle
;
-
Une
surveillance.
2°/ Utilisation
du taximètre
Le
dispositif répétiteur lumineux doit permettre d’indiquer, à l'extérieur, si le taxi est libre ou en course.
Dans le cas
où le
taxi
est en
course, ce
dispositif doit indiquer le tarif
utilisé, au
moyen de la lettre
correspondante
(A, B, C ou D), de couleur noire sur fond :
Blanc pour le tarif A
;
=
Orange
pour
le
tarif
B
;
Bleu
pour
le
tarif C
;
=
Vert
pour
le tarif
D.
Le conducteur du taxi doit mettre Le
taximètre en position de fonctionnement dès Le
début de la course afin de
permettre l'information
du client sur le tarif à payer.
Un délai
de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral est laissé aux chauffeurs pour
adapter leur compteur horokilométrique
aux tarifs fixés à l'article 2.
hs La lettre « U » de couleur
VERTE est apposée sur le cadran des taximètres après adaptation aux tarifs fixés
visés
à
l’article
2.
Avant
la modification du compteur, une hausse maximale de
1 %
pourra être appliquée au montant de la
course affiché, en utilisant un tableau de concordance. Le tableau de concordance, figurant à l'annexe n° 2 du présent arrêté, est utilisé afin de déterminer le cout
de
la course au
regard du tarif affiché au taximètre,
Ce tableau
doit faire l'objet d’un affichage apparent ct
directement
lisible par le client.
ARTICLE
4 :
19/ Information
du client
Les
tarifs et
les
conditions de prise
en charge effectivement pratiqués doivent être affichés de façon très
apparente et directement lisible de la clientèle :
-
à
l'intérieur
des
véhicules
;
-
le cas
échéant, au lieu de réception et à la caisse.
2°/Note Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course, résultant du décret n° 87-238
du 6 avril 1987 susvisé, est supérieur ou égal à 25
euros. Pour les courses dont le prix est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise
au client s'il le demande.
Les conditions dans lesquelles la délivrance dune
note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées
à
I
clientèle par
un affichage
lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement
que le
consommateur
peut
demander que
la note
mentionne
son
nom
ainsi
que
le
lieu
de
départ et le lieu
d'arrivée
de la course. La note doit obligatoirement
mentionner :
4)
La
date
de
rédaction
de
Ia
note
;
)
Les heures de
début et fin de la course ;
©) Le nom
ou la dénomination sociale
dn prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule
de taxi :
€)
L'adresse
postale à
laquelle
peut être adressée une réclamation
;
#)
Le
montant
de la
course
minimum
;
2) Le prix
de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
5) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inchit les suppléments
:
i) Le détail de
chacune des majorations prévues
à l'article 1er du
décret
du 6 avril 1987
susvisé.
Co
détail est précédé de la mention « supplément(s)
».
Si le client le demande, la note
doit également
mentionner
:
4)
Le
nom
du
client
;
) Le lieu de départ et Le Heu d'arrivée de la
course.
La
note doit être établie en double
exemplaire.
Un
exemplaire est remis au client, le
double doit être
conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
kh L'adresse postale, indiquée sur la note, à laquelle un client peut adresser une réclamation est :
DIECCTE
Guadeloupe
Pôle Concurrence,
Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
30, chemin
des Bougainvilliers
— Guillard
97 100 - BASSE-TERRE
‘Un
modèle
de
note
est
joint
en
annexe
n°
3
au
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-0079-AD1/3
du
6
mai
2013
est
abrogé
à
compter
de
La
date
d'entrée
en vigueur
du
présent arrêté.
ARTICLE
6:
Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le sous-préfet de l’arrondissement de Pointe- à-Pitre,
le
directeur
départemental
des
entreprises,
de la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Le
directeur
départemental
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Guadeloupe,
le
directeur départemental de la
sécurité publique, le licutenant-colonel commandant le
groupement de
gendarmerie
de la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre,
le
24
AVR,
2015 er
e
Ego
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RFPUGLQUE TRANÇAS®
LE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
ANNEXE
N°
1
à PArrêté Préfectoral N° 2015 -05% -SG/DAGR/BCSR
relatif
aux
tarifs
des
taxis
Tableau
récapitulatif
des
éléments
tarifaires
de
Le
course
de
taxi pour
l’année
2015
Éléments
Valeur
Chute
(neuros)
.
[Prise
en
charge
3,00€
sans
objet
Tarif A : Course de jour (de 7h à 19h), avec retour en
0,75€
133,33 mètres
charge
à la station
TarifB
: course
de
nuit,
dimanches
ou
jours
fériés,
avec
113€
88,89
mètres
retour
en
charge
à
la
station
Tarif C : course de jour (de 7h à 19h) avec retour à vide à
1,50€
66,67 mètres
la station Tarif
D :
course
de
nuit,
dimanches
ou
jours
fériés,
avec
225€
4444
mètres
retour à vide à La station Heure
d'attente
ou
marche
lente
22,00€
16,36
secondes
Supplément valise ou colis
4e
sans objet
Supplément objet ou colis encombrnt, animaux
071€
sans objet
Supplément
à partir
de
la
déme
personne
adulte
097€
sans
objet
transportée Prix minimal d’une course
7,00€
sans objet
Valeur de la chute
0,10€
sans objet
Course
moyenne
type
1047€
sans
objet l'Arrêté Préfectoral
N° 2015 - ©.
RETDUIQUE
FAANÇASE
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
ANNEXE
N°2
à
55
.SG/DAGR/BCSR
relatif
aux
tarifs
des
taxis
Tableau
de
concordance
entre
les
tarifs
2014
et
2015,
à
afficher
dans
le
véhicule
jusqu’à
l’adaptation
du
taximètre
au
tarif
2015
Pre
ps
[Pris
[Pas
Prix
|
Prix
|
Pris
|
Pris
|
Prix
|
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|
Prix
|
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|
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Pas
|
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|
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FHANÇANE
LE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
GUADELOUPE
ANNEXE N° 3 à l’Arrêté Préfectoral N° 2015 -
5 -SG/DAGR/BCSR
relatif
aux
tarifs
des
taxis
MODELE
DE NOTE
DATE:
Taxi
n° :
NOM
:
Prénom
:
Adresse :
Téléphone
:
Course
effectuée
de
.
Heure
départ
:
Prise
en
charge
:
Tarif
appliqué
À -
B
-C-
D
(1)
Suppléments
:
Attente
:
Nom & signature du client,
Signature
du chanffeur :
[NOTA
: Aucune indemnité de retour n'est due. Le client n'est tenu de payer que la somme indiquée au compteur.
(1)
Rayer
les
mentions
inutiles. Pour
toute
réclamation
les
clients
peuvent
écrire
à
l'adresse
suivante
:
DIECCTE
GUADELOUPE
Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
30, chemin
des Bongaînvilliers Guillard
97 100 -BASSE-TERRE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
ETDE
LA
SECURITE
ROUTIERES
MPH
Arrêté
n°
2015-
©
5
/SG/DAGR/BCSR
du
2 4
AVR.
2015
Modifiant
l'arrêté
n°
2014-154
SG/DAGR/BCSR
du
10/12/2014
portant
désignation
des
membres
du
jury
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
session
2015
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
Représentante
de
l’État
dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d’honneur,
Vu
les
articles
L.
3121-1
à
L.
3121-12
du
code
des transports
;
Va
la
loi
n° 95-66
du 20
janvier
1995
modifiée
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
;
Vu
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
susvisée,
et
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°
2009-72
du
20
janvier
2009
relatifs
aux
conditions
d'organisation
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
re-
présentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
NOR:
10CA0831276A
du
3
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'
ion
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
notamment
ses
articles
13
et
14
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014-130bis/SG/DAGR/BCSR
du
30
septembre
2014
portant
ouverture
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de conducteur de
taxi
pour
2015
et
fixant
ses
modalités
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-154
SG/DAGR/BCSR
du
10/12/2014
portant
désignation
des
membres
du
jury
de
l’examen
du
certificat
de
capacité professionnelle
de
conducteur
de
taxi
-
session
2015
;
ADRESSE
POSTALE
Pi
Os
Rs
Lane
700
BASE
TN
+
SADAD
MP
ST
ENTENT
mmdemdann
t
Acc
de
ne
ci
er
}3 Vu le demande du Commandant de la Gendarmerie Nationale de la Guadeloupe ; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'article 1 de l'arrêté n° 21014-154 SG/DAGR/BCSR du 10/12/2014 est modifié
comme
suit
:
erie Nationale de la Guadel
- Titulaire :
Monsieur Donat BECQUAERT Adjudant,
- Suppléant : Laurent SOREZ, Gendarme, ARTICLE
2
:
Le
reste
sans
changement
ARTICLE
3 :.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de la
préfecture
de
la
Guadeloupe
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à
Basse-Terre,
le
24.
AVR,
2015
F0 be
lé
Fat
RÉPUBLIQUE
PranÇse
PRÉFET
DE LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DELA
CIRCULATION
‘et
de
la
Sécurité
Routières
ÉÉ é £EEESSE € €
vu vu
Arrêté
n°
2015//£3
JSG/IDAGR/BCSR
portant
homologation
du
circuit
ouvert
de
compétitions
Automobiles
«
RONDE
DE
JARRY
—
Long
Horn
Racing
Show
»
à
Baie-Mahault
et
autorisation
pour
la
compétition
des
2 et
3
mai
2015
Le
Préfet
de
la
région
G:
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2215
-1
d
le
code
de
la
route
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
et
À
331-16
à
A
3831-21;
le
décret
n°
2011-269
du 15
mars
2012
;
le
code
de la
santé
publique
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
ses
articles
R.1334-31
à
R.1334-34
et
R.1337-6
à
R.1337.10
H
la
demande
formulée
le
5
février
2015
par
M.
Max
MONTOUT,
président
de
l'ASA
Guadeloupe,
en
vue
d'obtenir
l’homologation
du
circuit
situé
à
«
Jarry
»
Baie-Mahauït
;
le
règiement
de
l'épreuve
;
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
26
mars 2015
suite
à
la visite
sur
le
terrain
le
26
mars 2015
:
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahauit
en
date
du
23
avril
2015
H
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du
31
mars
2015;
l'avis
favorable
du
directeur
de
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
2
avril
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
Jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
en
date
du
26 mars
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
17
mars
2015;
l'attestation
d'assurance
ALLIANZ
N°
15/01081
À OU
55031493
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
5 ARRETE:
ARTICLE
1”:
Le
circuit
de
compétition
automobile,
situé
dans
le
quartier
de
«
Jarry»
à
Baie-
Mahauït,
est
homologué
pour
l'organisation
d'une
course
automobile
dite
«
Ronde
Régionale
de
Jarry
Long
Hom
Racing
Club
»
les
2
et
3
mai
2015.
ARTICLE
2
:
La
manifestation
sportive
se
déroulera
sur
un
circuit
ouvert.
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
les
organisateurs
at
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation.
SECURITE
1°)
les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
concurrents
conformément
au
règlement
national
des
circuits
(barrières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements
du
public
signalés)
et
laisser
libres
les
accès pour faciliter l'intervention des secours.
2°) les
organisateurs
doivent respecter
tous
les
points
mentionnés
dans
la
réglementation
nationale
des
circuits
principalement
ceux
qui
ont
trait
à
la
sécurité
(matériel
de
protection, machines)
3°)
La
déviation
qui
est
emprunté
par
les
automobilistes
doit
être
matérialisée
par
l'installation
d'une
signalisation
visible
sous
le
contrôle
du
senice
de
route
de
Guadeloupe
Région/Département.
Les organisateurs doivent observer le dispositif de sécurité suivant :
des
moyens
de
secours
(ambulance,
médecins)
sont
pré
positionnés
à
l'entrée
de
la
piste
pour assurer
une
intervention
immédiate
en
cas
d'accident
;
des
moyens
d'alerte
doivent
être
mis en
place
pour
appeler
les
secours
publics
en
cas
de
besoin
;
des
extincteurs
à
poudre
polyvalente
(un
par
poste
de
commissaire,
un
dans
le
parc
des
coureurs,
un
dans
la
zone
de
départ)
seront
positionnés
sur
le circuit.
Ceux-ci
sont
servis
par
un
manipulateur
entraîné
à
la
manœuvre.
Les
extincteurs
doivent
être
régulièrement vérifiés. Une
chicane
sera
installée
au
rond
point
204
situé
sur
le
plan.
une
sonorisation
du
circuit
est
installée
pour
chaque
manifestation.
les
services
de
secours
doivent
être
prévenus
de
l'organisation
de
la
course.
des
agents
de
sécurité
seront
présents
en permanence
pendant
la
compétition.
le
parc
pilote
est
réservé aux
concurrents
et
aux
mécaniciens.
Un
arrêté
de
circulation
et
d'interdiction
de
stationner
devra
être
pris
par
arrêté
mal
: ARRETE:
ARTICLE
1°:
Le
circuit
de
compétition
automobie,
situé
dans
le
quartier
de
«
Jay
»
à
Baie-
Mehaul,
est
homologué
pour
l'organisation
d'une
course
automobile
dite
«
Ronda
Régionale
de
Jarry
Long
Hom
Racing
Club
»
les
2
et
3
mai
2015.
ARTICLE
2
:
La
manifestation
sportive
se
déroulera
sur
un
circuit
ouvert
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
los
organisateurs
et
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation.
SECURITE
1°
les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
Concurrents
confomément
au
règlement
national
des
circuits
(bamières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements
du
public
signalés)
et
laisser
libres
leë
accès
pour
facitter
l'intervention
des
secours.
2°)
les
organisateurs
doivent
respecter tous
les
points
mentionnés
dans
la
nationale
des
circuits
principalement
ceux
qui
ont
trait
à
la
sécuré
(matériel
de
3°)
La
déviation
qui
est
emprunté
par
les
automobilistes
doit
être
matérialisée
par
l'installation
d'une
signalisation
visible
sous
le
contrôle
du
service
de
route
de
Guadeloupe
Région/Département.
Les
organisateurs
doivent
observer
le
dispositif
de sécurité
suivant
.
des
moyens
de
secours
(ambulance,
médecins)
sont
pré
positionnés
à
l'entrée
de
la
piste
pour
assurer
une
intervention
immédiate
en
cas
d'accident
;
.
des
moyens
d'alerte
doivent
être
mis
en
place
pour
appeler
les
secours
publics
en
cas
de
besoin
;
.
des
extincteurs
à
poudre
polyvalente
(un
par
poste
de
commissaire,
un
dans
le
parc
des
coureurs,
un
dans
la
zone
de
départ)
seront
positionnés
sur
le
circuit.
Ceux-ci
sont
servis
par
un
manipulateur
entraîné
à
la
manœuvre.
Les
extincteurs
doivent
être
régulièrement
vérifiés.
.
Une
chicane sera
installée
au
rond
point
204
situé
sur
le
plan.
.
une
sonorisation
du
circuit
est
installée
pour.
Chaque
manifestation.
.
les
services
de
secours
doivent
être
prévenus
de
l'organisation
de
la
course.
+
des
agents
de
sécurité
seront présents
en permanence
pendant
la
compétition.
+
le
parc
pilote
est
réservé
aux
concurrents
et
aux
mécaniciens.
.
Un
arrêté
de
circulation
et
d'interdiction
de
stationner
devra
être
pris
par
arrêté
municipal.
53. SECOURS
ET
PROTECTION
INCENDIE
1°)
un
poste
de
secours
équipé
de
matériels
suffisants
est
installé
au
départ
de
l'épreuve
dans
lequel
se
trouvent
en
permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
du
Docteur
Marc
ROCHE
présent
sur
place.
2°)
les
organisateurs
doivent prendre
toutes
dispositions
pour
que
les
services
médicaux et
chirurgicaux
d'un
centre
hospitalier
soient prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la durée de la course.
3°)
le
responsable
des
mesures
de
secours
et
de
protection
contre
l'incendie
est
M.
Max
MONTOUT,
président
de
l'ASA
Guadeloupe.
Le
centre
de
secours
des
sapeurs
pomplers
de
Baie-Mahauit
est
informé
au
préalable
du
déroulement
de
la
course
afin
d'être en pré-alerte.
SERVICE
D'ORDRE
: le
responsable
du
service
d'ordre
est
M.
Max
MONTOUT
(0690.50.50.20).
ARTICLE
4
:
La
présente
homologation
est
accordé
pour
une
durée
de
4 ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
elle
peut
être
retirée
s'il
apparaît
après
mise
en
demeure
adressée
au
président
de
l'ASA
Guadeloupe
que
ne
sont
pas
respectées
les
conditions
auxquelles
l'octroi
de
l'homologation
a
été
subordonné
ou
s’il
s'avère,
après
enquête
que
le
maintien
de
celle-ci
n'est
pas
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
pour
la
manifestation
prévue
les 2
et
3
mal
2015.
ARTICLE
6
:
Les
frais
du
service
d'ordre
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
la
fourniture
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection
publique.
ARTICLE
7: La
responsabilité
de
l'État
ne
peut
pas
être
engagée au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
Le
personnel
de
la
gendarmerie
assure
la
surveillance
aux
abords
du
circuit
dans
le
cadre
normal
de
son
service.
ARTICLE
8:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
par
le
directeur
de
course
de
l'ASA
Guadeloupe
ou
par
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection.
ARTICLE
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahault,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie et
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
et
dont
la
copie
est
transmise
à
l'organisateur.
Basse-Terre, le
2 9 AVR, 2015 ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Max
MONTOUT
désigné
par
arrêté
préfectoral
n°
2015/063
en
date
du
28
avril
2016
portant
autorisätion
de
compétition
sportive
automobile
les
2
et
3
mai
2015
atteste
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement
réalisées,
à
heures
minutes
Signature,
Exemplaire
à
remettre
au
représentant
de
l'État
avant
le
départ
de la
course
F4 46 PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DELA
CIRCULATION
et
de
La
Sécurté
Routières
É SEE € É é € é € € €
SUR
Arrêté
n°
2015/
CC
ISGIDAGR/BCSR
portant
autorisation
d’une
épreuve
de
course
de
moto
cross
le
17
mai
2015
à
“Merlande”
LAMENTIN
Le
Préfet
de
la
région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
teritoriales
et
notamment
son
article
L.
2215
1
3
le
code
de
la
route
;
le
code du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
etA
331-16
à À
331-21
;
le
décret
n°
2011-269 du 15
mars
2012
;
le
code
de
la santé
publique
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
ses
articles
R.1334-31
à
R.1334-34
et
R.1337-6
à
R.1337-10.
l'arrêté
préfectoral
n°
2012/652
AD1/3 du 8
juin
2012
portant
homologation
de
la
piste
de
compétitions
de
motos
sur
le
territoire
de
la
commune
du
LAMENTIN
quartier
de
«
Merlande
»
;
la
demande
formulée
le
6
janvier
2015
par
M.
Éric
JEANVOINE,
président
de
l'association,
”
GUADELOUPE
MOTO
CLUB
",
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
de
moto
cross
le
17
mai
2015
à
«
Meriande
»
Lamentin
;
le
règlement
de
l'épreuve
;
l'avis
favorable
du
maire
de
Lamentin
en
date
du
5
février
2015
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du 28
janvier
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
en
date
du
10
février
2015
;
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
10
février
2015
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
10
février
2015
;
l'attestation
d'assurance
GRAS
SAVOYE
n°
362043/85
en
date
du
28
avril
2015
;
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
: ARRETE:
ARTICLE 1“: M. Éric JEANVOINE, président de l'association « GUADELOUPE MOTO CLUB » est
autorisé à organiser une course de moto cross le 17 mai 2015 à “Merlande* Lamentin. Le parcours emprunté est le circuit
A.
ARTICLE
2
: Cette autorisation est accordée sous
réserve de
la stricte application des dispositions
des textes susvisés, ainsi que
des
mesures suivantes arrêtées en
accord avec les
organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation.
Directeur de Course : M. Eric BENON SECURITE
1°) les organisateurs doivent
prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité
du public et
des
concurrents
conformément
au
règlement
national
des
circuits
(barrières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements du
public signalés)
et laisser libres
les
accès pour faciliter l'intervention des secours.
2°) Interdire aux spectateurs de se positionner ailleurs que dans les tribunes réservées à cet
effet et derrière des barrières de sécurité, notamment dans les sorties de courbes.
3°)
Les
organisateurs s'assurent que tous
les
concurrents sont titulaires des documents
administratifs
nécessaires à la conduite
et à la circulation
des véhicules.
4°) les organisateurs doivent respecter tous les points mentionnés dans la réglementation
nationale
des circuits
de
moto
cross, principalement
ceux
qui
ont trait à la
sécurité
(matériel de protection, machines).
5°) les commissaires de piste devront être en nombre suffisant et dotés obligatoirement de
chasuble
réfléchissante.
Les organisateurs doivent observer le dispositif de sécurité suivant :
.
des moyens de secours (ambulance, médecins) sont pré positionnés à
l'entrée de la
piste
pour assurer une
intervention immédiate en cas
d'accident
;
.
des moyens
d'alerte doivent
être mis
en
place
pour
appeler les secours publics en
cas
de
besoin
;
+
des extincteurs
à poudre
polyvalente dont deux
situés
au
parc des
coureurs, un
autre
à la grille
de
départ et
cinq
sur le circuit. Ceux-ci
sont servis
par un
manipulateur
entraîné
à la manœuvre. Les extincteurs doivent être régulièrement
vériés ;
.
une sonorisation du circuit est installée pour chaque manifestation ;
+
le circuit en terre
battue
est arrosé sur toute sa
superficie
pendant les manifestations
lorsque cela est nécessaire pour éviter
la production
de
poussière
génante
pour
la
visibilité
des
compétiteurs
;
.
la piste sera exclusivement utilisée pour les compétitions,
les entraînements ou les
essais
;
+
le
publie
est
maintenu
derrière
les
bamières
de
sécurité
sur
les
emplacements
délimités
à
cet effet à
une distance de sécurité
suffisante
du tracé de la piste pour
prévenir
tout
risque
d'accident en cas de sortie de piste d'un
engin.
Tout
autre
emplacement non autorisé est interdit au public pendant la manifestation. La seule zone
autorisée est l'emplacement indiqué par la commission départementale de la
sécurité
routière
lors
de
l'homologation
du
circuit.
Les
zones
interdites
au
public
doivent être
signalisées
par des
panneaux lisibles
et
de
la
rubalise
de
couleur
différente (vert pour la zone autorisée et rouge pour les zones interdites) .
les
services
de
secours
doivent
être
prévenus
de
l'organisation
de la
course
:
.
les
véhicules
à
moteur
des
spectateurs
:
voitures,
motocyciettes,
scooters,
quads
stationnent
sur
le
parking
aménagé
à
cet
effet.
Un
espace
délimité
est
réservé
dans
ce
parking
aux
quads
et
deux
roues
à
moteur
;
*
trois
vigiles
assurent
le
respect
des
zones
spectateurs
et
l'interdiction
d'accès
au
parc
motocyclettes
;
.
le
parc
pilote
est
réservé
aux
concurrents
et
aux
mécaniciens
‘
*
le
circuit
des
enfants
ne
peut
être
utilisé
en
aucune
manière
lors
du
déroulement
de
la
compétition
sportive
sur
le
circuit
homologué
.
pendant
la
course,
interdire
aux
spectateurs
de
s'asseoir
sur
cette
barrière
ï
e
avant
la
course,
procéder
à
l'enlèvement
des
barres
et
poutrelles
métalliques
stockées
à
même
le
sol
à
côté
d'une
cabane
destinée
à servir
de
buvette.
SECOURS
ET PROTECTION
INCENDIE
1°)
un
poste
de
secours
équipé
de
matériels
suffisants
est
installé
au départ de
l'épreuve
dans
lequel se
trouvent
en
permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
du
Docteur
Jocelyn
CELERIEN
présent
sur
place.
2°)
les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
que
les
services médicaux
et
chirurgicaux
d'un
centre
hospitalier
soient
prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
3°)
le
responsable
des
mesures
de
secours
et de
protection
contre
l'incendie
est
ls
président
de
l'Association
«
GUADELOUPE
MOTO
CLUB
».
Le
centre
de
secours
des
sapeurs
pompiers
de
Baïe-Mahault
est
informé
au
préalable
du
déroulement
de
la
course
afin
d'être
en
pré-alerte.
4°)
sous
convention
du 19
janvier
2015,
le
Service
d'incendie
et
de
Secours
encadre
cette
manifestation.
SERVICE
D'ORDRE
:
le
responsable
du
service d'ordre est
M.
Éric
JEANVOINE
(0690.75.12.92).
ARTICLE
3
:
Les
frais
du
service d'ordre
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
la
fourniture
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection
publique.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
de
l'État
ne
peut
pas
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
Le
personnel
de
la
gendarmerie
assure
la
surveillance
aux
abords
du
circuit
dans
le
cadre
normal
de
son
service.
ARTICLE
6:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
par
le
directeur
de
Course
de
l'association
«
GUADELOUPE
MOTO
CLUB
»
ou
par
son
adjoint,
s'il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
participants
et
spectateurs
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
fa
manifestation
en vue de
leur
protection. ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture,
le maire de la commune du Lamentin,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
de
la
jeunesse des sports
et
de
la
cohésion
sociale, le directeur
du service
départemental
d'incendie et de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié
aux Recueils des
Actes
Administratifs et dont la copié
est
transmise à l'organisateur. PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DELA
CIRCULATION
et
de la
Sécurité
Routières
Arrêté
n°
2015/
© 6€
JSGIDAGR/BCSR
portant
autorisation
d'une
course
de
motos
le
10
mai
2015
intitulée
«
Championnat
de
la
Guadeloupe
SUPERMOTARD
»
sur
le
circuit
ouvert
de
compétitions
quartier
de
“Jarry”
à
Baie-Mahault
Le
Préfet
de
le
région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2215
-1
le
code
de
la
route
;
le
code du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
et
À
331-16
à
À
331-21
ï
le
décret
n°
2011-269
du
15
mars
2012
;
le
code
de
la
santé
publique
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
ses
articles
R.1334-31
à
R.1334-34
et
R.1337-6
à
R.1337-10
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/0073
du 29
avril
2013
portant
homologation
du
circuit
ouvert
de
compétition
de
motos
à «
Jarry
» territoire
de
la
commune
de
Baie-Mahault
;
la
demande
formulée
le
11
décembre
2014
par
M.
Édouard
NOVEMBRE,
président
de
l'association"
ZOUTI
PERFORMANCE",
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
de
motos
le
12
avril
2015
le
règlement
de
l'épreuve
,
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
10 février 2015 ; l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahault
en
date
du
20
avril
2015
5
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du 8 janvier 2015 ; J'avis
favorable
du
directeur
de
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
2
avril
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
jeunesse des
sports
et de
la
cohésion
sociale
en
date du
10
février
2015,
l'attestation
d'assurance
AMV
assurance
n°
AC486311
en
date
du
24
avril
2015
:
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
; ARRETE:
ARTICLE
1“:
M.
Édouard
NOVEMBRE,
président
de
l'association
ZOUTI
PERFORMANCE
est
autorisé
à
organiser
une
compétition
de
motos
dénommée
«
Championnat
de
la
Guadeloupe
SUPERMOTARD
»
le
10 mai
2015
sur
le
circuit
ouvert
homologué de
Jarry
à
Baie-Mahautt.
ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
les
organisateurs
et
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation
et
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/0073
du 29
avril
2013
portant
homologation
du
circult
ouvert
de Jarry. Directeur
de
course
: M.
Rudy
CLAIRVILLE
SECURITE :
1°) les
organisateurs doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité du
public
et
des
concurrents
conformément
au
règlement
national
des
circuits
(barrières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements
du
public
signalés)
et
laisser
libres
les
accès pour faciliter l'intervention des secours.
2°)
les
organisateurs doivent
respecter
tous
les
points
mentionnés
dans
la
réglementation
nationale
des
circuits
de
moto
cross,
principalement
ceux
qui
ont
trait
à
la sécurité
{matériel de protection, machines)
3°)
la
déviation
qui est
emprunté
par les
automobilistes
doit
être
matérialisée
par
l'installation
d'une
signalisation
visible
sous
le
contrôle
du
service
de
route
de
Guadeloupe
Région/Département.
4°)
le
nombre
d'officiels
ne
doit
pas
être
inférieur
à 20
Les
organisateurs
doivent
observer
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
.
des
moyens de
secours
(ambulance,
médecins)
sont
pré
positionnés
à
l'entrée
de
la
piste
pour
assurer
une
intervention
immédiate
en
cas
d'accident
;
+
des
moyens
d'alerte
doivent
être
mis
en
place
pour
appeler
les
secours
publics
en
cas
de
besoin
;
.
des
extincteurs
à
poudre
polyvalente (un
par
poste
de
commissaire,
un
dans
le
parc
des
coureurs,
un
dans
la
zone
de
départ)
seront
positionnés sur
le
circuit.
Ceux-ci
sont
servis
par
un
manipulateur
entraîné
à
la
manœuvre.
Les
extincteurs
doivent
être
régulièrement vérifiés.
+
une
sonorisation
du
circuit
est
installée
pour
chaque
manifestation.
+
les
services
de
secours
doivent
être
prévenus
de
l'organisation
de
la
courge.
+
10
agents
de
sécurité
seront
présents en
permanence
pendant
la
compétition.
+
le
parc
pilote
est
réservé
aux
concurrents et
aux
mécaniciens.
.
Un
arrêté
de
fermeture
et
d'interdiction
de
stationner
devra
être
pris
par
les
Routes
de Guadeloupe. SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
1°)
un
poste
de
secours
équipé
de
matériels
suffisants
est
installé
au
départ
de
l'épreuve
dans
lequel
se
trouvent
en
permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
du
Docteur
Persisy
TSIAVIRY
présent
sur
place.
2°)
les
organisateurs doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
que
les
services
médicaux
et
chirurgicaux
d'un
centre
hospitalier
soient
prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
3°)
le
responsable
des
mesures
de
secours
et de
protection
contre
l'incendie
est
M.
Édouard
NOVEMERE
,
président
de
l'Association
«
ZOUTI
PERFORMANCE
».
Le
centre
de
secours
des
sapeurs pompiers
de
Baie-Mahault
est
informé
au
préalable
du
déroulement
de la course afin d'être en pré-alerte.
4°)
sous
convention
du
3
février
2015,
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
assure la couverture sanitaire de cette manifestation.
SERVICE
D'ORDRE
L'organisateur
technique
est
ii.
Édouard
NOVEMBRE
(0690.31.96.96).
ARTICLE
3
:
Les
frais
du
service
d'ordre
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
la
fourniture
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection publique.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
de
l'État
ne
peut
pas
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
Le personnel
de
la
gendarmerie
assure
la
surveillance
aux
abords
du
circuit
dans
le
cadre
normal
de
son
service.
ARTICLE
6:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
par
le
directeur
de
course
de
l'association
«
ZOUTI
PERFORMANCE
»
ou
par
son
adjoint,
s'il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur protection.
ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahaut,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs et
dont
la
copie
est
transmise
à
l'organisateur. Basse-Terre,
le
=
5
MAG
LSFfE
À
Pour préfet par
mn,
Le
Jean-François
ÉOVOMBE
Va
/
68 ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Édouard
NOVEMBRE,
organisateur technique
désigné
par
arrêté
préfectoral
n°
2015/0686 en
date du
5 mai
2015 portant autorisation
de compétition sportive de
motos le
10
mai 2015 atteste que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont
effectivement
réalisées.
à
heures
minutes
Signature,
Exemplaire
à
remettre
au
représentant
de
l’État
avant le départ de la course
6h PRÉFET DE LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
et
de
la
Sécurité
Routières
Arrêté
n°
2015/
064
ISGIDAGR/BCSR
portant
autorisation
d'une
course
automobile
les
16/17
mai
2015
intitulée
«
RUN
TROPHY
-
Le
Duel
d'Accélération
»
Le
Préfet
de la
région
Guadeloupe
°
Préfet de la Guadeloupe
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-1
;
le
code de
la
route
;
le
décret
n°
2012-312
du
5
mers
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
le
code
du
sport
st
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
et
A 331-16
à À
331-21
;
la
demande
formulée
le
9
janvier
2015
par
M.
Robert
CORVO,
président
de
l'Association
Sportive
Automobile
Archipel,
en
vue
d'organiser
une
compétition
automobile
dénommée
«
Run
Trophy
—
Le
Duel
d'Âccélération
»,
les
18/17
mars
2015
le
règlement
de
l'épreuve
;
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
mis
exceptionnellement
en
place
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Goyave
en
date
du
16
avril
2015;
ÉÉé ééé é €
l'avis
favorable
du
maire de
la commune
de
Petit-Bourg
en
date du
25
février
2015
;
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du 9 février 2015 ; l'avis
favorable
du
directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
en
date
du
10
février
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
4
mai
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
16
janvier
2015
Ë € € € ééé
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
10
février
2015
;
l'attestation
d'assurance
MAILLARD
Assurances
en
date
du
10
avril
2015
IR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture.
8 € ARRETE:
ARTICLE
1"
:
M.
Robert
CORVO
président de
l'Association
Sportive Automobile Archipel,
est
autorisé
à
organiser
une
compétition
automobile
les 7/8
mars 2015 à
Goyave
«
La
Rose
».
ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de la
stricte
application
des
dispositions
des
textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
les
organisateurs
et
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation.
Un
arrêté
devra
être
pris
par
les
Routes
de
Guadeloupe
pour
la
fermeture
de
la
RN1,
la
déviation
par
la
RD33
et
l'interdiction
de
stationner
sur
le
parcours
de
la
déviation.
Ce
dernier
devra
être
scrupuleusement
respecté
et
la
circulation
devra
être
réouverte
Impérativement
à
17
heures.
SECURITE :
.
la
déviation
qui
est
empruntée
par
les
automobilistes
qui
souhaitent
rejoindre
la
Basse-Terre
ou
Pointe-à-Pitre
devra
être matérialisée
par
l'installation
d’une
signalisation
visible
sous
le
contrôle du service de routes de Guadeloupe Région/Département. sur
la
déviation,
le
stationnement
sera
interdit
sur les
deux
côtés
de
la
route
départementale
de
sorte
que
le
croisement
des
véhicules
soit
possible.
Les
véhicules
en
infraction
seront
immédiatement
sanctionnés
par
les
forces
de
l'ordre
et
mis
en
fourrière
avec
la
collaboration de l'organisateur. L'organisateur
devra
réaliser
en
amont
une
opération
d'information
des
riverains
destinée
à
leur
indiquer
les
conditions
dans
lesquelles
ils
pourront
circuler
pour accéder
à
leur
domicile
pendant la durée de la manifestation. Le
plateau surélevé
situé
sur
la
partie
droite
du
circuit
sera
interdit.
Cette
zone
est
matérialisée
par
de
la
rubalise.
Les
accès
à
la
RN1
par
le
rond
point
de
Montebello
et
au
carrefour
de
la
Rose
seront
interdits
aux
véhicules
durant
ls
déroulement
de
la
compétition.
Les
accès
devront
être
dégagés pour laisser le libre passage aux véhicules sanitaires en cas d'urgence. Le
public
et
les
marchands
ambulants
seront
placés
derrière
la
glissière
de
sécurité
sur
le
site réservé
à cet effet, à plus d'un mètre cinquante
de
hauteur, le long de
la voie.
La
zone
autorisée
au
public
devra
être
matérialisée
par des
panneaux
lisibles.
Toute
zone
non matérialisée sera interdite. La piste ainsi que la Zone
de décélération seront strictement interdites au
public.
Les
marchands
ambulants
détenteurs
d'une
carte
de
commerçant
ambulant
et
d'une
autorisation de la commune de Goyave seront placés, avant le début de l'épreuve, sur une aire
dédiée
à
cet
effet.
Le
propriétaire
du
terrain
devra
être
prévenu.
Il
appartient
à
l'organisateur
de remettre les lieux en état après
la course.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
RN1.
Les
véhicules
des
spectateurs
seront
placés
obligatoirement
sur
l'aire
de
parking
de
Viard,
hormis
le
parking
réservé
à
l'organisation et ce quel que soit leur sens d'arrivée.
Les spectateurs accéderont à pied à
l'emplacement réservé au public. Les
signaleurs/commissaires
de
piste
devront
être
en
nombre
suffisant
et
dotés
obligatoirement de chasuble réfléchissante. 25 agents
de
sécurité seront placés sur le
circuit pour canaliser le public et protéger les
accès
au circuit.
Le côté droit de la RN1 sera interdit au public dans le sens de l'épreuve. La zone de freinage devra être matérialisée. Le personnel de la gendarmerie n'assurera la surveillance aux abords du circuit que dans le cadre de son service normal s'il n'est pas appelé ou employé à d'autres missions prioritaires.
CG SECOURS ET PROTECTION INCENDIE : °)
Un
poste
de
secours
équipé
de
matériels
suffisants
sera
installé
au
départ
de
l'épreuve.
2°) les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les dispositions
pour
que
les
services
médicaux
et
chirurgicaux
d'un
établissement
hospitalier
soient
prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
Sous
convention
n°
2015/124
du 20
janvier
2015
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
encadrera
cette
manifestation
et
le
Docteur
Persisy
TSIAVIRY
assurera
les
soins
médicaux.
3°)
le
responsable
des
mesures
de
secours
et
de
protection
contre
l'incendie
est
le
président
de
l'Association « ASAARCHIPEL ».
4°)
sept
extincteurs
seront
positionnés
à
proximité
Immédiate
de
l'épreuve.
SERVICE
D'ORDRE
:
L'organisateur
technique
est
M.
Robert
CORVO
(portable
: 0690.56.98.22).
ARTICLE
3:
Avant
le
début
de
la
compétition,
il
appartient
à
l'organisateur
technique
M.
Robert
CORVO,
de
remettre
au
représentant
de
l'État
en
déplacement
sur
l'épreuve
l'attestation
annexée
au
présent
arrêté
indiquant
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement
réalisées.
ARTICLE
4
: Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
la
fourniture
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection
publique.
ARTICLE
5
:
La
responsabilité
de
l'État
ne
pourra
pas
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
6
:
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
le
directeur
de
course,
le
président
de
l'Association
Sportive
Automobile
de
la
Caraïbe
ou
par
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
Particulier
de
la
manifestation
en vue
de
leur
protection.
ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de la
préfecture,
les
maires
des
communes
de
Goyave
et
de
Petit-Bourg,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
des
Routes
de
Guadeloupe
Réglon/Département,
le
directeur
départemental
de
la
jeunesse
et
des
sports,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
c8
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs et
dont
copie
st
transmise
à
l'organissteur. ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Robert
CORVO,
organisateur
technique,
désigné
par
arrêté
préfectoral
n° 2015/067/SG/DAGR/ECSR en date du 6 mai 2015 portant autorisation de compétition sportive automobile les 16/17 mai 2015 atteste que
l'ensemble
des
dispositions imposées aux organisateurs
sont
effectivement
réalisées.
Le à
heures
minutes
Signature,
Exemplaire
à
remettre
au
représentant
de
l'État
avant
le
départ
de la
course be
à
Mer
à ne
RÉPUBEIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
BUREAU
DE
LA CIRCULATION
et
de
ln
Sécurité
Routières
EE € EE € € € € € € £SESE
Arrêté
n°
2015/
09
ISGIDAGR/BCSR
portant
autorisation
d'une
compétition
automobile
dénommée
“RONDE
REGIONALE
DU
NORD
BASSE-TERRE*
le
23
mai
2015
Le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-1
;
le
code
de la
route
;
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars 2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la circulation
publique
;
l'arrêté
du 28 mars 2012
relatif
à
l'identification
des
conducteurs
de
véhicules
motorisés
circulation
sur
un
parcours
de
liaison
dans
le
cadre d'une
manifestation
sportive
;
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
et
À
331-16
à
À
331-21
H
la
demande
fommulée
le
23
février
2015,
par
M.
Pascal FREDERIC,
président
de
l'association
sportive
automobile
"CARAIB”
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
compétition
automobile
dénommée
“RONDE
REGIONALE
DU
NORD
BASSE-TERRE’,
ls
23 mai 2015; le
règlement
de
l'épreuve
;
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnel
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
imputables
aux
concurrents, aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
l'avis
favorable
en
date
du
20
avril
2015
du
maire
de
la
commune
de
Baie-Mahault
l'avis
favorable
en
date
du
24
février
2015
du
maire
de la
commune
de
Lamentin
;
l'avis
favorable
en
date
du
30
mars
2015 du
maire
de
la
commune
de
Petit-Bourg
;
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du
5
mai
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
de
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
10
mars
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
de
la
jeunesse
des
sports et de
la
cohésion
sociale
en
date
du
11
mai
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
du service
départemental
d'incendie
et
de
sécurité
en date
du
2
mars
2015
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
21
avril
2015
;
l'attestation
d'assurance
Jean-Paul
MAILLARD
ASSURANCES
en
date
du
23
février
2015
;
SUR
proposition du secrétaire général de la Guadeloupe.
63 ARRETE:
ARTICLE 1°: M. Pascal FREDERIC, président de l'ASA CARAIB, est autorisé à organiser une
compétition automobile dénommée "RONDE REGIONALE DU NORD BASSE-TERRE, le 23 mai 2015.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve
de la stricte application des dispositions
des textes précités,
ainsi
que des
mesures
suivantes arrêtées
en
accord avec les
organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation sur les diverses étapes spéciales du rallye et les parcours de liaison. L'organisateur
a la charge de solliciter
les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation sur les axes empruntés. L'épreuve bénéficie d’un usage privatif
de la chaussée avec fermeture de route.
MESURES
DE
SECURITE
Le
nombre
maximal
de
participants
est
fixé
à 30
concurrents.
Les épreuves spéciales sont au nombre de deux à parcourir trois fois chacune ES
1
-TIVOLI/GROSSE
MONTAGNE
ES
2
-
ROUTA/CHEMIN
DE
PAPIN.
L'organisateur doit assurer la mise en œuvre des mesures suivantes : 1° — Information
efficace des riverains, au
moins une semaine avant la manifestation, par voie de
presse et de tracts mentionnant les horaires de fermeture et les secteurs concernés.
Dans la
mesure
du
possible,
pose de
banderole
d'information.
Neutralisation des entrées de propriétés par un ruban de type chantier. Information
par
haut-parleur avant
le
départ
de
chaque
course.
2° - Mise en place de panneaux indiquant les déviations possibles en amont des points de départs
des
épreuves,
3° — Mise en place d'une signalisation
lumineuse
pour les épreuves de
nuit aux abords des
déviations, des départs
et des arrivées
afin de renforcer
la sécurité du personnel.
4° — Pose de panneaux de signalisation indiquant les zones dangereuses qui sont interdites au
public.
5°
—
Respect du code de la route notamment la vitesse sur les parcours de liaison par les participants
et
accompagnateurs.
6°
— S'assurer
que tous les concurrents sont titulaires des documents administratifs nécessaires à la
conduite
et
à
la
circulation
des
véhicules.
7° — Mise en place de commissaires, identifiables au moyen de brassards « COURSE » en nombre
suffisant pour maintenir les spectateurs à distance au cours de l'épreuve ainsi que de panneaux de
signalisation
indiquant les
zones
dangereuses
interdites
au
public.
8° — les responsables s'engagent à arrêter et à laisser le libre passage
sur cette route au cours de
l'épreuve
en
ces
de
nécessité.
9°
Mise en place d'une signalisation appropriée informant les usagers de la fermeture de
la route.
Les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur certaines portions de route
doivent
être
affichés
aux
départs et
aux arrivées
à
la
vue
du
public.
40°
-
Mise en
place de
barrières
en
nombre
suffisant
au
départ
et
à
l'amivée.
Les
véhicules
d'assistance
et
des
responsables
correctement
et
facilement
identifiables
doivent
être
stationnés
sur
des
parkings
afin
d'éviter
toute
perturbation
au
cours
du
déroulement
de
la
course.
14° — Présence de moyens de dépannage
sur chaque site ou deux sites proches afin de ne pas
bloquer
la course
plusieurs
heures
en
cas
d'accident.
12°
- Mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
pour
maintenir
les
spectateurs
en
retrait
de
la
En
3 MESURES
DE
SECOURS
ET
DE
PROTECTION
INCENDIE
1°)
M.
Pascal
FREDERIC
est
responsable
des
mesures
de
secours
et
de
protection
contre
l'incendie.
(0690.35.28.71)
2°)
Mise
en
place
d'un
service
médical
sous
la
direction
du
Docteur
Christian
LOISEAU,
présent
sur
les
lieux.
3°)
Les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
les
services
médicaux
et
chirurgicaux
d'un
établissement
de
soins
hospitaliers
soient
prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
La
San
Saint-Claude
Ambulancs
sera
sur
place.
LE SERVICE D'ORDRE : 1°)
L'organisateur
technique
est
: M.
Joël
GUERET,
de
l'ASA
Caraïb
(0690.68.75.77).
2°)
Le
service
d'ordre
est
à
la
charge
des
organisateurs.
3°)
Un directeur
de
la
manifestation
et
cinq
officiels
assureront
le
bon
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
3
: Avant
le
début
de
chaque
épreuve
spéciale,
il
appartient
à
la
personnalité
désignée
ci-
dessus,
de
remettre
au
représentant
de
l'État,
gendarmerie
nationale
en déplacement
sur
l'épreuve
l'attestation
annexée
au
présent
arrêté
indiquant
que
les dispositions
imposées
aux
organisateurs sont effectivement réalisées. Cette
compétition sera
placée
sous
convention
en
date
du 5
mai
2015
entre
l'organisateur
et
la
Gendarmerie
nationale.
ARTICLE
4°:
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
ARTICLE
5:
La
responsabilité
de
l'État
ne
pourra
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecterait
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE 6
:
La
foumiture
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection
du
public
est
assurée
par
l'organisateur,
Les
responsables
doivent
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
de la
voie
publique
causés
par les
concurrents
eux-mêmes
ou
leur
préposés.
ARTICLE
7:
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
par
le
président
de
l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
ou
son
représentant,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ou
le
règlement
de
l'épreuve
ne
se
trouvent
plus réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou ne
fait plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
maires
des
communes
concemées,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
de
routes
de
Guadeloupe
Région/Département,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont copie sera
adressée
à
l'organisateur. ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Joël
GUERET,
organisateur
technique
désigné
par
arrêté
préfectoral
n°
2015/072
en
date
du
18 mai
201
portant
autorisation
de
compétition
sportive
automobile
le
23
mai
2015
atteste
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement
réalisées.
Le à
heures
minutes
Signature,
Berre
à es
Svantle
départ
de Pl
course
É 22 3107109 EE- HIBW Ee- FHGOWOLM UNI a TLIWOT IVSA11 ajqoLuogny1046 NEeSEdUEAS ü0/]EJEp8
SHEL | HZ Pano8LUS] NidVa 3G NIN3HO |NUNANVT ] vinou ELOzIvVA s3 SHHBL00HZ: | NILNANVT [ANOVINOH 3SS0M9DNNOE . IV €21Q a) SrH8LOZH9L nog Nidvd 30 NIN3H9 | NLLNAWVT vinOù is IVNEZ ne 00H8L OvHrk | NILNANVT [SNOYLNOW UNOS L113d|TIOAL 3Q Come sé IVN £2 ENVEE Œ œnsr | où Danoëliiad NeveaNMH | NINANVI vinoë Fo IVNEZ ŒMYSE s'3 O0HSE | He | NINANVI INOVLNOW3SS049/)UNO8 LLLAAÏfIOAL 30 NIH3HOËSL0Z [VW € HERVE s'a ECNTEMT ET ELLES ET) EF 112 ANNNWO9 | L#vd3Q 31va | sa SHNODAVA NQ 3UNLHIANO.Q 13 3UNLIWN31 3Q SIHIVHOH SLOZ IV £2 IGANVS GISIVIdNON S31411V9 XIHd GNVHO SIVAVI VSY34411 1SSV4 AUON NQ 31VNOI93Y AANO UOHIPI LC 7} BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
et de
la Sécurité Routières
Eééé É é & EE é € éE&
VU
Arrêté
n°
2015/
#73
ISG/IDAGR/BCSR
portant
autorisation
d'une
course
automobile
dénommée
“Championnat
Auto
Cross
Automobile
de
vitesse
sur
terre”
sur
le
circuit
fermé
homologué
de
Bellevue
le
7
juin
2015
Le
Préfet
de
la
région
Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-1
:
le code de la route ; le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.331-17
et
A
331-16
à
À
331-21
;
la
demande
formulée,
le
30 décembre
2014,
par
l'organisateur
M.
Henri
LORI,
président
de
l'association
«
GUADELOUPE
4
X
4»,
de
reporter
l'épreuve
automobile
prévue
le
7 juin 2015, sur le circuit de Bellevue au Lamentin ; l'arrêté
d'homologation
n°
2014/047
en
date
du
10
avril
2014,
du
circuit
de
“Bellevue
au
Lamentin
;
le règlement
de l'épreuve ;
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
imputables aux concurrents
et aux organisateurs
;
l'avis
favorable
en
date
du
6
janvier
2015 du
maire
de
la
commune
du
Lamentin
l'avis
favorable
en
date
du
12
janvier
2015
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale de la Guadeloupe ; l'avis
favorable
en
date
du
18
janvier
2015 du
directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
;
l'avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2015 du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
;
la
liste
de
commissaires
fournie
par
l'organisateur
;
l'avis
favorable
en
date
du
10
février
2015
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
;
l'attestation
d'assurance
ALLIANZ IARD
n°15/00808
À
OÙ
55112753
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture. ARRETE:
ARTICLE 1“
: M. Henri LORI, président de l'association « GUADELOUPE4
X 4 », est autorisé à
organiser
une
épreuve
automoblle dénommée
“Championnat Auto Cross Automobile de
Vitesse sur Terre” le 7 juin 2015 sur le terrain homologué de Bellevue au Lamentin.
ARTICLE
2
: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
des décrets et arrêtés
précités,
des mesures
arrêtées
en
accord
avec les
organisateurs
et
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation
et des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral n° 2014/047 du 10 avril 2014 portant homologation du circuit de Bellevue.
MESURES
DE
SECURITE
:
Responsable : M. Henri LORI (0690.50.16.50). Organisateur technique : M. Édouard PARDO (0690.35.25.32).
«des
moyens
de
secours (ambulance,
médecins) sont pré
positionnés à
l'entrée de la piste
pour assurer une intervention Immédiate en cas d'accident
:
+ __des moyens d'alerte doivent
être mis en place
pour appeler les secours publics en cas de
besoin
;
+
des extincteurs
à poudre polyvalente de
6
kg seront
installés
de
façon
à couvrir
100
mètres
de
piste
soit
un
extincteur
tous
les
200
mètres.
Ceux-ci sont servis
par
un
manipulateur entraîné à la manœuvre. Les extincteurs doivent être régulièrement
vérifiés.
Ils
seront
au
nombre
de
14.
+
une sonorisation du circuit sera installée pour chaque manifestation.
ARTICLE 3: Les prescriptions
émises par la commission départementale
de la sécurité routière
doivent être respectées,
à savoir :
4 les nuisances causées aux riverains sont limitées au maximum 2 une utilisation exclusive de la piste
pour les compétitions, les entraînements
ou essais
;
3
une interdiction absolue de compétitions, entraînements ou essais la nuit ;
4- un arrosage systématique de la piste avant toute compétition, entrainement ou essai ; 5-
les zones « public » sont délimitées par une clôture avec main courante qui doit être située à
minimum
6 m de la
délimitation de
la piste et
3
m d'une barrière de
sécurité
placée devant la main courante (en terrain plat ou pente positive légère) ;
6- le passage pour le public vers la terrasse sera protégé par des barrières
;
7 — 2 vigiles tftulaires d'une carte professionnelle
délivrée par
la préfecture seront présents
‘en permanence
pour canaliser le public dans la zone
de
la rivière
;
8—
l'accès
de l'aire de jeux consacrée aux enfants doit être sécurisé ainsi que le barriérage
situé du côté de la rivière. Il ne doit pas y avoir de
circulation possible
entre l'aire de jeux
et
les voies empruntées
par les véhicules.
9
les postes de commissaires communiquant par moyens radio et munis d'extincteurs sont surélevés afin qu'ils puissent opérer en toute sécurité. Il y aura au moins 2 commissaires par poste ;
10-
les
éventuels
éboulis seront
évacués avant
chaque
course
; MESURES DE SECOURS ET DE PROTECTION INCENDIE
Responsable : ii. Henri LORI. 1) les
secours doivent se trouver à
proximité des lieux de
l'épreuve et les chemins
d'accès
doivent
être
dégagés.
2) les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour que les services médicaux et
chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels.
3) Sous convention
en
date du 30 décembre 2014 le service départemental d'incendie
et de
secours assurera la couverture sanitaire lors de la manifestation.
4) le docteur Didier THOMAS
encadrera cette manifestation.
LE SERVICE
D'ORDRE
1} le responsable du service d'ordre est M. Henri LORI (0690.50. 16.50) 2) le service d'ordre est à la charge exclusive des organisateurs.
ARTICLE 4: La responsabilité
de l'État ne peut pes être engagée au cas
où
l'organisateur
ne
rospacte pas es disposiions précédentes relatives à ia sécurié dan le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE
5:
La foumiture
des
dispositifs
de
sécurité et
de
protection
du
public est assurée par
l'organisateur
; les frais du
service d'ordre sont
à sa charge.
ARTICLE 6 :
L'autorisation de l'épreuve
peut être suspendue ou rapportée à tout moment par
l'autorité
préfectorale,
la gendarmerie
nationale,
le
directeur de
course,
le
président
de
l'Association Guadeloupe 4 x 4 ou
son
représentant,
s'il
apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui
en est faite par
l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
ARTIGLE 7: La brigade de gendammerie du Lamentin vérifie en début d'épreuve le respect des
prescriptions visées supra.
ARTICLE
8:
Le
secrétaire
général
de la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
du
Lamentin,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports,
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur du
service
départemental
d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en
cs
qui
le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté
dont
copie est adressée
à
l'organisateur
et publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
Préfecture. foie DURE
SP
APS
2 LISTE DES CCM
POUR
LE
CHAMPIONNAT
LISTE DES CFFICIELS ET COMMISSAIRES
Prénom-NOM
N° Licence
Franc-Lise MAGLOIRE
13249
Philippe MAGLOIRE
13247
Dominique SIETOT
49556
[Jean-Pierre AMALOU
120963
Jean-Luc TEL
168294
Thibault FOURNIER
71152
lPierre LOPEZ
71153
Danielle MAYA
71154
Edouard PARDO
71155
Clément PRAVAZ
71156
Eliane ARNEAUD
132420
Robert CORVOT
42697
LISTE DES COMMISSAIRES EN COURS DE FORMATION
POUR LA SAISON 2015
Prénom - NOM
Prénom-NOM
|
Barbara ACQUADRO
Thierry DERAINE
Christophe ARTIERE
Henri LORI
Nicolas BOFFA
Dantel MARTINIERE
Marc DE LA COUX DES ROSEAUX
Fred MAYA
Cédric
DE LA COUX
DES ROSEAUX
Gary MAYA
Janyce DELDEBAT
Frédéric PARDO
Yvan DELDEBAT
Vincent PARDO
Gilles DEPONT
Loïc DERUSSY
Patrick FARESCOURT
Olivier FOURNIER
Association
SUADELDUPE 4X4
GREUIT DE BELLEVUE 29 Lotissement
Merwat 97120 BEIT-BOURG LES
DISPOSITIFS
CONCERNANT
LA
SECURITE
CHAMPIONNAT
D'AUTO-CROSS
2015
1-
Sécurité
des
équipages -
Arceaux
de
sécurité
-
Coupe-circuit
-_
Port
du
casque
-
Harnais
de
sécurité
-_
Vêtement en
coton
-
Zone
et
directeur
de
course
reliés
par
radio
-
10
extincteurs
sur
a
piste
et
sur
Le
parc
concurrents
2-
Sécurité
du
public -
Secouristes
-
Sonorisation
-
_ Banderoles
de
balisage
-
Panneaux de
zones
interdites
au
public
-
Accès réglementés
et
fléchés
-
Médecin
-
ambulance
1) Allianz
ff)
0
(articles
non
et À
331-18
du Code
du Sport)
GUADELOUPE
4*4
CIRCUIT
DE
BELLEVUE
29
lotissement
Merwart
97170
PETIT-BOURG
ge
RSS
au 70615,
N°
de
contrat
: 15/00808
A
OU
55112753
Aux
conditions
générales
et
particulières
du
contrat
d'assurance
de
la
responsabilité
civile
pour
les
concentrations
ou
ménitestaiiuns
de
véhicules
terrestres
à moteur
que
le
souscripteur
s'engage
à signer
ultérieurement.
la
compagnie
ALLIANZ
couvre
pour
la
concentration
ou
manifestation
ci-dessus
déparunés
ve déwulant
Le
606/15
au
7/06/15,
‘
les
risques
prévus
à l'article
R331-30
du
Code
du
Sport
Conformément
à l'article
À
331-32
du
Code
du
Sport,
la
garantie
est accordée
par
sinistre
jusqu'à
concurrence
de
:
#
6.100.000
€
pour
les
dommages
corporels
autres
que
œeux relevant
de
la
responsabilité
civile
automobile,
e
500.000
€ pour les dommages
matériels
autres
que ceux
relevant de la
Les
garanties
du
contrat
sont
conformes
aux
dispositions
législatives et
réglementaires
du
Code
du
Sport.
L'assureur
renoncera
en
cas
de
sinistre,
à tout recours
contre
l'état
et
les
autorités
territoriales
(municipales,
départementales,
régionales)
ainsi
que contre
toute personne
relevant
desdites
autorités
à un
titre
quelconque.
La présente attestation de police d'assurance est conforme aux exigences de l'article D 321-4 du Code
du Sport.
Pour
la
Compagnie
{
flianz
IARD
5
cEsplanade
Charles
de
Gaulle
33081
BORDEAUX
Cedex Liberté
+ Époles
+ Froteraite
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
SRCURITE
ROUTIERES
Arrêté n° 2015-— /}/;SG-DAGR-BCSR au À S'MAI 2865
Portant
renouvellement
d'un
agrément
d’exploiter
un
établissement
chargé
de
réaliser
les
examens
psychotechniques
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
:
préfet
de la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'odre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
légion d'honneur,
‘Vu
le
code
de la
route
et
notamment
ses articles
L223-5,
L224-14
et
R224-21
à
23
;
Vu
le
décret
du
Président
de la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Va
la
demande
présentée
le
18
novembre
2014
par
Madame
Justine
Arlette
SAMBIN
Epouse
OXYBEL,
érante
de
la
SARL
-
ARV
AUTO
ECOLE
FORMULE
1,
sise
Zac de
Damencourt
—
Carrefour
de
Gissac
—
97160
LE
MOULE,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
autorisation
d'exploiter
son
établissement
identifié
le
muméro
SIRET
483
436
911
et
ayant
pour
activités principales
:
l'enseignement
de
la
conduite
automobile
et
la
sécurité
routière,
la
réalisation
de
tests
psychotechniques
et
l'organisation
de
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière,
délivrée
par
arrêté
n°
2012
—
1431
SG/DAGR/AD1/3 du
28
décembre
2012
modifié
par
arrêtés
n°
2013
—
0004
SG/DAGR/AD1/3
du
16
janvier
2013
et
n°
2013
—
00125
ADI1/,
pour
réaliser
les
examens
psychotechniques
;
Va
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
de
sécurité
des établissements
recevant
du
public
en
date
du
7 décembre
2012 ;
Vu
le
cahier des charges
de la
SARL
ARV
-
AUTO
ECOLE FORMULE
1,
mentionnant
l’utilisation
des
tests
SCHUHFRIED,
outil
d'évaluation
informatisée
de
l'aptitude
à
conduire
;
(Va
le
descriptif
du
déroulement
des
tests
psychotechniques
présenté
par
La
société
SCHUHFRIED
;
Considérant que
la
demande
remplit
les
conditions
requises
;
Sur
proposition du secrétaire
général
de
la
préfecture,
g1 ARRÊTE
Article 1er
: L'agrément délivré par arrêté n° 2012 — 1431 SG/DAGR/AD1/3 du 28 décembre 2012 modifié
. par arrêtés n° 2013 — 0004 SG/DAGR/AD1/3
du 16 janvier 2013 et n° 2013 — 00125 AD1/3 à la SARL ARV -
AUTO ECOLE FORMULE
1, exploitée par Madame Justine Arlette SAMBIN
Epouse OXYBEL
pour
procéder
aux examens psychotechniques des conducteurs, est renouvelé.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 2 ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. Sur demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois avant la date d'expiration de son agrément,
celui-ci sera
renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3 : Toute modification des conditions d'exercice devra faire l’objet d’une déclaration au préfet. Le présent agrément pourra être retiré à tout moment si l’une des conditions mises à sa délivrance cesse d' remplie. Article
4 :
Les
examens
se
dérouleront
dans
le
Local
d'activité
situé
:
Zac
de
Damencourt
—
Carrefour
de
Gissac
— 97160
LE
MOULE.
Article 5 : Les tests psychotechniques « Schnbfried » seront effectués pour le compte de l'établissement par les psychologues
désignées ci-après :
-
Mme Honorée
Aude TELCHID, n° ADELI 9A
93 0195
2,
=
Mme Sandrine
FLEMING, n° ADELI 9A 93 0090
5,
Mme
Géraldine
Josée
MERCIRIS,
n°
ADELI
9A
93
0304
0.
Article 6 : Le tarif de l'examen psychotechnique est fixé à 170 €. En cas de premier examen défavorable, pour le
deuxième
: il
est
de
150
€
pour
3 tests réalisés,
80
€
pour
2 tests
réalisés
et
50 €
pour
1 test
réalisé.
Article 7 : L'établissement transmettra, sous huitaine, les comptes-rendus des tests, sous pli confidentiel, au préfet en fonction de la commune de résidence du conducteur, suivant le tableau de rattachement ci-après :
Communes rattachées à la préfecture
|
Communes rattachées à a sous-préfecture
Préfecture de la Guadeloupe
Sous préfecture de Pointe
à Pitre
Bureau de la circulation
et
Bureau
de la
circulation
et de
de la sécurité routières
l'accueil
des usagers
Rue
Lardenoy
Place
de la
Victoire
97100 BASSE-TERRE
97110 POINTE APITRE
Baie-Mabault
Abymes (Les)
Baillif
Anse-Bertrand
Basse-Terre
Capesterre
de Marie-Galante
Bouillante
Désirade
(La)
Capesterre Belle Eau
Grand-Bourg
Deshaies
Gosier
Gourbeyre
Mome-à-l'Eau
Goyave
Moule
(Le)
Lamentin
Petit-Canal
Petit-Bourg
Pointe-à-Pitre
‘Terre
de
Bas
Sainte-Anne
Terre
de
Haut
Vieux-Fort Vieux-Habitants Article
8 : Conformément à la loi n° 78-17 de 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concemant, en s'adressant au bureau de la circulation et de la sécurité routières de la préfecture. Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de
l'administration générale et de la
réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Basse-Terre,
le
28
MAI
205
Délais
et voies de recours —
La présente décision
peut faire l'objet d'un un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
8 BUREAU
DE LA
CIRCULATION
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERES
EÉÉéEé é € é é é € ééé
Arrêté
n°
2015/
D'+$
/SG/DAGR/BCSR
portant
autorisation
d'une
épreuve
de
course
de
motos
«
400
m
Départ/Arrêté
» le
7 juin
2015
à
Goyave
“La
Rose”
Le
Préfet
de la
Région
Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215.1
;
le
décret
n°
2012-269
du
15
mars 2012
;
le
règlement
technique
national
fixé
par
la
Fédération
Française
de
Motocyciisme
;
le
code du
sport et
notamment
ses
articles
D.331-1
à R.311-17
et
À
331-16
à A.331-21
;
la
demande
formulée
le
11
décembre 2014
par
M.
Édouard
NOVEMBRE,
président
de
l'association
"ZOUTI
PERFORMANCE",
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
de
motos
dénommée
«400
mètres
Départ/Arrêté
»
prévue
le
7
juin
2015
à
Goyave
;
le
règlement
de
l'épreuve
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
à sa charge
les
frais
du
service d'ordre
mis
exceptionnellement
en
place
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou à
leurs
préposés
;
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Goyave
en
date
du 29
mal
2015
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Petit-Bourg
en
date
du
17
avril
2015
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe
en
date
du
15
janvier
2015
;
l'avis
favorable
du
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
41
mai
2015
l'avis
favorable du
directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de la
cohésion
sociale
en
date
du
10 février
2015
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
10
février
2015
;
l'attestation
d'assurance
AMV
n°
AC486311
en
date
du 24
avril
2015
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
; ARRETE:
ARTICLE
1" :
M. Édouard
NOVEMBRE,
président
de l'association
* ZOUTI
PERFORMANCE)"
est
autorisé
à organiser
une
course de
motos
le 7
juin
2015
à Goyave
« La
Rose
».
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
les
organisateurs
et
les services
chargés
de
la surveillance
de
la
circulation.
Un
arrêté
doit
être
pris
pour
réglementer
la
circulation
de
7 heures
30
à
17
heures
sur
la
portion
de
route
concemée.
Ce
dernier
devra
être
scrupuleusement
respecté
et
la
circulation
doit
être
réouverte
impérativement
à 17
H
30.
SECURITE
:
la
déviation
par
la RD33
et
la
RN1
empruntée
par
les
automobilistes souhaitant
rejoindre
la
Basse-Terre
ou
Pointe-à-Pitre est
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
du
service
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département.
sur
la
déviation,
le
stationnement
est
interdit
de
sorte
que
le
croisement
des
véhicules
soit
possible.
.
les
accès
à la
route
par
le rond
point
de
Montebello
et
au
carrefour
de
la
Rose sont
interdits
aux
véhicules
durant le
déroulement
de
la
compétition.
Les
accès
doivent
être
dégagés
pour
laisser
le libre
passage
aux
véhicules
sanitaires
en
cas
d'urgence.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
doivent
être
mises en
place
aux
abords
de
la
piste
(ambulances,
médecins,
secouristes,
agents
de
sécurité
avec
chiens).
+ _le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
est
interdit
sur
la
RN1
et
doit
se
faire
obligatoirement
sur
l'aire
de
parking
de
Viard
et
ce,
quel
que
soit
le
sens
d'arrivée.
Les
spectateurs accèdent
à pied
à l'emplacement
réservé
au
public.
+ _
la
piste,
le
plateau surélevé
situé
sur
la
partie
droite
du
parcours,
la
zone
de
décélération
sont
interdits
au public.
Ces
zones
sont
matérialisées par
de la
rubalise.
la
zone
autorisée
au
public
doit
être
matérialisée
par des
panneaux
lisibles.
Toute
zone
non
matérialisée
est
interdite.
«le
côté
droit
de
la chaussée,
dans
le
sens
de
l'épreuve,
est
interdit
au
public.
«la
zone
de
freinage
doit
être
matérialisée.
+
_les
glissières
métalliques
de
sécurité
implantées sur
le
long
du
parcours
comportent
une
seule
bande
métalique
de
protection.
L'organisateur
doit
prévoir
l'installation
d'une
deuxième
bande
parallèle
à
la
précédente destinée
à
masquer
les
poteaux
de
soutènement
afin
d'éviter
tout
choc
de
motards
sur
ces
poteaux
en
cas
de
chute.
0 seules
peuvent
accueillir
le
public
les zones
figurant
dans
le
plan
présenté
par
l'organisateur
tel
qu'il
a été
validé
par
la commission
départementale
de
la
sécurité
routière
le
10
février
2015.
.
des
vigiles
doivent réguler
l'accès
à la
zone
réservée
au
public
et interdire
l'accès
à la
zone
de
chauffe.
+
les
marchands
ambulants
détenteurs
d'une
carte
de commerçant
ambulant
et
d'une
autorisation
de
la
commune
de
Goyave
et
le
public
sont placés
à plus
d'un
mètre
cinquante
de
hauteur
derrière
la
glissière
de
sécurité.
Le
propriétaire
du
terrain
doit
être
prévenu.
Il
appartient
à l'organisateur
de
remettre
en
état
les
lieux
après
la
course.
+ _la
gendarmerie
assure
la
surveillance
aux abords
du
circuit
dans le cadre
de son service
normal
si elle
n'est
pas
appelée
ou
employée
à des missions
prioritaires. SECOURS ET PROTECTION INCENDIE 1*) un poste de secours équipé
de
matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve. II s'y
trouve,
en
permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
d'un
médecin
présent
pendant toute la
durée
de
l'épreuve.
2°) les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que les services
médicaux
et
chirurgicaux
d'un
centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant
la
durée de la course. Sous convention du 8 mai 2015, le Service Départemental d'incendie et de
Secours
assurera
la
couverture
sanitaire
de
cette
manifestation
et le
Docteur Jocelyn
CELERIEN assurera les soins médicaux.
4°) le responsable des
mesures
de
secours et de
protection
contre
l'incendie est le président de
l'Association *ZOUTI PERFORMANCE",
SERVICE
D'ORDRE
:
Le responsable du service d'ordre est : ii. Édouard NOVEMBRE (0690.31.96.96). Directeur
de course : M.Jean-Michel CLAIRVILLE
ARTICLE
3: Avant le début de la compétition, il
appartient au responsable
du service d'ordre
M. Édouard NOVEMBRE, de remettre au représentant de l'État
en déplacement sur l'épreuve
l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE
4 : Les
frais
du service d'ordre sont à la
charge de l'organisateur
ainsi que la fourniture
des dispositifs de sécurité et de protection publique.
ARTICLE 6 : La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où
l'organisateur ne
respecte pas les
dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de
l'épreuve.
ARTICLE 6:
L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par
l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale,
le directeur de course,
par le président de
l'association ZOUTI PERFORMANCE ou son représentant, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte
plus ou ne fait plus
respecter
par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues
par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE
7 : Le secrétaire général de la préfecture, le
maire des communes de Goyave et de
Petit-Bourg, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des
Routes
de
Guadeloupe
Région/Département,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie et de secours, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à l'organisateur. ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Édouard
NOVEMBRE
désigné par
arrêté
préfectoral
n°
2015/078
en
date
du
3
juin
2015
portant
autorisation
d'une
épreuve
de
course
de
motos
le
7 juin
2015
atteste
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement
réalisées.
Signature,
3 nd
Ru
Ft
RéruauuE
FANÇUS
PRÉFET
DE LA
RÉGION GUADELOUPE
BUREAU
DELA CIRCULATION
‘et de la Sécurité Routières
Arrêté
n° 2015/ D'À
/SG/IDAGR/BCSR
portant autorisation d'une course de motos le 14 juin 2015 intitulée « Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD »
sur le circuit ouvert de compétitions quartier de “Jarry” à Baie-Mahauit
Le
Préfet de la
région Guadeloupe
Préfet
de la Guadeloupe
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 2215
-1,
le
code
de
la
route
;
le code
du
sport et notamment
ses articles D.331-1 à R.331-17
et À 331-16 à À 331-21 ;
le
décret n° 2011-269 du 15 mars
2012
;
le code de la santé publique relative
à la lutte contre le bruit et
notamment
ses articles
R.1334-31 à R.1334-34
et R.1337-6
à R.1337-10
;
l'arrêté
préfectoral n° 2013/0073 du 29 avril 2013 portant homologation du circuit
ouvert
de
compétition de
motos à «
Jarry » territoire
de la
commune de Baie-Mahault :
la demande formulée le 11
décembre 2014 par M.
Édouard
NOVEMBRE,
président de
l'association,"
ZOUTI
PERFORMANCE",
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course de motos le 12 avril 2015 le règlement de l'épreuve ; l'avis favorable émis par
la commission départementale de la sécurité routière
en date du
10
février
2015
;
l'avis favorable du maire de la
commune
de
Baie-Mahault en date du
20 avril 2015
;
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du
8
Janvier
2015
:
l'avis favorable
du
directeur de
routes de
Guadeloupe
Région/Département
en
date du
2
avrit 2015
;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse des sports
et de la cohésion sociale en date du
10 février
2015
;
l'attestation d'assurance
AMV
assurance n° AC486311 en date du 24 avril 2015 ;
é é Eéééé LE € € éE £é IR
proposition du secrétaire général de la Préfecture
; ARRETE:
ARTICLE
41“:
M.
Édouard
NOVEMBRE,
président
de
l'association
ZOUTI
PERFORMANCE
est
autorisé
à organiser
une
compétition
de
motos
dénommée
« Championnat
de la
Guadeloupe
SUPERMOTARD
»
le
14
juin
2015
sur
le
circuit
ouvert
homologué
de
Jarry
à Baie-Mahault.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation est
accordée
sous
réserve
de la
stricte
application
des dispositions
des
lextes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
en
accord
avec
les
organisateurs
et
les
services
chargés
de la
surveillance
de
la
circulation
et
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/0073
du 29
avril
2013
portant
homologation
du
circuit
ouvert
de
Jany.
Directeur
de
course
: M.
Rudy
CLAIRVILLE
SECURITE
:
4°)
les
organisateurs
doivent prendre
toutes
dispositions
pour
sssurer
la
sécurité
du
public
et
des
concurrents
conformément
au
règlement
national
des
circuits
(barrières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements
du
public
signalés)
et
laisser
libres
les
accès
pour
faciliter
l'intervention
des
secours.
2°)
les
organisateurs
doivent
respecter
tous les
points
mentionnés
dans
la
réglementation
nationale
des
circuits
de
moto
cross,
principalement
ceux
qui
ont
trait
à la
sécurité
{matériel
de
protection,
machines)
3°)
la
déviation
qui est
emprunté
par
les
automobilistes
doit
être matérialisée
par
l'installation
d'une
signalisation
visible
sous
le
contrôle
du
service
de
route
de
Guadeloupe
Région/Département.
4°)
le
nombre
d'officiels
ne
doit
pas être
inférieur
à
20
Les
organisateurs
doivent observer
le dispositif
de
sécurité
suivant
.
des
moyens
de
secours
(ambulance,
médecins)
sont
pré
positionnés
à l'entrée
de
la
piste
pour
assurer
une
intervention
immédiate
en
cas
d'accident
;
+
des
moyens
d'alerte
doivent
être
mis
en
place
pour
appeler
les
secours
publics
en
cas
de
besoin
;
+
des
extincteurs
à poudre
polyvalente
(un
par
poste
de
commissaire, un dans
le
parc
des
coureurs,
un
dans
la
zone
de départ)
seront
positionnés sur
le
circuit.
Ceux-ci
sont
servis
par
un
manipulateur
entraîné
à la
manœuvre.
Les
extincteurs
doivent
être
régulièrement
vérifiés.
«une
sonorisation
du
circuit
est
installée
pour
chaque
manifestation.
«les
services
de
secours
doivent
être
prévenus
de
l'organisation
de la
course.
«
10
agents de
sécurité
seront
présents en
permanence
pendant
la
compétition.
+
le
parc
pilote
est
réservé
aux
concurrents
et
aux
mécaniciens.
+
Un
arrêté
de
fermeture
et
d'interdiction
de stationner devra
être
pris
par
les
Routes
de
Guadeloupe. SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
4°) un poste de secours équipé de matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve dans lequel se trouvent en
permanence,
des secouristes placés sous la direction
du
Docteur Persisy TSIAVIRY présent sur place.
2°) les organisateurs doivent prendre
toutes dispositions pour que les services médicaux
et
chirurgicaux d'un
centre hospitalier soient prêts à
recevoir les blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
3°) le responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie est M. Édouard
NOVEMBRE
,
président
de
l'Association
« ZOUTI
PERFORMANCE
».
Le
centre
de
secours
des sapeurs
pompiers de Baie-Mahault
est informé au
préalable du déroulement
de la course afin d'être en pré-alerte.
4°) sous convention du 3 février 2015, le Service Départemental d'incendie et de Secours
assure la couverture sanitaire de cette manifestation.
SERVICE D'ORDRE L'organisateur technique est M. Édouard NOVEMBRE (0690.31.96.96). ARTICLE
3
: Les
frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que
la fourniture
des dispositifs
de sécurité et de protection publique.
ARTICLE
4: La responsabilité
de l'État ne peut pas être engagée
au cas où
l'organisateur
ne
respecte pas
les dispositions précédentes
relatives
à
la sécurité dans
le déroulement de
l'épreuve. Le personnel de la gendarmerie
assure
la surveillance
aux abords du circuit
dans
le
cadre
normal
de
son
service.
ARTICLE
5:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale, la
gendarmerie
nationale, par le directeur de course de l'association
« ZOUTI
PERFORMANCE »
ou par son adjoint, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se
trouvent plus réunies
ou que
l'organisateur, malgré
la mise en demeure qui lui
en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE
6 :
Le secrétaire
général
de la préfecture, le
maire
de la
commune
de Baie-Mahautt, le
colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur de la Jeunesse des
sports et de la cohésion
sociale,
le
directeur
du service départemental d'incendie
et
de secours,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils
des actes administratifs et dont la copie est transmise à l'organisateur.
Basse-Terre, le
LE PI
TT,
+3
JR
205
“lors
Jean-Fran
OLOGMBET ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Édouard
NOVEMBRE,
organisateur
technique
désigné
par
arrêté
préfectoral
n°
2015/079
en
date
du
3
juin
2015
portant
autorisation
de
compétition
sportive
de
motos
le
14
juin
2015
atteste
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement réalisées.
Le à
heures
minutes
Signature,
Exemplaire
à
remettre
au
représentant
de
l’État
avant le départ de la course out Rare rm
Pre
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
BUREAU
DELA
CIRCULATION
ot
de Ia
Sécurité
Routières
Arrêté
n° 2015/
© PO
ISGIDAGR/BCSR
portant autorisation d'une épreuve
de
course
de
moto
cross le 28 juin 2015
à “Merlande” LAMENTIN
Le Préfet
de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Officier de l'Ordre
National du Mérite
le code
général des collectivités territoriales et notamment
son article L.
2215 -1
le
code
de
la
route
,
le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.331-17 et
A 331-16 à À 331-21 ;
le décret n° 2011-269 du 15 mars 2012 ; le code de
la santé
publique
relative à la lutte contre
le bruit et notamment ses
articles
R.1334-31 à R.1334-34
et R.1337-6 à R.1337-10 ;
l'arrêtéprétecirl n° 2012/8652 AD1/3 du 8 juin 2012 portant homologation de la piste de compétitions
de
motos
sur
le
territoire
de
la
commune
du
LAMENTIN
quartier
de
«
Merlande
»
;
£ Séééé £
la demande formulée le 6 janvier 2015 par M. Éric JEANVOINE, président de l'association, “ GUADELOUPE MOTO CLUB ", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de moto
cross
le 28
juin 2015 à « Merlande » Lamentin ;
le règlement
de l'épreuve ;
l'avis favorable du maire
de Lamentin en date du 5 février 2015 ;
£ é €
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du
28
janvier
2015
;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale en date du
10
février
2015
;
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
10 février 2015
;
l'avis favorable
de
la
commission départementale
de
sécurité
routière en
date
du
10
février
2015
;
l'attestation d'assurance GRAS SAVOYE n° 362043/118 en date du 20 mai 2015 ;
IR
proposition
du secrétaire général de la
Préfecture
;
LÉ € € € ARRETE:
ARTICLE 4"
: M. Éric JEANVOINE, président de l'association « GUADELOUPE MOTO CLUB » est
autorisé à organiser une course de moto cross le
28 juin 2015 à “Merlande” Lamentin.
Le
parcours emprunté est le circuit
A.
ARTICLE
2
: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
des textes
susvisés,
ainsi
que
des
mesures suivantes
arrêtées en
accord avec les
organisateurs
et les services
chargés de
la surveillance
de la circulation.
Directeur
de
Course
: M.
Eric
BENON
SECURITE
1°) les organisateurs
doivent prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public
et
des
concurrents
conformément
au
règlement
national
des
circuits
(barrières,
pneumatiques,
accès
réservés,
emplacements du
public signalés)
et laisser libres
les
accès pour faciliter l'intervention des secours.
2°) Interdire aux spectateurs de se positionner ailleurs que dans les tribunes réservées à cet ‘effet et derrière des barrières de sécurité, notamment
dans les sorties de courbes.
3°)
Les organisateurs
s’assurent que tous
les
concurrents sont titulaires des documents
administratifs nécessaires à la conduite et à la circulation des
véhicules.
4°) les organisateurs doivent respecter tous les points mentionnés dans la réglementation nationale des circuits de moto cross, principalement
ceux
qui
ont trait à
la sécurité
(matériel de protection, machines).
5°) les commissaires de piste devront être en nombre suffisant et dotés obligatoirement de
chasuble réfléchissante.
Les organisateurs doivent observer le dispositif de sécurité suivant :
.
des moyens de secours (ambulance, médecins) sont pré positionnés à l'entrée de la piste pour assurer une intervention immédiate en cas d'accident ;
+
des moyens d'alerte doivent être mis en place
pour appeler les secours publics en
cas de besoin
;
+
des extincteurs à poudre polyvalente
dont deux situés au parc des
coureurs,
un
autre
à la grille de
départ et cinq
sur le circuit. Ceux-ci
sont servis par un manipulateur
entrainé à la
manœuvre. Les extincteurs doivent être régulièrement vérifiés ;
.
une sonorisation du circuit est installée pour chaque manifestation ;
.
le circuit en terre battue est arrosé sur toute sa superficie pendant les manifestations lorsque cela est nécessaire pour éviter la
production de poussière gênante pour la
visibilité
des
compétiteurs
;
+
la piste sera exclusivement utilisée pour les compétitions, les entraînements ou les essais
;
+
le
public est maintenu derrière les barrières de sécurité sur les emplacements
délimités à cet effet à une distance de sécurité suffisante du tracé de la piste pour prévenir tout risque
d'accident en
cas de sortie de piste d'un engin. Tout autre
emplacement non autorisé est interdit
au public pendant la manifestation. La seule
zone autorisée
est
l'emplacement indiqué par la commission départementale de
la
sécurité routière
lors de l'homologation du circuit.
Les zones interdites au
public
doivent être signalisées par des
panneaux lisibles et
de la rubalise de
couleur
différente (vert pour la zone autorisée et rouge pour les zones interdites) ;
1 .
les services de secours doivent être prévenus de l'organisation de la course
;
.
les
véhicules
à
moteur des spectateurs
:
voitures,
motocyclettes,
scooters,
quads
stationnent sur le parking aménagé
à cet effet. Un espace délimité est réservé dans
ce
parking aux quads et deux roues à moteur ;
+
trois
vigiles
assurent
le
respect
des
zones
spectateurs
et
l'interdiction
d'accès au
parc
motocyclettes
;
«le
parc pllote est réservé aux concurrents et aux mécaniciens ;
+
le circuit des enfants ne peut être utilisé en aucune manière lors du déroulement de la
compétition
sportive
sur
le
circuit
homologué
;
.
pendant
la
course,
interdire
aux
spectateurs
de
s'asseoir
sur
cette
barrière
,
.
avant
la
course,
procéder
à
l'enlèvement
des
barres
et
poutrelles
métalliques
stockées
à
même
le
sol
à
côté
d'une
cabane
destinée
à
servir
de
buvette.
SECOURS
ET PROTECTION
INCENDIE
1°)
un
poste
de
secours
équipé
de
matériels
suffisants
est
installé
au
départ
de
l'épreuve
dans
lequel
se
trouvent
en permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
du
Docteur
Frédéric
BRAUD
présent
sur
place.
2°)
les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
dispositions
pour
que les
services
médicaux
et
chirurgicaux
d'un
centre
hospitalier
soient prêts
à
recevoir
les
blessés
éventuels
pendant
la
durée
de
la
course.
3°)
le
responsable
des
mesures
de
secours
et
de
protection
contre
l'incendie
est
le
président
de
l'Association
« GUADELOUPE
MOTO
CLUB
».
Le
centre
de
secours
des
sapeurs
de
Baie-Mahauit
est
informé
au
préalable
du
déroulement
de
la
course
afin
d'être
en
pré-alerte.
4°)
sous
convention
du
19
janvier
2015,
le
Service
d'incendie
et
de
Secours
encadre
cetie
manifestation.
SERVICE
D'ORDRE
: le
responsable
du
service
d'ordre
est
M.
Éric
JEANVOINE
(0680.75.12.92).
ARTICLE
3
: Les
frais
du
service d'ordre
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
la
fourniture
des
dispositifs
de
sécurité
et de
protection
publique.
ARTICLE
4: La
responsabilité
de
l'État
ne peut
pas
être
engagée
au
cas
où
l'organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
Le
personnel
de
la
gendarmerie
assure
la
surveillance
aux
abords
du
circuit
dans
le
cadre
normal
de
son
service.
ARTICLE
5:
L'autorisation
peut
être
suspendue ou
rapportée
à
tout
moment
par
l'autorité
préfectorale,
la
gendarmerie
nationale,
par
le
directeur
de
course
de
l'association
« GUADELOUPE
MOTO
CLUB
»
ou
par
son
adjoint,
s'il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ne se
trouvent
plus
réunies
ou que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
participants
et
spectateurs les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en vue de
leur protection. ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
du
Lamentin,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
nationale
de
la
Guadeloupe,
le
directeur
de
la
jeunesse
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
et
dont
la
copie
est
transmise
à
l'organisateur.
Basse-Terre,
le
-3
JUN
20/5 PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LAREGLEMENTATION
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
ETDE
LASECURITE
ROUTIERES
Arrêté
n°
2015-0%2%
SG-DAGR-BCSR
du
-
3
JUN
205
Portant
agrément
d'exploiter
un
établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
Le préfet
de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de l'odre national du Mérite,
Chevalier
de
la
légion d'honneur,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
à
L.
212.5,
L.
213-1
à
L.
213-7,
L.
223-6,
R.
212-1
à
R.212-SetR.223-5àR
2238;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
la
demande
présentée
le
18
mars
2015, complétée
le
20
mai
2015
par
Madame
Sandrine
Emmanuelle
Marie-Françoise
PEYRAMAUREFLEMING,
exploitante
de
l'Entreprise
RH
PERSPECTIV
CONSULTANTS,
en vue
d’être autorisée
à
exploiter
son
établissement,
identifié
le
numéro
SIRET
520
134
79200016
et
sis
Immeuble
la
City
—
Local
n°
19—
Rue
de
Barbotteau
—
Zac
de
Houelbourg
Sud
—
97122
BAIE
MAHAULT,
pour
organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Va
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière,
section
« stage
de
sensibilisation
à
la sécurité
routière
»
en sa
séance
du
21
mai
2015
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
requises
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
33 ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Madame
Sandrine
Emmanuelle
Marie-Françoise
PEYRAMAURE-FLEMING,
est
autorisée
à exploiter, sous le
n°
R
15
971 0001
0, l'établissement
chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé
“Entreprise
RE
PERSPECT:V
CONSULTANTS”, situé
Immeuble La City
- Local
n° 19
-
Rue
de
Barbotteau —
Zac
de
Houelbourg
Sud
—
97122
BAIE
BAMAHAULT. ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de la
date
du
présent
arrêté.
Sur demande de
l'exploitant présentée deux
mois avant la date d'expiration de
son agrément, celui-ci sera
renouvelé si les conditions requises sont remplies. ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
dans
la
salle
de
formation
située
au
:
Sale &e Récnion "AMERIQUES" -
Complexe World Trade Center de JARRY
-
97122 BAIE MAHAULT,
Madame Sandrine PEYRAMAURE-YLEMING, exploitante de l'établissement, s'est désignée en qualité de responsable de l’aceueil et l'encadrement technique
et administratif des stages.
ARTICLE
4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel
par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. ARTICLE
5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
on de
La
reprise.
ARTICLE
6 : Pour toute transformation
ou
changement du local
de
formation,
l'exploitant est tenu
‘adresser
une
demande
de
modification
du
présent arrêté.
ARTICLE
7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté
du 26 juin 2012 précité. ARTICLE 8
:
L'attestation de stage mentionnée au
premier
paragraphe de
l’article
15
dudit arrêté sera
transmise au préfet en fonction de la commune de résidence du stagiaire suivant le tableau ci-après
:
Communes rattachées à la préfecture
Communes
rattachées à la sous-préfecture
Préfecture de la Guadeloupe
Sous préfecture
de POINTE A PITRE
Bureau de a circulation et
Bureau de la circulation
et de
de la sécurité routières
l'accueil
des usagers
Rue Lardenoy
Place
de la Victoire
97100 BASSE-TERRE
97110 POINTE
A PITRE
Baïe-Mahault
Abymes (Les)
Baillif
Anse-Bertrand
Basse-Terre
Capesterre
de Marie-Galante
Bouillante
Désirade (La)
Capesterre Belle Eau
Grand-Bourg
Desbaies
Gosier
Gourbeyre
Morne-à-l'Eau
33 Goyave
Moule (Le)
Lamentin
Petit-Canal
Sainte-Rose
Saint-Louis
Terre
de
Bas
Sainte-Anne
Terre de Haut Trois-Rivières Vieux-Fort Vieux-Habitants
ARTICLE
9 : Le présent
agrément et toute décision affectant sa
validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001
modifié créant
un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de
Conformément
à La loi n° 78-17
de 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir
communication ct, le
cas échéant, rectification où suppression des informations Ia
concemant, en s'adressant au bureau de la circulation et de la sécurité routières de la préfecture. ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'administration générale et de la réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Basse-Terre,
le
3
JUN
205
“Pour
le
fréfet
cÿéar délégation,
fs
COLOMBET
Délais
et voies
de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Ên) /00 BUREAU DE LA CIRCULATION et de la Sécurité Routières
£ééé é € É € € Eé € é éé ÉÉÉÉÉÉE @ É Li]
Arrêté n° 2015/ ©ÿS
/SGIDAGR/BCSR
portant autorisation d'une compétition automobile dénommée
"RALLYE NATIONAL
GRANDS FONDS” du 12 au 14 juin 2015
Le Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 le
code
de
la
route
;
le décret
n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives
sur les voies publiques
ou
ouvertes
à
[a
circulation
publique
;
l'arrêté
du
28
mars
2012
relatif
à
l'identification
des
conducteurs
de
véhicules
motorisés
circulation sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ; le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.331-17 et A.331-16 à A.331-21 ; l'arrêté
du
3
novembre
1976
modifié
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à
deux roues et tricycles à moteur
;
la demande formulée le 18 mars 2015, par M. Max MONTOUT président de l'ASAG, Association Sportive Automobile de la Guadeloupe en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition automobile
dénommée
"RALLYE
NATIONAL
DES
GRANDS
FONDS",
prévue
du
12
au
14
juin
2015
;
le règlement de l'épreuve ; l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de
la voie publique
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés : l'avis favorable du
maire de la
commune
des Abymes en date du 2 juin 2015 ,
l'avis favorable du maire
de la
commune
du
Gosier en date du 30
mars 2015
;
l'avis favorable du maire de la
commune
de Mome-à-'Eau
en
date du 5 juin 2015
,
l'avis favorable du maire de la
commune
du
Moule en
date du 15 avril 2015 ;
l'avis favorable du maire de
la commune
de
Saint-François en
date du 30 mars 2015,
l'avis favorable du maire de la
commune
de Sainte-Anne en date du 28 mai 2015
;
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 45
mai
2015
;
l'avis favorable du directeur départemental de la sécurité publique en date du 22 mai 2015 ; l'avis
favorable
du
directeur
des
routes
de
Guadeloupe
Région/Département
en
date
du
7
mai
2015;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse des sports
et de
la cohésion sociale en date du
12
mai
2015;
l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 18
mars
2015
;
l'attestation d'assurance ALLIANZ n° 55188257
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
12
mai
2015
;
proposition du secrétaire général de la Guadeloupe ;
01 ARRETE:
ARTICLE
1*:
M.
Max
MONTOUT,
président
de
l'ASAG,
Association
Sportive
Automobile
de
la
Guadeloupe,
est
autorisé
à
organiser
une
compétition
automobile
dénommée
"RALLYE
NATIONAL DES GRANDS FONDS”, du 12 au 14 juin 2015 sur les communes des Abymes, du Gosier,
de
Morne-à-l'Eau,
du
Moule,
de
Saint-François et
de
Sainte-Anne
selon
les
itinéraires
et
horaires indiqués.
ARTICLE
2
: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
des
textes précités, ainsi que des
mesures
suivantes
arrêtées en
accord avec les organisateurs et
les services chargés
de
la surveillance
de la circulation.
La
circulation
sera
totalement
Interdite
sur
le
parcours
des
spéciales
au
moins
1
h
30
avant le
début de chaque épreuve. Cette course
bénéficie de l'usage privatif des
voies
publiques.
La liaison entre Saint-François et
Le
Gosier doit être réalisée entre 06 h
00 et 08
h 30.
SECURITE:
organisateur
technique
responsable
du
service
d'ordre
:M.
Max
MONTOUT
(0890.50.50.20)
1°) L'organisateur
est entièrement responsable de la sécurité sur le circuft de l'épreuve.
Les
organisateurs
doivent respecter la
réglementation
concemant les épreuves sportives sur les
voies ouvertes à la circulation.
2°) Les organisateurs doivent s'assurer
du respect du code de
la route par les coureurs et suiveurs sur
les axes
routiers reliant deux
épreuves
spéciales
et au
moment des
opérations
de reconnaissance
du circuit
par les coureurs.
3°)
Les
organisateurs
doivent
s'assurer
que
tous
les
concurrents
sont
titulaires
des
documents
administratifs nécessaires à la conduite et à la circulation des véhicules.
4°) Les usagers et riverains des axes empruntés doivent être tenus informés des horaires de fermeture
de la route par
une distribution de tracts dans les boîtes aux
lettres et par
vois de
presse,
au
minimum une semaine avant l'épreuve.
5°)
Une signalisation appropriée
informant les usagers de
la fermeture
de la
route
doit être
mise
en
place.
:
6*)
Le
service
«routes
de
Guadeloupe
»
mettra
en
place
des
déviations
en
amont
des
axes
‘empruntés par la compétition automobile afin d'éviter un afflux de véhicules sur les routes barrées.
7°) Les commissaires doivent être en
nombre suffisant pour maintenir les spectateurs à distance.
lis
doivent ainsi que les commissaires
de course, être
mis en
place suffisamment
tôt
de manière à
faire
respecter la fermeture de route sur les
épreuves spéciales
aux horaires prévus par le présent
arrêté.
8°) Les barrières doivent être en nombre suffisant pour tenir matériellement tous les chemins et voies
d'accès. Le présent arrêté doit être affiché sur toutes les barrières des
intersections de routes et chemins
neutralisés, ainsi qu'au départ et à l'arivée des spéciales.
9°) Des panneaux
« ZONE
INTERDITE
AU PUBLIC
» doivent être mis en place.
Les zones interdites au public doivent être matérialisées par de
la tresse rouge et blanche posée en
quadrillage afin d'accroître l'efficacité et la dissuasion du dispositif. Les zones publiques seront délimitées conformément aux règles techniques de sécurité.
10°) Les responsables
s'engagent à laisser le libre passage
sur
la
route
au cours de
l'épreuve en cas de
nécessité.
11°)
Les véhicules d'assistance et des responsables correctement et facilement identifiables doivent être stationnés sur des
parkings afin
d'éviter toute perturbation
au
cours
du déroulement
de la 12°) Les secours
doivent ee
trouver à proximité
des lieux de
l'épreuve et les chemins d'accès
doivent
dégagés.
Sous convention
en
date
du
9 février 2015,
le
service départemental
d'incendie
et
de secours
encadrera
cette
manifestation.
13°) Les forces de gendarmerie
assureront la
sécurité des
épreuves spéciales au départ et à
l'arrivée
en
zone
gendarmerie.
Ce
service
spécifique
sera
placé
sous
conventionn®
06-2015
du
15
mai 2015 entre l'organisateur et la
gendarmerie.
Les
miltaires seront placés
en
amont des
départs
des épreuves spéciales
Journée
dy
samedi
13
juin
2015
14°) ES
1-2 : COMA (Zone police nationale)YJABRUN (Morne-à-l’Eau) — L'arrivée sera sécurisée par
deux militaires de la Gendarmerie.
15*)
ES
3:
TOMBEAU
(Zone
police
nationaleYGOULIN
(Sainte-Anne)
— La
zone d'arrivée
sera
sécurisée
par deux
militaires
de
la gendarmerie
au
niveau
du
carrefour
RD
110 à
hauteur de
« Goulin ». En
ralson
de
la
dangerosité
au
carrefour
à
Boulqui
(D102/D105),
la
police
sera
plus
particulièrement
sensibilisée
:
interdire
la circulation
à
Messelas
des
véhicules venant de
Belle
Place,
interdire la circulation à
Papin des véhicules vers Goulin, assurer la sécurité au carrefour
D104/D105 (Nord-Ouest Bouliqui).
16°) ES
4, 6 et 9
-
GRANDS
FONDS/VALLERAT
(Sainte-Anne) — Toutes les
routes transversales et
les voies d'accès devront
être tenues par des commissaires de course.
La zone de
départ sera sécurisée par deux militaires
de la gendarmerie
à l'intersection de
la
RD
102
et de la RD111
à Grands Fonds, ainsi que la zone
d'arrivée au niveau
du
carrefour
RD
111 et
de
la route
de
Cocoyer à
Vallerat.
L'organisateur devra impérativement sécuriser, par la présence de la police municipale, la voie de dégagement dans le virage à 90° au niveau du carrefour de Cambourg
(situé au
point kilométrique
2.4).
Des tresses rouge et blanche
devront être positionnées à 100
mètres
en
amont
du circuit afin
d'interdire
aux
spectateurs
l'accès
dans
le
périmètre
de
dégagement.
Des
panneaux
« Zone
interdite
au
public»
devront être positionnés
dans ce virage
dangereux.
L'échappatoire
de
Cambourg
sera interdit d'accès
au
public sur une
distance d'au moins
100 mètres
dans
le
sens
de
la course. Un
panneau
« route
barrée » devra
être
mis en
place sur la
RD
111 au niveau
de
Cambourg afin
d'interdire
la circulation en direction de
Grands Fonds.
La
Police
nationale
devra
être
présente
à
l'intersection
en
fin
de
spéciale
:
Caivaire/Saragotte/Vallerat.
17°) ES
4 - (FOUCHE/GOULIN) — Toutes
les
routes transversales et les voies
d'accès seront
tenues
par
des
commissaires
de
course
renforcés
par
les
policiers
municipaux
aux
endroits suivants : RD 105 PK 0,9 (route de Champvert) km2 (route de Galllarbols) km 3,5 {rout
de
Grands
Fonds)
km
4,3
(route
de
Beaumanolr)
ainsi
que
près
de
l'église
de
Deshauteurs, Le carrefour
du RD
105 à
Fouché
(départ)
sera sécurisé
par deux militaires de la
Gendarmerie en
soutien aux commissaires de course ainsi que la zone d'arrivée à Goulin.
18°) ES 7
et 8 - CHATEAU GAILLARD/COCOYER (Le Moule) — Toutes les routes transversales et les
voies d'accès devront être tenues par des commissaires de course et/ou des policiers municipaux. La zone
de départ sera sécurisée par deux militaires de la gendarmerie
sur la RD 101 à Château
Gaillard ainsi que
la zone
d'arrivée
à
La voie de dégagement dans le virage à 90° au niveau du carrefour de Pavé sera sécurisée. Des tresses de rubalise rouge et blanche
devront être positionnées à
100 mètres en amont du circuit,
añn d'interdire aux spectateurs l'accès
dans le périmètre de dégagement.
Des panneaux
« Zone
interdite
au public » devront être positionnés
dans
ce virage
dangereux. L'échappatoire
de
Pavé
sera protégé sur une distance d'au moins 100 mètres (interdiction au public matérialisé par de la rubalise rouge et blanche et
barriérage
idoine).
Le carrefour
formé
par la
RD
101
et la
RD 113
sera tenu par des policiers municipaux en soutien
des commissaires
de
course
afin d'empêcher
le public de se rendre sur l'échappatoire de Pavé.
À
o La voie de dégagement
dans le virage à 90° au niveau
du carrefour
de
Saint
Guillaume sera
également sécurisée. Pa (reeses de luboie®
UD
ot blanche devrork êre posiionnées à 100
mètres
en
amont
du circuit afin d'interdire
aux
spectateurs
l'accès
dans
le
périmètre
de
dégagement. Des
panneaux
«
Zone interdite au public »
devront être positionnés
dans ce virage
dangereux. L'échappatoire
sera protégé sur une distance d'au moins
100
mètres
(Interdiction au
public matérialisé par
de
la rubalise rouge et blanche et barriérage idoine). La police municipale du
Moule sera également sollicitée pour tenir ce poste en soutien des
commissaires de course.
Journée du dimanche
14 juin 2015
19°) ES 11 et 13
— PLIANE (Zone police nationale/BAROT (Sainte-Anne) — La police municipale
de
Sainte-Anne sera sollicitée pour interdire l'accès à Fond Homard au niveau de la RD 105 et deux gendarmes seront positionnés à l'arrivée.
20°) ES
12
- GRANDS FONDS/ VALLERAT (Sainte-Anne)
— identiques aux spéciales 4, 6 et 9.
21°}
ES 14, 15
et 16 - CELCOURT (Saint-François) MARLY
(Sainte-Anne)
—
Cette dernière
épreuve
spéciale de la
2ème
étape se court sur trois kilomètres dans les champs de cannes
à sucre, sur
des chemins en terre parfois recouverts de tuff. L'tinéraire de
cette épreuve
spéciale sur piste est parcouru
à trois reprises. Les spectateurs
sont
regroupés
tout le long de l'tinéraire balisé par de la tresse
rubalise appropriée.
La sécurisation de l'itinéraire de cette épreuve spéciale devra impérativement être réalisée trois heures
(03) avant
l'heure
de
départ prévue
de
la première voiture.
Les
organisateurs
devront s'assurer de la mise en place de commissaires de course tout le long de
l'itinéraire de la spéciale afin d'éviter un afflux de spectateurs dans les zones
interdites.
La zone de
départ sera sécurisée par deux militaires de la gendarmerie sur la RD
116 à Celcourt
ainsi que la zone d'arrivée à Marly au niveau de
la
RD
15.
Le stationnement
des véhicules et
des
marchands ambulants est interdit
de part et d'autres
des
trois kilomètres de
l'itinéraire, sur une bande de
100 mètres de profondeur afin d'éviter tout obstacle
aux concurrents qui pourraient
effectuer une sortie de route.
22°)
Il est primordial que les carrefours en zone police nationale soient tenus par la police nationale et que les policiers municipaux concernés soient sur les sites indiqués.
MESURES DE SECOURS ET DE PROTECTION INCENDIE 1°) M. Max MONTOUT, est responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie. 2°) Docteur Marc ROCHE sera sur place durant le déroulement de l'épreuve. 3°)
Les organisateurs
doivent prendre toutes
dispositions pour
que les
services
médicaux et
chirurgicaux d'un établissement de soins hospitaliers soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant
la
durée
de
la
course.
Ils doivent prévoir un moyen d'évacuation rapide en cas d'accident.
4°) Les organisateurs doivent s'assurer de la viabilité de l'ensemble des routes d'accès au circuit pour
l'acheminement
des
secours.
LE
SERVICE
D'ORDRE
:
1°) Le service d'ordre est à la charge des organisateurs. 2°) L'organisateur technique de
la
manifestation et les officiels sont responsables
du bon
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE 3 : Avant le début de la compétition, il appartient l'organisateur technique de remettre au
représentant
de
l'État en déplacement
sur l'épreuve l'attestation annexée
au présent arrêté
indiquant
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
aux
organisateurs
sont
effectivement
Jo} ARTICLE 4: Si l'itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours
de
liaison au sens de l'article R.331-21,
l'organisateur établira la liste des participants comportant leur nom,
prénom,
date et lieu
naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité
et adresse de domicile
ainsi que le
d'inscription
de leur véhicule délivré par
l'organisateur. Cette liste doit être présentée à
l'autorité
préfectorale
au
moins
six
jours
francs
avant
le
début
de
la
manifestation.
L'organisateur
doit
veiller
à
ce que le
numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de
manière clairement
lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à
l'arrière ou sur un dossard porté par le
conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens
de
l'article R.311-1 du code de
la route. À défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies
par le présent article, la dérogation
prévue à l'article R.411-29 du même code
n'est pas applicable.
ARTICLE 5 :L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
du coût
de
la mise en place du service
d'ordre
particulier
nécessaire
pour
assurer
la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la
manifestation ainsi que,
le cas échéant,
de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voles ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif
à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions
et dans les
lieux fixés
par les autorités
administratives compétentes avec
l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 6: La fourniture des
dispositifs de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur.
ARTICLE 7 : La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où l'organisateur ne respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
8 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale,
la gendarmerie nationale, la police nationale, le directeur de course, le président de l'Association Sportive Automobile de la Guadeloupe ou par son représentant, s'il apparaît que les conditions
de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré
la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte
plus ou ne fait plus respecter par les participants
et
les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, les maires des
communes traversées,
le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe,
le
directeur des routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie est adressée à l'organisateur.
É
58
BessgFepe.ls
9 jJN 20
A ATTESTATION
Je
soussigné
M.
Max
MONTOUT,
organisateur technique,
désigné
par arrêté préfectoral
n° 2015/089 en date du 9 juin 2015 portant autorisation de compétition sportive automobile du 12 au 14 juin 2015 atteste que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
à
heures
minutes
Signature,
Exemplaire
à remettre
Au
représentant
de l'État
avant
le
départ
de
la
course PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ééééE £ € € é € € EE
Arrêté
n° 2015/ 0/1
/SG/DAGR/BCSR
portant
autorisation d'une épreuve
de
course
de motos «
400 m Départ/Arrêté » le 5 juillet 2015 à
Goyave
“La
Rose”
Le Préfet de
la
Région Guadeloupe
Préfet
de la Guadeloupe
Officier de l’Ordre national
du
Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.1 ; le décret n° 2012-269
du 15 mars 2012 ;
le règlement technique national fixé par la Fédération Française de Motocyclisme ; le code du
sport
et
notamment
ses
articles
D.331-1
à
R.311-17
et
À
331-16 à
A.331-21
;
la demande formulée le 11 décembre 2014 par M. Édouard NOVEMBRE, président de l'association
"ZOUTI
PERFORMANCE",
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
de
motos
dénommée
« 400
mètres
Départ/Arrêté
» prévue
le
5
juillet
2015
à
Goyave
;
le
règlement
de
l'épreuve
l'engagement de l'organisateur de prendre à
sa charge les frais du
service d'ordre
mis
exceptionnellement en place et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la vole publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs l'avis favorable du maire de la commune de Goyave en date du 29 juin 2015 ; l'avis favorable du maire de la commune
de
Petit-Bourg en date
du 17 avril 2015
l'avis favorable du colonel, commandant
la gendarmerie
nationale de la
Guadeloupe en
date
du
15
janvier
2015
;
l'avis favorable du directeur des routes de Guadeloupe Région/Département en date du 22 juin 2015 l'avis favorable du directeur
de
la jeunesse, des sports
et de
la cohésion sociale en date
du
10
février
2016
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
10 février 2015
;
l'attestation d'assurance
AMV
n° AC486311 en date du 15 Juin 2015 ;
SUR
proposition du secrétaire général de la Préfecture ; ARRETE:
ARTICLE 1° : M. Édouard NOVEMBRE, président de l'association “ ZOUTI PERFORMANCE" est
autorisé à organiser une course de motos le 5 juillet 2015 à Goyave « La Rose ».
ARTICLE
2
: Cette autorisation est accordée sous
réserve de la stricte application
des dispositions
des
textes susvisés, ainsi
que
des
mesures
suivantes arrêtées
en
accord avec les
organisateurs et les services chargés de la
surveillance de la circulation. Un arrêté doit être
pris pour réglementer la
circulation
de
7
heures
30
à
17 heures
sur la portion de route
concernée.
Ce
demier devra
être
scrupuleusement
respecté
et
la
circulation
doit
être
réouverte impérativement à 17 H 30.
SECURITE
:
+__la déviation par la RD33 et la RN1 empruntée par les automobilistes souhaitant rejoindre la
Besse-Tere
ou
Pointe-à-Pitre est mise en
place
par
l'organisateur sous
le
contrôle
du
service des routes de Guadeloupe Région/Département.
+
sur la déviation, le stationnement est Interdit de sorte que le croisement des véhicules soit possible.
+ _les
accès
à
la
route
par le
rond
point
de
Montebello
et
au
carrefour
de
la
Rose
sont
interdits aux véhicules durant
le déroulement de la compétition.
Les accès doivent être
dégagés pour laisser
le
libre passage aux véhicules sanitaires
en cas d'urgence. Toutes
les
mesures de sécurité
doivent être
mises en place aux abords de la piste (ambulances,
médecins, secouristes, agents
de sécurité
avec chiens).
+_le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
est
Interdit
sur
la
RN1
et doit
se faire
obligatoirement sur l'aire de parking de Viard et ce, quel que soit le sens d'arrivée.
Les
spectateurs accèdent à pied à l'emplacement réservé au public.
+
la piste, le plateau surélevé situé
sur la partie
droite
du parcours, la zone
de décélération
sont interdits au public.
Ces
zones sont matérialisées
par de la rubalise.
+
la zone autorisée au public doit être matérialisée par des panneaux lisibles. Toute zone non matérialisée est interdite.
+__
le côté droit de la chaussée, dans le sens de l'épreuve, est interdit au public.
+
la zone de freinage doit être matérialisée.
+ _
les glissières métalliques de sécurité implantées sur le
long
du
parcours
comportent une
seule
bande
métallique
de
protection.
L'organisateur
doit
prévoir
l'installation
d'une
deuxième
bande
parallèle
à
la
précédente
destinée
à
masquer
les
poteaux
de
soutènement
afin
d'éviter tout choc
de
motards
sur ces
poteaux en cas
de chute.
+
seules
peuvent
accueillir
le
public
les
zones
figurant
dans
le
plan
présenté
par
l'organisateur
tel qu'il a été validé
par la commission départementale de la
sécurité
routière
le
10
février
2015.
+
des vigiles doivent réguler l'accès à la zone réservée au public et interdire l'accès à la zone de chauffe.
+
les
marchands
ambulants
détenteurs
d'une
carte
de
commerçant
ambulant
et
d'une
autorisation de la commune de Goyave et le public sont placés à plus d'un mètre cinquante de hauteur derrière la glissière de sécurité.
Le propriétaire du terrain doit être prévenu.
appartient à l'organisateur de remettre en état les lieux après la course.
+
la gendarmerie assure la surveillance aux abords du circuit dans le cadre de son service normal si elle n'est pas appelée ou employée à des missions prioritaires. SECOURS ET PROTECTION INCENDIE 1°) un poste de secours équipé de matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve.
!! s'y
trouve,
en
permanence,
des
secouristes
placés
sous
la
direction
d'un
médecin
présent
pendant toute la durée de l'épreuve.
2°) les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que les services médicaux et
Chirurgicaux d'un centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course. Sous convention du 6 mai 2015, le Service Départemental d'incendie et de
Secours
assurera
la
couverture
sanitaire
de
cette
manifestation
et
le
Docteur Jocelyn
CELERIEN assurera les soins médicaux.
4°) le responsable
des
mesures
de
secours et de protection contre
l'incendie est le
président de
l'Association "ZOUTI PERFORMANCE”.
SERVICE D'ORDRE : Le responsable du service d'ordre est : M. Édouard NOVEMBRE (0690.31.96.96). Directeur de course : M. Rudy CLAIRVILLE ARTICLE 3 : Avant le début de la
compétition,
i! appartient au responsable du service d'ordre
M. Édouard NOVEMBRE, de remettre au représentant de l'État en déplacement sur l'épreuve l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que
l'ensemble des dispositions imposées
aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que la fourniture
des dispositifs de sécurité et de protection publique.
ARTICLE 5: La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où l'organisateur ne
respecte
pas
les
dispositions
précédentes
relatives
à
la
sécurité
dans
le déroulement de
l'épreuve.
ARTICLE
6 :
L'autorisation
de
l'épreuve peut être suspendue
ou
rapportée à tout moment par
l'autorité préfectorale,
la gendarmerie nationale,
le directeur de course,
par le président de
l'association ZOUTI PERFORMANCE ou son représentant, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par
l'autorité
administrative,
ne respecte
plus ou ne
fait plus
respecter
par les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de
la
manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE7 :
Le secrétaire général de la préfecture,
les maires des communes de Goyave et de
Petit-Bourg, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des
Routes
de
Guadeloupe
Région/Département,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie et de secours, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à l'organisateur.
Basse-Terre.le
2
jÿ
395
ET,
Jea:
OMBET ATTESTATION
Je soussigné M. Édouard NOVEMBRE désigné par arrêté préfectoral n° 2015/101en
date du
2 juillet 2015 portant autorisation d'une épreuve de course de motos le 5 juillet 2015
atteste que l’ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
è
heures
minutes
Signature,
Exemplaire à remettre au représentant
de l'État
avant le départ de la course
Mo PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
DE LA
SÉCURITÉ
MOUTIÈRES
a
ARRÊTE
N°
2015-
194
SG/DAGR/BCSR
portant
désignation
de
l'adresse
postale
à
laquelle
le
client
d'un
taxi
peut
envoyer
une
réclamation
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
Préfet
de
la Guadeloupe,
Représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
la
Légion
d’honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
la loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi
;
Vu
le
décret n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Vu
le
décret
n°
2011-1838
du
8
décembre
2011
relatif
aux
équipements
spéciaux
de
taxi
:
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du 30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
fixant
les
modalités
d'application
de la
loi
n°
2014-1104
du
1° octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
l'arrêté
du
2
février
2012
modifiant
l’arrêté
10
septembre
2010
relatif
à
la
délivrance
de
note
pour
les
courses
de
taxis
;
Vu
l'arrêté
n°
2012-501
du
02
mai
2012
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des Voitures
de Petite
Remise
;
Vu
l'arrêté
n°
2013-169
du
29
octobre
2013
modifiant
l’arrêté
n°
2012-01 du
02
mai
2012
fixant
la
composition
de la
commission
départementale des
taxis
et
des
Voitures
de Petite
Remise
;
w
MM Vu
l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif À la justification de la réservation préalable des taxis prévue
à
l’article
L.
3121-11
du
code
des
transports
;
Vu l'arrêté n° 2014-169 du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-501 du 02 mai 2012
fixant la composition
de la commission départementale
des taxis et des Voitures de Petite
Remise
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article
1 :
En
application
de
l’article
L,
3121-1,
un
véhicule
affecté
à l'activité
de taxi
est muni
d'équipements spéciaux comprenant : 1° Un dispositif extérieur lumineux portant la mention
" taxi ", dont les caractéristiques sont
fixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge
ou réservé ;
2° Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de
l'autorisation
de
stationnement
ainsi
que
son
ressort
géographique tel
qu'il
est
défini
par
l'autorité
compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement ; 3°
Sauf à ce que
le
compteur horokilométrique
en reiplisse la fonction, un appareil
horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une
durée maximale d'utilisation
du taxi est prescrite par l'autorité
compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de
service
du
conducteur,
Il
doit
être
muni
de
:
1°
Une
imprimante,
connectée
au taximètre,
permettant
l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L, 113-3 du code de la consommation
;
2
Un
terminal
de
paiement
électronique,
mentionné
à
l’article L.
3121-1,
en
état
de
fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l’article L, 314-14 du code
monétaire
et
financier.
JA Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1"
de
l'arrêté
du
10
septembre
2010
toute
prestation
de
course
de
taxi
doit
faire
l'objet,
dès
qu'elle
a
été
rendue,
de
Ia
délivrance
d'une
note
lorsque
le
prix
de
la
course
est
supérieur
ou
égal
au
seuil
fixé
à
l'article
1" de
l'arrêté
du
3
octobre
1983
susvisé.
Pour
les
courses
de
taxi
dont
le
prix
est
inférieur
à
ce
seuil,
la
délivrance
d’une
note
est
facultative,
mais
celle-ci
doit être
remise
au
client
s’il
le
demande.
Article
3:
La
note
délivrée
au
client
doit
comporter
des
mentions
obligatoires
définies
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
10
septembre
2010
susvisé,
notamment
l'adresse
postale
à
laquelle
le
client
d’un
taxi
bénéficiant
d’une
autorisation
de stationnement
dans
une
commune
du
département
de
la
Guadeloupe
peut
adresser
une
réclamation.
Cette
adresse
est
la
suivante
Direction
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et du
Travail
et
de
l'Emploi
30
rue
des
Bougainvilliers
97100
BASSE-TERRE.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de la
préfecture,
le
sous-préfit
de
l'arrondissement
de Pointe-
4-Pitre,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Colonel
commandant
de
la
gendarmerie
nationale
de la
Guadeloupe,
le
directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de
la
répression
des
fraudes,
le
directeur
départemental
de
l'équipement
et
le
directeur
Régional
de
l'industrie
de
La
recherche
et
de
l'environnement sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture.
Fait
à Basse Terre
le,
2
JUIL.
2015
Jean-François
©
M3 M Prérer de LA RÉGION GUADELOUPE
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
‘et de la Sécurité Routières
Arrêté n° 2015/
A0
/SG/DAGR/BCSR
Autorisant
une
course
cycliste
du
31
juillet
au
9
août
2015
« 65% TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE » 1#°-2è" Catégorie Le
Préfet de la
région Guadeloupe
Préfet
de
la
Guadeloupe
Officier de
l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215.1
;
VU le
code de la route
;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la
circulation
publique
;
VU la demande formulée le 1* juin 2015, par l'organisateur M. Philibert MOUEZA, président du comité
régional de cyclisme de la Guadeloupe ;
VU
le
règlement
de la
manifestation
et
sa
conformité
aux dispositions
générales
d'un
règlement
type
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme
;
VU
l'engagement
des
organisateurs de
prendre
en
charge les frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en
œuvre
à
l'occasion du
déroulement
de
l'épreuve et d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs
ou à leurs préposés
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
15
juin
2015 du
maire
de
la
commune
des
Abymes
;
VU
les
avis
favorables
en date
des
4 et 16
juin
2015
du
maire
de
la
commune
d'Anse-Bertrand
;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2015
du maire de la commune de Baie-Mahault ;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
22
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Baillif
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9 juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Basse-Terre
,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9 juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Bouillante
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
10 juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Capesterre
Belle
Eau
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du 8
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Deshaies
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9 juin
2015 du
maire
de
la
commune
du
Gosier
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Gourbeyre
VU
l'avis
favorable
en
date
du
4 juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Goyave
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du 24
juin
2015
du
maire
de
la
commune
du
Lamentin
M5, VU
l'avis
favorable
en
date
du
22
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Morne-à-l'Eau
VU
l'avis
favorable
en
date
du
18 juin
2015
du
maire
de
la
commune
du
Moule
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Petit-Bourg
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
16
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Petit-Canal
VU
l'avis
favorable
en
date du
3
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Pointe-Noire
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
22
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Pointe-à-Pitre
,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
11
juin
2015 du
maire
de
la
commune
de
Port-Louis
;
VU
les
avis
favorables
en
date
des
16
et
26
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Claude
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
23
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Saint-François
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
16
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Sainte-Anne
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
9
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Sainte-Rose
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
8
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Trois-Rivières
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
16
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Vieux-Fort
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
8
juin
2015
du
maire
de
la
commune
de
Vieux-Habitants
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
1“ juillet
2015
du
colonel,
commandant
la
gendamnerie
nationale
de
la
Guadeloupe ;
VU
les
avis
favorables
en
date
des
19
et
22
juin
2015
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
;
VU
les
avis
favorables
en
date
des
19
et 26
juin
2015
du
directeur
des
Routes
de
Guadeloupe
Région/Département
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2015
du
directeur
de
la
jeunesse des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
4
juin
2015
du
directeur
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2015 du
directeur
du
parc
national
de
la
Guadeloupe
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
25
juin
2015
:
VU
l'attestation
d'assurance
VERSPIEREN
n°
3097030.04
en
date
du
1°‘
janvier
2015
:
VU
la
liste
des
59
signaleurs
fournie
par
l'organisateur
(annexe
2)
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE:
ARTICLE
1*
:
M.
Philibert
MOUEZA,
président
du
comité
régional
de
cyclisme
de
la
Guadeloupe,
est
autorisé à organiser une course cycliste du 31 juillet au 9 août 2015.
ITINERAIRES
ET HORAIRES
PREVUS
(EN
ANNEXE
1}
ARTICLE
2.
Cette
autorisation
est accordée
sous réserve de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités
ainsi
que
des
mesures
suivantes, arrêtées
par
les
services
chargés
de
la voirie et de la surveillance de la circulation. Les
concurrents
et
les
organisateurs
doivent
strictement
observer
les
règles
de
la
circulation
routière et des compétitions sportives.
N
G Pour les épreuves du contre la montre, la course bénéficie de l'usage privatif
de la chaussée. Pour
les autres épreuves,
la course bénéficie de la priorité de passage.
Les
maires
des
communes
concemées
réglementeront,
par
arrêté,
la
circulation
et
le
stationnement des véhicules, sur le territoire de leur commune et la mise en place d'éventuelles déviations
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
spectateurs
et
des
participants
lors du passage
de la course.
Les communes, responsables de la voirie, garantiront les conditions de sécurité du parcours et de ses abords.
CONCERNANT LA SECURITE GENERALE DE LA COURSE :
L'organisateur est entièrement responsable de la sécurité sur les circuits de l'épreuve.
li désignera
un responsable sécurité en charge de cette fonction
uniquement. Ce dernier sera le
comespondant
des responsables des services d'ordre mis en œuvre avant et pendant l'épreuve.
Par convention en date du
15 janvier 2015, le Service Départemental d'incendie et de
Secours
(SDIS)
mettra, pour toute la durée de la course le dispositif suivant à disposition de l'organisateur :
* pour les épreuves en ligne: un véhicule de secours et assistance aux victimes (V.S.A.V) ou un VL ; +
trois
sapeurs-pompiers
;
+
un
émetteur
récepteur.
“ pour les épreuves à étapes : -_
un véhicule de secours et assistance aux victimes (V.SA.V) : un émetteur récepteur
;
—
un véhicule de liaison ;
—
sept
sapeurs
pompiers.
Par convention
n°
08-2015
en
date
du
16 juin
2015
avec
la
gendarmerie
nationale,
quinze
motocyclistes assureront l'escorte de la caravane et des coureurs pendant toute l'épreuve à
l'exception
du prologue. Sur l'ensemble du parcours, un dispositif statique sera mis en place par la gendarmerie sur
les
points
les
plus
dangereux.
Les
autres emplacements
seront
tenus
par des
signaleurs
de
l'organisation,
L'autorité
préfectorale
sera
informée
par
procès-verbal
de
toute
défaillance
dans
l'organisation ou défaut de respect de l'arrêté préfectoral.
Par convention avec la direction départementale de la sécurité publique, trois motards de la police
nationale sur toutes
les
étapes sauf sur le prologue, la
2ème
étape et la
ème
étape sur lesquelles il y
aura quatre motards assureront l'escorts de la caravane,
Le
port du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Les différents véhicules seront rellés entre eux par une liaison radio. Le véhicule d'ouverture de
route du dispositif dynamique de la gendarmerie devra être équipé d'un poste radio de l'organisation pour être en contact direct et permanent
avec
le responsable de
la course.
Un
équipement
radio
similaire
sera
installé
sur
la
motocyclette
utilisée
par
le
responsable
de
l'escorte moto de la course (commandant EDSR).
Conformément au
code de
la
route,
pour leur sécurité et
celle
des autres,
les
passagers des
véhicules officiels seront assis et porteront la ceinture de sécurité.
Les motards seront porteurs d'un
casque.
Tout changement dans
les horaires, itinéraires ou
lieux de départ et d'arrivée,
devra être
signalé
sans
délai
au
commandant
de
l'EDSR.
Une information
tardive pourra
entraîner
l'annulation de l'étape.
n 4 CONCERNANT LES AXES EMPRUNTES ET LES ZONES D'ARRIVEE
Sous le contrôle de la direction des Routes de Guadeloupe,
l'organisateur mettra en
place des
déviations clairement signalées.
L'organisateur devra lécher l'itinéraire, chaque jour, au moins deux heures avant le passage de la
caravane publicitaire pour faciliter les reconnaissances des axes avant l'arrivée de la course.
L'organisateur devra prévoir des itinéraires de dégagement et des lieux de stationnement pour les
véhicules suiveurs afin qu'ils ne franchissent pas la ligne d'arrivée et ne perturbent pas l'écoulement du trafic.
Les emplacements destinés à l'accueil des coureurs et des accompagnateurs seront identifiés et
connus
des
participants.
Ils
seront
situés
aussitôt
après
la
ligne
d'arrivée,
en
dehors
des
axes
Importants, pour que la circulation routière puisse être rétablie aussi rapidement que possible.
Les zones
d'arrivée
seront suffisamment larges pour éviter
la formation d'un entonnoir
au sprint et
prévenir
ainsi les chutes,
Le stationnement est interdit
sur les voies
de départ et d'arrivée.
Des barrières
de sécurité seront
placées, par l'organisateur,
de part
et d'autre de
la chaussée
à
150 mètres
au
moins
avant et après les
lignes de
départ et d'arrivée.
Les vendeurs
ambulants ne sont pas autorisés à s'installer à
moins de 500 mètres des lignes
de
départ
et
d'arrivée
des
étapes.
CONCERNANT LES VEHICULES OFFICIELLES ET TECHNIQUES
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
cette
manifestation
(officiels
et
techniques)
devront
être
facilement identifiables. Ils circuleront
avec
les feux
de croisement
allumés et
respecteront le code de
la route ou les prescriptions des signaleurs. lls seront tous porteurs d'un numéro d'identification (de 1 pour le directeur de course à X... pour la voiture balai) facilement visible, apposé à l'avant et à l'arrière du
véhicule. Les organisateurs devront s'assurer que les véhicules présents sur la course y compris ceux de la
caravane
publicitaire
et
des
signaleurs
à
moto
soient
réglementairement
équipés
et
que
les
conducteurs possèdent les documents relatifs à la conduite et la circulation (permis de conduire et assurance).
Les conducteurs des
véhicules offlels qui ne
respecteront pas le
code
de la route
ou
qui
auront
un comportement dangereux
devront être exclus de
la course par l'organisateur.
La verballsation
par les forces de l'ordre, pour des infractions
au
code de
la route
sera possible
tout au
long
de la
course,
La
mise
en garde sera effectuée par le commandant d'EDSR avant la
course.
L'usage des feux lumineux et avertisseurs spéciaux est strictement réservé aux forces de l'ordre et
aux
services
d'intervention.
L'organisateur devra s'assurer que tous les véhicules présents sur la course, y compris ceux de la
caravane
publicitaire,
sont
réglementairement
équipés
et
que
les
conducteurs
possèdent
les
documents relatifs à la conduite et à la circulation (permis de conduire, assurance).
Le commandant d'EDSR participera à une réunion à
l'attention des conducteurs, où i! exposera
des consignes
de sécurité et des règles à respecter.
MY: CONCERNANT LE SERVICE D'ORDRE :
Le nombre et l'emplacement des signaleurs devra être conforme aux prescriptions émises par la
gendarmerie
et
la
police
nationale.
Les
signaleurs
seront
en
nombre
suffisant,
nommément
désignés
sur la liste produite par l'organisateur
et validée
par l'autorité préfectorale.
1° La tenue
des signaleurs
Les signaleurs sont identifiables à leur tenue définie à
l'article A.
331-39 du code du
sport.
Ils
doivent porter le gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route, de couleur jaune.
Les
organisateurs
peuvent
faire
figurer
sur
ces
gilets
la
mention
«
course
»
clairement
visible,
accompagnée
éventuellement
d'une
mention
relative
à
leur
identification,
voire
de
publicités.
Les
signaleurs
devront
en
outre,
le
cas
échéant,
être
à
même
de
produire,
dans
de
brefs
délais,
une
copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive. 2° Les panneaux de signalisation
2) Lorsqu'ils sont situés à un point fixe, les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux
faces,
modèle
K10
réglementaire
(un par
signaleur),
prévus
à
l'article
À
331-40
du
code
du
sport.
Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
b)
En
outre,
des
barrières
de
type
K2,
présignalées,
sur
lesquelles
le
mot
“course”
sera
inscrit,
pourront être utilisées,
par exemple, lorsqu'un signaleur “couvre” un carrefour à plusieurs vaies.
3° Les équipements
des
véhicules
Conformément
à
l'article
A.
331-40
du
code
du
sport,
les
voitures
ouvreuses
doivent
être
surmontées
d'un
panneau
signalant
le
début
de
la
course
et
les
voitures
balais
d'un
panneau
du
même
type signalant la fin de course. Ces véhicules devront disposer d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des
dispositions
de
l'arrêté
du
4
juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à
progression
lente.
Les signaleurs occupant css véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore (porte- voix).
La mise en
place
des
signaleurs
devra
être
effective
au
moins
une
demi-heure avant
le
passage
des premiers coureurs.
Ils
seront présents en permanence
jusqu'à
la fin de course
signalée
par
le
passage
de
la
voiture
balai.
Ils
seront
placés
aux
endroits
définis
par
la
responsable
du
service
d'ordre,
qui est Mme Claircine JULIENNE (0690.54.60.46) en coordination avec les services de la gendarmerie et
de
la
police nationale
afin
de
garantir
la
sécurité
des
spectateurs et
des
compétiteurs.
Les
signaleurs
circulant
à
motocyclette
devront
respecter
le
code
de
la
route,
sous
peine
de
verbalisation puis d'exclusion de la course.
Le
responsable
des
signaleurs
prendra
contact
avec
l'organisateur
avant
le
départ
de
la
course
fin de connaître la mise en place effective et conforme.
Une réserve de signaleurs sera constituée afin de pallier d'éventuelles vacances de poste avant le
départ.
Le
commandant
d'EDSR
participera
à
une
réunon
d'information
à
l'attention
des
signaleurs
où
il
exposera des consignes
de sécurité et
des règles à
respecter.
Les points suivants seront tenus par la police nationale : - 2ème
étape
—
2ème
tronçon
: Giratoire
des
Chevaux,
Champd
d'Arbaud,
Giratoir
Eric
Rotin
- 6ème
étape
:
Rond
point
des
Chevaux, Rond
point
Bologne
—
9ème étape : Champ d'Arbaud, ligne d'arrivée,
M3 CONCERNANT LA CARAVANE PUBLICITAIRE
La caravane publicitaire devra précéder d'une heure l'épreuve afin d'éviter un rattrapage par la
course. Elle ne pourra pas stationner sur la chaussée.
Pour éviter qu'un spectateur ne se fasse renverser,
le jet de tracts ou d'objets publicitaires est
Interdit lorsque la caravane est en mouvement. Les distributions devront se faire uniquement lorsque les véhicules sont à l'arrêt.
Tout changement d'horaire, itinéraire ou lieu de départ et d'arrivée, devra être soumis au
commandant de
l'EDSR
par
le
responsable
de
la
caravane.
Une information
tardive pourra
entraîner
l'annulation
de
l'étape.
Sur les grandes voies de circulation à deux fois deux voies, la caravane n'empruntera que la voie
la plus à droite. CONCERNANT LE PARC NATIONAL -— Mercredi 5 et vendredi 7 août 2015 L'organisateur ne peut procéder à aucun équipement, aménagement, défrichement de quelque nature
que ce soit sur le milieu naturel pour réaliser cette compétition.
Il doit veiller à l'enlèvement de toute signalisation mis en place par lui, ainsi qu'au nettoyage complet
des
lieux à l'issue de la manifestation.
Ce
nettoyage
inclut les déchets et détritus
abandonnés par le public, les participant,
les coureurs, les
membres de l'organisation, les officiels et les marchands ambulants.
En
cas
de
non
exécution
de
cette
prescription,
l'établissement
public
du
Parc
national
de
la
Guadeloupe fera effectuer le nettoyage aux frais de l'organisateur, Ce dernier sera préalablement tenu informé du coût de la prestation.
Avant comme après
la course,
un état des lieux est conjointement effectué
par un agent du
Parc
national de la Guadeloupe et l'organisateur.
Sauf dispositif sécuritaire spécifique, les installations nécessaires à l'épreuve ne doivent en aucun cas
entraver l'accès du public aux différents sites de la
Traversée.
L'organisateur veillera à ce que les concurrents, les accompagnateurs et les spectateurs adoptent un
comportement de respect vis-à-vis de la nature.
Aucune distribution d'objet publicitaire ou autre
ne sera effectuée dans le
cœur du Parc national de la
Guadeloupe.
Lors du passage dans la zone cœur du Parc, l'utlisation des avertisseurs sonores sera réduite aux
véhicules de secours et
de sécurité.
SECOURS ET PROTECTION :
Les
organisateurs
doivent
se
munir
du
matériel
sanitaire
et
pharmaceutique
nécessaire
aux
premiers secours. Ces secours seront dirigés par le Docteur Pierre THICOT, présent sur les lieux de l'épreuve à l'arrière des coureurs. ARTICLE3
: La fourniture du dispositif de sécurité
est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale,
la gendarmerie nationale, la police nationale, par le président du comité régional de cyclisme de la Guadeloupe ou
par son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent
plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier
de la manifestation en vus de leur protection.
129 ARTICLE 5
:L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation. L'organisateur a obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances
dont il a obtenu l'usage privatif
à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire ‘que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 6:
La responsabilité de l'État ne
pourra pas être engagée au cas où
l'organisateur ne
respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE
7
: Le nombre de véhicules autorisés à précéder ou à suivre la course est de
1 voiture ouvreuse
;
35 voitures de clubs voitures
officielles
;
15
motos
;
1
voiture
balai.
Ces véhicules doivent être conformes
à la
réglementation prévue
en la matière.
ARTICLE
8 : Le secrétaire
général
de la préfecture, le sous-préfet
de Pointe-à-Pitre, les
maires des
communes concemées, le directeur du parc national de la Guadeloupe, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe,
le
directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur des Routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion
sociale,
le directeur du service départemental
d'incendie et de secours sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à l'organisateur, insérée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-Frañiçols COLOÏMBET
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16:00:00
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16:05:24
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16:07:51
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|
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|
150000
10:10:36
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|
147,000
10:14:47
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|
144200
10:18:42
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131,900
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131,100
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125,400
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121600
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120,800
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74,000
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78,100
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12:30:00
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44,400
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37600
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12:55:37
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114,400
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32,100
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127,800
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29,00
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|Carrefour
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29,300
carrefour
Sergent
131,000
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25600
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13:13:10
Carrefour
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Sommet
82,100
17,900
10:54:33
SEi2
D7
_ |Carrefour
Grande
anse
25,000
5,000
uusot
|
aimes
si
GOURBEVRE
07
|campteuy
96,000
4,000
11:20:29
11:13:57
D7
_|Kome
Soléat
97,000
3000
auaus7
|
1482
su
07
[use
D Eau
98,000
2,400
1152325
111645
D7
[Bellevue
Doié
99,000
1,000
112ess
|
1140:00
124
07
|Gourbeyre
100,000
0,900
112620
|
114932
cp2
[Arrivée
Gourbeyre
siairia
200,000
0000
duo
|
sos
|
R amv
MA EE
pr
HDRRT
2,500
15-0000
‘ésème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
DIMANCHE
02 AOUT 2015
‘2ème Etape 2ème Tronçon
:
_Gourbeyre _——>Saint Claude
[C
Départ
de 2'
en 2
0,900
7,500
15:00:00
15:00:00
0,400
7100
15:00:34
15:00:31
1700
5,800
15:02:26
15:02:13
2,100
5A00
15:03:00
3,200
4,300
15:04:34
Hi
7,500
15:00:00
15:00:00
N3
[Carrefour
Saint Phy
4,300
3,200
15:06:09
15:05:37
N3
|Montéran
5,500
2,000
15:07:51
15:07:10
#3
|Saint Claude Hôpitzl Peychiatriqus
5,500
3,000
A8:0027
18:08:29
[Saint Caude Mairie
7800
0,00
TE]
ASNDM7
GPU:
7,500
0,000
15:10:43
15:09:47
R Amivée
[Départ
:
Dernier
Coureur
1 DERNIER COUREUR
BR Amivée
[Déoan : 16H00
|Dévition
don vohuren techniques
|Emamement
: 14h00
[Partino
camvane
publicitaire
:
contre
Réunion
:
\Rcces
:
(Douches
:
[Pros
:
|péibératon
du
sure Was
LR
Route
Minéroires
Parconros
F
GOURBEVRE
(Départ
Gourbeyre Mairie
0000
|
154000
|
10:00:00
|
10:00:00
|
N1
_
|Gtatoire BUT
0800
|
153200
|
10:01:10
10:01:07
#2
|Homnitage Sommet
5,000
|
149,000
|
10:07:19
TROIS
RIVIERES
N2
Banane Ecole
14,000
N1
|Gratoie Bois Deboutt
16,800
N1
|Capesterre Nouvelle Route
18,600
CAPESTERRE
BELLE
EAU
Ni
|Gretoire Pérou
21,600
#1
|Sninte ziarie £sole
25,200
Sans.
GOvAvE
033
|Cistophe Ecole
28,000
10:39:04
|Goyave Nouvel Route
30,200
10:42:08
M1
|carefour la Rose
32,500
10:45:21
PETIT BOURG
NA
|Peët Bourg Nouvelle Route
3700
10:52:11
#22
|amouville TDF
42,800
2013943
Roinia
BAIE MAHAULT
Ni
|bestelan
46,100
11020
|
Mi
|Pont de la Gabarre
50,000
11:09:46
ABYMES
Î
N129
|Bretete Baimbridge
52,500
11315
|
(Gratoire Dèigres
53,500
æ
|
|
#5
|Giratoire Périn
57,200
114949 | MLCOUASE
D106
|Gaoza
59,200
12%
|
MORNE
A
L'EAU
|
D106
|Carrefour Vieux Bourg
5470
13017
|
NS
|Carrefour Mareuile
70,000
11:37:40
NS _ |Gratoire ometière
71400
11:39:13
NS
|Laserre Nouvelle Route
74,000
114315
|
| 15
|stanchet Eglise
73,400
1149138
Sodnta
MOULE
il |
D123
carrefour La Rosette
81,000
ist
|
D120
[Palais Ste Marguertte
83,300
1usén4
|
D123
|Dévarieux Mouin
87,600
120214
|
PETIT CANAL
!
D123
|Giratoire Bazin
91,000
12:06:59
|
NG [Carrefour Bain
91,800
12:08:06
|
N6 |Peti Canal
Stade
96,200
1244
|
PORT
LOUIS
KG
|Pont de Gaschet
100,200
1218:
N6
[Carrefour Barbotteau
103,200
12:24:00
NS
|Carefour Rürigue
104,000
12:25:07
‘ANSE BERTRAND
N6
anse Bertrand Stade
110,000
123329
NS
|Carefour Beaond
113,400
123814
D120_
|Masstoux
116,400
124225
D120_
|Carrefour Marie Therèse
118,700
12:45:38
D120_
|Mahaudère
125,500
12:85:07
PETIT CANAL
D120
|Carrefour
Ste Geneviève
127,300
125738 DEPART
10:00:00
AOUT 2015
Otmerriions
N6
|
Carrefour Balin
135,600
18,400
13:18:26
KG
|Pett Cat Stade
140000
|
14000
|
132453
PORT LOUIS
KG
|sont
de Gaschet
14,020
10,000
133054
N6
|Carrefour Barbotteau
147,000
7,000
13:35:07
N6 |Carrefour Rodrigue
147,700
6,300
13:36:09
#6
|Pourole
149,000
5,000
13:38:03
LL
N6 |Carrefour Montalègre
150,000
4200
13:39:31
|
ANSE
BERTRAND
#6
|Pré-Cassis
151,000
3,00
13:60:59
km
N6
|Goguette
152,000
2,000
13:42:26
K6 |
5ans Fonêtro Koulin
153,000
1,0c0
13:43:54
l
Am
Lurtrée_Ansa Bertrand Stade
154,090
0,000
1355122
13:24:53
ET
IDépat: 10H00
Déviation
des vohures techniques
km
Fc à
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lEmargement
:
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(Contre Réunion
[Beoas: [Douches
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|
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Route
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Rem
À Ponaetant À Pasagehoit | Observations
#1
5
ANSE BERTRAND
—
Départ : Anse Bertrand Mairie
0200
|
142,600
NS
|Camefour Beaufond
2200
140,300
NB
|Guéry
Station
5200
137400
PORT LOUIS
NS
|CametourPeñetan
8,000
134,600
10:11:10
PETIT CANAL
N6
| Grntoire Bazin
14400
|
128,200
10:20:06
6
|Carefour Bain
15200
|
127400
MORNE
À L'EAU
#3
|ucheval Lycée
28500
|
124,100
NS
|Gratoire Gimetiere
20000
|
12,60
NS
|Gretare
Bosrédon
23300
|
119,30
NS
|Grotoie
Berltie
2430
|
11830
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D126
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Chemins
240
|
1520
2126
|Carefour
Doubs
280
|
112800
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|Peou Soel
3100
|
11,50
D102
|Carefour
Bon
23100
|
109,50
D102
[Carrefour
Caracque
35000
|
10760
D102
|Carefour
Salle D'Aste
35700
|
106900
(Gretare Pet Perou
26500
|
106,100
(Gretore
Dètgres
2000
|
104600
[carefour
Socèga
3400
|
104,200
Gratore
Miquel
40000
|
102600
Gretare Grand Camp
41200
|
101400
BATE-MAHAULT
Ni
|Destrean
46700
95,900
11:05:10
PETIT BOURG
N1_
[mouvile
TDF
50,000
|
92,600
auomes
|
nit2
D23 |Gratore Tinité
51100
91,500
11:11:18
D23 |Versaile Sommet
57,500 |
65,100
122014
ges
DL
[Prise d'Eau Fgise
55,000
8,600
112220
LAMENTIN
D1
|La Rosière Ecole
63400
|
7200
|
113247
|
112828
D
|Pont
de réfort
66100
76,500
136
|
113214
D
|Gratore Lamentn Crène
67400
75200
ses
|
11:40
BAIE-MAHAULT
12
|Giratoire
de
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750
|
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|
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|
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LAMENTIN
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|
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N2._
|Gratore
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76,000
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|
11460
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|
120156 |
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95,300
47,300
121928
|
12125
N2
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99,800
42800
12260
|
124915
N2._
|Frederick Sommet
103,200
|
39400
|
123101
|
122400
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N2._
|Baile-argent
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131,400
|
31,200
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115000
|
2,600
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#2.
[Carrefour Mana
117,500
|
29100
12:56:09
BOUILLANTE
N2_
|Malendure Sommet
122600 |
20,000
12:51:04
29m
N2._
|Pigeon Sommet
128,000 |
14,600
1215836
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|Bouante Stade
129,500
|
13,10
13:00:42
N2.
|Coreil
132600 |
10,000
13:05:01
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142,600
10:00:00
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AOUT
2015
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5,000
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138,600
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132250
1313:4
#2
|mome
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139,600
|
2,000
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|
134467
31m
N2
[Le Boutu
140,600
2000
13:25:45
13:16:11
#2.
|Pont de la Grande rivière
141,600
1,000
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|
134735
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2.
|Vieux Habitants
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0,000
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|Dénan : 10H00
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Jury
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10:00:00
65ème Tour
international de la
Sèm® ETAPE: Vieux Habitants
2
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148,700
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Habitants
0,000
148,700
10:00:00
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N2
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4100
|
144600
10:05:43
BOUILLANTE
12.
|Boulliante
Stade
11100
|
137,600
10:15:28
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#2
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13,200 |
135,500
102825
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|
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|carefour
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21400
|
127,300
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|
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|
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2800 | 119,500
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D23 _
|Gratore Barbotteau
3500
|
109,200
10:55:07
DL
|Prse d'Eau Egise
41000
|
107,700
10:57:13
LAMENTIN
Di
|La Rosère Ecole
45400
|
103,300
110321 11:07:07
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|
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Bourg
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N1
|Giratoire Montébello
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|Bosse
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76,100
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Di
|Giratoire Barbotteau
78,000
70,700
D1
[Prise d'Eau Eglise
79,300
69,400
LAMENTIN
DL
|La Rosière Ecole
83,700
65,000
N2
|Bretele Bréford
86,500
62,200
BATE-MAHAULT
N2
|Giratoire
Wonche
89,200
59,500
N2
|Véodrome
92,500
56,200
PETIT BOURG
M1
|Amouville
TDF
95,300
53,400
N1
|Bretaile Lézarde
98,700
50,000
N1
|Pett Bourg Mairie
101,100
47,600
N2
|Gratoire Montébello
103,400
45,300
A
[pet
Bourg
Nouvel
Route
105200
|
43,500
D1
|Basse Lézarde
107,300
41,400
N1
|Gratotre
Coln
108,000
40,700
PETIT BOURG
D1
|Heuteur Lérarde Ecole
111,000
37,700
D1
|Vemou Sommet
114,500
34,200
D1
|Gratoire Barbotteau
116,300
32,400
D1
|Prise d'Eou Eglise
127,600
31,100
LAMENTIN
N2
|Bretele Bréford
124,700
24,000
BAIE-MAHAULT
K2
_
|Giratoire
da Wonche
127,00
|
22,100
N2
|Véodrome
130,000 |
18,700
13:10:15
13:01:24 PETIT
BOURG
N2
|Amourlie
TDF
133700
|
15,000
N1
[Basse
Lézarde
137000
|
11,700
8:
Petit Bourg Mouvelle
Route
138,700
|
10,000
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N1
_
|Gratore
Montébello
141300
|
7,400
NL
|Pioge
de
Viard
142300
|
6400
GOYAVE
N1_
[carrefour
a
Rose
143,700
|
5,000
Sim
N1
|Carrefour
More
à
Gomme
144700
|
4000
N1
[Nouvelle
route Goyave
245,700
|
3,000
3lm
NL
Carrefour Berthelemmy
146,400
|
2,200
Route de Berthelemy
146,700 |
2000
[carrefour St Ctair
147700 |
1,000
im
LARRIVEE
Goyave
Bourg
148,700
|
0,000
[ARRIVER Goyave Bourg
148,700 |
0,000
[Départ : 10H00
[Dévation
des voitures inchniques :
|Emawement :
[Parking caravane publiotaie :
[Contoie
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:
[Douches
:
[Protocole
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[Déibération
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10:00:00
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Cycliste International de Ia Guadeloupe
7]
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4
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146,000
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|Carrefourla Rose
2000
|
14,000
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N1
|Giretoire Montebello
5,000
141,000
|
N1
|Pett Bourg Nouvelle Route
7,000
|
139,000
Ni
[Basse Lézarde
9000
|
137,000
43
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100
|
136,900
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Ni
[Destrean
15400
|
130600
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19700
|
126,300
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Ni
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270
|
1230
10:31:40
Grataire Dejrès
23100
|
122900
10:32:14
[Gratoire Pett Perou
24,600
|
121400
10:34:20
0107
|carrefour Saïte d'Asie
25400
|
129,600
10:35:27
D102_
|carrefour
Caracque
26,200
|
119,00
10:36:33
0102
|Carrefour Bolin
2100
|
117,900
10:39:13
RC
|Beau Sel
|
3000
|
116000
10:41:52
D101
Carrefour Doubs
3300
|
114700
10:43:40
D126 |Quatre
Chemins
35700
|
110,300
10:49:49
MORNE A
L EAU
NS
|Grtoir Beritte
36,800
|
109,200
10:51:21
#5
|Giraire Perin
0600
|
105,400
10:56:39
ABYMES
NS
|Promdence Pont
42100
|
103900
|
11:01:37
10:58:45
(Gratore Delgrès
4300
|
101700
|
11:04:50
11:01:49
Carrefour Sodéga
44700
|
101200
|
11:05:25
11022
(Gratatre Miquel
46100
|
59,900
11:07:28
11:04:20
KG
|Gratoire Grand Comp
47,500
|
98,500
FRE
11:06:17
BAIE MAHAULT
N1
Pont dela Gotarre
43300
|
97,700
11:07:24
NI
|Destrein
5240
|
93600
11641
11:13:07
PETIT BOURG
22
|amouville TDF
55700
|
90300
|
142131
|
111742
Sont
2
A1
[Basse Lézarde
59100 |
86,900
11:26:29
112228
GOYAVE
NA
Carrefour
a Rose
66000
|
80,000
113635
11:32:06
N1 _
|Goyave Nouvelle Route
68300
|
77700
11:39:57
1153518
CAPESTERRE
K1
| sainte arte Ecole
72300
|
73700
|
issus
|
11:60:53
Sont
3
NL
|Grtoire Perou
77600
|
6840
11534
11:48:17
NL
|Capesterre Nouvelle Route
79300
|
66,700
11:56:08
NL
|Gretore bois Debout
81,500
|
64,500
11:59:16
#1
|Saié Sommet
86,500
|
50500
|
12:06:35
CZ
TROIS RIVIERRE
N1 _ |Sapotiie Sommet
es700
|
57,300
|
12098
CT
D6
[Trois RMèrre Stade
92200
|
53,800
12:14:56
6
|Carefour Grande Anse
s3100
|
52900
124615
VIEUX
FORT
D6
[Veux fort Mairie
100,000 |
46,000
122620
124832
GOURBEVRE
D6
|Rmère sens
106000 |
40,000
12:35:07
122754
il
_ NL
|Pont de Rmèrre Sens
106,700
39,300
12:36:09
12:28:53
BASSE TERRE
N1
|Giratoire 4 Cheveaux
108,000
38,000
12:38:03
12:30:42
BAILLIF
N2
|Boillf Mairie
112,600
33,400
12:44:47
12:37:07
VIEUX HABITANTS
N2
Vieux Habitants Bourg
119,800
26,200
12:55:19
12:47:10
F2
|Nome à Jules
122000
|
26000
|
12sus2
|
125044
|
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BOUILLANTE
N2
|Boullante Stade
131,000
15,000
13:11:42
13:02:47
K2
|Horne Boulllante Sommet
133,400
12,600
13:15:13
13:06:00
Li
POINTE
NOIRE
N2
|Malendure Sommet
139,000
7,000
13:23:25
13:13:57
F2
|Carrefour Mahauit
141,000
5,000
13:26:20
13:16%5
Sim
#2
|Fointe à l'aiguille
143,000
3,000
13:29:10
13:18:32
3m
W2
|änse 3rodel
145,000
1,000
13:32:12
13:22:20
LL)
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10H00
Déviation
dos voture
techniques
|
km:
(Parina votes techniques +
|
| Contrôle / Réunion :
|Repas : (Douches
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SAINT
FRANCOS
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Sergent
[Carrefour
Eau
Blanche
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SAINT FRANCOS
[carrefour
Saint
Charles
Ésurgy
Moutin
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Berard
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Belle Place
Boricaud Ecole [Carrefour
Doubs
(Quatre
Chemins
MORNE
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L'EAU
[Gratoire Beriette [More à L'eau Cimetière [Ricirevai Lycée (carrefour
Bain
Grstre
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13:03:13 13:04:41 13:09:40 134112 131641
20 km Kms
DEPART
151,000
10:00:00
6sè
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Cyclists
Honal de la Guadeloup
VENDREDI
07
AOÛT
2015
èm
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Heures
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Route
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Parures |
Remb | Paegeums | Pauxelent | Obuertians
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(Gui)
PETIT
CANAL
|Carrefour
Dumaine
136,200
14,800
13:19:19
13:10:03
D421
|Chabert
139,400
11,600
13:24:00
13:1/131
0120
|Carrefour
Lubetit
141000
|
10000
|
132220
|
131645
20m
MOULE
D120
|Carrefour
Sabite Marguerite
146,000
5,000
13:33:40
13:23:23
Skm
NS |La Rosette
147,000
4,000
13:35:07
13:25:07
#5
|Carrefour
La Rosette
148,000
3,000
13:36:35
13:26:31
3m
N5
|Carrefour
La Bale
149,000
2,000
13:38:03
13:27:54
RS |Gtratoire Damencourt
150,000
1000
13:39:31
13:29:18
Lkm
[Moule
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Technique
151,000
0,000
13:40:59
13:30:42
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: Moule
Face Centre
Technique
151000
0,000
13:40:59
13:20:22
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[Déoar : 10H00
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FE
—.
‘85 ème Tour Cycliste Intemational de la Guadeloupe
|
SAMEDI
08
AOUT
2015
8èm
ETAPE 1er tronçon
: Moule
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MOULE
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| Départ éet
D115
_|Carrefour
Eau Blanche
2300
|
54800
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D115
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4300
|
52800
9:06:00
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D115 |Carrefour
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|
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D115
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On
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8200
|
5,900
9:11:27
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[Carrefour Crateeubrun
14400
|
62,700
9:20:06
M4
| Carrefour Poiñer
12400
|
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|
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|Sainte
Anne
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15600
|
61,500
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|
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|
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|Pont
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|
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|
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38,000
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MORNE
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NS
|Greore Berete
43700
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|Quete chemins
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D125
|Foiipsaux
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47,500
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D102 |Carefour Promdence
4,000
D102
|Carefour Caracque
50500
D102
|Boun
Ecole
52700
0102
|Carefour
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57,000
SAINTE
ANNE
0102 |Masselas Sommet
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D140
|Carefour
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59,700
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D101
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D101 |Carefour Doubs
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D102 |Hasseias Sommet
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|
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|
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|
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|
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D101 |Carrefour Doubs
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|
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|
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|
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95100 |
2000
11:19:10
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0101 |Carrefour Déravinière
26:00
|
2000
|
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|
1141406
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D101 | Arrivée Boiripeaux Stade
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|
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|
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15:00:00
65
ème
Tour.
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AOUT
2075
|
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2nd
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D102
|DEPART:Carrefour
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|
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|
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D102
Carrefour
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2,500
14,900
15:03:40
15:03:29
D102 |BaWin Ecole
4,100
13,300
15:06:00
15:05:43
0102
|Carefour Caracque
6,400
11,000
15:09:22
15:08:56
D102
|Carrefour
Salle
d'Asile
7000
10,400
15:10:
15:09:46
N10
|Giratoire de Bourgogne
7,700
5,700
15:11:16
15:10:45
NS
|Giratoire
Périn
9,800
7,600
15:14:20
15:13:40
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|Ecuvelle
Route
12400
5,000
15:18:09
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13400
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|
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D126
|Carrefour
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D126
|Pointe
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15,400
2,000
15:22:32
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|Carrefour
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16,400
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D126
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0,60
15:25:28
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Coureur
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|Parking caravane publicitaire
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66 ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
DIMANCHE 09 AOUT 2015
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|
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|
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Abymes
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|
123,000
|
13:00:00
D126
|Gretoire Providence
0200
|
1220
|
13:01:09
NS
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2200
|
120700
|
13:03:47
D106
|Gacea
4300
|
118700
|
13:06:09
MORNE A L'EAU
D107
|Carrefour
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Bourg
9800
|
113200
|
13:14:00
NS
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15000
|
108000
|
13:21:26
NS
|Mome
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16100
|
106900
|
13:23:00
0108
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16400
|
106600
|
13:23:26
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D101
| Carefour Doubs
2,600
|
99,400
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|Beau Soell
25000
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|
13:35:43
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|Carrefour BoMn
26800
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|
13:38:47
D102_
|Carreour Caracque
28700
|
54300
13:41:00
RC
|Carocque Ecole
29,500
|
53,500
13:42:09
1341510
D103
|Carrefour
La Rose
32,000
91,000
13:45:43
13:44:39
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D103 |Cocoyer Ecole
32500
|
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|
13:46:26
134521
4
Carrefour Grande Ravne
36,800
|
66200
|
13:52:24
13:51:21
14
|Pont
de
Poucet
39,600
|
saco
|
1msess
|
13:55:15
Sprint
1
ABYMES
N1
Pont
de
Chauve
4500
|
79,500
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N1
[Pont
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|
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|Bretele Destrein
51700
|
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NL
|Gratoire
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5270
|
7030
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|Giratore Budan
54400
|
68,600
D2
Carrefour
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56,500
|
66,500
|
RC
|Convenance
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|
63,500
|
Ni
|Gratore
bn
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|
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M
58000
|
65,000
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Ni
|Basse Lérarde
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|
54800
14:35:10
N2
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67,300
|
55,700
14:33:54
Ni
|Gratoire
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67,000
|
56,000
14:33:29
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N1
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La Rose
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|
51000
143617
|
NL
|Goyæve
Nouvelle
Route
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|
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N1
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N1
|
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8,500
|
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Ni
|Capestere Nouvelle
Route
s0,100
|
32,900
Ni
|Gratoire
Bois
Debout
93,000
|
30,000
Ni.
|Saié Sommet
97,700
|
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123,000
13:00:00
65
ème
Tour
Cycliste
Intemational
de
la
Guadeloupe
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DIMANCHE
05
AOUT 2015
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12,000
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15:48:50
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12,500
|
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|
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223,000
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|
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(Déviation
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JEmargement: 14h00
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[Controie
Mécionl:
ue ZE'S€"06'0650 ANNVSINIVSBUSES 509007962098 UESON ENNEN E3
EE DHNOS 1LLAd ÉNOE SELON96500296€080 | OG/LLEL EE HAV ON Zk T0SUMTIVNOISSAUALSTI HMAOTAQVNE)VI4Q g 220 N4 SHNATVNOIS SAQ T'IVOINY EE
S107 9asav av'e1' 1€ 0600 HAISOO 37x07 2zzoozo6o1os | vaoozo | erssyeuo eus aiiaonvaesda Nvz | 6
OLYL'EL 0600 NILNANVT 988180 onAel6g SEY00L96C006 Y9/E0/0€ AUUBLEN NIHY3 9543 NONIOEVE 8s °Sanvovr 8v'08"60'0690 LINVHVN AIVE uepng seureydeo sep op v22001966006 |_ »a/01/S0 eupen Nvar osd3 AUASOd | 25 S9'YE VE"0690 LINVHVN AVE 9/80 WewuesspoT g Serooto6oLos | 2ac01z ssor 10H3did es 8028" 58"0690 SINABY SA epuo9o9 ep amnou eve0ozo6z16 | 16/501€ uen HHOGISI-WODVd ss LL'ev81"0600 GNVELHIE ASNY Xe 220002960096 | _9/80/LL ET JUIN vs 68'LL'S+"0690 SANABY SAT meedUIOE seSouy 597 SFA vecoozoszocs | es/co/2o euueor noNv1 803 3SIO0IN | #8 0167 z8'0600 SINAEV SAT MBLIOE SESOUN 807 "SU sezoozssoii1 | ze/60/01 souer 3SIOOIN æ 7070600 | LinvHvn aivaimes spuo so so7 sou 2141 | cesoozozoz: | rerast ueña 3SIOOIN 15 e1'69"2e"0600 SAIVHSAQ Suioy sai? sepeoy sop onx 251012899008 | _ 9/S0/20 sesuas HOLSAN os +2"69"81'0600 AV MB MALE AAVO InoISeg onù #7 2001067168 | zoso/zo Appa L3HION cp 0105"81"0690 HLId V A1NIOd EPUOOEUY “SU 8092oLLotivesoss | soso ufjeoor VLLSHVOEVN ep TP 210E 0600 DINVHVN SIVE EN 2OBPNT EPIV ONE I0PO0ZNIS | GUOIÆEL ESSSUEA ENNU w LLSL 06 0690 NILNENV Jeu T6LV00296806 | L6/r0/E0 EASEN NOH3ANT F2 91 2105 0690 TINVHVN 2IVE LOUIS pu 165002966 _| 09/50/12 | SIAPIN OUEN ee OISOT F2 25 0269 0690 HINVTINOS SÉeMIA SODUE 8P EN 1E2001961022 | S/LOEr SUUSONT vn01 w 29021 "0690 _| LINVHVN AVE SUUOM 708€ .u IEPIEQ EP SUPIET 591] 686002966070 | _08/20/EZ EUPEN EN E VE LE 19 0690 NNV ALNIVS euredouare 2689 2906[ OWIUZ | Sonboer jueSSNOL HOGNIT 1 1998 21-0690 SIOONVEA LNIVS 10109 210007961008 | — 95/00 Appel ONHAT 2 26/86 Ep 0600 NNV INIVS EuIEICOUDRT 922002966028 | _19/80/9 LUE NINVNNOHOIVT 2 L9"E6 V6 0690 NVIITSE AUALSAdVO MEET d AV PI 220001961066 | 0a/S0/SL LUE) VV 3 SF 09-YS 0600 NULNENVT 108 6864 SNT ELnp En LEYOOL96E0S8 | 29/20/00. Eupieg | SNNAIN [8 10 YL26 0690 SO ALNIVS UEONOYET SAIPEN SOÙ PS021001062060 | +210 | Puivesoues NOQvEaT 2 PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DE
LA CIRCULATION
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERES
Arrêté n°
2015
- AAO
SG-DAGR-BCSR
du
=
3
JUL.
205
Portant
renouvellement
d'un
agrément
d’exploiter
un
établissement
chargé
de
réaliser
les examens psychotechniques
Le
préfet
de la
région Guadeloupe,
préfet
de la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l'odre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L223-5,
L224-14
et
R224-21
à 23
;
Vu
le
décret
du Président de la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadcloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Va
la
demande
datée
du
15
mai
201,
reçue
le
26
mai
2015,
présentée
par
Madame
Marie-Claire
ESCHYLLE
Epouse
GAMA,
gérante
de
la
SARL
CABINET
CONSEIL
GAMA
(CCG),
établissement
dont
le
siège
social
est
situé
27
Rue
Odette
Magen
—
97117
PORT-LOUIS,
ayant
pour
activité
l'«
accompagnement,
conseil,
formation et
mise
en
place
de
dispositifs
d'aide
en
vue
de la
prise
de
conscience
de
soi
et
du
développement
Personnel
»
et
identifié
sous
le
numéro
SIRET
790
653
836,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
autorisation
d'exploiter
délivrée
par
arrêté
n°
2013
—
0130
AD1/3
du
15
juillet
2013,
pour
réaliser
les
examens
Va
l’avis
favorable
de
la
commission
communale
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
en
date
du
25
mars 2013
;
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
SARL
CABINET CONSEIL
GAMA
(CCG),
mentionnant
l’utilisation
des
tests
SCHUHFRIED,
outil
d'évaluation
informatisée
de
l’aptitude
à
conduire
;-
Vu
le
descriptif
du
déroulement
des
tests
psychotechniques
présenté par
la
société
SCHUHFRIED
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les conditions requises
;
Sur
proposition du secrétaire
général
de
la préfecture,
PE ARRÊTE
Article
1er
: L'agrément
délivré par arrêté n° 2013
— 0130 D1/3 du 15 juillet 2013 AD1/3 du 15 juillet 2013
à la
SARL
CABINET CONSEIL GAMA
(CCG), exploitée par
Madame
Marie-Claire ESCHYLLE Epouse
GAMA pour procéder aux examens psychotechniques des conducteurs, est renouvelé. Article 2
:
L'agrément est délivré pour
une durée de 2 ans à
compter
de la date de la signature du
présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant la date d'expiration de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article
3 : Toute modification des conditions d'exercice
devra faire l'objet d'une
déclaration au préfet.
Le présent agrément
pourra être retiré à tout moment si l’une des conditions mises à
sa délivrance cesse d’être
remplie. Article
4
: Les
examens se dérouleront dans le local d'activité situé
:
Résidence Plocoste — Escalier À -1* Etage —
N°4 —97110 POINTE-A-PITRE.
Article 5 : Les tests psychotechniques « Schuhfried » seront effectués pour le compte de l'établissement par les psychologues
désignées ci-après :
—
Madame Marie-Claire
ESCHYLLE Epouse GAMA
- n° ADELI 9A 93 0024 4 ;
—
Madame
Gladys
HUGONIN
Epouse JASON
- n° ADELI 9A
93 0232 3.
Article 6
: Le tarif de l’examen psychotechnique
est fixé à 170 €. En cas de premier examen défavorable, pour
Îe
deuxième
:
il
est
de
100
€.
Article 7 : L'établissement transmettra, sous huitaine, les comptes-rendus des tests, sous pli confidentiel, au préfet en fonction de
la commune de résidence du conducteur,
suivant le tableau de rattachement ci-après :
Communes rattachées à la préfecture
Communes rattachées à Ia sous-préfecture
Préfecture de la Guadeloupe
Sous préfecture de Painte à Pitre
Bureau de la cireulation et
Bureau de la circulation et de
de la sécurité routières
l'accueil des usagers
Rue Lardenoy
Place de la Victoire
97100 BASSE-TERRE
97110 POINTE A PITRE
Baie-Mahault
Abymes (Les)
Baillif
Anse-Bertrend
Basse-Terre
Capesterre de Marie-Galante
Bouillante
Désirade (La)
Capesterre Belle Eau
Grand-Bourg
Deshaies
Gosier
Gourbeyre
Morne-à-l'Eau
Goyave
Moule (Le)
Lamentin
Petit-Canal
Petit-Bourg
Pointe-à-Pitre
Terre de Bas
Sainte-Anne
Terre de Haut Vieux-Fort Vieux-Habitants
AM Article
8 : Conformément à la loi n° 78-17 de 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne peut obtenir
communication et, le cas échéant,
rectification
ou
suppression des
informations
la concemant,
en
s'adressant au
bureau de la circulation
et de
la sécurité routières de la
préfecture. Article
9:
Le
secrétaire général
de la préfecture et la directrice
de
l'administration générale
et de
la
réglementation
sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de
l’exéoution du présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs
de la préfecture.
- 8 JUL 2015
Délais et
voies de recours
- La présente décision peut faire l'objet d’un
un recours contentieux
devant le tribunal
administratif dans les
deux
mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
AS PREFET
DE
LA
REGION
DE
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Cellule
d'Actiox
Sociale
Arrêté
n° 2016 - 618 SG/DRHM/CAS du 2 julliet 2015
portant
nomination
ds
Madame
Nicole
GUILLOU
en
quailté
de
présidente
de
la
Sestlon Régionale Interministérielle d'Action Sociale
{(SRIAS) de la Guadeloupe
Le
Préfst
de
La
Réglon
Guadeloupe,
Prétet
de
laGuadoloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Salnt-Martin et Saint-Barthélémy, Cfficier
de
l’ordre national du Mérite,
Shevaller
de la Légion d'Honneur,
Vu
je
dporet
ni
2000-21
du
6 jenvier
2008
relatif
à
l'action
sociale
au
bénéfice
des personnels
de
L
ï
Vu
le
décret
n°2010-146
du 16
février
2010
modifient
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Étai
dans
les
régions
at
les
départements
;
Vu
l'arrêté
du
29
juin
200$
fixant
ia
composition
et
le
fonctionnement
des
Sections
Régionales
du Comité interministériel corisuliatif d'Action Sociale des administrations de l'État ;
Vu
l'arrêté
du 24 décembre
204
modifiant
l'arrêté
du:
ministre
de
la
fonction
publique
du
29
juin
2005
fixent
la
composition
et
le
fonctionnement
des
Sections
Régionales
du
Comité
Interministériel consultatif d'Action Sociele des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-363 DRHM/CAS du 5 avril 2012 portant nomination de Monsieur
Georges
GUILLOU
en
qualité
de
président
de
la
Section Régionale
Interministérieile
d'Action
Sociale (SRIAS) des Administrations de l'État en Guaceloupe ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-14SG/DRHM/CAS
du
12
juin
2015
portant
désignation
des
membres
de
la
Section
Régionale
Interministérislle
d'Action
Sociale
(SRIAS)
des
Administrations de l'État en Guadeloupe :
CONSIDERANT
qu'en
application
des
textes
précités,
le
mandat
du
président
de
le
SRIAS
arrivant
à
expiration
le
2 juillei
2015.les
organisations syndicales
représentées
à
le
SRIAS
da
Guadeloupe
ont
vté
lors
de
la
plénière
du
24
juin
2015
pour
une
nouvelle
présidente
Sur proposition du Secrétair Général de la Préfecture
AE
e BRRETE:
ARTICLE
1
:
Madame
Nicole
GLILLOU
ect
nommée
présidente
de
la
Section
Régionale
Irtemministérielle
d'Action
Scciels
(SRIAS)
pour
uns
duréo
da
quatre
enc
à
compter
du
3
Juilet
2015. ARTICLE
2 :
Le
préakdente
bénéficiere
d'une mise
à clopcaïllen
euprès
du
préfat
qui
care
égale
à
50
%
d'une
quotité
de
treveil
à
iompe
plein
pour
exarcer
see
foriciicne,
ARTICLE
5 :
l'arêté
préfecioral
n°
2012-363
DRHM/CAS
du
5 avril
202
portent
nominetion
de
Monsieur
Gsorges
GUILLOU
en
quaftS
de
président
ds la
Sector
Régionale
Interminietérielle
d'Action
Socisis
(SRIAS)
de
eciministrations
de
l'Étet
on
Gueceloupe
est
abrogé,
ARTICLE
4
: Lu
cacréiairs
génére: de la
préfecture
ost
chargé
ds
l'exécution
dt:
présent
arrêté
aul
sera
publié
eu
recul!
des
actos
adrainistratf
de
ta
préisciura.
Fait
à Besse-Terre,
lo
2
JUL
20
Le Préfet,
h
Peur
ka
Prés,
RE
re
rie
BERTHIONS"
A4g ARS
—
Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
Pôle
Santé
Publique
Démographie
des Prafisions de Santé
Arrêté
ARS/PSP/DPS
n°
2015-3293
du
22
modifiant
l'arrêté
ARS/PSP/DPS
n°2014-626
du
10/11/2014
fixant
la
liste
des
médecins
agréés
de
la
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
des
Pensions
civiles
et
militaires
;
Vu
la loi
n°83-634
du
1er
juillet
1983
modifiée
portant
statut
général
des
fonctionnaires
;
Vu.
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
d’Etat
;
Vu._
le
décret
n°86-442
du 14
mars
1986
modifié
par
le
décret
n°2013-447
du
30
mai
2013
re-
Iatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physiques
pour
l'admission
aux
em-
plois
publics,
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
la
cireulaire
interministérielle
n°1711
du
30/01/1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’Etat
contre
les
risques
de
maladies
et
d'accidents
de
ser-
vice
(2ème
partie
1
—
article
1.2)
concemant
l’agrément
des
médecins
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2008-14/PRE/DSDS
du
09/01/2008
portant
liste
des
médecins
agréés
du
département
et
les
arrêtés modificatifs
n°2009-1095/PRE/DSDS
du
10/07/2009,
n°2010-620/DSDS/DIR
du
04/06/2010,
n°2010-1611/PREF/DSDS
du
10/12/2010
et
n°2014-500/ARS/DPS/PSP
du 04/09/2014
;
Vu.
les
avis
favorables
émis
per
le
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
et
Le
Syndicat
Médical
Départemental
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région Guadeloupe,
préfet
de la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les collectivités de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-
Martin
; |
143 Vu
l'arrêté
ARS/PSP/DPS
n°2014-626
du
10/11/2014
modifiant
l'arrêté
n°2014-500
ARS/DPS/PSP
du
04/09/2014
fixant
la
liste
des
médecins
agréés
de
la
Guadeloupe
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe,
de Saint-Martin
et
de
Saint-Barthélemy Arrête
ARTICLE
1%:
La
liste
des
médecins
agréés par
l’article
1* de
l’arrêté
du
10/11/2014
susvisé
est modifiée
comme suit :
Sont radiés En
qualité
de
médecin généraliste
Commune
de
SAINT-FRANCOIS
Docteur
JOFFROY
Charles -
Rue
Général de Gaulle - Tel :
05 90 88 41 93
Commune
:
SAINT-MARTIN
Docteur
VIALENC
Gérard
-
Marigot
-
Tel
:
05
90
87
53
06
En
qualité
de
médecin spécialiste - psychiatrie
Commune
: SAINT-MARTIN
Docteur
THEMINE
Rita
-
CMP
SAINT-MARTIN
-
Route
du
Fort
Louis
-
Marigot
-
Tel
05.90.51.05.10 Est inscrit : En qualité de
médecin spécialiste néphrologue
Commune
de BASSE-TERRE
Docteur TIROLIEN Yanick Centre
de
Dialyse
des
Nouvelles
Eaux
Vives
DIALYBT
Rue Toussaint Louverture Beauvallon 97 100 - BASSE-TERRE Tél : 0590-32-85-01/0690-34-30-15 ARTICLE
2
-
Le
directeur général
de l'Agence
de
santé
de
la
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
est
chargé
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de Ja
préfecture.
Basse-Terre, le
22
5
T
AT
Délais
et voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
2 A ARRETEARS/POS/RPH
N°
2015
32.2;
Relatif
au montent des
ressources
d'assurance
maladie
dû au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Harie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
D'avril 2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
202
ET
970
100
426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale
VU
le
décret
n°
2008-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L_162-22-6
du
code
de
la
securité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des données
d'activité
médicale
et
des
données de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine
chirurgie
obstétrique
et
odontologie.
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
a
l'article
L.
6113-8
du code de
la
santé
publique.
VU
|
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
actvités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale applicable
à
compter
du 1°
mars
20
14:
VU
l'arèêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de médecine
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du code de
sécurité sociale
VU
l'arrêté
du
4
mars 2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|
et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du 4
mars 2015
fixant
pour
l'année
2615
la
valeur
du
coefficient
mentionné au
|de
l'article
L.
162-
22-9-1 et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du code de
la
sécunité
sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
d'avril
par
le
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante.
ARRETE
:
ARTICLE
1
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante
est
arrêtée
à 232
488.00
€.
Ce montant se décompose
de la façon suivante
:
—
231
787.74
€
au
titre
de
la part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
o
183
112.20
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
38
645.54
€
au
tire
de
l'activité
externe
y
compris ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et 0 € au titre de l'exercice précédent,
-
0
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
Précédent, -
0€
au
titre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
+
730.26 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
©
730.26
€
pour
les séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
°
0
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
°
0 € pour les médicaments.
“
€au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
o
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courantet
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
©
0€
pourles
dispositifs
médicaux
implantabies
(DM!)
©
DE
pourles médicaments.
-
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
(H.A.D),
dont
:
©
€pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
©
0
€ pour
les
molécules onéreuses.
ARTICLE
2
-
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène Oudiné 75013
PARIS,
dans
un
détai d'un
mois
à
compter
de la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la publication du
présent
arrêté. ARTICLE 3 — Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au
recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Guadeloupe.
Le Service Ressources et Performanca
Hospitalières reste 4 votre disposition pour toute information complémentaire.
à) QT
Fait
Gourbeyre
le
22
JU
235
Le Directeur général de l'agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy |
LU
|
i Bi Vu Vu __
ARRETE
ARS/POS/RPH/2013/n°
323
1]
‘‘ixant
les
règles
générales
de
modulation
des
tarifs
SSR
et
de
Psychiatrie
Des
Cliniques
de
la
région
Guadeloupe
en 2015
LE
DIRECTREUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L
162-22-1,
L.162-22-4,
L.162-22-6
R.162-31 et R.162-41-3; l'arrêté
du
31
janvier
2005
modifié
reletif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation,
des
médicaments
et
des
produits
et
prestations
par
les
activités
de
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et
les
activités
de
psychiatrie
exercées
par
les
établissements
mentionnés
aux
d
et
e
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
pour
l'application
de
l'article
L.162-22-1
du
même
code:
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1°
à
3°
du
| de
l'article
L.162-22-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
des
établissements
de
santé
mentionnés
au
d
de
l'article
L,162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale;
l'instruction
N°
DGOS/R1/2015/159
du 6
mai
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
campagne
tanfaire
régionale
des
établissements
de
santé
financés
sous
OQN;
ARRETE
Article
1:
Application
à
l'ensemble
des
établissements
privés
de
la
région
exerçant
une
activité
de
soins
de
suite,
rééducation
fonctionnelle,
psychiatrie
un
taux
d'évolution
des
tarifs
fixés
comme
suit
pour
l'année
2015,
Soins de suite : -2,48% Rééducation
fonctionnelle
: -2,48%
Psychiatrie
:
-2,43%
Article
2:
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS, dans
un
délai
d'un
mois à compter de
la
notification
ou.
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe.
Gourbeyre
le
22
juif
2
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Patrice RICHARD
LE 15€ ne)
ARRETE
ARS/FOS/CDRAEn° |
“L
Fixant le composition de l'Unité de Coordination Régionale du
cénirôle externe
prévue
à
l'article F:162-42-9 du code de la Sécurité sociale
L
annuls et remplace l'arrêté référencé ARS/POSIGPRI2044 n°3:
Le Dipscieur Général
ds l'Agence de zanté
de Guai
Dup Saint-Martin et Saint-Barihélery
Vu
le
code
de
la
sècuiité
sociale.
Vu l'article R 162-.42-9 du code la Sécuihie Sociale, Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillei
209$
portant
réfomme
de
l'hépital
et
relative
aux
patients,
à
la
senié
et
aux
territoires, Vu le Décret n°2010-336
du 31
mars 2010 partant créelion des Agences Régionales
de Santé,
Vu
le
décret
du
13
juillet
2013
portani
nomination
de
M.
Patice
RICHARD,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saini-Martin
ei
Saint-Barthelemy,
Vu
le
remplacement
de
Mme
le
Dr
Flavie
ROUQUET-DUHAMEL
par
Mme
le
Dr
Christine
BRIATTE
pour
le
collège ARS
Arrête
:
Article 1 - La
composition
de l'Unité de Coordination Régionale
(UCR) du contrôle exteme prévue
à l'article
L.162-42-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixée
comme
suit
.
9
membres
dont
2/3
assurance
maladie.
| Mme
ie Dr. Marie-Josée TIROLIEN-PHARAON Médecin-consef | Mme le Dr. Cniisine BRIATTÉ Médecn-chief du senics
| àla
Direction
Régionale
du service
Médical
(DRSM)
[ GoR
Titme. le Dr Flamine
SAINT-ANDRE Médecn-consell à
la | Mme
le Di Yriande FRANCOIS medecin référent
DRSM M.le Dr. Joachim HUEBER Médecin-conseil Régime Social des | Mme Frédéric CLOË Responsable GDR Indépendants (RSI) Mme.
Jacqueline FAVORINUS
Responsable adjointe: santé | 2
médicale RSI
ie
Mme
Francine
BADE
Responsable
de
service
à
la
Caisse
| 4/4
Générale de Sécurié Sociale de la Guadeloupe (CGSSG)
__}
me Kala MOUNICHY-RILCY Responsable de senice à
| Me
CES
=
1 Article 2 — Madame le Docteur Marie-Josée TIROLIEN-PHARAON est désignée en qualité de Présidente de l'Untté de Coordination Régionale. Article 3
—
Le présent arrêté sera notifié à chacun
des
membres désignès
et publié
au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
ri
Fait-à
Gourbeyre,le
2?
M î |
ARRETE
|
à
N° ARS/POS/GDR2015-N° 32
|
fixant la composition de la Commission Régionale de Gestion Du Risque
|
prévue 4
l'article R.1434-12 du CSP
annule et remplace arrêté référencé ARS/POS/GDR/2014/ n°321
Le
Directeur
Général
de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu
le
code de
la
Sécunté
Sociale,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'article
R.1434-12
du
Code
de
la
Santé
Publique
(CSP)
relatif
au
Programme
pluriannuel
Régional
de Gestion Du Risque Vu
le
décret
du
13
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Patrice
RICHARD
en
qualité
de
Directeur
Général de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy Vu
le
courrier
du
13
mai
2014
de
l'Union
Nationale
des
Caisse
d'Assurance Maladie
(UNCAM)
de
désignation des représentants régionaux
des régimes d'assurance Maladie
Vu
le
courrier
du 26
mai
2014
de
l'Union
nationale
des
organismes
complémentaires
(UNOCAM)
de
désignation des représentants régionaux des organismes complémentaires,
Arrête
:
Article
1
—
la
composition
de
la
Commission
Régionale
de
Gestion
Du
Risque
est
fixée
comme
suit
: A5 [
TITULAIRES
SUPPLEANTS
l
1- M. Patrice RICHARD Directeur Général de l'ARS
(
Mme
le
Dr
Florelle
BRADAMANTIS
Directeur
du
Pôle
santé
publique
Adjoint
du
Directeur
Général
de
l'ARS
2-M. Jean-Claude LUCINA Directeur du pôle Offre de soins Adjoint du Directeur Général de l'ARS
Mmo
Le
Dr
Christine
BRIATTE
Médecin-chef
-
Chef
du
service
Gestion
Du
Risque
3-En
attente
de
désignation
M.
le
Dr
Rémy
HUBERT-BRIERRE
Directeur
Coordonateur
de
la
Gestion
du
Risque
par
intérim
Médocin-Conseil chef de service
- DRSM
!
4-M.
Alain JEANVILLE
Directeur du
Régime Social des
Indépendants
Antilles-Guyane (RSI)
Mme
Evelyne
ADIN
Cadre
du
Régime
Social
des
Indépendants
Antilles-Guyane
5 Mme Béatrice RESID Directeur Général Adjoint Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
Mme
Monique
JALCE
Manageur
de
secteur,
Caisse
Générale
de Sécurité Sociale de la Guadeloupe
5-M. Alain KANCEL Représentant
de l'UNOCAM
j
M. Patrick RAYNAUD Représentant de l'UNOCAM
Article 2 -— Selon
les termes de l'article R1434-12 du code de la santé publique, la commission
régionale de gestion du
risque se réunira en formation
restreinte en présence des quatre premiers
membres désignés à l'article 1 du présent arrêté. La réunion en formation plénière intègrera en outre, le représentant des organismes complémentaires d'Assurance Maladie indiqué à
l'article 1 du présent arrêté.
Article
3 - Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres désignés et publié
au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de Guadeloupe. ARRETE POS/GH/201
5 326
A |
| a
Modifiant l'arrêté POS/Hospit /2010/16 du
3 juin
2010 relatif à la composition
du conseil
de
ECteerr apat
]
surveillance du Centre Hospitalier de
Satin
=
CAPESTERRE BELLE EAU
Sn
them
Service
émetteur
:
Gouvemance Hosptaliere
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; PIGTT
Vu le décret N° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Vu l'arrêté POS/HOSPIT/2010/16 du 3 Juin 2010 de la Directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la composition
du
conseil
de surveillance
du
Centre
Hospitalier de
CAPESTERRE
BELLE
EAU.
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) du 02/06/2015 N° CASBT-2015- 05-07, portant désignation de ses représentants.
ARRETE
: L'article 1 de l'arrêté susvisé du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier
de
CAPESTERRE
BELLE
EAU
est
modifié
comme
suit
:
1°-
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
« Représentant de la
CASBT devenue Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (en remplacement
de
l'autre
représentant
de
la
mairie
de
CAPESTERRE
BELLE-EAU)
-
Mme
JABOT
Syivia
Le
reste
sans
changement.
ABTICLE
2; La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
3 : Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur du Centre Hospitalier de CAPESTERRE BELLE EAU sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
personnes
intéressées
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe. pr DEC daeune
a ——
À
rf
ARRETE
POS/GH
/2015/
3 3;
Modifiant
l'arrêté
POS/Hospit
/2010
/17
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
ain
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Gérontologique
LEE
du Raïzet
Service
émeteur
Gouvernance Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.6141-1
et
suivants
et
R.6143-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
N°
2010-361
du 8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé.
Vu
l'arrêté
POS/HOSPIT/2010/17
du
3
Juin
2010
de
la
Directrice
générale
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Gérontologique
du
Raizet,
modifié.
Vu
le
courrier
N°0-2015/BL/SL
du
23/06/2015
du
Directeur
du
centre
hospitalier
gérontologique
du
Raizet,
relatif
à
la
désignation de représentant du personnel.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
susvisé
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Gérontologique
du
Raizet
est
modifié
comme
sui
:
Collège
des
di
onnel
+
Représentant
de
la
Commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-technique
+
Mme
Sophie
CHARROUX
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Gerontologique
du
Raizet
sont
charges
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux personnes
intéressées
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Fait
à
GOURBEVRE,
le
Le Directeur Général
/ {
Patrice
RICHARD ESC
LC
HVÉD A
f
ee,
Décision
ARS/POS/Hospit/2015-
33
CG
4
Mgmnoëe
Santé
à ]
Éd
—,
Relative
à
la
demande
d'autorisation
d'installation
ré
.
d'un
appareil
d'imagerie
à
résonance
magnétique
Éd
PES
spécialisé
au
Centre
Hospitalier Universitaire
de
Pointe
à
Pitre/Abymes
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
PI
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6122-1
à
L.6122-14-1,
R6122-23 à
R.6122-37,
R.6122-39 à
R.6122-44
et
D.6122-38;
I
Vu
l'arrêté
de
la
Directrice
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ARS/PSTR/n°505-2012
du 06
décembre
2012
poriant
adoption
du
projet
de
santé pour
la
region
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
POS/Hospit2014-550
du
30
septembre
2014
fixant
la
fenêtre
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'activités
de
soins,
d'équipements
matériels
lourds
et
de
renouvellement
d'autorisation
et
ouvrant
du
1°
novembre
au
31
décembre
2014
une
période
de
réception
des
demandes
relatives
aux
matières
dont
l'autorisation relève de sa compétence : Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
POS/Hospi/2014-572 du 06 octobre 2014 relatif
au bilan quantifié de l'offre de sains ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Centre
Hospitalier Universitaire
de
Pointe-à-Pitre/Abymes
visant
à
obtenir
l'autorisation
d'utiliser
un
appareil
d'imagerie
à
résonance
magnétique
(IRM)
ostéo-articulaire;
Vu
l'avis
du
rapporteur
en
date
du
9
juin
2015,
Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du18 juin 2015 ; Considérant que le bilan quantfié de l'offre de soins
rend possible, sur le territoire centre,
l'implantation
d'un seul appareil d'imagerie à résonance magnétique spécialisé : Considérant que,
compte
tenu de
la demande concurrente,
l'Agence
Régionale de Santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes d'IRM formulées pour le territoire centre afin d'identifier le projet répondant le mieux aux besoins de la population sur le territoire de
santé
concerné
;
Considérant que la demande répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SROS de la Guadeloupe; qu'elle est compatible avec les objectifs fixés par le schéma et son annexe et qu'elle satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement : Considérant, plus précisément, que la demande est conforme aux orientations du Schéma Régional de l'Organisation des Soins de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, dans son volet imagerie car elle contribue à améliorer et réduire les inégalités d'accès aux soins et améliorer la qualité et la sécurité des. soins et de l'efficience :
En contribuant à la substitution de l'IRM aux techniques irradiantes ;
=
En développant et diversiiant le parc d'IRM par l'adjonction d'un IRM ostéc-articulaire ;
+
En s'inscrivant dans une coopération publicprivé favorisant l'accès à l'IRM aux professionnels de santé du territoire de santé, notamment aux radiologues privés ;
-
En garantissant l'accessibilité financière en secteur 1 pour les examens. Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélémy
a
examiné
les
demandes
concurrentes
au
regard
des
objects
et
des
recommandations
prévues
par
le
Schéma
Régional
de
l'Organisation
des
Soins
de
Guadeloupe,
Saint
Marin
et
Saint
Barthélémy
dans
son
volet
imagerie
et
a
procédé
à
une
priorisation
des
dossiers
en
concurrence
en
analysant
les
mérites
respectifs
des demandes sur le fondement de ce schéma :
DECIDE
:
Article
1°-
L'autorisation
d'installation
et
d'exploitation
d'un
appareil
d'imagerie
à
résonance magnétique
(RM)
ostéo-ariculaire
est
accordée
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-a-Pitre/Abymes.
Cette
autorisation,
d'une
durée
de
cinq ans,
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
réception
par
l'Agence de Santé (ARS) de la déclaration de début d'activité. Article_2
:
La
visite
de
conformité,
sollicitée
par
l'établissement,
sera
programmée
dans
les
six
mois
suivant
cetie
déclaration.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date notification. Article
4 -
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Soins
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
a
Gourbeyre,
le
1206
Le
Directeur
Général,
X
Patrice RICHARD I A
f
or
Décision
ARS/POS/Hospit/2015-
334.
©
D
Agence
ue
San
En
relative au refus d'autorisation d'installer
pe
un
appareil
d'imagerie
à
résonance
Gouvemance Hosphalière
magnétique
spécialisé
à
la
Clinique
«
Les
Eaux
Claires
»
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6122-1
à
L.6122-14-1,
R.6122-23
à
R
6122-37,
R.6122-39
à
R.6122-44
et
D.6122-38;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant
adoption
du
projet
de
santé
pour
la
région
Guadeloupe,
Saint
Barthélemy
et
Saint
Martin
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
POS/Hospit2014-550
du
30
septembre
2014
fixant
la
fenêtre
de
dépêt
des
demandes
d'autorisation
d'activités de soins, d'équipements matériels lourds et de renouvellement d'autorisation et ouvrant du 1° novembre
au
31
décembre
2014
une
période
de
réception
des
demandes
relatives
aux
matières
dont
l'autorisation
relève
de
sa
compétence
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
POS/Hospi/2014-572 du 06 octobre 2014 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins ; Vu
la
demande
présentée
par
la
Clinique
les
Eaux
Claires
visant
à
obtenir
l'autorisation
d'utiliser
un
appareil d'imagerie à résonance magnétique (IAM) ostéo-articulaire: Vu l'avis du rapporteur en date du 9 juin 2015 ; Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 18 juin 2015 ; Considérant que le bilan quantiié de l'offre de soins rend possible, sur le territoire centre,
l'implantation
d'un seul appareil d'imagerie à résonance magnétique spécialisé ; Considérant que, compte tenu de la demande concurrente, l'Agence de Santé est tenue de procéder à un examen
comparatif
des
mérites
respectifs de chacune des demandes d'IRM
formulées pour le territoire
centre afin d'identifier le projet répondant le mieux aux besoins de la population sur le territoire de santé concerné
:
Considérant
que
l'Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Marin
et
Saint
Barthélémy
a
examiné
les
demandes
au
regard
des
objectifs
et
des
recommandations
prévues
par
le
Schéma
Régional
de
l'Organisation
des
Soins de Guadeloupe, Saint Martin et Saint
Barthélémy dans
son volet imagerie
et a
procédé à une priorisation des dossiers en concurrence en analysant les mérites respectifs des demandes Surle
fondement
de
ce
schéma
:;
Considérant que l'Agence de Sante Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy a autorisé le porteur de la demande concurrente à installer et exploiter un appareil d'imagerie à résonance
magnétique
(IRM)
ostéo-articulaire
;
Considérant dès lors que la satisfaction des besoins de santé définis par le schéma d'organisation des soins
est
déjà assurée.
Abx DECIDE
:
Article
1°-
L'autorisation
d'installer
un
appareil
d'imagerie
à
résonance
magnétique
(IRM)
ostéo-articulairs
est refusée à la Clinique Les Eaux Claires. Article
3 -
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date notification. Article
4
-
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Soins
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélémy
et le
Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratils
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
25
AD
Gourbeyre, le
Le
Directeur
Général,
Patrice
RICHARD Relative
à
la
demande
d'autorisation
d'activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
non
spécialisé
TE
nas
en
hospiialisation
de
jour
sur
le
territoire
de
Saint-Martin
à
la
Clinique
de
Choisy
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6122-1
à
L.6122-14-1,
R.6122-23
à
R
6122.
37,
R.6122-39
à
A.6122-44,
R.6123-120,
D.6122-38
et
D6124-177-1;
Vu
l'arrêté
de
la
Directrice
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ARS/PSTR/n°505-2012
du
06
décembre
2012
portant
adoption
du
projet
de
santé
pour
la
région
Guadeloupe,
Saint
Barthélémy
et
Saint
Martin
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
POS/Hospit/2014-550
du
30
septembre
2014
fixant
la
fenêtre
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'activités
de
soins,
d'équipements
matériels
lourds et de renouvellement d'autorisations et ouvrant du 1” novembre 2014 au 31
décembre 2014
une
période
de
réception
des
demandes
relatives
aux
matières
dont
l'autorisation
relève
de
sa
compétence ; Vu l'arrêté du
Directeur de l'Agence
Régionale de Santé
POS/Hospit2014-572 du 06 octobre 2014
relatif au bilan quantifié de l'offre de soins ; Vu la demande présentée par la Clinique de CHOISY visant à obtenir l'autonsation d'exercer l'activité de Soins de
Suite
et de
Réadaptation
non
spécialisé
en
hospitalisation
de jour sur le territoire de
Saint-Martin, Vu le rapport
émis
le 7 avril 2015 ;
Vu l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins en date du 7 mai 2015 ; Considérant que le Schéma Régional de l'Organisation des Soins de la Guadeloupe dans son volet soins
de suite
et de
réadaptation s'inscrit dans le
maintien des prises en
charge
principalement en
hospitalisation complète et secondairement par un developpement du secteur ambulatoire pour les trois terntoires de santé ; Considérant
que
la
demande
de
la
d'hospitalisation de jour ;
ique
de
CHOISY
concerne
uniquement
la
forme
Considérant ainsi que la demande ne répond pas aux besoins de santé de la population identifiés par le Schéma Régional d'Organisation de Soins de la Guadeloupe ;
DECIDE :
Article 1-
L'autorisation
d'activité
de
Soins
de
Suite
et
de
Réadaptation
non
spécialisé
en
hospitalisation de jour sur le territoire de Saint-Martin est refusée à la Cinique de CHOISY.
Décision
ARS/POS/Hospit/2015-
23
f D Article
2
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente dans ie délai de deux mois à compter de sa date notification. Article
3
-
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Soins
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélémy
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en ce
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Flecueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre,
le
2.3
JE
205
Le
Directeur
Général,
Patrice
RICHARD AfF 3 Agence
de Santé
Guatenupe Sent-terun Saint-Barthétemy
ARRETE
n°
2015/
33
/aRs/POs/6H/cA
relatif
à
la
fin
de
l'intérim
assuré
par
Monsieur
Francis
FARANT
à
la
direction
du
centre
hospitalier
Maurice
SELBONNE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
6111-1 et suivants
relatifs
aux
établissements
de
santé,
VU
la
loi
n°
86-33
du 9
juillet
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°
et
7°)
de
la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU
l'arrêté
n°
2012/406/ARS/HOSPIT/GH/CA
chargeant
Monsieur
Francis
FARANT
d'assurer
l'intérim
de
la
direction
des
centres
hospitaliers
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
et
Maurice
SELBONNE, VU l'arrêté n° 2013/N° 194/ARS/HOSPIT/GH/CA relatif au maintien de l'intérim assuré
par Monsieur Francis FARANT à la direction du centre hospitalier Maurice SELBONNE,
SUR demande du directeur général
de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy.
ARRÊTE
Article
1%:
II est
mis fin à
compter du 14 juillet 2015 à
l'intérim assuré par Monsieur Francis
FARANT, directeur du centre hospitalier spécialisé de Montéran, au centre hospitalier Maurice SELBONNE. Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification. Article
3:
Le
directeur
général
de
l'agence
de
senté
de
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-
Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Fait à GOURBEVYRE, le
39 jui an ARRETE
n°
2015/N°
34-O
/aRs/POS/GH/cA
chargeant
Madame
LARIFLA
Marlène
d'assurer
lintérim
de
la
direction
du
centre
hospitalier
Maurice
SELBONNE
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
6111-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
de
santé,
VU
la
loi
n°
86-33
du
9
juillet
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
hospitalière,
VU
le
décret
n°
201-737
du
9
mai
2012
modifiant
le
décret
n°
2007-1930
du
26
décembre
2007
portant
statut
particulier
du
corps
des
directeurs
d'établissements
Sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux,
SUR
demande
du
directeur
de
l'agence
de
santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-
Barthélemy,
ARRETE
Article
1“
:
Madame
LARIFLA
Marlène, appartenant
au
corps
des
directeurs
d'établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux,
est
désignée à
compter du
15
juillet
2015
pour assurer
les
fonctions
de
directrice
par
intérim
au
centre
hospitalier
Maurice
SELBONNE.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dun
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification. Article
3:
Le
directeur
général
de
l'agence
de
santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-
Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à
lintéressée
Fait
à GOURBEVRE,
le
30
HN
AS
LE
DIRECTEUR
GENERAL,
Patrice
RICHARD
143 JA Il
ARRETE
POS/GH
/2015-341
Modifiant
l'arrêté
POS/Hospit/2010
15
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Maurice
SELBONNE
Service émetteur : Gouvernance
Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAIN-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.6141-1
et
suivants
et
R.6143-1
et
suivants
;
Vu
ie
décret
N°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé.
Vu
l'arrêté
POS/HOSPIT/2010/15
du
03
juin
2010
de
la
Directnice
générale
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Maurica
SELBONNE,
complété.
Vu
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
du
Sud
Basse-Terre
(CASBT)
du
25/06/2015
N°CASBT-2015-
06-09 portant désignation de ses représentants
ARRETE
ARTICLE
1
;
L'article
1
de
l'arrêté
susvisé
du
3
juin
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Maurice
SELBONNE
est
modifié
comme
suit
:
1°)
Collège
des
représentants
des
Collectivités
Territoriales
«
Représentants
de
la
CASBT
devenue
communauté
d'agglomération
Grand
Sud
Caraïbe
(en
remplacement
des représentants des deux principales communes d'origine des patients)
=
M. Thierry ABELLI
+
M.
Philippe
CHAULET
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
âuprès
de
la
juridiction
administrative
compétente
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de sa
date
de
notification.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Maurice
SELBONNE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
noliñé
aux
personnes
intéressées
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Fait
à
GOURBEYRE,
le
30
Juin
2015
Le Directeur Général Patrice RICHARD fé EE
——_
LL
>,
A
f
(
ARRETE
POS/GH/2015/3
0-3
nn..."
Modifiant
l'arrêté
POS/Hospit/2010/19
du
3
juin
Re
gp
2010
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Marie-Galante
Seintharun, Saint-Barthélemy -
Service émetteur : Gouvernance
Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.6141-1
et
suivants
et
R.6143-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
N°
2010-861
du
8
avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé. Vu
l'arrêté
POS/HOSPIT/2010/19
du
3
Juin
2010
de
la
Directrice
générale
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
relatif
à
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Marie-Galante
modifi
Vu
le
courrier
du
17
Juin
2015
de
Mme
Miraldy
QUIDAL
et
l'avis
donné
par
la
Directrice
par
intérim
du
centre
hospitalier
de
Marie-Galante
ARRETE
ARTICLE
1 ; L'article 1 de l'arrêté susvisé du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du
Centre
Hospitalier
de
Marie-Galante
est
modifié
comme
sui
:
3°)- Collège des personnalités
qualifiées
« Représentants des personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'ARS
- Mme Miraidy QUIDAL Le reste sans changement.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
la
juri
compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
iction
administrative
ARTICLE 3: Le
Directeur Général de l'ARS et la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Marie-Galante
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
=?
26
Gourbeyre,
le
Le Directeur
Général
Patrice
RICHARD ET ere
Arrêté ARS/VSS n°2015 —
kb
Fixant le taux de prise en charge par les régimes
obligatoires d'Assurance ialadie
des spécialités pharmaceutiques
et produits et prestations mentionnés
article
L. 162-22-7 du code de la Sécurité Sociale du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016 Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA) — Les Abymes
Hiness
Juridique
:
970103024
Finess
Géographique
: 970107454 970107579 970107595 970111670 970107637 970107611 970107587
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saini-iartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
aricies
L.
162-22-7,
D.
162-9
à
D.
162-16
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
aricles
L.
6111-1,
L.
6111-2,
L.
6144-1
L.6161-2,
A.
5121-12-1,
À.
5126-14,
R.
5132.42.
R.
6111-10
el
R.
6111-11:
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
poitique
du
médicament
et
des
dispositifs
médicaux
stenles
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse
et
aux
médicaments
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
meniionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du
27 mars
2015
;
VU
la
signature
du
contrat
de
bon usage
prenant
effet
à
compter
du
1*
janvier
2014,
pour
une
durée
de
5
ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence,
le
Medecin
Conseil
Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
cbligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'aricle
L.
162-227
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
l'Association
pour
l’utilisation
du
rein
artificiel
(AUDRA)
-
97139
Les
Abymes.
1YS Il
ARTICLE 2 — La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1" juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles
D.
162-14
et
D
162-15
du code de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE 3 — Cette décision peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe.
Saint-Martin et
Saint-Barthélemy et les organismes de sécune sociale sont chargés.
chacun en ce qui les
concerne,
de
l'exécution
de la présente décision
qui
sera
pubiise
aux
recueils
des actes
administratifs de la Préfecture du département
*GOURBEYRE
AUDRA
- Les Abymes
is
gr grip
saute fe Af 92 radar Dhs
LE
Arrêté ARS
/ VSS n°2015. 2
5
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des
produits et prestations mentionnés à
l'article
L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale pour la période du 1° juillet 2015
au 80 juin 2016
Groupement guadeloupéen en oncologie
(G2C0)-
Baie-Mahault Finess
Juridique
:
970111654
Finess
Géographique
: 970111662 970111688 97011712
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
notamment
les
articles
L
162-22-7
D.
162-9
à
D.
162-16
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique.
et
notamment
ses
articles L.
6111-1.
L.
6111-2,
L.
6144-1,
L.6161-2,
A
5121-12-1,
A.
5126-14,
À
5132-42,
R.6111-10e1R
6111-11,
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
ia
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du 27
mars
2015,
VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du
1°” janvier 2014,
pour
une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence de Santé,
le
Médecin Conseil
Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement,
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialiés
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est fixé
à
100% pour le Centre guadeloupéen en oncologie
— Baie-Mahault. ARTICLE 2 — La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D. 162-14 et D_162-15 du code de la sécurité sociale. ARTICLE 3 - Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barhélemy et les organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution de la présente décision
qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture du département.
TE
SOUIBE
TRE
Cenire
guadeloupéen
en oncologie
—
Baie-Mahault
Né Arc Sopsates Sarr-Pathéens
Arrêté ARS
/ VSS n°2015-
!
Fixant le taux
de remboursement de
prise en
charge par les
régimes
obligatoires d'Assurance Waladie
des
spécialités pharmaceutiques
et
des produits
et prestations mentionnés
à l'article L. 162-22-7
du
Code
de la Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin
2016
Centre Hospitalier Universitaire de
Point-à-Pitre
Finess Juridique : 97010028
Finess
Géographique
:
97010042
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-227,
D.
162-9
à
D.
16216;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique.
et
notamment
ses
articles
L.
6111-1,
L.
6111-2.
L.
6144-1,
L.6161-2,R
5121-12-1,
R. 5126-14,
R. 5132-42,
À
6111-10
et A. 6111-11:
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs
médicaux
stériles
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatit
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015
;
VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du
1° janvier 2014, pour
une durée de 5 ans,
entre le Directeur Général de l'Agence,
le Medein Conseil Régional du
Régime Général de | Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Securité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Point-à-Pire.
A3" ARTICLE
2
-
La
durée de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est fixée
pour
la
période
du
1"
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du code de
la
sécurité
sociale
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
Auë
dus Archives -
Badlury
— 8711 GOURBEVRE
CHU de Pointe-à-Pitre.
Stamiard : 03
82 60
94 M4
22
over ars.quaduloupe.santsef
M AfF CES Gurtk ne
Arrêté du ARS
/ VSS n° 2015—
{+
Fixant du taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités des produiis et
prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 duGode
de la Sécurité Sociale pour la période du 1°
juillet 2015 au 30 juin
2016
©
AD Tes du Nord Saint Martin
Viness Juridique
: 97010491
__Jiness GHOGRAPHIQUE : 9701L1563
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Hartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurié
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7,
D.162-9aD
16216:
VU le Code de la Santé Publique.
et notamment ses articles L. 6111-1,
L.
6111-2.
L.
6144-1
L.6161-2, A. 5121-12-1,
R
5126-14.
R
5132-42,
R
6111-1081
R 6111-11:
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
pnse
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
ei
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'articie
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifie par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1* janvier 2014, pour une
durée
de
5
ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence.
le
Médecin
Conseil Régional
du
Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement :
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
pnse
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maledie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'amicle
L.
162-22-7 du
Code de
la
Sécurité
Sociale est
fixé
à
100% pour l'HAD Ile du Nord - Saint Martin.
JF, ARTICLE 2 - La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1% juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D. 162-14 et D.
162-15 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 3 — Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le
Directeur
Général de
l'Agence de Santé de
Guadeloupe,
Saint-Martin et
Saint-Barthélemy. et les organismes de secunite sociale sont chargés.
chacun en ce qui les
conceme,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture au département.
HAD
le du Nord — Saint Marin
SE Arrêté
ARS /VSS n° 2015 - 5 1 $
Fixant le taux de remboursement
de prise en charge par les régimes obligatoires
—
d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des produits et
prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale pour
la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016
Centre gérontologique du Raïzet — Les Abymes
Finess
Juridique
:
970100210
Finess
Géographique
: 970112033
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-iartin
et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7,
D.162-9
à D
16216:
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 8111-1, L. 6111-2,
L. 61441
L.6161-2. A. 5121-12-1,
R.
5126-14, R. 5182-42, R. 6111-10
et R. 6111-11 :
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
pnse
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de sante : VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du
27
mars 2015
;
VU
la
signature
du
contrat
de
bon
usage
prenant
effet
à
compter
du
1°
janvier
2014,
pour
une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
— Le taux
de
remboursement de
la part prise
en
charge par les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés
à l'article
L.
162-22-7
du Code de
la
Sécurité
Sociale
est fixé
à
100%
pour
le
Centre
gérontologique
du
Raizet- Les
Abymes.
Stand
08
90 50
4H
Ha
ar
quadelouse
2901 ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est fixée
pour
la
période
du
1*
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise en
œuvre
des
dispositions
des
articles D.
162-14 et D.
162-15 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 3 — Cette décision peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
Eu
Fait
à
Gourbeyre,
le
-
Petrice
RICHARD
Aus des Ar:hwves - Bisdany - 17113 GOURBEYRE
Centre gérontologique
du Raizet - Les Abymes
Sranqard
0
09
80 24 94
De
sas
as
quarelonpé
Sani
is
A Arc. Sarre Sare ge
Arrêté
ARS
/VSS
n°
2015-
ii
ÉHO
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes
_
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques
et
des produits et prestations mentionnés
à l'article L. 162-22-7
du Code de
la Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin 2016
=
Contre Hospitalier de la Basse-Terre
Finess
Juridique
:
970100178
Finesx
Géographique
: 970100392
Centre Hospitalier Capesterre-Relle-Eau
Finess
Juridique
: 970100244
Finess
Géographique
: 970100459
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7.
D.
162-9
à
D.
162-16
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique.
et
notamment
ses
articles
L.
6111-1,
L.
6111-2,
L.
61441,
L.6161-2,
A.
5121-12-1,
À.
5126-14,
R
5132-42,
R.
6111-10
et
A.
6111-11
:
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs
médicaux
stériles
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse
et
aux
médicaments dans
les
établissements
de
santé
:
VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale
moditié
par
le
décret
n°2015-355
du
27
mars
2015
;
VU
{a
signature
du
contrat
de
bon
usage
prenant
effet
à
compter
du
1°’
janvier
2014, pour
une
durée
de
5
ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence,
le
Médecin
Conseil Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
taux
de
remboursement
de
la
part prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
le
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
et
le
Centre
Hospitalier
de
Capesterre-
Belle-Eau.
ii ARTICLE
2
— La
durée
de
validité
de
l'application
de ce
taux
est fixée
pour
la
période
du
1"
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du code de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les organismes de sécunté sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département,
—
Ru des Archives - Bisdary - 97114 GOURBEYRE
CH dela Basse-Terre
et de Capesterre-Bell-Eau
am
Standard 96 90 89 4 91
ge
ven: Ars.qungdioupe
sPnte fr
AJ =
02
More dhSart
Gate Shetur EAU
Arrêté ARS /VSS n° 2015-
3 5€:
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes
obligatoires d'Assurance
Maladie
des spécialités
pharmaceutiques
et des
produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7
du Code de la
Sécurité Sociale pour la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming =
Saint Martin
Finess
Juridique
:
970100186
Finess
GEOGRAPHIQUE
: 970100400
Le Directeur Général
de l'Agence
de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
notamment
les
articles
L.
162-227
D.
162-9
à
D.
162-16
:
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6144-1, L.6161-2, A. 5121-12-1, R. 5126-14, R. 5132-42, R. 6111-10
et A. 6111-11 ;
VU
le
décret
n°2010-1029 du
30 août 2010
relatif à la politique
du
médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
el
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 201 VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1* janvier 2014, pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le taux
de
remboursement de
la part
prise
en
charge par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du Code de
la Sécurité Sociale est fixé à
100% pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Saint Martin.
AY ARTICLE 2 — La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1“ juilet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D
162-14 et D.
162-15 du code de la sécunité sociale.
ARTICLE 3 — Cette décision
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. et les organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera publiée aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
..
Rue las Archives
— Bisrlary - 97113 GOUPBEVRE
CH Lours Constant Fleming = Saint Martin
—
Siandard
05 00 80 04 w4
2e
sw
ars
uadeloupa
vante fr
Je Arrêté ARS / VSS n° 2015- 3 5 J
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes
—
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7
du Code de la
Sécurité
Sociale
pour
la
période
du
1”
juillet
2015
au
30
juin
2016
Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy -
Pointe Noire
lines Juridique :
970100194
Finess
Géographique
: 970100418
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-iartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécunté
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-227,
D. 162-9
à D
16216:
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2.
L. 6144-1,
L.6161-2, À. 5121-12-1, R. 5126-14, R
5132-42, R. 6111-10 et A. 6111-11
;
VU
le décret n°2010-1029 du 30
août 2010
relatif à la
politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé ; VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments et produits et prestations mentionnés
à l'article
L.
162-22-7 du code de la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 : VU
la
signature
du
contrat
de
bon
usage
prenant
effet
à
compter
du
1*
janvier
2014, pour
une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie
et le Représentant Légal de l'Etablissement : ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à
100% pour le Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy
— Pointe Noire.
Bus des 4 mars
ndeloune
ane ARTICLE
2
-
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
17
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du
code
de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ls
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
‘Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécurité sociale
sont
charges,
chacun en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
Fc
dns Archives - Bidury
77118
GOURBEYRE
CH
Louis
Daniel Beaupertuy
- Pointe No,
Standard
. 03
90
80
94
94
Mantars auadlaune sante fr Arrêté
ARS
/VSS
n°
2015-
2,
52
LE
LCTr
Fixant le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge
par
les
_
régimes
obligatoires
d'Assurance
Maladie
des
spécialités
P
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de la
Sécurité
Sociale
pour
la
période
du
1”
juillet
2015
au
30
juin
2016
Centre
Hospitalier
Sainte
Marie
Grand Bourg
Marie-Galante
ss
Finess
Juridique
: 970100202
Finess
Géographique
: 970100426
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7,
D. 162-9
à D. 162-16;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
6111-1,
L.
6111-2,
L.
61441,
L.6161-2,
R.5121-12-1,
R.
5126-14,
R
5132-42,
A.
6111-10etR, 6111-11:
VU
le
décret
n°2010-1029
du 30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs
médicaux
stériles
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse
et
aux
médicaments dans
les
établissements
de
santé
:
VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du
27 mars
2015
;
VU
la
signature
du
contrat
de
bon
usage
prenant
effet
à compter
du
1”
janvier
2014, pour
une
durée
de
5 ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence,
le
Médecin
Conseil
Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement de
la
part prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
le
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
— Grand
Bourg
Marie-Galante.
Eur
des
=
Had
-
DÉE1$
GOURBENNE
Sineerd
: 05 96 4O 91
01
ne ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1®
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du
code
de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécurité
sociale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
Gourbeyre.le
2
Le
Directeur
Général,
Bedury
-
47113
GOURBEYRE
46
CH Sainte-Marie - Grand Bourg Mane-Galante il
Arrêté ARS
/ VSS n° 2015 -2 5 2
Fixant le taux
de remboursement de prise en charge par les régimes
obligatoires d'Assurance Maladie des
spécialités
pharmaceutiques
et
des produits et prestations mentionnés
à l'article L. 162-22-7
du Code
de la Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin 2016
Polyclinique de Guadeloupe - Les Abymes
Liness Juridique:
970100103
inexs Géographique : 97010012
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-éartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7.
D.
162-9
à D. 162-16
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.
6111-1,
L. 6111-2, L. 6144-1.
L.6161-2,
R.5121-12-1,
A. 5126-14, R. 5132-42 R. 6111-10 etR
6111-11:
VU
le
décret n°2010-1029 du 30
août 2010 relatif
à
la
politique
du
médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la qualité
de
la prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1* janvier 2014, pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'aricle L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à
100%s pour la Poiyclinique de Guadeloupe — Les Abymes.
AN ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1%
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du code de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Sant-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécunté
sociale
sont
chargés,
chacun en ce
qui
les
conceme.
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratils de la Préfecture du département.
Fait
à
Gourbeyre.
Polycbnique
de Guadeloupe
—
Les
Abymes
AN Af DITES DU
Arrêté
ARS
/
VSS
n°
2015
—
Sr
Proican
Fi
Fixant le taux de remboursement de prise en
charge par les
régimes
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et
LS
des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7
du Code
de la Sécurité Sociale pour la période
du 1” juillet 2015 au 30 juin
2016
Clinique les Nouvelles Eaux Marines —
Le Moule l'iness Juridique :
97010525
Finesx Géographique : 970103099
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-227,
D. 162-9
à
D. 162-16
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6144-1, L.6161-2, R. 5121-12-1, R. 5126-14, R. 5132-42, R. 6111-10
et R. 6111-11 :
VU
le décret
n°2010-1029 du 30 août 2010
relatif à la politique du
médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé ; VU
l'arrêté
du
€
avril
2011
relatf
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1° janvier 2014, pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés à l'aricle L.
162-227 du Code de la Securité Sociale est fixé à
100% pour la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines — Le Moule.
19 ARTICLE 2 - La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1% juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D.
162-14 et D
162-15 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 3 - Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe.
Saint-
Marin et Saint-Barthélemy et les organismes de sécurité sociale sont charges, chacun en ce qui les conceme.
de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux
recuells des
actes administratifs de la Préfecture du departement.
a
RICHARD
SUUIRYRE
Cinique les Nouvelles
Eaux Marines —
Le Moule 20
are
adhtoue
ie Arc Sgen Srt Ga ere Sir Arai
Arrêté
ARS
/
VSS
n°2015-
Fixant le
taux
de remboursement
de
prise en
charge
par les
régimes
obligatoires d'Assurance
Maladie des spécialités
pharmaceutiques
et des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Soclale pour la période
du 1“ juillet
2015 au 30 juin 2016
Clinique les Nouvelles Eaux Vives
Saint
Claude
Finess Juridique
: 97010343
Finess Géographique : 97010011
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Hiartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Socile
notamment
les
articles
L.
162-227,
D.
162-9
à D. 1626:
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6144-1 L.6161-2, R. 5121-12-1,
R. 5126-14.
R. 5132-42, R. 6111-10
et R. 6111-11
;
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé ; VU
l'arrêté
du 6
avril
2011
relatif
au
management
de
la qualité
de la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrai
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1” janvier 2014, pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de | Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à
400% pour la Clinique les Nouvelles Eaux Vives — Saint Claude ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est fixée
pour
la
période
du
1*
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du code de
la
sécurité
sociale
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
‘dans
un
délai
de deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécurité
sociale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
}
=
HTIIR
GOURREVRE
Cinique
les
Nouvelles
Eaux
Vives
-
Sarrt
Claude
LV
ETAT
MEANS
aux =
@Dagreist gaine
Arrêté ARS / VSS n° 2015.-
55€
Siren MES")
Fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires d'Assurance
Maladie des spécialités pharmaceutiques et des
_
produits
et
prestations
mentionnés
à l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
pour
la
période
du
1”
juillet
2015
au
30
juin
2016
_
HAD Marie-Galante - Grand Bourg
Hiness Juridique
:
97011209
Finess Géographique : 9701217
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-itartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-227,
D. 162-9
à D. 162-16:
VU le Code de la Santé Publique.
et notamment ses articles L.
6111-1,
L. 6111-2,
L. 61441
L.6161-2, R. 5121-12-1, R. 5126-14,
R.
5132-42,
R. 6111-10
et
A. 6111-11;
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
disposihfs médicaux steriles dans les établissements de santé : VU
l'arêté
du 6
avni
2011
relatif au
management de
la
qualté
de
la prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé : VU
le
décrei
n‘2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1” janvier 2014. pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence,
le Médecin Conseil Régional du
Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Legal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
— Le
taux
de
remboursement de
la
part prise en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article L.
162-22-7 du
Code de
la
Sécurité Sociale
est fixé à
100% pour l'HAD Marie-Galante - Grand Bourg. ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1*
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D,
162-14
et
D.
162-15
du
code
de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de
deux mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécurité
sociale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
conceme.
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
LS
GOURBEENE
HAD Marie-Galante
- Grand Boug
a Arc 9 gré
2
Geste
ne
Arrêté
ARS
/ YSS
n°2015
-
==
ÉFTALA
TS
+
Fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des
Lu
produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7
du Code de la
Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin 2016
HAD Nord Basse-Terre - Baïe-Mahault
Winess Juridique :
...
970111969
Finess
Géographique
: 97011365
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-2277,
D
162-9
à
D.
162-16;
VU le Code de la Santé Publique,
et notamment ses articles L. 6111-1,
L. 6111-2,
L. 6144-1
L.6161-2,
R. 5121-12-1.R.
5126-14,
R. 5132-42, A. 6111-10
et A. 6111-11
;
VU
le
décret n°2010-1029 du
30 août 2010
relatif
à
la
politique du
médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de sanié : VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité sociale modifié par le décret n‘2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1“ janvier 2014, pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement
:
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale est fixé à
100% pour l'HAD Nord Basse Terre
- Baie-Mahault.
20. ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1"
juillet
2015
au
30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du
code
de
la
sécurité
sociale,
ARTICLE
8
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
suvant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
et
les
organismes
de
sécunté
sociale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
conceme.
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recuells
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Gourbeyre, le
HAD
Nord
Basse
Torre
—
Baie-Mahauit
2ok Sartin, ÉMIS
Arrêté
ARS
/ VSS
n°
2015-
D
5
Fixant
le
taux
de
remboursement
de
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques
et des
produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7
du Code de la
Sécurité
Sociale
pour
la
période
du
1”
juillet
2015
au
30
juin
2016
Polyclinique Saint Christophe Grand Bourg
Marie-Galante
Hinews
Juridique
:
970100368
Hiness
Géographique
: 970100137
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
notamment
les
articles
L.
162-22-7,
D. 162-9
à D. 162-16
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1,
L. 6111-2. L. 6144-1.
L.6161-2,R.5121-12-1,R
5126-14, R
5132-42, A
6111-10
et A. 6111-11 :
VU
le décret
n°2010-1029 du
30 août 2010
relatif
à
la
politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé VU
l'arrêté du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments et produits et prestations mentionnés
à l'article
L.
162-22-7 du
code de la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 2015 ; VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1° janvier 2014. pour une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence, le Médecin Conseil Régional du Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'aricle L.
162-22-7 du Code de la Sécunté Sociale est fixé à
100% pour la Polyclinique Saint Christophe — Grand Bourg Marie-Galante.
RE
——
2
Qu
fos EaU
fe ARTICLE
2
-
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1“
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du
code
de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
presente
décision.
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe.
Saint-Martin
et
Saint-Barhélemy
et
les
organismes
de
sécunté
sociale
sont
chargés,
chacun en ce
qui
les
conceme.
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
ETATS GOURPE
RE
Peycinique Saint Christophe
- Grand
Bourg
Marie-Galante
A0Ÿ Arrêté
ARS
/ VSS
n°2015
-
©
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes
_
obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à
l'article
L. 162-22-7
du Code
de la Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30
juin 2016
Clinique de Choisy
Le Gosier Finess Juridique
:
970100491
Finess
Géographique
: 97010259
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-iartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7
D
162-9
à D. 162-16;
VU le Code de la Santé Publique
et notamment ses articles L. 6111-1,
L. 6111-2. L. 6144-1
L.6161-2, R,5121-12-1,
R. 5126-14, R. 5132-42,
R. 6111-10
et R. 6111-11
;
VU
le
décret
n°20101029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de sante ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments et produits et prestations mentionnés
à l'article
L.
162-22-7 du code de la
sécurité sociale modifié par le décret n°2015-355 du 27 mars 201 VU la signature du contrat de bon usage prenant effet à compter du 1°
janvier 2014, pour
une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence,
le Médecin Conseil Réglonal du
Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de | Etablissement :
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement de
la part prise
en.
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations mentionnés à l'aricle L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à
100% pour la Clinique de Choisy — Le Gosier ARTICLE 2 - La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1% juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D. 162-14 et D.
162-15 du code de
la sécurité sociale.
ARTICLE 3 — Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 — Le Directeur
Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin ei
Saint-Barthélemy et les organismes de secunité sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département
Ginique
de
Choisy
—
Le
Gosier
0 TE
02
Muiosart
Gb
Arrêté
ARS
/
VSS
n°2015
-
Sr Rares
Ce
Fixant
le taux
de remboursement
de prise en
charge par les régimes
obligatoires d'Assurance iéaladie des spécialités pharmaceutiques et
_
des produits et prestations mentionnés
à
l'article L. 162-22-7 du Code
de la Sécurité Sociale pour la période du 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
Clinique
Centre
Médico
Social
Basse-Terre Finess Juridique :
97010152
Z
L'iness Géographique : 97010020
Le
Directeur
Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-7.
D.
162-9
à
D.
162-16:
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6111-1, L. 6111-2.
L. 61441
L.6161-2, R.5121-12-1, À. 5126-14, R. 5192-42,
R
6111-10 etR. 6111-11,
VU
le
décret
n°2010-1029
du
30
août
2010
relatif
à
la
politique
du
médicament
et
des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du
27
mars
201
VU
la
signature
du
contrat
de
bon usage
prenant
effet
à
compter
du 1°
janvier
2014.
pour
une
durée
de
5
ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence,
le
Médecin
Conseil
Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement
:
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
la
Clinique
Centre
Médico-Social
à
Basse-Terre. ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1% juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D. 162-14 et D.
162-15 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 3 - Cette décision peut faire Fobjet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. ARTICLE 4 - Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe. Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les organismes de secunté sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme,
de
l'exécution de la
présente décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du departement.
Patrice
ravi
1ARD
2e
Cinique Centre
Medico-Social
- Basse-Terre
_—
Fe
des
=
Stunt Ar 2 lewre Sat HS EP
Arrêté
ARS
/ VSS
n°
2015-
26
À
Flxant le tau: de remboursement de prise en charge par les régimes
obligatoires d'Assurance ialadie des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du Code de
la
Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin 2016
Clinique
« Les Eaux Claires + - Baie-Mahault
L'iness Juridique :
70100731
......
Finess Géographique : 970107249
Le
Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-iiartin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Secunté
Sociale.
notammeni
les
articles
L.
162-227.
D. 162-9
à D. 162-16
VU le Code de la Santé Publique.
et notamment
ses
articles L_6111-1, L.
6111-2,
L.
6144-1.
L
6161-2
A. 5121-12-1,R
5126-14,
À. 5132-42,
R. 6111-10
et R. 6111-11
:
VU
le
décret n‘2010-1029 du
30 août 2010
relatif
à
la
politique du
médicament et des
dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ; VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments
et
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
code
de
le
sécurité
sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du 27
mars
2015
;
VU
la
signature
du
contral
de
bon usage
prenant
effet
à
compter
du
1°
janvier 2014.
pour
une
durée
de
5
ans,
entre
le
Directeur
Général
de
l'Agence.
le
Médecin
Conseil
Régional
du
Régime
Général
de
l'Assurance
Maladie
et
le
Représentant
Légal
de
l'Etablissement
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
taux
de
remboursement
de
la
part
prise
en
charge
par
les
régimes.
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spéciales
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
est
fixé
à
100%
pour
la
Clinique
«
Les
Eaux
Claires
»
—
Baïe-Mahault. ARTICLE
2
—
La
durée
de
validité
de
l'application
de
ce
taux
est
fixée
pour
la
période
du
1%
juillet
2015
au 30
juin
2016
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
D.
162-14
et
D.
162-15
du code de
la
sécurité
sociale.
ARTICLE
3
—
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy et les organismes de sécurité sociale sont chargés.
chacun en ce qui les
conceme,
de
l'exécution
de la
présente
décision
qui sera publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs de la Préfecture du département.
Fait
à
Gourbeyre.
le
Le
Directeur
Général.
Fbice
tte
HAI
Puces Arcs
Brant - BFTIS
GOURDERE
Ginique « Les Eaux Gares » - Baie-Mahauit
2 Arc. ODA tSart Dai FIST LS TES
Arrêté ARS / VSS n° 2015- 2 €,
Fixant le taux de remboursement de prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance fialadie des spécialités pharmaceutiques
et
des
produits et prestations
mentionnés à
l'article L. 162-22-7
du
Code
de la Sécurité Sociale pour la période du 1” juillet 2015 au 30 juin
2016
Hôpital de Bruyn — Saint Barthélemy
Finess Juridique : 970100160
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L
162-227,
D. 162-9
à D. 16216:
VU
le Code de la Sanié Publique,
et notamment
ses articles L.
6111-1, L.
6111-2,
L
6144-1,
L.6161-2,R.5121-12-1,R
5126-14, R. 5132-42, R. 6111-10
et A. 6111-11 ;
VU
le
décret
n°2010-1029 du
30 août 2010 relatif
à la politique du médicament et des
dispositifs
médicaux
stériles
dans
les
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé : VU
le
décret
n°2013-870
du
27
septembre
2013
relatif
au
contrat
de
bon
usage
des
médicaments et produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du code
de la
Sécurité
sociale
modifié
par
le
décret
n°2015-355
du
27
mars
2015
;
VU la signature du conirat de bon usage prenant effet à compter du 1” janvier 2014.
pour
une durée de 5 ans, entre le Directeur Général de l'Agence.
le Médecin Conseil Régional du
Régime Général de l'Assurance Maladie et le Représentant Légal de l'Etablissement ;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le taux de
remboursement de
la
part
prise
en charge
par
les
régimes
obligatoires
d'assurance
maladie
des
spécialités
pharmaceutiques
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-7
du
Code
de
la
Sécurité Sociale
est
fixé
à
100%
pour
l'Hôpital
de
Bruyn
-
Saint
Barthélemy.
5 ARTICLE 1 - La durée de validité de l'application de ce taux est fixée pour la période du 1% juillet 2015 au 30 juin 2016 sous réserve de la mise en œuvre des dispositions des articles D. 162-14 et D.
162-15 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 2 — Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision ARTICLE 3 — Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe.
Saint-Martin et
Saint-Barthélemy, et ies organismes de sécunté sociale sont chargés, chacun en ce qui les conceme. de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du département
Directeur Général, Patrice
RICHARD
Hôpital
de
Bruyn
-
Saint
Barthélemy
UNE
ANS
sriadeloipe
Dit 82
me ceSae
Géo Stan Sa
Pharmacie
DECISION ARS/ VSS n° 2015- DE 3
portant autorisation de transfert
d’une officine
de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DEF SANTÉ
Vu le Code de Santé Publique (CSP) notamment les articles L.5125-3. L.5125-4,
1.5125-6 à
11,R.5125-1.
R.5125-9
et
10:
Vu l'arrêté du 21
mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à toute
demande de création. de transfert ou de regroupement d'ofiicines de pharmacie : Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-967 du 6 juillet 2004, amorisant Monsieur Olivier BERRY
à
créer son office de pharmacie dans la Zone d'Aménagement Concertée de Nolivier — 97115 SAINTE-ROSE
;
Vu la demande déposée le 1 avril 2015. par Monsieur Olivier BERRY, en vue du transfert de son officine de pharmacie. ZAC
de Nolivier au 8 B — 97115 SAINTE-ROSE (réf.
cadastrale.
AY
766)
:
Vu l'avis du Conseil Central
de la Section E
de l'Ordre national des pharmaciens du 9 juin
2015: Vu l'avis du Syndicat des pharmaciens de la Guadeloupe reçu le 30 avril 2015 ; Vu la demande d'avis transmise au Préfet de Guadeloupe le 21
mai 2015, restée sans réponse à
ce jour ; Vu l'examen du dossier par le pharmacien inspecteur
:
Considérant que ce transfert de proximité (20 mètres sur la même route et du même côté) ne modific pas la desserte pharmaceutique de la population de ce secteur de la ZAC de Nolivicr à SAINTE-ROSE, conformément à l'article L.5125-3 du CSP ; Considérant que ce transfert permettra au demandeur de mieux
se conformer aux conditions
minimales d'installation des officines prévues aux articles R$125-9 et 10 du CSP :
Sur proposition du Pharmacien inspecteur de santé publique de 1°
Agence :
Ur ARRÊTE
Article 1 : La licence n° 971#)001R6 est octroyée à Monsieur Olivier BERRY pour le transfert de son officine au 8 B ZAC de Nolivier 97115 - SAINTE-ROSE (réf. cadustrale, AY 766). Article 2 : La présente autorisation cessera d'être valable si dans un délai d’un an l’officine de
pharmacie transférée n'est pas effectivement ouverte au public.
Article
3 : Sauf le cas de force majeure constaté, cette officine transférée ne pourra faire l'objet
d'une
cession
totale
ou
partielle,
ni
être
uansférée
ou
faire
l'objet
d'un
regroupement avant l'expiration d'un délai de cinq ans. qui court à partir du jour de la notification de l'arrêté de licence (article L.5125-7 du CSP).
Article 4 : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du:
wibunäl
administratif
compétent, dans
un délai de 2
mois
à compter du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le Pharmacien inspecteur de santé publique et le Directeur du Pole Offre de Soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre. le
4
1. 2ÿÿj Liberté + Fgalié Fanreulté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ORGANISATION DU LITTORAL Unité Gestion de l'Espace Littoral
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté DéAL/ATOL-GEL/n° 2015041
du
portant déclassement du domaine public maritime sur le territoire de la commune de BASSE-TERRE
la
loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des cinquante pas
géométriques dans
les
départements
d'outre-mer
:
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L. 51124, L. 5112-5, L. 5112-6 relatifs à la zone des 50 pas géométriques ; le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DéAL) de la Guadeloupe ; l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement (DéAL) de la Guadeloupe ; la
décision
préfectorale
du
25
juin
2013,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée par madame Ange HOUBLON ; les articles
L.
5112-4,
L.
5112-$
et
L.
5112-6
susvisés
du code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
et
à
leur déclassement préalable ; la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant
à
obtenir
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques qu'ils occupent ;
ZAC de Dothémare - Bét.G
= BP 368 -97183
LES ABVMES
CEDEX
05098205
2/L Arrête
Article
1“:
Conformément aux articles L. 5112-4, L. 5112-5, L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques est déclassée du domaine public maritime en vue de sa cession à son occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BASSE-TERRE désignée dans le tableau ci-après :
Réf. Cad.
Lieu-dit
Surface en m?
Occupant
AR 964
Impasse Sainte Thérèse
124
Madame Ange HOUBLON
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Basse-Terre, le
Pour le Préfet, et
par délégation,
Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Délais
et voies
de
recours
— La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1
0590
60
41
10 Liberté» Égatué » Fraernhé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SERVICE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE ET ORGANISATION DU LITTORAL {Unité Gestion de l'Espace Littoral
Arrêté
DÉAL/ATOL-GEL/n°
2015
—
042
du
2
2
JUL.
2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le
territoire
de
la
commune
De La
DESIRADE
Vu
la
loi
n°
96-1241
du 30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les
départements
d'outre-mer
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L. 51124, L. 51125, L. 5112-6 relatifs à la zone des 50 pas géométriques ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DÉAL)
de
la
Guadeloupe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DÉAL)
de
la
Guadeloupe
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
08
novembre
2007,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par
madame
Raymonde
ROBERT
;
Vu
les articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et
L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques
et
à
leur
déclassement
préalable
;
Vu
la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant
à
obtenir
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques qu'ils occupent ;
ZAC de Dotbémae
Bst.G
BP 368
O7IXY
LUS ARYMLS CEDEX
1H 0500
08 0 55
9
j Arrête
Article 1°: Conformément aux articles L. 5112-4, L. 5112-5, L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques est déclassée du domaine public maritime en vue de sa cession à son occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
DESIRADE désignée dans le tableau ci-après :
Réf.
Cad.
Licu-dit
Surface
en
m?
Occupant
AI
185
Le
Souffleur
628
Madame
Raymonde
ROBERT
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre, le 22 ML. 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
77
Délais et voies de recours -- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administrarif
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
ZAC
de
Doté
+
Ba
_
BP
16
97183 LES
ABYMES CHDLA
2
18
0500
60 4
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION GUADHI
OUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ORGANISATION DU LITTORAL {Unité
Gestion
de
l’Espace
Littoral
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
—043
du
2 2
JUL. 2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GRAND-BOURG
Vu
la
loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des cinquante pas
géométriques
dans
les
départements
d'outre-mer
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
relatifs
à
la
zone
des
50
pas
géométriques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DéAL.)
de
la
Guadeloupe
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
(DÉAL)
de
la
Guadeloupe
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
14
décembre
2006,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée
par
monsieur
Roger
SIROY
;
Vu
les articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et
L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques
et
à
leur
déclassement
préalable
;
Vu
la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant à
obtenir
la
cession
des
terrains
des
50
pas
géométriques
qu'ils
occupent
;
ZAC
ue
Dothémre
-
BALG
BP
16
97183
LES
ABYMES
CEDEX
1 059008 2055
245 Arrête
Article 1°: Conformément
aux
articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
sont
déclassées
du
domaine
public
maritime en
vue de
sa cession
à
son
occupant,
les
parcelles
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GRAND-BOURG désignée dans le tableau ci-après :
Lieu-dit
Surface
en
m?
Occupant
AO
535
Beaurenon
504
Monsieur Roger
SIROY
Article
2
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques,
et
le
directeur
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
22
JUL.
2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
ët
du
Logement,
Daniel
NI
Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux mois
à compter
de su
notification
ou de
sa
publication.
ZAC Dothèmare :
BALG_ BP
368 97H63
LES ARVMLS
C1 DEX
71
1 0500
60 41 10
2
\ Liber
» Égalué
2 Eratenté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREEPT DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SERVICE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE ET ORGANISATION DU LITTORAL Unité
Gestion
de
l'Espace
Littoral
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
-
044
du
2
2
JUL.
2015
portant
déclassement
du
domaine
public
maritime
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GRAND-BOURG
Vu
la
loi
n°
96-1241
du 30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les
départements
d'outre-mer
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.
5112-4,
L.
5112-5,
L.
5112-6
relatifs
à
la
zone
des
50
pas
géométriques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
Collectivités
de
Saint-]
-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
11
mars 2011
nommant
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DÉAL)
de
la
Guadeloupe
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DéAL)
de
la
Guadeloupe
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
14
décembre
2006,
consentant
la
cession
des
parcelles
demandées
par
monsieur
Roger
SIROY
;
Vu
les articles
L.
5112-4,
L.
5112-5
et
L.
5112-6
susvisés
du code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques
et
à
leur
déclassement
préalable
;
Vu
la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant
à
obtenir
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques
qu'ils
occupent
;
ZAC de Doihémue - BILG.
BP 16
- 9718)
LES
ABYMES CEDEX
1
05098 205
AS Arrête
Article 1": Conformément aux articles L. 5112-4, L. 5112-5,
L. 5112-6 du code général de la propriété
des personnes publiques sont déclassées du domaine public maritime en vue de leur cession à leur occupant, les parcelles des 50 pas géométriques, sises sur le territoire de la commune de GRAND-BOURG désignées dans Le tableau ci-après : Réf. Cad.
Lieu-dit
Surface en m?
Occupant
AO 76
290
Beaurenon
Monsieur Roger SIROY
AO 469
37
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Basse-Terre
le
22
AU
2065
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Daniel
Ni
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté» Égalt » Frateenté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFFT DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ORGANISATION DU LITTORAL Unité Gestion de l'Espace Littoral
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
DéAL/ATOL-GEL/n°
2015
-
045
du
22
JUL.
208
portant déclassement du domaine public maritime
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAPESTERRE
BELLE-EAU
la
loi
n°
96-1241
du
30
décembre
1996
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
dans
les
départements
d'outre-mer
;
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
ct
notamment
les
articles
L.5112-4, L. 5112-5, L. 5112-6 relatifs à la zone des 50 pas géométriques : le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2011 nommant monsieur Daniel NICOLAS, directeur de l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DéAL)
de
la
Guadeloupe
;
l'arrêté
préfectoral
n°2015-005
du
14/01/15
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Daniel
NICOLAS,
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DéAL.) de
la
Guadeloupe
;
la
décision
préfectorale
du
30
septembre 2002,
consentant
la
cession
de
la
parcelle
demandée par madame Michelle RIVOL ; les articles L.
5112-4,
L.
5112-5
et
L.
5112-6
susvisés
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
relatifs
à
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques
et
à
leur
déclassement
préalable
;
la
demande
formulée
par
les
particuliers
tendant
à
obtenir
la
cession
des
terrains
des
50
pas géométriques qu'ils occupent ;
ZAC de
Douhéae
BAG
BP
68
97181
LES
ABYMES
CLOFX
1 050008
20
55
217 Arrête
Article 1°: Conformément aux articles L. 5112-4, L. 5112-5, L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques est déclassée du domaine public maritime en vue de sa cession à son occupant,
la
parcelle
des
50
pas
géométriques,
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAPESTERRE BELLE EAU désignée dans le tableau ci-après : Réf. Cad.
Lieu-dit
Surface en m?
Occupant
AD 1039
Chemin de Roseau
500
Madame Michelle RIVOL
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Basse-Terre, le
22 JL. 2015
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
)
Daniel
N!
Délais et voies de recours - La présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
8
AC Don BG PR IRL ADYMS
CEDEX
A
FR
059060
41 10 terminé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE GUADELOUPE Service
ressources
naturelles
Arrêté
n°
DEAL/RN-2015-
C1:
Portant
autorisation
d’une
opération
de
pêche de
prélèvement
visant
à
vérifier
la
présence
de
chlordécone
en
rivière
sur
les
ounssous
et
anguilles
Le
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.436-9,
R.432-6
et
R.432-8,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1989
relatif
à
l’utilisation
des
installations
de
Pêche
à
l'électricité,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Baptiste
Angin,
de
la
société
Ardops
Environnement,
le
Ler
juin
2015,
Vu
l'avis
du
Service
Mixte
de
Police
de
l'Environnement
en
date
du
3
juillet
2015,
Vu
l'avis
du
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Guadeloupe,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Guadeloupe,
Arrête
Monsieur
Baptiste
Angin,
de
la
société
Ardops
Environnement,
est
autorisé
À
capturer
et
transporter
des
poissons,
crustacés
et
plus
particulièrement
des
anguilles
et
ouassous
à
des
fins
scientifiques
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Responsables
de
l'exécution matérielle
Monsieur
Baptiste
Angin,
de
la
société
Ardops
Environnement,
est
désigné
en
tant
que
responsable
de
l'exécution
matérielle
des pêches
qui devront se
dérouler
en
sa
présence.
20) La
présente
autorisation
est
valable
du
15
juin
au
15
octobre
2015.
Le
bénéficiaire
de
cet
arrêté
préviendra
les
services
police
de
l'eau
de
la
DEAL
Guadeloupe
avant
son
intervention.
ARTICLE
4 : Objet de l'opération
Cette
opération
a
pour
but
de
vérifier
la
présence
de
chlordécone
sur
les
individus
identifiés
Anguilla
rostrata
et
macrobrachium
sp.
Cette
opération
s'inscrit
dans
l'étude
Kannari
chlordécone
aux
antilles"qui
est
menée
en
partenariat
avec
le
CIRE
Antilles-Guyane,
l'institut
de
veille
Sanitaire
(InVS),
les
observatoires
de
Santé
de
la
Martnique
et
de
la
Guadeloupe.
Ceci
afin d'actualiser
les
connaissances
sur
les
expositions
alimentaires
de
la
population
antillaise
au
chlordécone.
ARTICLE
5
: Lieux de pêche et de capture
La
pêche
et
la
capture
sont
autorisées
sur
les
rivières
des
communes
de
Capesterre-
Belle-Eau,
de
Basse-Terre,
de
Baillif,
de
Vieux-Habitants,
de
Deshaies,
de
Bouillante,
de
Trois-Rivières,
de
Gourbeyre
et
de
Pointe-Noire
ARTICLE
6
: Moyens
de
capture
autorisés
La
capture
se
fera
par
une
pêche
classique
à
l'hameçon
et
avec
des
nasses
ARTICLE
7
: Devenir
des poissons
et
crustacés
pêchés
Les
espèces
capturés
Anguilla
rostrata
et
macrobrachium
sp
feront
l'objet
d'un
prélèvement
intégral à des fins de mesures et d'analyses plus fines en laboratoire. ARTICLE
8
: Présentation
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
les
personnes
responsables
de
l'exécution
matérielle
doivent
être
porteurs
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
pêches
et
de
captures.
ARTICLE
9 : Rapport d’opération
En
fin
d'opération,
un
rapport
d'exécution
sera
adressé
au
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Guadeloupe.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
11
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Guadeloupe,
le
chef
du
Service
Mixte
de
Police
de
l'Environnement,
sont
chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Basse-Terre,
le
V7
JUIL.
205
Le Préfet
À
JacquesBILLANT
?
9
30