Arrêté - mise en lumiere du 21 decembre marche de noel

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Arrêté - mise en lumiere du 21 decembre marche de noel Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - mise en lumiere du 21 decembre marche de noel)Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022 MAN 033

NORD | |

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 6.1 Police Municipale — A.E.V 2022

ARRETE D’AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D’ARTIFICES

- _Vules articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,

- _Vule décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

- Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010

— 580 du 31 mai 2010, :

- Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification

des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,

- Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue

d’un tir, à proximité du lieu de ce tir,

- Vu la demande du service des Evénementiel de la ville de Gravelines,

- Vu le certificat de qualification du groupe F2/F3

- Vu l'attestation d'assurance de Nicolas LEFORT de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’au

31/12/2022

- Vu l'attestation d'agrément fournie,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.

ARRÊTONS

Article 1° : Le tir d’un feu d'artifices de catégorie F2/F3 sur le site du l’arsenal, sous réserve du

respect des obligations suivantes :

1 L’artificier sera Nicolas LEFORT

© 2 Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le mercredi 21 Décembre à partir de 17h

et jusqu’à 23h. |

3 Il n’y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et gardiennés dès

leur arrivée jusqu’à l’heure du tir,

4 Une liaison téléphonique avec les sapeurs- -pompiers devra être établie,

5 Prévoir 4 extincteurs sur place type EP 6,

6 La distance de sécurité sera conforme au 8° de l’article 13 du décret du qe" septembre 1999 soit :

(voir liste jointe)

7 La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus tard,

8 En présence de la société Ciel en Fêtes, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront

entrepris dès la fin du tir par le Service attractivité et événementiel

9 Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses et

et repris par la société Ciel en Fêtes |N°2022 MAN 033

Article 2 : Le Responsable de la Commune sur ce site sera REMONDIERE Stéphane,

Responsable du Service Événementiel

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Commandant de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable du Service Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

DESTINATAIRES :

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Mis en ligne sur le site de la ville le :

.le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,

.le Commandant de Police Nationale,

.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,

.le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,

.le Premier Adjoint,

.le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

. le Responsable du Service Événementiel.

Fait à GRAVELINES, le 9. DEC, 022 Z f

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